unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122146 139406 Maquette CA 2024 budget annexe immobiliers dentreprises scelle

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122156 139403

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122132 139390

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122147 139407

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122146 137160

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173682 179478

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122145 139405

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 161427 173285

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122155 139400

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122157 139404

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150150 153998

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122146 139406 Maquette CA 2024 budget annexe immobiliers dentreprises scelle Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h51 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122146 139406 Maquette CA 2024 budget annexe immobiliers dentreprises scelle)Thèmes du document : Budget, Industrie, Banque, METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20005480700322

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : Immobiliers d'entreprises (2)

ANNEE 2024

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 4

II - Présentation générale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10

B2 - Balance générale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 22

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 23

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 24

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 25

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 26

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 27

A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 29

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans ObjetMETROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 3

C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet

C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

REALISATIONS

DE L’EXERCICE

(mandats et

titres)

Section d’exploitation A 952 588,38 G 1 240 095,65 G-A 287 507,27

Section d’investissement B 173 661,71 H 1 136 050,55 H-B 962 388,84

+ +

REPORTS DE

L’EXERCICE

N-1

Report en section

d’exploitation (002)

C 0,00 I 2 303 436,00

(si déficit) (si excédent)

Report en section

d’investissement (001)

D 792 712,84 J 0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

TOTAL (réalisations + reports) P=

A+B+C+D

1 918 962,93 Q= G+H+I+J 4 679 582,20 =Q-P 2 760 619,27

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section d’exploitation E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section d’exploitation = A+C+E 952 588,38 = G+I+K 3 543 531,65 2 590 943,27

Section

d’investissement = B+D+F 966 374,55 = H+J+L 1 136 050,55 169 676,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 918 962,93 = G+H+I+J+K+L 4 679 582,20 2 760 619,27

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 6

Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées

Titres restant à émettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 0,00

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 0,00

8110120101 Opération d’équipement n° 8110120101 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.

(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés (1) Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 662 607,99 469 456,19 17 095,79 0,00 176 056,01

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 294,54 11 104,57 0,00 0,00 2 189,97

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 310 285,64 138 140,38 0,00 0,00 172 145,26

Total des dépenses de gestion courante 986 188,17 618 701,14 17 095,79 0,00 350 391,24

66 Charges financières 0,00 -8 234,95 0,00 0,00 8 234,95

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 728,85 0,00 0,00 9 271,15

68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 45 560,00 45 560,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 52 087,41

Total des dépenses réelles d’exploitation 1 093 835,58 656 755,04 17 095,79 0,00 419 984,75

023 Virement à la section d'investissement 2 486 190,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections 283 640,00 278 737,55 4 902,45

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91

TOTAL 3 863 666,04 935 492,59 17 095,79 0,00 2 911 077,66

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Prod. rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 170 685,00 1 067 621,58 93 968,08 0,00 9 095,34

73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 18 626,96 0,00 0,00 -18 616,96

Total des recettes de gestion courante 1 170 695,00 1 086 248,54 93 968,08 0,00 -9 521,62

76 Produits financiers 6 351,69 5 063,55 0,00 0,00 1 288,14

77 Produits exceptionnels 308 168,35 0,00 0,00 0,00 308 168,35

78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 1 485 215,04 1 091 312,09 93 968,08 0,00 299 934,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections 75 015,00 54 815,48 20 199,52

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 75 015,00 54 815,48 20 199,52

TOTAL 1 560 230,04 1 146 127,57 93 968,08 0,00 320 134,39

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 303 436,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 886 081,44 101 205,43 0,00 2 784 876,01

Total des dépenses d’équipement 2 886 081,44 101 205,43 0,00 2 784 876,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 17 640,80 0,00 7 359,20

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 73 347,51

Total des dépenses financières 98 347,51 17 640,80 0,00 80 706,71

45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 984 428,95 118 846,23 0,00 2 865 582,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 75 015,00 54 815,48 20 199,52

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 75 015,00 54 815,48 20 199,52

TOTAL 3 059 443,95 173 661,71 0,00 2 885 782,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

792 712,84

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

13 Subventions d'investissement 224 000,00 0,00 0,00 224 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 50,60 0,00 -50,60

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 224 000,00 50,60 0,00 223 949,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (5) 792 712,84 792 712,84 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 26 500,00 29 684,92 0,00 -3 184,92

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 39 113,49 34 864,64 0,00 4 248,85

Total des recettes financières 858 326,33 857 262,40 0,00 1 063,93

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 082 326,33 857 313,00 0,00 225 013,33

021 Virement de la section d'exploitation (2) 2 486 190,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 283 640,00 278 737,55 4 902,45

041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91

TOTAL 3 852 156,79 1 136 050,55 0,00 2 716 106,24METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 9

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 486 551,98 486 551,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 11 104,57 11 104,57

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 138 140,38 138 140,38

66 Charges financières -8 234,95 0,00 -8 234,95

67 Charges exceptionnelles 728,85 0,00 728,85

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 45 560,00 278 737,55 324 297,55

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses d’exploitation – Total 673 850,83 278 737,55 952 588,38

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 952 588,38

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 54 815,48 54 815,48

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

17 640,80 0,00 17 640,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 101 205,43 101 205,43

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 118 846,23 54 815,48 173 661,71

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 792 712,84

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 966 374,55

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 161 589,66 1 161 589,66

71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 18 626,96 18 626,96

76 Produits financiers 5 063,55 0,00 5 063,55

77 Produits exceptionnels 0,00 54 815,48 54 815,48

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 1 185 280,17 54 815,48 1 240 095,65

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 2 303 436,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 543 531,65

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire)

29 735,52 0,00 29 735,52

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 34 864,64 0,00 34 864,64

28 Amortissement des immobilisations 278 737,55 278 737,55

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 64 600,16 278 737,55 343 337,71

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 792 712,84

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 136 050,55

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 13

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général (2) (3) 662 607,99 469 456,19 17 095,79 0,00 176 056,01

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 79 200,00 13 018,09 14 719,79 0,00 51 462,12

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 100,00 98,31 0,00 0,00 3 001,69

6064 Fournitures administratives 7 850,00 833,15 0,00 0,00 7 016,85

6066 Carburants 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00

6068 Autres matières et fournitures 500,00 224,00 0,00 0,00 276,00

611 Sous-traitance générale 23 736,00 2 661,28 0,00 0,00 21 074,72

6132 Locations immobilières 119 100,00 113 987,21 0,00 0,00 5 112,79

6135 Locations mobilières 7 564,00 0,00 1 200,00 0,00 6 364,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 12 644,00 9 332,32 1 176,00 0,00 2 135,68

61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 26 700,00 19 050,64 0,00 0,00 7 649,36

61551 Entretien matériel roulant 3 030,00 2 320,40 0,00 0,00 709,60

61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6156 Maintenance 12 650,00 9 702,16 0,00 0,00 2 947,84

6168 Autres 13 367,39 13 366,91 0,00 0,00 0,48

618 Divers 728,85 0,00 0,00 0,00 728,85

6231 Annonces et insertions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6236 Catalogues et imprimés 4 506,00 0,00 0,00 0,00 4 506,00

6251 Voyages et déplacements 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

6257 Réceptions 4 271,15 0,00 0,00 0,00 4 271,15

6261 Frais d'affranchissement 6 550,00 4 551,29 0,00 0,00 1 998,71

6282 Frais de gardiennage 700,00 83,64 0,00 0,00 616,36

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 18 931,60 3 480,49 0,00 0,00 15 451,11

6288 Autres 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00

63512 Taxes foncières 253 579,00 253 563,00 0,00 0,00 16,00

63513 Autres impôts locaux 23 700,00 23 183,30 0,00 0,00 516,70

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 294,54 11 104,57 0,00 0,00 2 189,97

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 13 294,54 11 104,57 0,00 0,00 2 189,97

014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 310 285,64 138 140,38 0,00 0,00 172 145,26

6541 Créances admises en non-valeur 228 759,81 61 622,81 0,00 0,00 167 137,00

6542 Créances éteintes 76 515,83 76 515,83 0,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 5 010,00 1,74 0,00 0,00 5 008,26

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

986 188,17 618 701,14 17 095,79 0,00 350 391,24

66 Charges financières (b) (5) 0,00 -8 234,95 0,00 0,00 8 234,95

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -8 234,95 0,00 0,00 8 234,95

67 Charges exceptionnelles (c) 10 000,00 728,85 0,00 0,00 9 271,15

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 10 000,00 728,85 0,00 0,00 9 271,15

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 45 560,00 45 560,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 45 560,00 45 560,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 52 087,41

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

1 093 835,58 656 755,04 17 095,79 0,00 419 984,75

023 Virement à la section d'investissement 2 486 190,46

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 283 640,00 278 737,55 4 902,45

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 283 640,00 278 737,55 4 902,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT

2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 14

Chap/

art (1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Mandats émis Charges rattachées

Restes à

réaliser au

31/12

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 863 666,04 935 492,59 17 095,79 0,00 2 911 077,66

Pour information

D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 8 234,95

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -8 234,95

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 15

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits

annulés Titres émis Produits rattachés

Restes à

réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 170 685,00 1 067 621,58 93 968,08 0,00 9 095,34

7083 Locations diverses 929 962,00 851 507,83 92 874,89 0,00 -14 420,72

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 0,00 200 602,95 0,00 0,00 -200 602,95

70878 Remb. frais par des tiers 240 723,00 15 510,80 1 093,19 0,00 224 119,01

73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 10,00 18 626,96 0,00 0,00 -18 616,96

7588 Autres 10,00 18 626,96 0,00 0,00 -18 616,96

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

1 170 695,00 1 086 248,54 93 968,08 0,00 -9 521,62

76 Produits financiers (b) 6 351,69 5 063,55 0,00 0,00 1 288,14

7688 Autres 6 351,69 5 063,55 0,00 0,00 1 288,14

77 Produits exceptionnels (c) 308 168,35 0,00 0,00 0,00 308 168,35

775 Produits cessions d'éléments d'actif 308 168,35 0,00 0,00 0,00 308 168,35

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

1 485 215,04 1 091 312,09 93 968,08 0,00 299 934,87

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 75 015,00 54 815,48 20 199,52

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 75 015,00 54 815,48 20 199,52

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 75 015,00 54 815,48 20 199,52

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE

L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

1 560 230,04 1 146 127,57 93 968,08 0,00 320 134,39

Pour information

R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1

2 303 436,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 16

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art

(1)

Libellé (1) Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (3) 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (3) 7 000,00 6 874,88 0,00 125,12

8110120101 Opération d’équipement n° 8110120101 (3) 2 869 081,44 94 330,55 0,00 2 774 750,89

Total des dépenses d’équipement 2 886 081,44 101 205,43 0,00 2 784 876,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 25 000,00 17 640,80 0,00 7 359,20

165 Dépôts et cautionnements reçus 25 000,00 17 640,80 0,00 7 359,20

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 73 347,51

Total des dépenses financières 98 347,51 17 640,80 0,00 80 706,71

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 984 428,95 118 846,23 0,00 2 865 582,72

040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 75 015,00 54 815,48 20 199,52

Reprises sur autofinancement antérieur(6) 75 015,00 54 815,48 20 199,52

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 56 500,00 36 301,74 20 198,26

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 11 433,00 11 432,18 0,82

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 7 082,00 7 081,56 0,44

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 75 015,00 54 815,48 20 199,52

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

3 059 443,95 173 661,71 0,00 2 885 782,24

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

792 712,84

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 17

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés (2)

13 Subventions d'investissement 224 000,00 0,00 0,00 224 000,00

1313 Subv. équipt Départements 224 000,00 0,00 0,00 224 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 50,60 0,00 -50,60

1641 Emprunts en euros 0,00 50,60 0,00 -50,60

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 224 000,00 50,60 0,00 223 949,40

10 Dotations, fonds divers et réserves 792 712,84 792 712,84 0,00 0,00

1068 Autres réserves 792 712,84 792 712,84 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 26 500,00 29 684,92 0,00 -3 184,92

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 39 113,49 34 864,64 0,00 4 248,85

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 39 113,49 34 864,64 0,00 4 248,85

Total des recettes financières 858 326,33 857 262,40 0,00 1 063,93

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 082 326,33 857 313,00 0,00 225 013,33

021 Virement de la section d'exploitation 2 486 190,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 283 640,00 278 737,55 4 902,45

28125 Aménagement Terrains bâtis 15 774,00 15 773,03 0,97

28131 Bâtiments 214 190,00 214 189,14 0,86

28135 Installations générales, agencements, .. 37 415,00 35 211,35 2 203,65

28151 Installations complexes spécialisées 9 979,00 9 978,07 0,93

28182 Matériel de transport 3 578,00 2 007,82 1 570,18

28183 Matériel de bureau et informatique 804,00 533,59 270,41

28184 Mobilier 1 900,00 1 044,55 855,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 769 830,46 278 737,55 2 491 092,91

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

3 852 156,79 1 136 050,55 0,00 2 716 106,24

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 18

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)

LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 10 000,00 A 0,00 0,00 10 000,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A 0,00 D-B 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 19

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)

LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 7 000,00 A 6 874,88 0,00 125,12 B 44 466,91

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 000,00 6 874,88 0,00 125,12 44 466,91

2184 Mobilier 7 000,00 6 874,88 0,00 125,12 44 466,91

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -6 874,88 D-B -44 466,91

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 20

III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 8110120101 (1)

LIBELLE : DEV. ECO. ATTRACT. TERRIT. REL. INT. GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

DEPENSES 2 869 081,44 A 94 330,55 0,00 2 774 750,89 B 512 649,20

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 869 081,44 94 330,55 0,00 2 774 750,89 512 649,20

2125 Aménagement Terrains bâtis 757 088,18 0,00 0,00 757 088,18 0,00

2131 Bâtiments 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

1 811 993,26 94 330,55 0,00 1 717 662,71 512 649,20

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire

Crédits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à

réaliser au

31/12

Crédits

annulés

Cumul des

réalisations (3)

RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C-A -94 330,55 D-B -512 649,20

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..

(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(4) Indiquer le signe algébrique.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 1 500 €

07-12-2023

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Aménagement Terrains bâtis 30 07/12/2023

L Aménagement terrains nus 30 07/12/2023

L Frais d'études 5 07/12/2023

L Installations complexes spécialisées 50 07/12/2023

L Aménagements matériel industriel 15 07/12/2023

L Matériel de bureau et informatique 5 07/12/2023

L Autres immobilisations incorporelles 10 07/12/2023

L Installat° générales, agencements 7 07/12/2023

L Mobilier 15 07/12/2023

L Constructions batiments 50 07/12/2023

L Aménagement autres terrains 30 07/12/2023

L Installations à caractère spécifique 20 07/12/2023

L Autres immobilisations corporelles emballage récupérable 10 07/12/2023

L Concessions et droits assimilés 5 07/12/2023

L Autres immobilisations corporelles 7 07/12/2023

L Matériel de transport 7 07/12/2023

L Installations générales, agencements 20 07/12/2023

L Installations, matériels et outillage technique outillages indus 10 07/12/2023

L Construction sur sol d'autrui - autres constructions 20 07/12/2023

L Autres constructions (bâtiments légers) 15 07/12/2023

L Construction sur sol d'autrui - installation générale, ... 20 07/12/2023

L Installations, matériels et outillage techniques matériel indust 7 07/12/2023

L Autres Installations, matériels et outillage technique 15 07/12/2023

L Construction sur sol d'autrui - bâtiments 50 07/12/2023

L Frais d'établissement 5 07/12/2023METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 45 560,00 39 315,67 84 875,67 0,00 84 875,67

Dépréciation des comptes de tiers 45 560,00 31/12/2016 39 315,67 84 875,67 0,00 84 875,67

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 45 560,00 39 315,67 84 875,67 0,00 84 875,67

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 23

258 786,71

0,00 0,00

792 712,84 792 712,84 792 712,84

-792 712,84 -792 712,84

258 786,71 0,00 258 786,71 2 660 581,44

313 602,19 0,00 313 602,19 2 808 943,95

54 815,48 0,00 54 815,48 148 362,51

0,00

-792 712,84

792 712,84

-792 712,84

0,00

-792 712,84

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1

(Solde IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleMETROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 148 362,51 I 54 815,48

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 148 362,51 54 815,48

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 75 015,00 54 815,48

020 Dépenses imprévues 73 347,51 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 808 943,95 III 313 602,19

Ressources propres externes de l’année (a) 39 113,49 34 864,64

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

2763 Créances sur collectivités et établ. pub 39 113,49 34 864,64

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 769 830,46 278 737,55

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28125 Aménagement Terrains bâtis 15 774,00 15 773,03

28131 Bâtiments 214 190,00 214 189,14

28135 Installations générales, agencements, .. 37 415,00 35 211,35

28151 Installations complexes spécialisées 9 979,00 9 978,07

28182 Matériel de transport 3 578,00 2 007,82

28183 Matériel de bureau et informatique 804,00 533,59

28184 Mobilier 1 900,00 1 044,55

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 2 486 190,46 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1

A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date

d’acquisition Désignation du bien

Valeur d’acquisition

(coût historique)

Cumul des

amortissements

Durée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux

01/01/1996 EMPRUNT PICTURALE 129 737,55 0,00 0

01/01/1996 EMPRUNT TRIGANCE 3 2 802,07 0,00 0

07/06/2024 INSTALLATION MDI CVC 35 164,80 0,00 20

08/11/2024 MOBILIERS DIVERS 6 874,88 0,00 15

20/12/2024 PEPINIERE ISTRES REAMENAGT EQUIPTS SECUR 42 569,34 0,00 20

20/12/2024 SECURISATION SITE MALEBARGE 16 596,41 0,00 20

Acquisitions à titre gratuit

Mise à disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 233 745,05 0,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2

A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et

date de sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée

de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur

nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions à titre

onéreux

Cessions à titre

gratuit

Mise à disposition

Affectation

M i s e s e n

concession ou

affermage

Mise à la réforme

Divers

21/08/2024 Trigance à ISTRES 201 995,00 20 201 995,00 0,00 0,00 0,00

21/08/2024 Pépinières MIRAMAS 86 817,04 20 86 817,04 0,00 86 817,04 86 817,04

21/08/2024 Insercollect à ISTRES 106 223,55 20 106 223,55 0,00 0,00 0,00

03/10/2024 LICENCES OFFICES 836,76 2 836,76 0,00 836,76 836,76

03/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 483,84 5 483,84 0,00 483,84 483,84

03/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 440,30 5 440,30 0,00 440,30 440,30

03/10/2024 PHOTOCOPIEUR PEPINIERE MIRAMAS 968,05 5 968,05 0,00 968,05 968,05

03/10/2024 TELECOPIEUR 550,16 5 550,16 0,00 550,16 550,16

03/10/2024 CHAISES 246,40 10 246,40 0,00 246,40 246,40

03/10/2024 ESCABEAU 162,33 10 162,33 0,00 162,33 162,33

03/10/2024 MATERIEL MENAGER 100,77 5 100,77 0,00 100,77 100,77

03/10/2024 ASPIRATEUR 135,07 5 135,07 0,00 135,07 135,07

03/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 812,00 5 812,00 0,00 812,00 812,00

03/10/2024 IMPRIMANTE LASER 149,36 5 149,36 0,00 149,36 149,36

03/10/2024 ASPIRATEUR 114,95 5 114,95 0,00 114,95 114,95

03/10/2024 DISQUE ROUGE BANC BLACK 757,98 5 757,98 0,00 757,98 757,98

03/10/2024 MISSION ECO LOT1 FOURN IMPRIM 149,36 5 149,36 0,00 149,36 149,36

03/10/2024 PEPINIERES ISTR ET FOS ONDULEU 281,67 5 281,67 0,00 281,67 281,67

03/10/2024 Remplacement du fax pépinière 225,00 5 225,00 0,00 225,00 225,00

03/10/2024 PEPINIERE REMPL PORTABL 05FC17 1 321,56 5 1 321,56 0,00 1 321,56 1 321,56

03/10/2024 DG PEPINIERE REGUL SUR REF POR 116,20 1 116,20 0,00 116,20 116,20

03/10/2024 DEVLP ECO DIGITAL IXUS 65/NON 328,18 5 328,18 0,00 328,18 328,18

03/10/2024 IMPRIMANT BROTHER HL5240 162,06 5 162,06 0,00 162,06 162,06

03/10/2024 LICENCE MICROSOFT OPEN GOUV OF 280,45 2 280,45 0,00 280,45 280,45

03/10/2024 IMPRIMANTE BROTHER 150,16 1 150,16 0,00 150,16 150,16

03/10/2024 PC BUREAUTIQUE T39 PRO SENTIA 601,47 1 601,47 0,00 601,47 601,47

03/10/2024 1 APPAREIL PHOTO+ 1 CARTE

MEMOIRE+/HOUSS

123,32 1 123,32 0,00 123,32 123,32

03/10/2024 LICENCE MS OFFICE STD PEPINIERE ISTRES 731,24 2 731,24 0,00 731,24 731,24

03/10/2024 IMPRIMANTE COULEUR BROTHER MFCJ6710DW 244,50 1 244,50 0,00 244,50 244,50

03/10/2024 MARCHE10FC0802 ACHAT DE SIEGES PEPIN.IST 324,20 1 324,20 0,00 324,20 324,20

03/10/2024 PC BUREAU PEPINIERE FOS 451,49 1 451,49 0,00 451,49 451,49

03/10/2024 IMPRIMANTE BROTHER MFC J5910ODW PEP.FOS 153,05 1 153,05 0,00 153,05 153,05

03/10/2024 SIEGES ET FAUTEUIL POUR PEPINIERE DE FOS 434,10 1 434,10 0,00 434,10 434,10

03/10/2024 SIEGES POUR PEPINIERE MIRAMAS 142,20 1 142,20 0,00 142,20 142,20

03/10/2024 MOBILIER POUR PEPINIERE DE FOS 294,31 1 294,31 0,00 294,31 294,31

03/10/2024 VIDEOPROJECTEUR 672,02 1 672,02 0,00 672,02 672,02

03/10/2024 IMPRIMANTE LASER PEPINIERE ISTRES 232,41 1 232,41 0,00 232,41 232,41

03/10/2024 SIEGES POUR PEPINIERE 312,00 1 312,00 0,00 312,00 312,00

03/10/2024 LICENCE ET SERVEUR PASSAGE RECAV WEB 1 495,00 2 1 495,00 0,00 1 495,00 1 495,00

03/10/2024 PHOTOCOPIEUR PEPINIERE FOS 1 309,63 5 1 309,63 0,00 1 309,63 1 309,63METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 28

Modalités et

date de sortie Désignation du bien

Valeur

d’acquisition

(coût

historique)

Durée

de

l’amort.

Cumul des

amort.

antérieurs

Valeur

nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

03/10/2024 PHOTOCOPIEUR A3 COULEUR 1 351,50 5 1 351,50 0,00 1 351,50 1 351,50

03/10/2024 FAUTEUILS POUR PEPINIERE 312,00 1 312,00 0,00 312,00 312,00

03/10/2024 MISSION COORDINATION PEPINIERE FOS 237,15 1 237,15 0,00 237,15 237,15

03/10/2024 Achat d'un fauteuil ergonomique ISTRES 1 031,70 1 1 031,70 0,00 1 031,70 1 031,70

03/10/2024 ACHAT DE FAUTEUILS POUR LA 369,59 1 369,59 0,00 369,59 369,59

03/10/2024 REFECTION DALLE ALTELIER 5 1 064,28 1 1 064,28 0,00 1 064,28 1 064,28

03/10/2024 AGENCEMENT & AMENAGEMENT 07 PEPINIERE

FO

1 240,00 5 1 240,00 0,00 1 240,00 1 240,00

03/10/2024 OUTILLAGE ET AMENAGEMENT 07 PEPINIERE

EN

336,16 5 336,16 0,00 336,16 336,16

03/10/2024 MATERIEL DE BUREAU 2001 1 417,78 1 1 417,78 0,00 1 417,78 1 417,78

03/10/2024 MOBILIER 2001 1 358,10 10 1 358,10 0,00 1 358,10 1 358,10

03/10/2024 AGENCEMENT & AMENAGEMENT 06 TRIGANCE 4 1 437,40 5 1 437,40 0,00 1 437,40 1 437,40

03/10/2024 MOBILIER PEPINIERE D'ISTRES 242,40 1 242,40 0,00 242,40 242,40

03/10/2024 ASPIRATEUR PEPINIERE DE FOS 153,00 5 153,00 0,00 153,00 153,00

03/10/2024 MOBILIER PEPINIERE DE FOS 1 355,30 10 1 355,30 0,00 1 355,30 1 355,30

03/10/2024 MOBILIER PEPINIERE DE MIRAMAS 28,90 10 28,90 0,00 28,90 28,90

03/10/2024 AGENCEMENT & AMENAGEMENT 14 TRIGANCE 4 1 308,39 1 1 308,39 0,00 1 308,39 1 308,39

03/10/2024 MOBILIER PEPINIERE D'ISTRES 16 299,00 1 299,00 0,00 299,00 299,00

03/10/2024 MOBILIER PEPINIERE DE FOS 16 156,00 1 156,00 0,00 156,00 156,00

TOTAL

GENERAL

425 027,79 116 809,24METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 29

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations

y compris

pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au

titre de

l’exercice N

(2)

Restes à

financer

au-delà de

l’exercice N (3)

CP réalisés

durant

l’exercice N

2022-H110G20D01

DEV. ECO.

ATTRACT.

TERRIT. REL. INT.

GESTION

MDTURE 2020-26

6 388 808,85 0,00 6 388 808,85 418 318,65 2 869 081,44 5 876 159,65 94 330,55

2023-H110P20D01

DEV. ECO.

ATTRACT.

TERRIT. REL. INT.

PROJET MDTURE

2020-26

0,00 9 920 464,00 9 920 464,00 0,00 0,00 9 920 464,00 0,00

2022-A140G20D01

LOGISTIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

159 994,80 0,00 159 994,80 37 592,03 7 000,00 115 527,89 6 874,88

2024-A120G20D01

NUMERIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Immobiliers d'entreprises - CA - 2024

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .

(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.