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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2022 96 RH Creation de postes)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
3 # 1 Extrait du registre des délibérations |,:::4
ÿ du Conseil municipal ID :031-213100662-20220921-DL2022 96-DE GESSIÈRES du mercredi 21 septembre 2022
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 15 septembre 2022. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire - Madame Carole LAVAL — Monsieur Aäli HAMDANI - Madame Mylène MONCERET -— Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Christel RIVIERE — Monsieur Julien COLOMBIES -— Madame Alexia SANCHEZ, adjoints au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie- Line LALMI — Madame Emilie PEZET, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Anthony BLOYET à Madame Christel RIVIERE - Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame Alexia SANCHEZ — Madame Elisabeth CORDEIRO à Monsieur Michel FALCONNET — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU - Monsieur Benoît MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER -— Madame Françoise OLIVE à Monsieur Cédric MAUREL -— Madame Hélène STAVUN à Madame Emilie PEZET.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE - Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Madame
Marie-Hélène PEREZ.
Secrétaire de séance : Madame Véronique ANDREU.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de conseillers représentés : 7 YVYYNY
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l’appel.
| 2022-96 RESSOURCES HUMAINES : Création de postes
Rapporteur : Monsieur le Maire
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O | Exprimés : 23 Pour : 18 Contre : 5*
“Mme Emilie PEZET ; Mr Bernard BERINGUIER ; Mme Hélène STAVUN ; Mr Benoît MUNOZ ; Mme Sylvie BUIGUES (groupe « Bessières pour fous et pour demain »).
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Vie te =
L:1ESSIÈERES
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 031-213100662-20220921-DL2022 96-DE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que, conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Régulièrement, pour des raisons d'organisation des services, d'évolution des besoins RH ou d'évolutions
de carrières des agents, il est nécessaire de faire évoluer les postes.
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE MAIRE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant la réunion du Comité technique du 21 septembre 2022 ;
> DÉCIDE :
Article 1 : de la création des emplois suivants :
* Un poste de directeur du Pôle « Sureté et développement du Territoire » à temps complet à compter
du er octobre 2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B de la filière administrative aux
grades d’Attaché ou Rédacteur ;
* Un poste de directeur du Pôle « Citoyenneté, communication et relations extérieures » à temps complet
à compter du 1er octobre 2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie À ou B de la filière administrative aux
grades d’Attaché ou Rédacteur.
Afin de renforcer les effectifs du service Enfance/Jeunesse, il convient de créer :
* Un poste d'agent d'entretien à temps complet, à compte du 1er octobre 2022.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade adjoint
technique principal 2ème classe.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service,
ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public dans les conditions de
l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans
l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans
la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu
aboutir au terme de la première année.
> Article 2 : de la modification du tableau des effectifs.
CAT Temps de
Travail , |
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE Effectif | Modifica- Effectif
actuel tion nou-
veau
ADMINISTRATIV
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 031-213100662-20220921-DL2022 96-DE
E A Attaché Attaché 35H 1 +2 3
ADMINISTRATIV B Rédacteur Rédacteur 35H 1 +2 3
E
TECHNIQUE C Adjoint technique | Adjoint tech- 35H 0 +1 1
nique principal
de 2ème classe
> DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ;
> MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tri- bunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le : Pour copie conforme, le Maire,
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :
Cédric MAURE
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID :031-213100662-20220821-DL2022_96-DE
(GE