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Déliberation - CP Decision CE carriere
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Déliberation - CP Decision CE carriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Contact presse
Direction de la communication – Florentin Solois
Hôtel de Ville – 6 avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon
T. 01 41 14 80 41
florentin.solois@mairie-meudon.fr
meudon.fr
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
CARRIERE ARNAUDET
LE CONSEIL D’ETAT VALIDE LES TRAVAUX
La justice valide définitivement le projet de sécurisation et de valorisation de
la carrière Arnaudet.
UN ENJEU DE SECURITE PUBLIQUE
Dans sa décision du 13 avril 2022, le Conseil d’Etat a confirmé le jugement de la cour
administrative d’appel de Versailles validant la mise en œuvre du projet de sécurisation et
de valorisation de la carrière Arnaudet. Ce projet, piloté par l’Etat et la ville de Meudon,
permet de garantir la sécurité publique des biens et des personnes menacées par le risque
d’effondrement généralisé de cette carrière.
Le rapporteur public a estimé lors de l’audience que les travaux devaient prévenir
l’effondrement du site, permettant de sauvegarder 55 % de la surface totale des carrières et
qu’il n’existait aucun autre moyen de les préserver. Il a donc estimé que c’était sans erreur
de droit que la cour administrative d’appel avait jugé que ce n’étaient pas les travaux mais
plutôt leur absence qui ferait perdre son objet au classement du site.
Les travaux permettant la sécurisation, la valorisation et la visitabilité de la carrière
débuteront donc d’ici l’été.
Meudon, le 15 avril 2022