Compte-Rendu - conseil municipal du 25 mai 2020

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 25 MAI 2020

Compte-Rendu - conseil municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Ferrière-en-Parthenay. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020 – Salle des Fêtes

- Ordre du jour :

1. Élection du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Élection des adjoints

4. Délibération indemnités des élus

5. Composition des futures commissions

6. Délégations du Conseil Municipal

- Installation du conseil municipal :

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

ALBERT Adeline, BERTIN Monique, BORDIER Renaud, BROTTIER Arnaud, CLÉMENT Guillaume, DOLIN Anne, FERGEAU Paquita, FICHET Stéphane, FRANCOIS Jean-Pierre, GALLARD David, HESDIN Christian, NEVEU Linda, PAITRAULT Magalie, PAPIN Catherine, PINON Hubert

- La séance a été ouverte par le Maire sortant Guillaume Clément avec prise de parole où il a notamment souligné que la crise sanitaire liée au Covid a impacté fortement et de manière inédite les deux derniers mois du mandat : « Je tiens à remercier les élus sortants qui ont tenu leur mission jusqu’au bout et permis qu’il y ait une continuité et que par exemple des travaux puissent se poursuivre ces derniers jours ». « Ce soir marque le point de départ officiel du mandat et va permettre à notre équipe de se saisir enfin complètement de ses responsabilités municipales. »

- Puis il a été procédé à l’appel des conseillers municipaux cités ci-dessus qui ont été déclaré installés dans leurs fonctions.

Monique BERTIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

- Le doyen d’âge des membres présents du conseil municipal, Monsieur Hubert PINON, a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, dénombré quinze conseillers présents et constaté que la condition de quorum était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire par vote à bulletin secret.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : David GALLARD et Renaud BORDIER

1 - Élection du Maire

Candidat : Guillaume CLÉMENT

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins exprimés : 14 – Bulletin blanc : 1

Monsieur Guillaume CLÉMENT a été proclamé Maire

2 – Détermination du nombre d’adjoints

Le nombre ne peut être inférieur à 1 et ne peut excéder 30% du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur – 15 conseillers x 30% = 4.5 = 4 maximum.Proposition du Maire : 4 postes d’adjoints – adoptée à l’unanimité.

3 – Élection des Adjoints – vote à bulletin secret

1er adjoint en charge de :

• Culture

• Animation

• Communication

• Développement économique

• Suppléant du Maire à la CCPG (Communauté de Communes Parthenay Gâtine)

Proposition : Monique BERTIN qui accepte

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins exprimés : 14 – Bulletin blanc : 1

2ème adjoint en charge de :

• Scolaire

• Jeunesse

• Social

• Référent « listes électorales »

• Référent scolaire auprès de la CCPG

Proposition : Paquita FERGEAU qui accepte

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins exprimés : 14 – Bulletin blanc : 1

3ème et 4ème adjoint (binôme) en charge de :

• Services techniques

• Équipements

• Voirie et espaces verts

• Bâtiments

Proposition 3ème adjoint : Arnaud BROTTIER qui accepte

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins exprimés : 13 – Bulletin blanc : 2

Proposition 4ème adjoint : Jean-Pierre FRANCOIS qui accepte

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins exprimés : 14 – Bulletin blanc : 1

Ont été proclamés adjoints à l’issue de ce scrutin :

- 1er adjointe Monique BERTIN

- 2ème adjointe Paquita FERGEAU

- 3ème adjoint Arnaud BROTTIER

- 4ème adjoint Jean-Pierre FRANCOIS

- Lecture par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu local :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4 – Délibération indemnités des élus

Monsieur le Maire donne explication du mode de calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints et soumet aux membres du conseil les taux et montants ci-dessous :

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 - Composition des futures commissions

- Organes extérieurs :

• CCPG : (Communauté de Communes Parthenay Gâtine)

- Suppléant du Maire : Monique Bertin

- Référent scolaire : Paquita Fergeau (participation aux commissions)

• SIEDS : Référent titulaire : Christian Hesdin – référent suppléant : Hubert Pinon.

• SDIS (pompiers) Notification par SMS aux quatre adjoints des interventions sur le territoire.

- Commune :

Monsieur le Maire propose des commissions thématiques suivant la profession de foi électorale : Proposition validée par le conseil.

Détail ci-dessous des commissions avec les membres participants :

• Culture, Animation, Communication → Monique Bertin-Christian Hesdin Développement économique Cathy Papin-Hubert Pinon-David Gallard Magalie Paitrault – Linda Neveu

• Scolaire, Jeunesse, Social, Cantine → Paquita Fergeau - Adeline Albert - Linda Neveu - Magalie Paitrault - Cathy

Papin - Christian Hesdin - Anne Dolin

Population totale

Taux

(en % de

l'indice 1027)

Indemnité brute

(montant en €)

Taux

(en % de

l'indice 1027)

Indemnité brute

(montant en €)

500 à 999 40,30% 1 567,43 € 10,70% 416,16 €

Maire

Art L. 2123-23

Adjoint

Art L. 2123-24• Services techniques, Équipements, Arnaud Brottier - Jean-Pierre François - Voirie-espaces verts, Bâtiments → Renaud Bordier - David Gallard - Stéphane Fichet - Christian Hesdin

Etat des lieux salles et logements → Christian Hesdin - Stéphane Fichet - Renaud Bordier - Arnaud Brottier - Monique Bertin -

Jean- Pierre François - David Gallard

Cimetière → Monique Bertin - Cathy Papin - Renaud Procédure reprise concessions Bordier - Hubert Pinon - Anne Dolin - Stéphane Fichet - Guillaume Clément - Magalie Paitrault

• Finances & Gestion communale → Guillaume Clément - Monique Bertin -Arnaud Brottier - Renaud Bordier - Christian Hesdin -

David Gallard - Adeline Albert - Hubert Pinon

Stéphane Fichet

6 – Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de lui donner délégation sur les missions suivantes pour la durée de son mandat :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° Fixer, dans la limite de 500 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° Procéder, dans la limite de 20.000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien ;16° Intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou tous les contentieux ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5.000 euros ;

18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20.000 euros ; 21° Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et sans conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption ; 22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sans conditions fixées par le conseil municipal ;

23° Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° Demander à tout organisme financeur, sans limite, l'attribution de subventions ; 26° Procéder, sans limites, au dépôt des demandes d'autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

27° Exercer, au nom de la commune, le droit relatif à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

28° Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

29° Recruter un agent non titulaire sur un emploi permanent ou non permanent pour le remplacement d’un agent indisponible dans la limite des crédits inscrits au budget.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil décide à l’unanimité d’accorder ces délégations à Monsieur le Maire.

Fin de séance : 22h40