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Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h51
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122157 139404 Maquette CA 2024 Budget annexe eau scelle)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20005480700363
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
POSTE COMPTABLE DE : Receveur des finances de Marseille
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Eau (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 38
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 40
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 41
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 42
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 43
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 44
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 45
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 48
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 53
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 54
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 59
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 40 970 503,97 G 46 456 367,79 G-A 5 485 863,82
Section d’investissement B 36 093 129,24 H 22 284 031,80 H-B -13 809 097,44
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 13 801 036,29
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 18 639 396,97
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
77 063 633,21 Q= G+H+I+J 101 180 832,85 =Q-P 24 117 199,64
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 40 970 503,97 = G+I+K 60 257 404,08 19 286 900,11
Section
d’investissement = B+D+F 36 093 129,24 = H+J+L 40 923 428,77 4 830 299,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 77 063 633,21 = G+H+I+J+K+L 101 180 832,85 24 117 199,64
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 0,00
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 0,00
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 0,00
4310120101 Opération d’équipement n° 4310120101 0,00
4310220101 Opération d’équipement n° 4310220101 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 7 681 399,19 5 041 731,72 378 940,42 0,00 2 260 727,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 030 708,46 9 678 000,97 5 438,76 0,00 1 347 268,73
014 Atténuations de produits 1 350 000,00 423 000,00 927 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 682 147,00 648 695,51 18 694,92 0,00 14 756,57
Total des dépenses de gestion courante 20 744 254,65 15 791 428,20 1 330 074,10 0,00 3 622 752,35
66 Charges financières 1 350 371,11 910 485,85 189 404,46 0,00 250 480,80
67 Charges exceptionnelles 4 003 113,00 2 090 994,43 7 000,00 0,00 1 905 118,57
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 655 255,08 398 642,08 256 613,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 1 304 656,29
Total des dépenses réelles d’exploitation 28 057 650,13 19 191 550,56 1 526 478,56 0,00 7 339 621,01
023 Virement à la section d'investissement 5 426 056,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections 22 182 826,39 20 252 474,85 1 930 351,54
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 27 608 883,03 20 252 474,85 7 356 408,18
TOTAL 55 666 533,16 39 444 025,41 1 526 478,56 0,00 14 696 029,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 76 139,00 403 368,02 0,00 0,00 -327 229,02
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 456 851,00 34 673 834,88 3 423 391,82 0,00 -3 640 375,70
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 642 365,00 541 993,93 0,00 0,00 100 371,07
75 Autres produits de gestion courante 2 330 593,46 2 422 312,88 0,00 0,00 -91 719,42
Total des recettes de gestion courante 37 505 948,46 38 041 509,71 3 423 391,82 0,00 -3 958 953,07
76 Produits financiers 0,00 0,00 9 549,84 0,00 -9 549,84
77 Produits exceptionnels 813 465,00 544 916,68 0,00 0,00 268 548,32
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 891 071,52 -891 071,52
Total des recettes réelles d’exploitation 38 319 413,46 39 477 497,91 3 432 941,66 0,00 -4 591 026,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
TOTAL 41 865 496,87 43 023 426,13 3 432 941,66 0,00 -4 590 870,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 801 036,29
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 38 123 868,48 25 927 081,62 0,00 12 196 786,86
Total des dépenses d’équipement 38 123 868,48 25 927 081,62 0,00 12 196 786,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 151 640,00 0,00 0,00 151 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 218 562,91 4 660 361,16 0,00 3 558 201,75
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 000,00 24 944,11 0,00 13 055,89
020 Dépenses imprévues 1 750 540,20
Total des dépenses financières 10 158 743,11 4 685 305,27 0,00 5 473 437,84
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 48 282 611,59 30 612 386,89 0,00 17 670 224,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
041 Opérations patrimoniales (2) 8 460 467,62 1 934 814,13 6 525 653,49
Total des dépenses d’ordre d’investissement 12 006 551,03 5 480 742,35 6 525 808,68
TOTAL 60 289 162,62 36 093 129,24 0,00 24 196 033,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 5 580 415,00 23 296,00 0,00 5 557 119,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 30 644,71 0,00 -30 644,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 580 415,00 53 940,71 0,00 5 526 474,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 802,11 0,00 -42 802,11
Total des recettes financières 0,00 42 802,11 0,00 -42 802,11
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 580 415,00 96 742,82 0,00 5 483 672,18
021 Virement de la section d'exploitation (2) 5 426 056,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 22 182 826,39 20 252 474,85 1 930 351,54
041 Opérations patrimoniales (2) 8 460 467,62 1 934 814,13 6 525 653,49
Total des recettes d’ordre d’investissement 36 069 350,65 22 187 288,98 13 882 061,67
TOTAL 41 649 765,65 22 284 031,80 0,00 19 365 733,85 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 639 396,97
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 420 672,14 5 420 672,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 9 683 439,73 9 683 439,73
014 Atténuations de produits 1 350 000,00 1 350 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 667 390,43 667 390,43
66 Charges financières 1 099 890,31 0,00 1 099 890,31
67 Charges exceptionnelles 2 097 994,43 176 648,28 2 274 642,71
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 398 642,08 20 075 826,57 20 474 468,65
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 20 718 029,12 20 252 474,85 40 970 503,97
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 40 970 503,97
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 545 928,22 3 545 928,22
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 660 361,16 0,00 4 660 361,16
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 25 927 081,62 25 927 081,62
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 1 934 814,13 1 934 814,13
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 24 944,11 0,00 24 944,11
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 30 612 386,89 5 480 742,35 36 093 129,24
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 36 093 129,24
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 403 368,02 403 368,02
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 38 097 226,70 38 097 226,70
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 541 993,93 541 993,93
75 Autres produits de gestion courante 2 422 312,88 2 422 312,88
76 Produits financiers 9 549,84 0,00 9 549,84
77 Produits exceptionnels 544 916,68 3 545 928,22 4 090 844,90
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 891 071,52 0,00 891 071,52
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 42 910 439,57 3 545 928,22 46 456 367,79
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 13 801 036,29
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 60 257 404,08
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 23 296,00 0,00 23 296,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
30 644,71 0,00 30 644,71
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 1 934 814,13 1 934 814,13
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 42 802,11 176 648,28 219 450,39
28 Amortissement des immobilisations 20 075 826,57 20 075 826,57
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 96 742,82 22 187 288,98 22 284 031,80
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 18 639 396,97
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 923 428,77
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 7 681 399,19 5 041 731,72 378 940,42 0,00 2 260 727,05
60224 Fournitures de magasin 311 500,00 250 762,53 0,00 0,00 60 737,47
60225 Fournitures de bureau 15 477,00 5 148,34 0,00 0,00 10 328,66
60226 Vêtements de travail 20 000,00 19 439,84 0,00 0,00 560,16
605 Achats d'eau 1 248 650,00 1 190 770,27 0,00 0,00 57 879,73
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 696 324,10 539 243,38 130 674,79 0,00 26 405,93
6062 Produits de traitement 116 000,00 38 908,70 0,00 0,00 77 091,30
6063 Fournitures entretien et petit équipt 321 328,00 213 758,48 0,00 0,00 107 569,52
6064 Fournitures administratives 9 028,00 2 950,90 0,00 0,00 6 077,10
6066 Carburants 23 585,00 15 216,66 7 000,00 0,00 1 368,34
6068 Autres matières et fournitures 27 525,61 16 539,41 0,00 0,00 10 986,20
611 Sous-traitance générale 145 384,00 63 659,74 26 097,00 0,00 55 627,26
6132 Locations immobilières 807 500,00 706 476,69 1 200,00 0,00 99 823,31
6135 Locations mobilières 55 260,58 35 369,07 0,00 0,00 19 891,51
6137 Redevances, droits de passage, servitude 26 405,45 0,00 7 092,18 0,00 19 313,27
614 Charges locatives et de copropriété 229 000,00 214 995,46 0,00 0,00 14 004,54
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 21 450,00 0,00 16 250,00 0,00 5 200,00
61523 Entretien, réparations réseaux 143 729,00 91 918,29 0,00 0,00 51 810,71
61551 Entretien matériel roulant 123 154,76 63 824,05 22 126,17 0,00 37 204,54
61558 Entretien autres biens mobiliers 75 000,00 37 030,27 0,00 0,00 37 969,73
6156 Maintenance 127 421,42 101 830,65 0,00 0,00 25 590,77
6161 Multirisques 161 296,43 161 296,43 0,00 0,00 0,00
6168 Autres 217 738,00 217 737,28 0,00 0,00 0,72
617 Etudes et recherches 380 960,22 152 942,54 32 075,00 0,00 195 942,68
618 Divers 83 390,00 35 340,76 6 700,00 0,00 41 349,24
6226 Honoraires 16 849,55 2 581,54 0,00 0,00 14 268,01
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 7 250,00 0,00 0,00 17 750,00
6228 Divers 204 173,00 51 255,60 0,00 0,00 152 917,40
6231 Annonces et insertions 35 270,00 270,00 0,00 0,00 35 000,00
6236 Catalogues et imprimés 2 500,00 2 214,00 0,00 0,00 286,00
6237 Publications 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6238 Divers 23 640,00 19 200,05 0,00 0,00 4 439,95
6241 Transports sur achats 1 850,00 350,00 0,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 10 840,00 457,34 2 000,00 0,00 8 382,66
6257 Réceptions 374,39 332,31 0,00 0,00 42,08
6261 Frais d'affranchissement 73 198,00 39 634,69 5 000,00 0,00 28 563,31
6262 Frais de télécommunications 25 700,00 13 707,40 0,00 0,00 11 992,60
627 Services bancaires et assimilés 27 400,00 26 888,97 0,00 0,00 511,03
6281 Concours divers (cotisations) 35 750,00 18 119,38 8 109,20 0,00 9 521,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 98 300,00 51 512,06 32 116,08 0,00 14 671,86
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 1 183 006,00 259 303,29 0,00 0,00 923 702,71
6288 Autres 16 321,00 9 169,43 1 500,00 0,00 5 651,57
63512 Taxes foncières 133 582,58 130 187,86 0,00 0,00 3 394,72
63513 Autres impôts locaux 18 586,42 3 626,54 0,00 0,00 14 959,88
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 339 859,68 212 374,68 81 000,00 0,00 46 485,00
6378 Autres taxes et redevances 21 591,00 18 136,84 0,00 0,00 3 454,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 11 030 708,46 9 678 000,97 5 438,76 0,00 1 347 268,73
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 1 421 948,46 970 778,27 0,00 0,00 451 170,19
6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6331 Versement de mobilité 85 724,00 84 917,58 0,00 0,00 806,42
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 431,00 21 228,67 0,00 0,00 202,33
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 729,00 42 453,60 0,00 0,00 -1 724,60
6411 Salaires, appointements, commissions 5 252 582,00 4 386 130,80 0,00 0,00 866 451,20
6413 Primes et gratifications 1 833 886,00 1 894 997,07 0,00 0,00 -61 111,07
6414 Indemnités et avantages divers 12 841,00 7 503,33 0,00 0,00 5 337,67
6415 Supplément familial 38 185,00 44 549,60 0,00 0,00 -6 364,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 761 420,00 724 812,87 0,00 0,00 36 607,13
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 200 435,00 1 217 421,52 0,00 0,00 -16 986,52 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6475 Médecine du travail, pharmacie 57 458,00 9 800,01 5 438,76 0,00 42 219,23
6478 Autres charges sociales diverses 26 000,00 812,02 0,00 0,00 25 187,98
648 Autres charges de personnel 275 069,00 272 595,63 0,00 0,00 2 473,37
014 Atténuations de produits (4) 1 350 000,00 423 000,00 927 000,00 0,00 0,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 1 350 000,00 423 000,00 927 000,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 682 147,00 648 695,51 18 694,92 0,00 14 756,57
6541 Créances admises en non-valeur 22 500,00 21 774,18 0,00 0,00 725,82
6542 Créances éteintes 3 480,00 0,00 0,00 0,00 3 480,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 656 167,00 626 921,33 18 694,92 0,00 10 550,75
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
20 744 254,65 15 791 428,20 1 330 074,10 0,00 3 622 752,35
66 Charges financières (b) (5) 1 350 371,11 910 485,85 189 404,46 0,00 250 480,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 347 696,80 1 128 044,44 0,00 0,00 219 652,36
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 674,31 -217 558,59 189 404,46 0,00 30 828,44
67 Charges exceptionnelles (c) 4 003 113,00 2 090 994,43 7 000,00 0,00 1 905 118,57
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 198 318,00 190 912,89 7 000,00 0,00 405,11
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 37 000,00 35 618,65 0,00 0,00 1 381,35
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 353,76 993,74 0,00 0,00 99 360,02
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 1 962 228,23 713 130,58 0,00 0,00 1 249 097,65
678 Autres charges exceptionnelles 1 705 213,01 1 150 338,57 0,00 0,00 554 874,44
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 655 255,08 398 642,08 256 613,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 398 642,08 398 642,08 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 256 613,00 0,00 256 613,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 1 304 656,29
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
28 057 650,13 19 191 550,56 1 526 478,56 0,00 7 339 621,01
023 Virement à la section d'investissement 5 426 056,64
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 22 182 826,39 20 252 474,85 1 930 351,54
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 176 648,28 176 648,28 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 22 006 178,11 20 075 826,57 1 930 351,54
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
27 608 883,03 20 252 474,85 7 356 408,18
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 27 608 883,03 20 252 474,85 7 356 408,18
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
55 666 533,16 39 444 025,41 1 526 478,56 0,00 14 696 029,19
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 189 404,46
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 217 558,59
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28 154,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 76 139,00 403 368,02 0,00 0,00 -327 229,02
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 0,00 283 844,81 0,00 0,00 -283 844,81
6091 RRR obtenus sur matières premières 0,00 527,10 0,00 0,00 -527,10
64198 Autres remboursements 76 139,00 118 996,11 0,00 0,00 -42 857,11
70 Ventes produits fabriqués, prestations 34 456 851,00 34 673 834,88 3 423 391,82 0,00 -3 640 375,70
70111 Ventes d'eau aux abonnés 8 164 000,00 5 340 229,76 2 770 000,00 0,00 53 770,24
701241 Redevance pollution d'origine domestique 1 350 000,00 720 904,19 485 000,00 0,00 144 095,81
70128 Autres taxes et redevances 24 692 851,00 28 128 826,44 113 391,82 0,00 -3 549 367,26
704 Travaux 250 000,00 190 116,80 55 000,00 0,00 4 883,20
7068 Autres prestations de services 0,00 5 221,76 0,00 0,00 -5 221,76
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 287 885,93 0,00 0,00 -287 885,93
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 650,00 0,00 0,00 -650,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 642 365,00 541 993,93 0,00 0,00 100 371,07
748 Autres subventions d'exploitation 642 365,00 541 993,93 0,00 0,00 100 371,07
75 Autres produits de gestion courante 2 330 593,46 2 422 312,88 0,00 0,00 -91 719,42
752 Revenus des immeubles 1 830 700,46 2 260 140,98 0,00 0,00 -429 440,52
757 Redevances des fermiers, concession.. 499 290,00 162 150,58 0,00 0,00 337 139,42
7588 Autres 603,00 21,32 0,00 0,00 581,68
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
37 505 948,46 38 041 509,71 3 423 391,82 0,00 -3 958 953,07
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 9 549,84 0,00 -9 549,84
7688 Autres 0,00 0,00 9 549,84 0,00 -9 549,84
77 Produits exceptionnels (c) 813 465,00 544 916,68 0,00 0,00 268 548,32
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 53 067,49 0,00 0,00 -53 067,49
7718 Autres produits except. opérat° gestion 796 465,00 392 852,71 0,00 0,00 403 612,29
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 000,00 9 345,79 0,00 0,00 2 654,21
778 Autres produits exceptionnels 5 000,00 89 650,69 0,00 0,00 -84 650,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 891 071,52 -891 071,52
7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 0,00 891 071,52 -891 071,52
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
38 319 413,46 39 477 497,91 3 432 941,66 0,00 -4 591 026,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
41 865 496,87 43 023 426,13 3 432 941,66 0,00 -4 590 870,92
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
13 801 036,29
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (3) 10 000,00 8 213,92 0,00 1 786,08
1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (3) 3 000,00 2 976,25 0,00 23,75
1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (3) 70 000,00 67 171,93 0,00 2 828,07
4310120101 Opération d’équipement n° 4310120101 (3) 18 040 868,48 10 934 312,73 0,00 7 106 555,75
4310220101 Opération d’équipement n° 4310220101 (3) 20 000 000,00 14 914 406,79 0,00 5 085 593,21
Total des dépenses d’équipement 38 123 868,48 25 927 081,62 0,00 12 196 786,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 151 640,00 0,00 0,00 151 640,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 151 640,00 0,00 0,00 151 640,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 218 562,91 4 660 361,16 0,00 3 558 201,75
1641 Emprunts en euros 7 748 249,93 4 190 048,18 0,00 3 558 201,75
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 18 319,65 18 319,65 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 451 993,33 451 993,33 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 38 000,00 24 944,11 0,00 13 055,89
275 Dépôts et cautionnements versés 38 000,00 24 944,11 0,00 13 055,89
020 Dépenses imprévues 1 750 540,20
Total des dépenses financières 10 158 743,11 4 685 305,27 0,00 5 473 437,84
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 48 282 611,59 30 612 386,89 0,00 17 670 224,70
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 3 546 083,41 3 545 928,22 155,19
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 1 470 073,41 1 469 938,86 134,55
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 298 002,00 298 001,66 0,34
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 32 614,00 32 613,77 0,23
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 788 683,00 788 682,85 0,15
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 959,00 5 940,80 18,20
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 53 195,00 53 194,28 0,72
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 4 248,00 4 247,98 0,02
13918 Autres subventions d'équipement 869 829,00 869 828,69 0,31
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 23 480,00 23 479,33 0,67
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 8 460 467,62 1 934 814,13 6 525 653,49
21311 Bâtiments d'exploitation 108 578,00 108 577,15 0,85
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 4 270,00 4 269,64 0,36
2138 Autres constructions 91 674,00 91 673,23 0,77
2151 Installations complexes spécialisées 289 046,00 288 361,84 684,16
21531 Réseaux d'adduction d'eau 1 376 014,00 1 376 013,91 0,09
2154 Matériel industriel 90,00 90,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 39 742,00 39 126,36 615,64
2157 Aménagements matériels industriels 26 703,00 26 702,00 1,00
2313 Constructions 1 178 121,39 0,00 1 178 121,39
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 346 229,23 0,00 5 346 229,23
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 12 006 551,03 5 480 742,35 6 525 808,68 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 17
Chap/ art
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
60 289 162,62 36 093 129,24 0,00 24 196 033,38
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 5 580 415,00 23 296,00 0,00 5 557 119,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 5 580 415,00 23 296,00 0,00 5 557 119,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 30 644,71 0,00 -30 644,71
1641 Emprunts en euros 0,00 30 644,71 0,00 -30 644,71
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 580 415,00 53 940,71 0,00 5 526 474,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 42 802,11 0,00 -42 802,11
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 42 802,11 0,00 -42 802,11
Total des recettes financières 0,00 42 802,11 0,00 -42 802,11
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 580 415,00 96 742,82 0,00 5 483 672,18
021 Virement de la section d'exploitation 5 426 056,64
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 22 182 826,39 20 252 474,85 1 930 351,54
274 Prêts 176 648,28 176 648,28 0,00
28031 Frais d'études 300 276,81 300 276,81 0,00
28033 Frais d'insertion 4 000,00 3 253,33 746,67
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 667,00 27 667,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 16 515,00 16 114,46 400,54
28125 Aménagement Terrains bâtis 89 571,47 89 571,47 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 1 456,23 1 456,23 0,00
28131 Bâtiments 647 039,53 647 039,53 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 043 361,13 454 491,94 588 869,19
28138 Aménagement Autres constructions 18 541,37 18 541,37 0,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 44 304,00 44 303,91 0,09
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 3 758,26 3 758,26 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 627 686,00 1 890 694,51 736 991,49
28153 Installations à caractère spécifique 13 071 854,11 12 634 252,85 437 601,26
28154 Matériel industriel 198 464,60 198 464,60 0,00
28155 Outillage industriel 13 599,21 13 599,21 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 832 992,24 1 832 992,24 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 286 509,00 285 450,31 1 058,69
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 453,39 453,39 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 33 953,01 33 953,01 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 275 513,06 1 275 513,06 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 60 335,31 60 335,31 0,00
28181 Installations générales, agencements 2 291,00 2 211,14 79,86
28182 Matériel de transport 77 476,00 73 474,89 4 001,11
28183 Matériel de bureau et informatique 72 120,00 21 143,67 50 976,33
28184 Mobilier 3 642,01 3 642,01 0,00
28188 Autres 250 937,00 141 310,69 109 626,31
2825 Matériel technique (affectation) 1 861,37 1 861,37 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
27 608 883,03 20 252 474,85 7 356 408,18 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 19
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
041 Opérations patrimoniales (6) 8 460 467,62 1 934 814,13 6 525 653,49
2031 Frais d'études 2 101 053,02 1 911 417,64 189 635,38
2033 Frais d'insertion 21 011,37 23 396,49 -2 385,12
238 Avances commandes immo. incorp. 6 338 403,23 0,00 6 338 403,23
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 36 069 350,65 22 187 288,98 13 882 061,67
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
41 649 765,65 22 284 031,80 0,00 19 365 733,85
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
18 639 396,97
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 20
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)
LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 10 000,00 A 8 213,92 0,00 1 786,08 B 8 213,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 8 213,92 0,00 1 786,08 8 213,92
2183 Matériel de bureau et
informatique
10 000,00 8 213,92 0,00 1 786,08 8 213,92
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -8 213,92 D-B -8 213,92
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 21
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)
LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 3 000,00 A 2 976,25 0,00 23,75 B 2 976,25
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 2 976,25 0,00 23,75 2 976,25
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2 976,25 0,00 23,75 2 976,25
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -2 976,25 D-B -2 976,25
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 22
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)
LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 70 000,00 A 67 171,93 0,00 2 828,07 B 67 171,93
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 67 171,93 0,00 2 828,07 67 171,93
238 Avances commandes immo.
incorp.
70 000,00 67 171,93 0,00 2 828,07 67 171,93
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -67 171,93 D-B -67 171,93
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 23
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4310120101 (1)
LIBELLE : EAU GESTION MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 18 040 868,48 A 10 934 312,73 0,00 7 106 555,75 B 73 546 050,88
20 Immobilisations incorporelles 211 993,86 155 246,36 0,00 56 747,50 155 246,36
2031 Frais d'études 72 170,00 21 561,18 0,00 50 608,82 21 561,18
2033 Frais d'insertion 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 133 823,86 133 685,18 0,00 138,68 133 685,18
21 Immobilisations corporelles 4 926 040,48 672 631,78 0,00 4 253 408,70 672 631,78
2111 Terrains nus 563 687,00 519 891,00 0,00 43 796,00 519 891,00
2151 Installations complexes
spécialisées
4 040 867,48 0,00 0,00 4 040 867,48 0,00
2154 Matériel industriel 110 090,00 70 366,01 0,00 39 723,99 70 366,01
2155 Outillage industriel 29 910,00 21 218,64 0,00 8 691,36 21 218,64
21561 Service de distribution d'eau 116 000,00 21 038,17 0,00 94 961,83 21 038,17
2182 Matériel de transport 8 250,00 6 626,48 0,00 1 623,52 6 626,48
2183 Matériel de bureau et
informatique
47 006,50 29 061,15 0,00 17 945,35 29 061,15
2184 Mobilier 10 229,50 4 430,33 0,00 5 799,17 4 430,33
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 902 834,14 10 106 434,59 0,00 2 796 399,55 72 718 172,74
2313 Constructions 525 745,60 459 207,52 0,00 66 538,08 459 207,52
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
12 150 410,60 9 580 572,51 0,00 2 569 838,09 72 192 310,66
238 Avances commandes immo.
incorp.
226 677,94 66 654,56 0,00 160 023,38 66 654,56
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -10 934 312,73 D-B -73 546 050,88
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 24
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 25
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4310220101 (1)
LIBELLE : EAU PROJET MDTURE 2020-26
Pour vote
Art.
(2) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
DEPENSES 20 000 000,00 A 14 914 406,79 0,00 5 085 593,21 B 59 921 619,28
20 Immobilisations incorporelles 1 772 542,14 1 056 956,47 0,00 715 585,67 1 056 956,47
2031 Frais d'études 1 664 521,39 1 001 462,82 0,00 663 058,57 1 001 462,82
2033 Frais d'insertion 8 000,00 900,00 0,00 7 100,00 900,00
2051 Concessions et droits assimilés 100 020,75 54 593,65 0,00 45 427,10 54 593,65
21 Immobilisations corporelles 1 370 373,25 552 128,67 0,00 818 244,58 552 128,67
2111 Terrains nus 150 888,00 0,00 0,00 150 888,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 1 219 485,25 552 128,67 0,00 667 356,58 552 128,67
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 16 857 084,61 13 305 321,65 0,00 3 551 762,96 58 312 534,14
2313 Constructions 3 998 955,69 2 505 305,66 0,00 1 493 650,03 2 505 305,66
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
11 015 690,93 8 490 459,36 0,00 2 525 231,57 53 497 671,85
238 Avances commandes immo.
incorp.
1 842 437,99 2 309 556,63 0,00 -467 118,64 2 309 556,63
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations (3)
RECETTES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (4) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C-A -14 914 406,79 D-B -59 921 619,28
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement..
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(4) Indiquer le signe algébrique. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
80 878 597,43
1641 Emprunts en euros (total) 80 494 016,32
1999-CT1-019 CAISSE D'EPARGNE 12/04/1999 1999-04-12 25/03/2000 469 542,97 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3,850 EUR A P O A-1
1999-CT1-020 SFIL CAFFIL 01/06/2001 2001-06-01 01/06/2002 192 354,79 F Taux fixe à 5.15
%
5,150 5,150 EUR A P O A-1
1999-CT1-021 SFIL CAFFIL 01/09/2000 2000-09-01 01/09/2001 150 232,11 F Taux fixe à 5.2
%
5,200 5,200 EUR A P O A-1
2005-CT3-001-EAU CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/12/2005 2013-06-03 01/09/2013 2 500 000,00 F Taux fixe à 2.51
%
2,510 2,530 EUR T C O A-1
2009-CT3-001 Rivage Investment 22/04/2009 2009-10-26 25/01/2010 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 4,750 EUR T P O A-1
2009-CT6-001 CAISSE D'EPARGNE 03/06/2009 2009-08-03 25/02/2010 600 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,350 EUR S P O A-1
2009-CT6-002 SOCIETE GENERALE 30/09/2009 2009-10-15 31/01/2010 450 000,00 F Taux fixe à 3.58
%
3,580 3,680 EUR T C O A-1
2010-CT5-003 CREDIT MUTUEL 17/12/2010 2010-12-31 31/03/2011 2 200 000,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 3,500 EUR T C O A-1
2010-CT6-002 CAISSE D'EPARGNE 24/06/2010 2010-07-30 25/02/2011 800 000,00 F Taux fixe à 3.51
%
3,510 3,540 EUR S P O A-1
2011-CT5-001-EAU CREDIT MUTUEL 07/11/2011 2011-12-07 29/02/2012 1 800 000,00 V Euribor 3M +
1.55
3,030 3,110 EUR T C O A-1
2011-CT6-001 CREDIT MUTUEL 23/05/2011 2011-06-21 31/08/2011 500 000,00 F Taux fixe à
4.765 %
4,770 4,850 EUR T P O A-1
2012-CT3-001 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
13/12/2005 2012-09-25 01/09/2013 9 000 000,00 F Taux fixe à 2.75
%
2,750 2,750 EUR A P O A-1
2012-CT5-001-EAU CAISSE D'EPARGNE 09/07/2012 2012-07-09 25/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 4,770 EUR S C O A-1
2012-CT6-001 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/08/2012 2012-11-02 01/09/2013 650 000,00 F Taux fixe à 4.79
%
4,790 4,790 EUR A P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2012-CT6-002 CAISSE D'EPARGNE 31/12/2012 2012-12-03 25/03/2013 350 000,00 F Taux fixe à 4.55
%
4,550 4,630 EUR T P O A-1
2013-CT5-001 CREDIT MUTUEL 25/09/2013 2013-10-25 25/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,750 EUR T C O A-1
2013-CT5-002-EAU CAISSE D'EPARGNE 25/09/2013 2013-10-25 25/01/2014 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,750 EUR T C O A-1
2013-CT6-003 SFIL CAFFIL 15/03/2013 2013-04-12 01/08/2013 400 000,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 4,040 EUR T C O A-1
2014-CT3-002 SFIL CAFFIL 29/10/2013 2014-03-10 01/07/2014 425 000,00 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3,910 EUR T P O A-1
2014-CT3-004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2014 2016-11-01 01/02/2017 612 500,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2014-CT5-002 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/12/2014 2015-04-25 01/01/2016 405 552,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 2,000 EUR A C O A-1
2015-CT3-003 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2015 2015-11-01 01/02/2016 1 625 000,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT3-005 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/09/2015 2017-11-01 01/02/2018 612 500,00 V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 1,750 EUR T C O A-1
2015-CT3-006 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/10/2013 2018-11-01 01/11/2019 400 000,00 V (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.54)-Floor 0
sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,740 1,770 EUR A C O A-2
2015-CT3-007 BANQUE POSTALE 22/12/2014 2016-02-16 01/06/2016 2 850 000,00 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 2,720 EUR T C O A-1
2015-CT3-010 BANQUE POSTALE 22/12/2015 2016-01-22 01/05/2016 1 650 000,00 F Taux fixe à 2.12
%
2,120 2,140 EUR T C O A-1
2015-CT5-001-EAU CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/12/2014 2014-12-29 01/01/2016 237 500,00 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2015-CT5-002 SOCIETE GENERALE 12/01/2015 2015-01-15 15/04/2015 2 000 000,00 F Taux fixe à 2.23
%
2,230 2,280 EUR T C O A-1
2015-CT5-003-EAU CREDIT MUTUEL 22/12/2014 2015-01-01 31/03/2015 900 000,00 V Euribor 3M +
1.3
1,380 1,410 EUR T C O A-1
2015-CT5-005-EAU SOCIETE GENERALE 03/09/2015 2015-10-30 30/01/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,050 EUR T C O A-1
2015-CT5-006-EAU Deutsche Pfandbriefbank AG 23/12/2015 2016-01-25 25/04/2016 900 000,00 F Taux fixe à 2.83
%
2,830 2,860 EUR T C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2015-CT5-007-EAU CAISSE D'EPARGNE 23/12/2015 2016-01-25 25/04/2016 1 200 000,00 V (Euribor 3M +
1.52)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,520 1,550 EUR T C O A-1
2016-AMP-008-EAU SFIL CAFFIL 09/12/2016 2016-12-23 01/04/2017 3 400 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,240 EUR T C O A-1
2017-AMP-015-EAU SFIL CAFFIL 18/12/2017 2017-02-01 01/04/2018 117 062,52 F Taux fixe à 3.15
%
3,150 3,230 EUR T C O A-1
2018-AMP-009 CREDIT AGRICOLE 17/12/2018 2018-12-19 05/03/2019 4 500 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,740 EUR T C O A-1
2018-AMP-011 CREDIT AGRICOLE 17/12/2018 2018-12-19 05/03/2019 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 1,740 EUR T C O A-1
2018-AMP-018 ARKEA 21/12/2018 2018-12-27 30/03/2019 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,440 0,450 EUR T C O A-1
2018-DT-ANTHERON-079 CAISSE D'EPARGNE 15/01/2005 2018-01-01 25/03/2018 50 000,00 F Taux fixe à
0.843 %
0,840 0,850 EUR T P O A-1
2018-DT-ANTHERON-081 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2003 2018-01-01 25/03/2018 130 000,00 F Taux fixe à
0.534 %
0,530 0,530 EUR T P O A-1
2018-DT-AURIOL-001 SFIL CAFFIL 31/03/2010 2020-01-01 01/05/2020 401 801,39 V (TAM(Postfixé)
+ 0.06)-Floor
-0.06 sur
TAM(Postfixé)
0,000 0,000 EUR A C O A-1
2018-DT-AURIOL-002 CREDIT AGRICOLE 12/05/2006 2020-01-01 05/01/2020 400 000,00 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,050 0,050 EUR T C O A-1
2018-DT-CABRIES-044 SFIL CAFFIL 15/12/2004 2004-12-27 02/01/2018 265 000,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 3,940 EUR T C O A-1
2018-DT-CABRIES-046 SFIL CAFFIL 17/12/2007 2018-01-01 01/02/2018 150 000,00 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,650 EUR A P N A-1
2018-DT-CABRIES-047 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 2018-01-01 25/01/2018 400 000,00 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 4,730 EUR T P O A-1
2018-DT-CABRIES-048 SFIL CAFFIL 09/12/2009 2018-01-01 01/04/2018 120 000,00 V Euribor 3M +
0.47-Floor -0.47
sur Euribor 3M
0,140 0,140 EUR T P O A-1
2018-DT-CABRIES-140 CAISSE D'EPARGNE 20/01/2016 2018-01-01 22/01/2018 225 000,00 F Taux fixe à 2.71
%
2,710 2,710 EUR A P O A-1
2018-DT-CABRIES-141 CREDIT AGRICOLE 03/08/2017 2018-01-01 15/08/2018 100 000,00 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A C O A-1
2018-DT-CABRIES-141 (correction) CREDIT AGRICOLE 03/08/2017 2018-01-01 15/08/2018 100 000,00 F Taux fixe à 1.9
%
1,900 1,900 EUR A C O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-CABRIES-142 BANQUE POSTALE 30/12/2016 2018-01-01 01/02/2018 171 435,01 F Taux fixe à 2.04
%
2,040 2,050 EUR S P O A-1
2018-DT-CANNAT-133 CREDIT AGRICOLE 19/12/2017 2017-12-21 15/03/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,240 EUR T P O A-1
2018-DT-CANNAT-133 (correction) CREDIT AGRICOLE 19/12/2017 2017-12-21 15/03/2018 245 000,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 1,240 EUR T P O A-1
2018-DT-COUDOUX-056 SFIL CAFFIL 20/05/2010 2018-01-01 01/02/2018 14 375,00 F Taux fixe à 2.43
%
2,430 2,450 EUR T P O A-1
2018-DT-COUDOUX-056 (correction) SFIL CAFFIL 20/05/2010 2018-01-01 01/02/2018 14 375,00 F Taux fixe à 2.43
%
2,430 2,450 EUR T P O A-1
2018-DT-COUDOUX-057 CREDIT AGRICOLE 15/03/2011 2018-01-01 10/04/2018 130 000,00 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 4,050 EUR S P O A-1
2018-DT-EGUILLES-059 CAISSE D'EPARGNE 01/10/2009 2018-01-01 25/02/2018 430 000,00 F Taux fixe à 4.5
%
4,500 4,580 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-060 CREDIT AGRICOLE 11/10/2005 2018-01-01 25/03/2018 515 000,00 F Taux fixe à 3.3
%
3,300 3,330 EUR S C O A-1
2018-DT-EGUILLES-061 (correction) SFIL CAFFIL 30/10/2005 2018-01-01 01/06/2018 250 000,00 V (Euribor 6M +
0.05)-Floor
-0.05 sur
Euribor 6M
0,000 0,000 EUR S C O A-1
2018-DT-EGUILLES-062 SFIL CAFFIL 30/10/2005 2018-01-01 02/01/2018 348 000,00 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,370 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-062 (correction) SFIL CAFFIL 30/10/2005 2018-01-01 02/01/2018 348 000,00 F Taux fixe à 3.33
%
3,330 3,370 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-063 SFIL CAFFIL 17/04/2003 2018-01-01 01/10/2018 145 860,78 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor
-0.23 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-EGUILLES-063 (correction) SFIL CAFFIL 17/04/2003 2018-01-01 01/10/2018 145 860,78 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor
-0.23 sur
Euribor 3M
0,000 0,000 EUR T P O A-1
2018-DT-FUVEAU-069 SFIL CAFFIL 22/12/2006 2018-01-01 01/07/2018 90 000,00 F Taux fixe à 4.01
%
4,010 4,010 EUR A C O A-1
2018-DT-FUVEAU-070 CREDIT AGRICOLE 22/12/2006 2018-01-01 26/03/2018 65 000,00 F Taux fixe à 4.34
%
4,340 4,410 EUR T C O A-1
2018-DT-JOUQUES-075 CREDIT AGRICOLE 06/04/2017 2018-01-01 15/04/2018 166 500,00 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 1,560 EUR A P O A-1
2018-DT-MEYREUIL-088 SFIL CAFFIL 05/10/2004 2018-01-01 01/02/2018 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 4,750 EUR M P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-DT-REPARADE-131 Agence France Locale 20/12/2017 2018-01-01 20/03/2018 1 250 000,00 F Taux fixe à 1.71
%
1,710 1,750 EUR T C O A-1
2018-DT-ROUSSET-097 CAISSE D'EPARGNE 25/01/2003 2018-01-01 05/01/2018 1 000 000,00 F Taux fixe à 2.27
%
2,270 2,270 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-099 CAISSE D'EPARGNE 14/12/2015 2018-01-01 23/01/2018 480 563,97 F Taux fixe à 2.57
%
2,570 2,570 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-138 CAISSE D'EPARGNE 18/05/2017 2018-01-01 24/05/2018 200 000,00 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 2,030 EUR A P O A-1
2018-DT-ROUSSET-139 CREDIT AGRICOLE 29/11/2017 2018-01-01 15/12/2018 500 000,00 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 1,640 EUR A P O A-1
2018-DT-THOLONET-084-EAU CREDIT AGRICOLE 24/11/2016 2018-01-01 15/01/2018 250 000,00 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 0,870 EUR A P O A-1
2018-DT-VENTABREN-116 CREDIT AGRICOLE 22/05/2013 2018-01-01 30/09/2018 450 000,00 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 3,360 EUR A P O A-1
2018-DT-VENTABREN-117 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2013 2018-01-01 26/06/2018 300 000,00 F Taux fixe à 2.02
%
2,020 2,030 EUR S P O A-1
2018-DT-VENTABREN-118 CAISSE D'EPARGNE 22/05/2013 2018-01-01 25/05/2018 700 000,00 F Taux fixe à 4.46
%
4,460 4,510 EUR S P O A-1
2018DT-125-13127 EPAREB-Commune de
Vitrolles
01/01/2018 2018-01-01 31/12/2018 0,00 Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C -
2019-AMP-012 CREDIT AGRICOLE 24/12/2019 2019-12-24 05/09/2020 4 000 000,00 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 1,090 EUR T C O A-1
2020-AMP-006 ARKEA 08/12/2020 2020-12-22 30/03/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 0,720 EUR T C O A-1
2021-AMP-010 SFIL CAFFIL 15/12/2021 2021-11-29 01/05/2022 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.81
%
0,810 0,820 EUR T C O A-1
2022-AMP-018 Agence France Locale 14/12/2022 2023-02-20 22/05/2023 1 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,150 2,200 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
384 581,11
2018-DT-CABRIES-049 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
26/11/2014 2018-01-01 09/11/2018 384 581,11 V Euribor 3M +
1.65
1,320 1,350 EUR A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Dépôts et cautionnements reçus Dépôts et cautionnements
reçus
2024-12-31 0,00 0,000 0,000 EUR - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
5 186 600,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 5 186 600,00
2017-AMP-001 Agence de l'eau 17/10/2016 2017-04-05 16/02/2019 3 186 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2021-AMP-015 Agence de l'Eau Rhône
Méditerranée Corse
08/01/2021 2021-03-25 16/05/2023 2 000 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 86 065 197,43
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 38 983 784,16 4 208 367,83 1 128 044,44 0,00 189 404,46
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 38 710 507,61 4 190 048,18 1 111 721,48 0,00 187 626,09
1999-CT1-019 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe
révisable à
0,526%
0,650 28 485,23 182,93 0,00 0,00
1999-CT1-020 N 0,00 A-1 56 579,08 4,42 F Taux fixe à 5.15
%
5,140 9 708,78 3 413,82 0,00 1 691,00
1999-CT1-021 N 0,00 A-1 43 677,62 4,67 F Taux fixe à 5.2 % 5,190 7 483,86 2 660,40 0,00 750,77
2005-CT3-001-EAU N 0,00 A-1 422 254,73 2,42 F Taux fixe à 2.51
%
2,500 166 162,87 13 205,27 0,00 853,78
2009-CT3-001 N 0,00 A-1 1 712 467,80 4,82 F Taux fixe à 4.67
%
4,660 297 320,28 88 700,64 0,00 14 439,43
2009-CT6-001 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 52 976,83 1 714,47 0,00 0,00
2009-CT6-002 N 0,00 A-1 112 500,00 4,83 F Taux fixe à 3.58
%
3,630 22 500,00 4 605,90 0,00 682,44
2010-CT5-003 N 0,00 A-1 146 666,48 1,00 F Taux fixe à 3.45
%
3,440 146 666,68 8 222,50 0,00 0,00
2010-CT6-002 N 0,00 A-1 300 643,52 5,65 F Taux fixe à 3.51
%
3,500 44 283,69 11 721,73 0,00 3 664,09
2011-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 240 000,08 1,91 F Taux fixe à 0.4 % 0,400 120 000,00 1 277,49 0,00 83,81
2011-CT6-001 N 0,00 A-1 216 424,53 6,42 F Taux fixe à 4.765
%
4,750 27 769,93 11 144,55 0,00 859,39
2012-CT3-001 N 0,00 A-1 2 189 270,92 2,67 F Taux fixe à 2.75
%
2,740 680 967,29 78 931,55 0,00 19 901,08
2012-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 399 999,92 2,57 F Taux fixe à 4.71
%
4,700 133 333,34 23 550,00 0,00 8 111,67
2012-CT6-001 N 0,00 A-1 168 788,14 2,67 F Taux fixe à 4.79
%
4,780 51 199,34 10 537,40 0,00 2 672,53 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2012-CT6-002 N 0,00 A-1 90 161,63 2,98 F Taux fixe à 4.55
%
4,540 27 435,13 4 886,95 0,00 56,98
2013-CT5-001 N 0,00 A-1 900 000,00 8,82 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 100 000,00 35 612,50 0,00 6 012,50
2013-CT5-002-EAU N 0,00 A-1 900 000,00 8,82 F Taux fixe à 3.7 % 3,690 100 000,00 35 612,50 0,00 6 012,50
2013-CT6-003 N 0,00 A-1 93 333,18 3,33 F Taux fixe à 3.98
%
3,970 26 666,68 4 378,00 0,00 608,79
2014-CT3-002 N 0,00 A-1 242 250,55 9,25 F Taux fixe à 3.85
%
3,840 20 740,07 9 828,09 0,00 2 305,75
2014-CT3-004 N 0,00 A-1 489 999,84 31,83 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 15 312,52 19 689,88 0,00 3 165,13
2014-CT5-002 N 0,00 A-1 259 553,28 15,00 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,990 16 222,08 8 273,26 0,00 10 353,29
2015-CT3-003 N 0,00 A-1 1 259 375,00 30,83 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 40 625,00 50 637,27 0,00 8 134,87
2015-CT3-005 N 0,00 A-1 505 312,36 32,83 V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,930 15 312,52 20 293,40 0,00 3 264,04
2015-CT3-006 N 0,00 A-2 340 000,00 33,83 V (Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé) +
1.54)-Floor 0 sur
Inflation INSEE
hors
tabac(Préfixé)
5,400 10 000,00 20 790,00 0,00 1 471,07
2015-CT3-007 N 0,00 A-1 1 990 086,05 20,17 F Taux fixe à 2.69
%
2,680 98 275,88 55 185,58 0,00 4 312,41
2015-CT3-010 N 0,00 A-1 928 125,00 11,08 F Taux fixe à 2.12
%
2,110 82 500,00 20 769,38 0,00 3 224,72
2015-CT5-001-EAU N 0,00 A-1 152 000,00 15,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
3,990 9 500,00 4 845,00 0,00 6 063,11
2015-CT5-002 N 0,00 A-1 1 025 000,00 10,04 F Taux fixe à 2.23
%
2,260 100 000,00 24 655,44 0,00 4 888,96
2015-CT5-003-EAU N 0,00 A-1 300 000,02 5,00 F Taux fixe à 0.55
%
0,550 60 000,00 1 856,26 0,00 0,00
2015-CT5-005-EAU N 0,00 A-1 1 375 000,00 10,83 F Taux fixe à 2 % 2,030 125 000,00 29 546,88 0,00 4 736,11
2015-CT5-006-EAU N 0,00 A-1 506 250,00 11,07 F Taux fixe à 2.83
%
2,820 45 000,00 15 122,82 0,00 2 586,80
2015-CT5-007-EAU N 0,00 A-1 675 000,00 11,07 V (Euribor 3M +
1.52)-Floor 0 sur
Euribor 3M
5,310 60 000,00 39 042,47 0,00 5 786,29 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 34
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2016-AMP-008-EAU N 0,00 A-1 2 082 500,00 12,00 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 170 000,00 26 921,63 0,00 6 332,54
2017-AMP-015-EAU N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.15
%
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-AMP-009 N 0,00 A-1 3 420 000,00 18,93 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 180 000,00 61 112,26 0,00 4 108,75
2018-AMP-011 N 0,00 A-1 1 140 000,00 18,93 F Taux fixe à 1.73
%
1,730 60 000,00 20 370,76 0,00 1 369,58
2018-AMP-018 N 0,00 A-1 2 280 000,00 19,00 V (Euribor 3M +
0.44)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,210 120 000,00 99 434,69 0,00 197,79
2018-DT-ANTHERON-079 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 324,70 0,00 0,00 0,00
2018-DT-ANTHERON-081 N 0,00 A-1 51 612,96 7,98 F Taux fixe à
2.8307 %
2,820 5 326,41 1 555,73 0,00 20,29
2018-DT-AURIOL-001 N 0,00 A-1 100 299,12 3,33 V (TAM(Postfixé) +
0.06)-Floor -0.06
sur
TAM(Postfixé)
3,700 25 074,78 4 877,67 0,00 2 392,56
2018-DT-AURIOL-002 N 0,00 A-1 40 000,00 1,76 V (Euribor 3M +
0.05)-Floor 0 sur
Euribor 3M
3,780 20 000,00 2 060,03 0,00 317,84
2018-DT-CABRIES-044 N 0,00 A-1 55 650,00 5,00 F Taux fixe à 3.88
%
3,870 10 600,00 2 416,28 0,00 533,81
2018-DT-CABRIES-046 N 0,00 A-1 42 680,27 3,08 F Taux fixe à 4.58
%
5,010 9 430,85 4 306,04 0,00 1 813,58
2018-DT-CABRIES-047 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.58
%
4,540 9 148,81 104,66 0,00 0,00
2018-DT-CABRIES-048 N 0,00 A-1 2 179,36 0,00 V Euribor 3M +
0.47-Floor -0.47
sur Euribor 3M
4,330 8 655,60 336,75 0,00 20,91
2018-DT-CABRIES-140 N 0,00 A-1 149 101,91 11,06 F Taux fixe à 2.71
%
2,700 10 398,50 4 322,46 0,00 3 793,73
2018-DT-CABRIES-141 N 0,00 A-1 65 000,00 12,62 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 5 000,00 1 330,00 0,00 463,13
2018-DT-CABRIES-141 (correction) N 0,00 A-1 0,00 12,62 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-DT-CABRIES-142 N 0,00 A-1 117 533,00 12,08 F Taux fixe à 2.04
%
2,030 8 176,99 2 522,99 0,00 992,37
2018-DT-CANNAT-133 N 0,00 A-1 76 684,29 2,96 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 24 940,00 1 135,24 0,00 39,30 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-DT-CANNAT-133 (correction) N 0,00 A-1 0,00 2,96 F Taux fixe à 1.23
%
1,230 0,00 71,68 0,00 0,00
2018-DT-COUDOUX-056 N 0,00 A-1 849,69 0,58 F Taux fixe à 2.43
%
2,420 1 108,90 37,54 0,00 3,38
2018-DT-COUDOUX-056 (correction) N 0,00 A-1 0,00 0,58 F Taux fixe à 2.43
%
2,420 0,00 5,90 0,00 0,00
2018-DT-COUDOUX-057 N 0,00 A-1 16 749,39 1,28 F Taux fixe à 4.01
%
4,000 10 624,71 992,25 0,00 149,26
2018-DT-EGUILLES-059 N 0,00 A-1 158 633,61 5,40 F Taux fixe à 4.5 % 4,490 24 877,85 7 842,11 0,00 694,02
2018-DT-EGUILLES-060 N 0,00 A-1 25 750,00 0,73 F Taux fixe à 3.3 % 3,300 25 750,00 1 487,06 0,00 224,24
2018-DT-EGUILLES-061 (correction) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Euribor 6M +
0.05)-Floor -0.05
sur Euribor 6M
2,520 4 891,27 0,00 0,00 0,00
2018-DT-EGUILLES-062 N 0,00 A-1 129 509,42 5,75 F Taux fixe à 3.33
%
3,320 19 188,68 4 713,68 0,00 1 066,19
2018-DT-EGUILLES-062 (correction) N 0,00 A-1 0,00 5,75 F Taux fixe à 3.33
%
3,320 0,00 107,38 0,00 0,00
2018-DT-EGUILLES-063 N 0,00 A-1 23 025,62 2,25 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor -0.23
sur Euribor 3M
4,010 8 697,13 1 187,24 0,00 206,98
2018-DT-EGUILLES-063 (correction) N 0,00 A-1 0,00 2,25 V (Euribor 3M +
0.23)-Floor -0.23
sur Euribor 3M
4,010 1 795,58 0,00 0,00 0,00
2018-DT-FUVEAU-069 N 0,00 A-1 8 822,58 1,50 F Taux fixe à 4.01
%
4,000 4 411,33 530,68 0,00 175,91
2018-DT-FUVEAU-070 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.34
%
4,400 1 083,53 11,76 0,00 0,00
2018-DT-JOUQUES-075 N 0,00 A-1 93 593,27 7,29 F Taux fixe à 1.56
%
1,560 10 905,10 1 630,17 0,00 1 034,21
2018-DT-MEYREUIL-088 N 0,00 A-1 638 089,20 9,83 F Taux fixe à 4.65
%
4,640 49 512,28 30 927,08 0,00 2 390,18
2018-DT-REPARADE-131 N 0,00 A-1 958 333,24 22,97 F Taux fixe à 1.71
%
1,730 41 666,68 17 113,36 0,00 500,73
2018-DT-ROUSSET-097 N 0,00 A-1 440 763,81 5,01 F Taux fixe à 2.27
%
2,260 67 860,44 11 545,77 0,00 9 866,38
2018-DT-ROUSSET-099 N 0,00 A-1 329 783,13 11,06 F Taux fixe à 2.57
%
2,560 23 214,00 9 072,03 0,00 7 933,94
2018-DT-ROUSSET-138 N 0,00 A-1 138 933,18 12,40 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 9 258,49 3 008,29 0,00 1 692,20 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2018-DT-ROUSSET-139 N 0,00 A-1 281 789,34 7,96 F Taux fixe à 1.64
%
1,640 32 714,63 5 157,87 0,00 192,56
2018-DT-THOLONET-084-EAU N 0,00 A-1 77 286,72 2,04 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 25 319,12 892,67 0,00 644,37
2018-DT-VENTABREN-116 N 0,00 A-1 239 379,37 8,75 F Taux fixe à 3.36
%
3,350 22 464,76 8 797,96 0,00 2 010,79
2018-DT-VENTABREN-117 N 0,00 A-1 120 623,54 5,49 F Taux fixe à 2.02
%
2,020 20 534,62 2 748,22 0,00 27,07
2018-DT-VENTABREN-118 N 0,00 A-1 89 631,86 2,90 F Taux fixe à 4.46
%
4,450 27 336,66 4 915,36 0,00 388,65
2018DT-125-13127 0,00 - 0,00 0,00 Taux fixe à 0 % 0,000 307,78 0,00 0,00 0,00
2019-AMP-012 N 0,00 A-1 3 280 000,00 20,43 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 160 000,00 36 842,00 0,00 2 482,78
2020-AMP-006 N 0,00 A-1 840 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.72
%
0,720 40 000,00 6 228,00 0,00 0,00
2021-AMP-010 N 0,00 A-1 2 225 000,00 22,08 F Taux fixe à 0.81
%
0,820 100 000,00 18 837,00 0,00 3 003,75
2022-AMP-018 N 0,00 A-1 930 000,00 23,14 V (Euribor 3M +
0.63)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,410 40 000,00 43 316,90 0,00 3 849,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 273 276,55 18 319,65 16 322,96 0,00 1 778,37
2018-DT-CABRIES-049 N 0,00 A-1 273 276,55 10,86 V Euribor 3M +
1.65
5,430 18 319,65 16 322,96 0,00 1 778,37
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 21 240,35 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépôts et cautionnements reçus 0,00 - 21 240,35 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 3 007 973,34 451 993,33 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 3 007 973,34 451 993,33 0,00 0,00 0,00
2017-AMP-001 N 0,00 A-1 1 274 640,00 3,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 318 660,00 0,00 0,00 0,00
2021-AMP-015 N 0,00 A-1 1 733 333,34 12,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 133 333,33 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 37
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 012 997,85 4 660 361,16 1 128 044,44 0,00 189 404,46
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver- ture
éventu- elle
(8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
2015-CT3-006 CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS
400 000,00 340 000,00 2 40,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.54)-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
(Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.54)-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
0,00 (Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
+ 1.54)-Floor
0 sur Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
5,400 20 790,00 0,00 0,81
TOTAL (A) 400 000,00 340 000,00 0,00 20 790,00 0,00 0,81
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 400 000,00 340 000,00 0,00 20 790,00 0,00 0,81
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 39
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
80 1 0 0 0
% de l’encours 99,12 0,81 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 41 651 757,50 340 000,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1 500 ? HT €
18-10-2018
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'établissement 5 18/10/2018
L Frais d'étude non suivis de réalisation cf article D5217-20 5 18/10/2018
L Concessions droit (logiciels) 5 18/10/2018
L Autres immobilisations incorporelles 10 18/10/2018
L Agencement et aménagement de terrain 15 18/10/2018
L Bâtiments d'exploitation usine de potabilisation d'eau 40 18/10/2018
L Bâtiments administratifs 100 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments d'exploitation
30 18/10/2018
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions :
Bâtiments administratifs
15 18/10/2018
L Autres constructions (Bâtiments durables) (Barrage - Tunnel - Galerie) 100 18/10/2018
L Installations complexes spécialisées (Bassins - Réservoirs - Station de
captage)
40 18/10/2018
L Réseau d'adduction d'eau (canalisations) 40 18/10/2018
L Matériel industriel (Poste chloration - Poste surpression - Vannes) 15 18/10/2018
L Outillage industriel 15 18/10/2018
L Matériel spécifique d'exploitation (Electro mécanique) (Pompes -
Compteurs)
8 18/10/2018
L Agencement, aménagement du matériel et outillage industriel 20 18/10/2018
L Installations générales, agencement, aménagements divers 15 18/10/2018
L Matériel de transport (véhicules) 7 18/10/2018
L Matériel de bureau et informatique 5 18/10/2018
L Mobilier de bureau 15 18/10/2018
L Cheptel 10 18/10/2018
L Emballage récupérable 10 18/10/2018
L Autres immobilisations corporelles 10 18/10/2018 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 398 642,08 625 537,00 1 024 179,08 0,00 1 024 179,08
Contentieux GTM SUD Bassin d'eaux
unitaires Lajout
0,00 31/12/2023 625 537,00 625 537,00 0,00 625 537,00
Compte Epargne Temps 398 642,08 20/06/2024 0,00 398 642,08 0,00 398 642,08
Dépréciations (2) 0,00 1 722 595,00 1 722 595,00 891 071,52 831 523,48
Dépréciations des comptes de tiers 0,00 31/12/2014 1 722 595,00 1 722 595,00 891 071,52 831 523,48
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 398 642,08 2 348 132,00 2 746 774,08 891 071,52 1 855 702,56
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 43
30 728 384,55
18 639 396,97 18 639 396,97
0,00 0,00 0,00
18 639 396,97 18 639 396,97
12 088 987,58 0,00 12 088 987,58 14 093 696,51
20 295 276,96 0,00 20 295 276,96 27 608 883,03
8 206 289,38 0,00 8 206 289,38 13 515 186,52
18 639 396,97
18 639 396,97
0,00
18 639 396,97
0,00
18 639 396,97
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 13 515 186,52 I 8 206 289,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 218 562,91 4 660 361,16
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 748 249,93 4 190 048,18
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 18 319,65 18 319,65
1678 Autres emprunts et dettes 451 993,33 451 993,33
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 5 296 623,61 3 545 928,22
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 546 083,41 3 545 928,22
020 Dépenses imprévues 1 750 540,20 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 27 608 883,03 III 20 295 276,96
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 42 802,11
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 0,00 42 802,11
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 27 608 883,03 20 252 474,85
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 176 648,28 176 648,28
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 300 276,81 300 276,81
28033 Frais d'insertion 4 000,00 3 253,33
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 667,00 27 667,00
28121 Aménagement Terrains nus 16 515,00 16 114,46
28125 Aménagement Terrains bâtis 89 571,47 89 571,47
28128 Aménagement Autres terrains 1 456,23 1 456,23
28131 Bâtiments 647 039,53 647 039,53
28135 Installations générales, agencements, .. 1 043 361,13 454 491,94
28138 Aménagement Autres constructions 18 541,37 18 541,37
28145 Aménagements construction sol d'autrui 44 304,00 44 303,91
28148 Autres constructions sur sol d'autrui 3 758,26 3 758,26
28151 Installations complexes spécialisées 2 627 686,00 1 890 694,51
28153 Installations à caractère spécifique 13 071 854,11 12 634 252,85
28154 Matériel industriel 198 464,60 198 464,60
28155 Outillage industriel 13 599,21 13 599,21
28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 832 992,24 1 832 992,24
28157 Aménagement matériel industriel 286 509,00 285 450,31
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 453,39 453,39
28173 Constructions (mise à disposition) 33 953,01 33 953,01
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 275 513,06 1 275 513,06
28178 Autres immos corporelles (mad) 60 335,31 60 335,31
28181 Installations générales, agencements 2 291,00 2 211,14
28182 Matériel de transport 77 476,00 73 474,89
28183 Matériel de bureau et informatique 72 120,00 21 143,67
28184 Mobilier 3 642,01 3 642,01
28188 Autres 250 937,00 141 310,69
2825 Matériel technique (affectation) 1 861,37 1 861,37
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 426 056,64 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
31/12/2001 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 11 281,23 0,00 0
08/12/2004 Pret transfere par Salon en 2004 0,00 0,00 0
31/12/2013 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 316,38 0,00 0
19/06/2017 BALANCE ENTREE CARRY 0,00 0,00 0
19/06/2017 BALANCE ENTREE CASSIS 0,00 0,00 0
19/06/2017 MIGRATION COMPTE 274 0,00 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 49 196,97 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 2 462 747,43 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 89 893,33 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 150 267,55 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 10 229 193,32 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 46 799,61 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 2 446 895,11 0,00 0
31/12/2019 MISE A DISPO BIEN GEMENOS+PLAN DE CUQUES 245 380,18 0,00 0
03/11/2020 LOYER / DEPOT GARANTIE LES DOCKS 2020 167 184,61 0,00 0
22/01/2024 MO JURIDIQUE CANAL MLLE BASSIN REALTOR 8 200,00 0,00 5
02/02/2024 DEPLACEMENT CANALISATION CHAVE SAKAKINI 1 471,29 0,00 5
09/02/2024 CANAL CAUVETS ETUDE STABILITE REMBLAIS 11 748,29 0,00 5
09/02/2024 SCHEMA DIRECTEUR METRO ALIMENTATION AEP 240 485,70 0,00 5
12/02/2024 MOBILIER POUR SCE ELEC 4 200,83 0,00 15
12/02/2024 COMPTEUR VOLUMETRIQUE & MODULE RADIO 44 330,83 0,00 15
13/02/2024 ETUDE SOL MARSEILLE ROVE GIGNAC CHATEAUN 108 406,47 0,00 5
22/02/2024 ACQ EQUIPEMENTS DEPLOIEMENT TELEGESTION 54 593,65 0,00 5
22/02/2024 GEO REFERENCEMENT LIAISON AEP MERLAN 7 625,42 0,00 5
29/02/2024 DETECT GEOREFERENCE RSX ENTERRE
SAKAKINI
2 615,17 0,00 5
07/03/2024 INDEMNISATION POUR ENQUETE PUBLIQUE 80 162,61 0,00 5
07/03/2024 SONDAGES RECONNAISSANCE VILLE CT1 110 014,75 0,00 5
11/03/2024 MOE PROTEC CANAL MARSEILLE BASSIN REALTO 10 250,00 0,00 5
14/03/2024 RELEVE TOPO BD CHAVE / SAKAKINI 2 938,68 0,00 5
19/03/2024 ACQ matériel informatique 14 918,93 0,00 5
22/03/2024 Sécurisation ressource eau multi commune 3 234,00 0,00 5
22/03/2024 SONDAGE GEOTECH CANALISATION MIRAMAS 650,00 0,00 5
02/04/2024 ASSIST DISP RELEVE COMPTEUR EAU DISTANCE 6 820,00 0,00 5
02/04/2024 SONDAGES DECANTEUR STE MARTHE
MODERNISAT
33 140,47 0,00 5
04/04/2024 FAISA PROTECT CANAL MARSEILL DEBORDEMENT 63 412,00 0,00 5
08/04/2024 ETANCHEIFICATION COURS EAU GEMENOS 4 560,00 0,00 5
11/04/2024 INVEST GEOTECH BARRAGE REALTOR AIX 7 100,00 0,00 5
16/04/2024 Infra liaison MERLAN SECU RSX AEP 38 626,90 0,00 5
19/04/2024 RELEVE TOPOGRAPHIE TERRESTRE AUBAGNE 1 506,27 0,00 5
23/04/2024 DIAG AVANT DEMOLITION BAGUIER LACIOTAT 1 384,15 0,00 5
23/04/2024 DIAGNOSTIQUE AQUEDUCS MARSEILLE 52 035,54 0,00 5
26/04/2024 ACQUISITION TAILLE AIE +PERCHE ELAGUEUSE 3 389,31 0,00 8
02/05/2024 SOLUTION ACCEUIL TELEPHONIQUE 3 848,57 0,00 5
07/05/2024 RANQUET REMPLCT SKID POMPES
HYDROPHORES
11 521,15 0,00 15
07/05/2024 MISSION GEOTECHNIQUE UPEP STE MARTHE 15 145,70 0,00 5
16/05/2024 MOE SECU DELIMONAGE BARRAGE ST
CHRISTOPH
1 378,46 0,00 5
27/05/2024 ALIM EAU POTABLE RESERVOIR SAUSSET 8 751,49 0,00 5
29/05/2024 ACHAT D'UN GPS AVEC FORFAIT MAINTENANCE 14 393,58 0,00 15
06/06/2024 PEYROL CREATION CANALISATION INTERCOMU 1 395,03 0,00 5
06/06/2024 ETUDE FAISA PAREMENT BARRAGE REALTOR 16 188,36 0,00 5
13/06/2024 EQUIPEMENT ROBINET INVIOLABLE COMPTEUR 19 327,60 0,00 15 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 47
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
26/07/2024 ACQ PARCELLE CS 161 1058 ET 1078 AUBAGNE 519 891,00 0,00 0
26/07/2024 DEPLACEMENT CANALISATION BTM 900 MARSEIL 9 192,96 0,00 5
06/08/2024 REFECTION DES VESTIAIRES SERVICE TECHNIQ 229,50 0,00 15
06/08/2024 DETECTEUR MULTIGAZ + CONTROLE CALIBRAGE 2 343,35 0,00 8
06/08/2024 EQUIPEMENT DETECTION FUITE HYDRAKA 27 096,40 0,00 15
06/08/2024 MOA CONFORTEMENT CANAL MARS VENTABREN 28 626,68 0,00 5
12/08/2024 CONTROLE TECH COMPLEXE DU VALLON DOL 1 048,00 0,00 5
14/08/2024 ANNONCE PUBLICATION BOAMP ST MARTHE 900,00 0,00 1
14/08/2024 Dépla canalisation BTM900 CHAVE/SAKAKINI 8 109,25 0,00 5
16/08/2024 DEUX LEVES PLAQUES MAGNETIQUES 1 939,86 0,00 15
26/08/2024 GROUPE ELECTROGENE INSONORISE 1 248,46 0,00 15
27/08/2024 FOURNITURE SIGNALISATION 3 235,40 0,00 15
27/08/2024 IPHONE 14 256GO MINUIT 739,00 0,00 1
27/08/2024 MOE TRX MODERN COMPLEXE VALLON DOL
MARS
8 796,48 0,00 5
02/09/2024 ETUDE FAISABILITE TVX SURPRESSEUR VELAUX 15 548,00 0,00 5
05/09/2024 IMPRESSION AFFICHE ENQUETE PUBLIQUE 148,95 0,00 1
18/09/2024 UNITES DE RELEVE PATROUILLEUR PERMALOG 3 444,00 0,00 15
18/09/2024 LOGICIEL ACCUEIL TELEPHONIQUE 13 354,82 0,00 5
18/09/2024 FOURNITURE DEBITMETRE POUR
SECTORISATION
3 901,59 0,00 15
19/09/2024 FOURNITURE DE PLUVIOMETRES 5 615,43 0,00 15
30/09/2024 BROYEUR VEGETAUX 14 490,00 0,00 15
30/09/2024 DEBROUSSAILLEUSE ET TRONCONNEUSE 4 388,13 0,00 15
30/09/2024 REMORQUE PORTE ENGIN 6 626,48 0,00 7
11/10/2024 DEPL CANALISATION CHAVE SAKAKIN MARSEILL 8 253,52 0,00 5
28/10/2024 INVENTAIRE FAUNE & FLORE REALTORT 6 791,25 0,00 5
05/11/2024 ANNONCE MOE CAUVETS 810,00 0,00 1
06/11/2024 DEPLA CANALISATION CHAVE SAKAKINI MARS 29 308,11 0,00 5
07/11/2024 DEPLACEMENT CANALISA BD CHAVE BD SAKAKIN 6 710,51 0,00 5
18/11/2024 ROBINET & EQUIPEMENT POUR NOUV COMPTEUR 74 810,60 0,00 15
18/11/2024 ANNONCE PUBLICATION - VALLON DOL 810,00 0,00 1
18/11/2024 DEMANDE AUTORI ENVIR EXUTOIRE CANAL MARS 650,02 0,00 1
19/11/2024 MAJ GESTION INFO CLIENT REGIS EAU MARTIG 120 330,36 0,00 5
20/11/2024 BON DE REGUL POUR SERVANTE 6 TIROIRS 1 143,88 0,00 15
20/11/2024 SAC A OUTILS 5 901,27 0,00 15
26/11/2024 RELEVE TOPO MARSEILLE N DAME & G MARIONE 15 934,06 0,00 5
26/11/2024 GEODETECTION FENESTRELLE - MARSEILLE 1 882,05 0,00 5
27/11/2024 MOBILIERS DIVERS 2 976,25 0,00 10
02/12/2024 VENTABREN PIEZOMETRIQUE CANAL CAUVETS 2 355,42 0,00 5
09/12/2024 ACHAT DE MATERIEL SWITCH 9 554,65 0,00 5
10/12/2024 REMPLACEMENT COMPTEURS PORT DE BOUC 40 268,80 0,00 15
10/12/2024 ACHAT PC ET ECRANS 8 213,92 0,00 5
11/12/2024 PALAN CHAINE MANUEL ET TREUIL ELECTRIQUE 3 374,43 0,00 15
11/12/2024 DIVERS OUTILS POUR TRAVAUX 5 196,58 0,00 15
12/12/2024 ACQUISITION COMPTEUR ET MODULE RADIO 373 390,84 0,00 15
12/12/2024 MOE REHAB EAU BRUT USINE PRODUCTION MARS 9 356,29 0,00 5
12/12/2024 ETUDE GESTION VEGETATION CANAL MARSEILLE 22 599,00 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 18 340 462,47 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
02/10/2024 ASSIST.MO
REALISAT.DIAGNOSTIC/CHARLEVAL
85,93 5 85,93 0,00 85,93 85,93
03/12/2024 REP PUY STE REPARADE ETUDES
CAPATAGE DE
3 496,71 0 0,00 3 496,71 3 496,71 0,00
03/12/2024 REP VITROLLES AUT02_00059
ETUDE FAISABIL
9 018,00 0 0,00 9 018,00 9 018,00 0,00
03/12/2024 REP LUY STE REPARADE
MODALITE OPTIMCAPAT
3 654,00 0 0,00 3 654,00 3 654,00 0,00
03/12/2024 OPE GENERIQ CANAL 393,21 0 0,00 393,21 393,21 0,00
03/12/2024 REP MISSION CSPS NIV2 RD8N 504,00 0 0,00 504,00 504,00 0,00
03/12/2024 OPE GENERIQ CANAL - DI108 -
MMEYRARGUES
133,69 0 0,00 133,69 133,69 0,00
03/12/2024 REP FAC 1703D00066/392WO 86 383,08 0 0,00 86 383,08 86 383,08 0,00
03/12/2024 VITROLLES OP DI10 4 500,00 0 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00
03/12/2024 AV SYLVACANE LA ROQUE OP
DI103
814,00 0 0,00 814,00 814,00 0,00
03/12/2024 EXTENSION RESEAU AEP - DI105 -
ROUSSET
617,00 0 0,00 617,00 617,00 0,00
03/12/2024 CHEMIN DES PEYRES VENTABREN
OP DI103
317,00 0 0,00 317,00 317,00 0,00
03/12/2024 CHEMIN DES OISEAUX - DI113 -
VITROLLES
963,00 0 0,00 963,00 963,00 0,00
03/12/2024 SCHEMA DIRECTEUR - DI107 -
COUDOUX
9 360,00 0 0,00 9 360,00 9 360,00 0,00
03/12/2024 OP ETUDE DE FAISABILITE - DI114 -
VITROL
3 071,80 0 0,00 3 071,80 3 071,80 0,00
03/12/2024 CONNEXION BERLIN DANEMARK -
DI109 - VITR
1 039,00 0 0,00 1 039,00 1 039,00 0,00
03/12/2024 CAPTAGE LA GUERITE- AVIS
HYDROGEOLOGUE
947,44 0 0,00 947,44 947,44 0,00
03/12/2024 CA_EAU_DSP_2019_0004 / 3E
ACPTE MISSION
15 819,31 0 0,00 15 819,31 15 819,31 0,00
03/12/2024 COUDO ETUDE SECURISATION
RESSOURCES
7 203,60 0 0,00 7 203,60 7 203,60 0,00
03/12/2024 2019290085-Z19134 334,75 1 0,00 334,75 334,75 0,00
03/12/2024 2019290109-Z19076 237,40 1 0,00 237,40 237,40 0,00
03/12/2024 2019290108-Z18621S048 1 738,46 0 0,00 1 738,46 1 738,46 0,00
04/12/2024 REP GEOREFERENCEMENT 2 376,00 0 0,00 2 376,00 2 376,00 0,00
04/12/2024 REP REALISATION DIAGNOS 2 028,00 0 0,00 2 028,00 2 028,00 0,00
04/12/2024 REP VENTABREN ETUDE
ALIMENTATION EAU PO
1 500,00 0 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00
04/12/2024 REP FAC 139170159 DU 23/03/2017 5 910,00 0 0,00 5 910,00 5 910,00 0,00
04/12/2024 REP LE THOLONET RESEAU EAU
BRUTE DU SCP
3 353,40 0 0,00 3 353,40 3 353,40 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 49
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
04/12/2024 REP LE PUY STE REPARADE
AMENAGEMENT AVEN
3 129,84 0 0,00 3 129,84 3 129,84 0,00
04/12/2024 REP LE PUY STE REPARADE
AMENAGEMENT AV D
4 704,00 0 0,00 4 704,00 4 704,00 0,00
04/12/2024 REP LE PUY STE REPARADE
EXTENSION RESEAU
1 353,28 0 0,00 1 353,28 1 353,28 0,00
04/12/2024 REP LE PUY STE REPARADE MO
RESEAUX EAU L
11 722,59 0 0,00 11 722,59 11 722,59 0,00
04/12/2024 REP DIAGNOSTIC AMIANTE 2 520,00 0 0,00 2 520,00 2 520,00 0,00
04/12/2024 REP RELEVE TOPOGRAPHIQUE 3 444,00 0 0,00 3 444,00 3 444,00 0,00
04/12/2024 OPERATION SCHEMA DIRECTEUR
EN AEP SECTIO
10 527,50 0 0,00 10 527,50 10 527,50 0,00
04/12/2024 REP REALISATION DE
DIAGNOSTIQUE
3 696,00 0 0,00 3 696,00 3 696,00 0,00
04/12/2024 SCHEMA DIR EN AEP SECTION2 1 155,00 0 0,00 1 155,00 1 155,00 0,00
04/12/2024 OP FELICITE SAINTE ANNE - DI102 -
LA ROQ
1 580,00 0 0,00 1 580,00 1 580,00 0,00
04/12/2024 OP SCHEMA DIR EN AEP SECTION1
- DI102 -
5 290,00 0 0,00 5 290,00 5 290,00 0,00
04/12/2024 ETUDES DE FAISABILITE - DI105 -
VENTABRE
1 051,40 0 0,00 1 051,40 1 051,40 0,00
09/12/2024 REP CP1 15ST09 25 086,00 0 0,00 25 086,00 25 086,00 0,00
09/12/2024 REP LE PUY STE REPARADE FRAIS
INSERTION
55 213,20 0 0,00 55 213,20 55 213,20 0,00
09/12/2024 REP FAC 1702 094 DU 24/02/2017 21 050,87 0 0,00 21 050,87 21 050,87 0,00
09/12/2024 REP RENOUVELLEMENT ET
DILATION
28 680,00 0 0,00 28 680,00 28 680,00 0,00
09/12/2024 REP VITROLLES AUT02_00061
ETUDE BY PASS
3 231,64 0 0,00 3 231,64 3 231,64 0,00
09/12/2024 OPERATION SCHEMA DIRECTEUR
EN AEP SECTIO
13 998,00 0 0,00 13 998,00 13 998,00 0,00
09/12/2024 OPERATION SCHEMA DIRECTEUR
EN AEP SECTIO
22 287,50 0 0,00 22 287,50 22 287,50 0,00
09/12/2024 2015101400-T160105MA 13 422,77 5 0,00 13 422,77 13 422,77 0,00
09/12/2024 2015101400-TPA17040 9 770,04 0 0,00 9 770,04 9 770,04 0,00
09/12/2024 VERNEGUES- REDEFINITION
PERIMETRE
684,13 0 0,00 684,13 684,13 0,00
09/12/2024 ST-CHAMAS ETUDE
HYDRAULIQUE/SECURIATION
38 000,00 0 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00
09/12/2024 LEPUY AEP AMO CAPTAGE
CHENERILLES
4 140,00 5 0,00 4 140,00 4 140,00 0,00
09/12/2024 ETUDE FAISABILITE TELERELEVE
COMPTEURS E
20 290,00 5 0,00 20 290,00 20 290,00 0,00
09/12/2024 2015101400-TPA17045 8 375,43 5 0,00 8 375,43 8 375,43 0,00
09/12/2024 2017106000-Z18621S025 15 424,72 5 0,00 15 424,72 15 424,72 0,00
09/12/2024 2015101400-T220067F00 1 714,51 1 0,00 1 714,51 1 714,51 0,00
09/12/2024 2018101800-Z19024 58 390,48 5 0,00 58 390,48 58 390,48 0,00
10/12/2024 ETUDE AMO RESEAU EAU
POTABLE
800,00 1 0,00 800,00 800,00 0,00
10/12/2024 2017301202-Z220376F00 2 269,87 5 0,00 2 269,87 2 269,87 0,00
10/12/2024 2017301202-Z17152S041 12 858,00 5 0,00 12 858,00 12 858,00 0,00
10/12/2024 2009102000-Z220376F00 2 201,47 5 0,00 2 201,47 2 201,47 0,00
10/12/2024 M 11EAU S4 PHASE 1 SCHEMA EP 984,99 5 0,00 984,99 984,99 0,00
10/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 628,20 5 0,00 628,20 628,20 0,00
10/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 550,20 5 0,00 550,20 550,20 0,00
10/12/2024 CA_EAU_DSP_2021_0007 480,00 5 0,00 480,00 480,00 0,00
10/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 616,80 5 0,00 616,80 616,80 0,00
10/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 684,00 5 0,00 684,00 684,00 0,00
10/12/2024 ETUDES HYDROGEO CAPTAGE
CHENERILLES PUY
8 175,00 5 0,00 8 175,00 8 175,00 0,00
10/12/2024 SALON FORAGE LA CRAU FORAGE
- PGSSE
25 532,00 5 0,00 25 532,00 25 532,00 0,00
10/12/2024 VENTA AEP LEVES TOPO HAUTS
DE MEJANS
591,10 5 0,00 591,10 591,10 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 50
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
10/12/2024 MISSION CSPS POUR L ACCOMP
JOUQUES AEP
440,00 1 0,00 440,00 440,00 0,00
10/12/2024 LEVEE TOPOGRAPHIQUE TRAVAUX
EGUILLES AEP
314,03 1 0,00 314,03 314,03 0,00
10/12/2024 COUDO ETUDE SECURISATION
RESSOUR(REPORT)
2 328,48 5 0,00 2 328,48 2 328,48 0,00
10/12/2024 LEVEE TOPOGRAPHIQU TRAVAUX
EGUILLES AEP
252,05 1 0,00 252,05 252,05 0,00
10/12/2024 2019290094-Z210012F00 560,00 1 0,00 560,00 560,00 0,00
10/12/2024 TRAVAUX DIAGNOSTIC AMIANTE
PUYLOU BDC 71
1 418,21 1 0,00 1 418,21 1 418,21 0,00
10/12/2024 MEYRAR GEODETECTION DE
RESEAUX ENTERRES
338,51 1 0,00 338,51 338,51 0,00
10/12/2024 2019290065-Z17-015 233,72 1 0,00 233,72 233,72 0,00
10/12/2024 EGUILLES AEP DIAGNOSTIC
AMIANTE VOIRIE T
1 083,39 1 0,00 1 083,39 1 083,39 0,00
10/12/2024 DIAGNOSTIC AMIANTE HAP AVANT
BBA AEP
955,39 1 0,00 955,39 955,39 0,00
10/12/2024 2019290065-Z19134 1 117,25 1 0,00 1 117,25 1 117,25 0,00
10/12/2024 COUDO AEP - BC 57 - DIAGNOSTIC
AMIANTE V
1 192,35 5 0,00 1 192,35 1 192,35 0,00
10/12/2024 ESSAI PRESSION SUR CONDUITE
MEYRAR AEP
490,00 1 0,00 490,00 490,00 0,00
10/12/2024 2019290073-Z17152S076 6 160,00 5 0,00 6 160,00 6 160,00 0,00
10/12/2024 2019290097-Z210012F00 153,30 1 0,00 153,30 153,30 0,00
10/12/2024 2020100800-Z17152S028 5 865,00 5 0,00 5 865,00 5 865,00 0,00
10/12/2024 2019290084-U202482A00 19 015,00 5 0,00 19 015,00 19 015,00 0,00
10/12/2024 2009102000-T212293A00 9 765,00 5 0,00 9 765,00 9 765,00 0,00
10/12/2024 2018101800-T170120 7 926,80 5 0,00 7 926,80 7 926,80 0,00
10/12/2024 2018101800-T170084MR 3 038,81 5 0,00 3 038,81 3 038,81 0,00
10/12/2024 2018101800-Z200182F00 188 930,00 5 0,00 188 930,00 188 930,00 0,00
10/12/2024 MAJ SCHEMAS ELEC ARMOIRE GD
COLLE PDB
2 322,00 5 0,00 2 322,00 2 322,00 0,00
11/12/2024 M4 S2 EXTENSION RSEAU EAU P 16 556,02 5 0,00 16 556,02 16 556,02 0,00
11/12/2024 RESEAU EAU P RDD6D QU VIOLET 3 458,75 5 0,00 3 458,75 3 458,75 0,00
11/12/2024 M11EAU S1 PHASE 1 SCHEMA EAU 10 123,12 5 0,00 10 123,12 10 123,12 0,00
11/12/2024 2018101800-Z18252 9 000,00 5 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00
11/12/2024 2018101800-Z200381F00 7 961,42 5 0,00 7 961,42 7 961,42 0,00
11/12/2024 2020101000-Z200381F00 2 236,89 1 0,00 2 236,89 2 236,89 0,00
11/12/2024 2020101100-Z190396F00 4 028,74 5 0,00 4 028,74 4 028,74 0,00
11/12/2024 2018101800- 10 540,38 5 0,00 10 540,38 10 540,38 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DSP_2021_0007 10 020,00 5 0,00 10 020,00 10 020,00 0,00
11/12/2024 Schema directeur réseaux eau potable
Vil
35 772,00 5 0,00 35 772,00 35 772,00 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DSP_2021_0007 10 500,00 5 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DSP_2022_0004 8 000,00 5 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 1 956,30 5 0,00 1 956,30 1 956,30 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 5 925,60 5 0,00 5 925,60 5 925,60 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 LES
PENNES
1 166,41 5 0,00 1 166,41 1 166,41 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 1 480,80 5 0,00 1 480,80 1 480,80 0,00
11/12/2024 CA_EAU_DESP_2021_0004 4 116,00 5 0,00 4 116,00 4 116,00 0,00
11/12/2024 VRST2_OP MAILLAGE CANEBIERS
TTMO 17/1408
12 541,30 5 0,00 12 541,30 12 541,30 0,00
11/12/2024 REALISATION SHEMA DIRECTEUR
AEP ROUSSET
9 968,00 5 0,00 9 968,00 9 968,00 0,00
11/12/2024 ALLEINS- AVIS TECH.PASSAGE S/S 3 500,00 5 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00
11/12/2024 REALISATION DE SONDAGES
GEROADAR SURFACE
3 791,87 5 0,00 3 791,87 3 791,87 0,00
11/12/2024 REALISATION DE RAPPORT MINUTE 4 241,74 5 0,00 4 241,74 4 241,74 0,00
11/12/2024 MEYRAR MOE AMENAGMT DISPO
SECOURS POTAB
4 165,00 5 0,00 4 165,00 4 165,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 51
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
11/12/2024 TRVX DIAG AMIANTE HAP REV
LAROQ AEP
5 540,86 1 0,00 5 540,86 5 540,86 0,00
11/12/2024 PEYROL BDC78 DIAG AMIANTE HAP
VOIRIE A R
1 217,57 1 0,00 1 217,57 1 217,57 0,00
11/12/2024 SITU2 AMENAGMT DISPOSITIF
POTABILISATION
9 660,00 5 0,00 9 660,00 9 660,00 0,00
11/12/2024 2020101100-Z220268F00 5 190,00 5 0,00 5 190,00 5 190,00 0,00
11/12/2024 2018101800-Z19070 38 222,74 5 0,00 38 222,74 38 222,74 0,00
11/12/2024 2019290058-Z220376F00 12 724,00 5 0,00 12 724,00 12 724,00 0,00
11/12/2024 2019290056-Z17152S070 29 835,74 5 0,00 29 835,74 29 835,74 0,00
11/12/2024 2015118700- 720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00
11/12/2024 2019290098-Z210055F00 7 150,40 5 0,00 7 150,40 7 150,40 0,00
11/12/2024 2018101800-Z190671F00 11 200,25 1 0,00 11 200,25 11 200,25 0,00
11/12/2024 2019104700-Z200136F00 109,10 1 0,00 109,10 109,10 0,00
11/12/2024 2018101800-150179MA 950,00 1 0,00 950,00 950,00 0,00
11/12/2024 2019290097-Z19134 6 289,04 5 0,00 6 289,04 6 289,04 0,00
11/12/2024 2017102800-Z18621S004 516,25 1 0,00 516,25 516,25 0,00
11/12/2024 2019104800-Z18621S010 5 616,00 5 0,00 5 616,00 5 616,00 0,00
11/12/2024 2019290058-Z18621S050 5 580,12 5 0,00 5 580,12 5 580,12 0,00
11/12/2024 2019290059-Z220376F00 1 849,78 1 0,00 1 849,78 1 849,78 0,00
11/12/2024 2021102600-Z220376F00 9 056,83 1 0,00 9 056,83 9 056,83 0,00
11/12/2024 2020101100-Z220375F00 1 076,00 5 0,00 1 076,00 1 076,00 0,00
11/12/2024 2021102600-Z200381F00 11 116,98 5 0,00 11 116,98 11 116,98 0,00
11/12/2024 2011115200-Z210042F00 4 230,00 5 0,00 4 230,00 4 230,00 0,00
11/12/2024 2018101800-Z170095 530,44 1 0,00 530,44 530,44 0,00
12/12/2024 2018101800-Z210297F00 138 394,02 5 0,00 138 394,02 138 394,02 0,00
12/12/2024 2021102600-Z19030 27 875,12 5 0,00 27 875,12 27 875,12 0,00
12/12/2024 2020101100-Z18421 208 923,28 1 0,00 208 923,28 208 923,28 0,00
12/12/2024 2018101800-Z220376F00 12 009,00 5 0,00 12 009,00 12 009,00 0,00
12/12/2024 2018101800-Z220071S03 18 240,00 5 0,00 18 240,00 18 240,00 0,00
12/12/2024 2020101100-Z230155F00 33 480,00 5 0,00 33 480,00 33 480,00 0,00
12/12/2024 2018101800-Z17152S060 11 333,00 5 0,00 11 333,00 11 333,00 0,00
12/12/2024 2018101800-Z200182F00 112 265,00 5 0,00 112 265,00 112 265,00 0,00
12/12/2024 2020101100-Z200381F00 15 732,64 5 0,00 15 732,64 15 732,64 0,00
12/12/2024 2023100100-Z200381F00 11 660,12 5 0,00 11 660,12 11 660,12 0,00
12/12/2024 2018101800-Z17152S007 24 362,50 5 0,00 24 362,50 24 362,50 0,00
12/12/2024 2018101800-Z210297F00 28 401,90 5 0,00 28 401,90 28 401,90 0,00
12/12/2024 2021102600-Z210297F00 27 913,45 5 0,00 27 913,45 27 913,45 0,00
16/12/2024 PUBLICATIONS 900,00 1 0,00 900,00 900,00 0,00
16/12/2024 NC 90,00 1 0,00 90,00 90,00 0,00
16/12/2024 ANNONCE MAITRISE D'OEUVRE
CONDUITE FANFA
90,00 0 0,00 90,00 90,00 0,00
16/12/2024 REMPL CONDUITE ADDUCT ION
FANFARIGOULE M
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 REMPL CONDUITE ADDUCTION
FANFARIGOULE MO
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 REMPL CONDUITE ADDUCTION
FANFARIGOULE MO
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 REP FAC 3488878 DU 02/06/2017 864,00 0 0,00 864,00 864,00 0,00
16/12/2024 REP VENTABREN COMPLEMENT
LEVER TOPO CH G
3 984,00 0 0,00 3 984,00 3 984,00 0,00
16/12/2024 REP ATTRIBUTION 548,64 0 0,00 548,64 548,64 0,00
16/12/2024 PUBLICITE BOAMP TVX INVEST 535,00 0 0,00 535,00 535,00 0,00
16/12/2024 REP AVIS D'APPEL D'OFFRE USINE 509,76 0 0,00 509,76 509,76 0,00
16/12/2024 REP FAC 3596972 DU 07/10/2017 4 481,57 5 0,00 4 481,57 4 481,57 0,00
16/12/2024 OPERATION SCHEMA DIRECTEUR
EN AEP SECTIO
3 974,50 0 0,00 3 974,50 3 974,50 0,00
16/12/2024 2019105000- 90,00 1 0,00 90,00 90,00 0,00
16/12/2024 2009102000- 270,00 1 0,00 270,00 270,00 0,00
16/12/2024 NC 720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 RESEAU EAU P REMPL VANNES 90,00 5 0,00 90,00 90,00 0,00
16/12/2024 CA_EAU_DSP_2021_0007 17 520,00 5 0,00 17 520,00 17 520,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 52
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée
de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur
nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
16/12/2024 GESTION INSTALLATION EAU
POTABLE
720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 INTERV URGENT RESEAU E
POTABLE
720,00 5 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - ROGNAC
63,01 0 0,00 63,01 63,01 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - SALON
202,29 0 0,00 202,29 202,29 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - VELAUX
45,16 0 0,00 45,16 45,16 0,00
16/12/2024 STATION DE FILTRATION LES
AUBES
1 041,24 0 0,00 1 041,24 1 041,24 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - ALLEINS
8,53 0 0,00 8,53 8,53 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES
10,52 0 0,00 10,52 10,52 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - LA FARE
28,23 0 0,00 28,23 28,23 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES - LANCON
37,29 0 0,00 37,29 37,29 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES
21,74 0 0,00 21,74 21,74 0,00
16/12/2024 MISE EN SECURITE DES
OUVRAGES
33,23 0 0,00 33,23 33,23 0,00
16/12/2024 COMPTEURS VANNES RESEAU EAU
P
90,00 1 0,00 90,00 90,00 0,00
16/12/2024 ANN ENQ.PUBL AUTORISAT.D
UTILIS UPEP
906,40 5 0,00 906,40 906,40 0,00
16/12/2024 CREATION FORAGE - ALLEINS 3 799,88 0 0,00 3 799,88 3 799,88 0,00
16/12/2024 ALLEINS-SECURITE DES SITES
EAUX POTABLES
20,10 0 0,00 20,10 20,10 0,00
16/12/2024 BERRE-SECURITE DES SITES EAUX
POTABLES
183,12 0 0,00 183,12 183,12 0,00
16/12/2024 EYGUIERES-SECURITE DES SITES 56,99 0 0,00 56,99 56,99 0,00
16/12/2024 LA FARE-SECURITE DES SITES
EAUX POTABLES
62,21 0 0,00 62,21 62,21 0,00
16/12/2024 LANCON-SECURITE DES SITES
EAUX POTABLES
80,92 0 0,00 80,92 80,92 0,00
16/12/2024 MALLEMORT-SECURITE DES SITES 45,41 0 0,00 45,41 45,41 0,00
16/12/2024 ROGNAC-SECURITE DES SITES
EAUX POTABLES
140,73 0 0,00 140,73 140,73 0,00
16/12/2024 SENAS-SECURITE DES SITES EAUX
POTABLES
34,43 0 0,00 34,43 34,43 0,00
16/12/2024 VELAUX-SECURITE DES SITES
EAUX POTABLES
96,09 0 0,00 96,09 96,09 0,00
16/12/2024 REHABILITATION GENIE CIVIL
USINE
360,00 0 0,00 360,00 360,00 0,00
16/12/2024 MOE SECURISAT.RESSOURCE EN
EAU
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 REHABILITATION GENIE CIVIL
USINE
360,00 0 0,00 360,00 360,00 0,00
16/12/2024 2019104700-HM 720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00
16/12/2024 REMPL CONDUITE ADDUCTION
FANFARIGOULE MO
720,00 0 0,00 720,00 720,00 0,00
18/12/2024 RACCORDEMENT RESEAU E
POTABLE
720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00
TOTAL GENERAL 1 934 900,06 85,93 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
2022-D310G20D01
EAU GESTION
MDTURE 2020-26
176 401 899,80 53 219 074,05 229 620 973,85 62 611 738,15 18 040 868,48 156 074 923,00 10 934 312,73
2022-D310P20D01
EAU PROJET
MDTURE 2020-26
264 048 063,84 125 568 336,19 389 616 400,03 45 007 212,49 20 000 000,00 329 694 780,80 14 914 406,79
2024-A140G20D01
LOGISTIQUE
GESTION
MDTURE 2020-26
0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 3 000,00 12 023,75 2 976,25
2024-A120G20D01
NUMERIQUE
GESTION
MDTURE 2020-26
0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 10 000,00 6 786,08 8 213,92
2024-A150G20D01
PARC
AUTOMOBILE
GESTION
MDTURE 2020-26
0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 70 000,00 192 828,07 67 171,93
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 38,30 0,00 38,30 34,10 3,10 37,20
Adjoint administratif territorial C 2,70 0,00 2,70 2,50 0,00 2,50
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 13,20 0,00 13,20 12,70 0,00 12,70
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 3,20 0,00 3,20 3,20 0,00 3,20
Attaché A 7,20 0,00 7,20 5,70 1,40 7,10
Attaché hors classe A 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Attaché principal A 2,30 0,00 2,30 1,30 0,70 2,00
Directeur territorial A 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 4,10 0,00 4,10 4,10 0,00 4,10
Rédacteur principal de 2ème classe B 0,60 0,00 0,60 0,60 0,00 0,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 113,90 0,00 113,90 97,00 15,90 112,90
Adjoint technique territorial C 20,50 0,00 20,50 18,30 2,20 20,50
Adjoint technique territorial principal de 1ère Classe C 13,90 0,00 13,90 13,70 0,00 13,70
Adjoint technique territorial principal de 2ème Classe C 11,20 0,00 11,20 11,20 0,00 11,20
Agent de Maîtrise C 2,50 0,00 2,50 2,00 0,50 2,50
Agent de maîtrise principal C 12,90 0,00 12,90 12,80 0,00 12,80
Ingénieur A 11,40 0,00 11,40 3,60 7,80 11,40
Ingénieur en chef A 1,50 0,00 1,50 1,50 0,00 1,50
Ingénieur principal A 17,80 0,00 17,80 16,20 1,60 17,80
Technicien B 8,80 0,00 8,80 5,50 3,30 8,80
Technicien principal de 1ère classe B 11,20 0,00 11,20 11,00 0,00 11,00
Technicien principal de 2ème classe B 2,20 0,00 2,20 1,20 0,50 1,70
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 55
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 152,20 0,00 152,20 131,10 19,00 150,10
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
Page 56
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 732 859,89
Adjoint technique territorial C TECH '366 37 202,44 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint technique territorial C TECH '366 38 595,77 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Adjoint technique territorial C TECH '366 2 275,78 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Agent de Maîtrise C TECH '390 594,98 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM
CDD
Attaché A ADM '455 34 846,29 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 31 543,42 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché A ADM '395 5 405,64 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Attaché principal A ADM '773 45 420,48 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '450 5 063,94 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '518 46 045,07 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '615 41 488,39 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '395 14 172,61 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '395 13 586,64 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 5 781,44 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 12 234,48 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '518 15 661,00 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '395 10 770,59 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '483 10 094,19 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '395 8 108,46 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH '424 6 029,74 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '690 38 148,60 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '735 32 333,27 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur principal A TECH '560 16 353,24 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Rédacteur B ADM '373 32 625,22 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Rédacteur B ADM '377 22 215,81 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS
CDD
Technicien B TECH '482 32 059,08 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien B TECH '375 30 298,23 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien B TECH '420 53 079,77 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien B TECH '373 38 460,60 332-8-2° C5-ART332-8 2° NIV CATEG B CDD
CDD
Technicien B TECH '386 8 126,70 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Technicien principal de 2ème classe B TECH '509 44 238,02 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Agents occupant un emploi non permanent (7) 39 466,15
Adjoint technique territorial C TECH '366 5 979,74 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
Apprenti OTR ' 30 486,54 A AP-APPRENTI CDD
Ingénieur A TECH '424 2 999,87 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV
CDD
TOTAL GENERAL 772 326,04
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Eau - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.