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Arrêté - 2025.06.17 465 STATIONNEMENT DOMITYS Brocante 159 19.07.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.17 465 STATIONNEMENT DOMITYS Brocante 159 19.07.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
20925.06.17/465
_ BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT
Objet
: Brocante
organisée
par
la
résidence
DOMITYS
au
41
avenue
du
159°
RIA,
le
19
juillet
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
+
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
e
Vule
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
°
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
l'animatrice
de
la
résidence
DOMITYS,
le
16
juin
2025,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
brocante,
le
personnel
de
la
résidence
DOMITYS
est
autorisé
à
réserver
3
places
de
stationnement
au
41
avenue
du
159°"
RIA,
le
19
juillet
2025,
de
07h00
à
19h00.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
l'emplacement
devra
être
libéré
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons
devra
être
constamment
assurée
par
le
personnel
de
la
résidence
DOMITYS.
Article
3
:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
le
personnel
de
la
résidence
DOMITYS
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
ES
NA
VS
D EN RE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
5 : Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
l'animatrice
de
la
résidence
DOMITYS.
Fait
à
Briançon,
le
? 5
JUIN
205
René
MICHEL
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
sécurité
Transmis
le:
25
JUIN
20%
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212