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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122145 139405 Maquette CA 2024 Budget annexe GEMAPI scelle
Document publié le Samedi 10 octobre 2026 à 03h49
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122145 139405 Maquette CA 2024 Budget annexe GEMAPI scelle)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Investissement et développement économique,
METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Principal
Numéro SIRET : 20005480700504
POSTE COMPTABLE : Receveur des finances de Marseille
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : GEMAPI (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 23
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 24
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 40
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 46
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 54
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 57
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 59
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 62
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 68
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 73
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 74
B3.1 - Etat des provisions constituées 75
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers Sans Objet
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 77
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 81
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 85
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 92
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 94
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 95
C2.1 - Situation des AP 97
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 98
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 102
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 4
A - Arrêté et signatures 106
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.0%
- Investissement : 0.0%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016 (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 26 278 212,09 34 276 999,44 947 464,53 A1 8 946 251,88
Investissement 10 484 391,84 10 788 391,91 (2) -8 422 119,68 A2 -8 118 119,61
Dont 1068 8 422 119,68
Fonctionnement 15 793 820,25 23 488 607,53 (3) 9 369 584,21 A3 17 064 371,49
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 8 946 251,88
Investissement A2 + B2 -8 118 119,61
Fonctionnement A3 + B3 17 064 371,49
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 15 793 820,25 G 23 488 607,53
Section d’investissement B 10 484 391,84 H 10 788 391,91
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 369 584,21
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 8 422 119,68 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 34 700 331,77 = G + H + I + J 43 646 583,65
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 15 793 820,25 = G + I + K 32 858 191,74
Section d’investissement = B + D + F 18 906 511,52 = H + J + L 10 788 391,91
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 34 700 331,77 = G + H + I + J + K + L 43 646 583,65
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 716 767,05 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 1 261 744,13 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 5 399 096,46 0,00
Total des réalisations d’équipement 7 377 607,64 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 872 731,65 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 872 731,65 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 9 250 339,29 II 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 111 951,33 1 244 171,01
041 Opérations patrimoniales (8) 1 122 101,22 1 122 101,22
Total des réalisations d’ordre en investissement III 1 234 052,55 IV 2 366 272,23
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 10 484 391,84 II + IV 2 366 272,23
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 8 422 119,68 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 8 422 119,68
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 18 906 511,52 II + IV + VI + VII 10 788 391,91
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -8 118 119,61
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 4 265 084,41 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 421,16
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 269 672,83 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 21 948 311,00
74 Dotations et participations (1) 1 352 485,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
8 007 197,07 75 Autres produits de gestion
courante (1)
63 992,56
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 638 228,00 013 Atténuations de charges (1) 10 446,48
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 14 180 182,31 Total recettes de gestion des services 23 376 656,20
66 Charges financières 308 911,93 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
60 555,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 14 549 649,24 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 23 376 656,20
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 244 171,01 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
111 951,33
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 244 171,01 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 111 951,33
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 15 793 820,25 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 23 488 607,53
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 369 584,21
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 15 793 820,25 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 32 858 191,74
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 17 064 371,49
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 13
0,00
15 793 820,25 1 244 171,01 14 549 649,24
0,00 0,00
1 304 726,01 1 244 171,01 60 555,00
0,00 0,00 0,00
308 911,93 0,00 308 911,93
0,00 0,00
8 007 197,07 0,00 8 007 197,07
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
638 228,00 638 228,00
1 269 672,83 1 269 672,83
4 265 084,41 4 265 084,41
8 422 119,68
10 484 391,84 1 234 052,55 9 250 339,29
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 122 101,22 1 122 101,22 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
7 377 607,64 7 377 607,64
0,00 0,00
1 872 731,65 0,00 1 872 731,65
0,00 0,00
111 951,33 111 951,33 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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9 369 584,21
23 488 607,53 111 951,33 23 376 656,20
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
111 951,33 111 951,33 0,00
0,00 0,00 0,00
63 992,56 0,00 63 992,56
1 352 485,00 1 352 485,00
21 948 311,00 21 948 311,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 421,16 1 421,16
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
10 446,48 10 446,48
0,00
8 422 119,68
2 366 272,23 2 366 272,23 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 244 171,01 1 244 171,01
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
1 122 101,22 1 122 101,22 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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3 106 784,20 7 377 607,64 9 904 020,37 0,00 18 906 511,52 28 810 531,89
8 422 119,68
1 234 052,55 2 210 398,74 1 234 052,55 3 444 451,29
1 122 101,22 2 205 046,81 1 122 101,22 3 327 148,03
111 951,33 5 351,93 111 951,33 117 303,26
1 872 731,65 7 377 607,64 7 693 621,63 0,00 9 250 339,29 16 943 960,92
0,00 0,00 0,00 0,00
1 872 731,65 0,00 295 632,27 0,00 1 872 731,65 2 168 363,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 872 731,65 295 632,27 0,00 1 872 731,65 2 168 363,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 377 607,64 7 397 989,36 0,00 7 377 607,64 14 775 597,00
0,00 7 377 607,64 7 397 989,36 0,00 7 377 607,64 14 775 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 106 784,20 7 377 607,64 9 904 020,37 0,00 10 484 391,84 20 388 412,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 19
18 022 139,98 0,00 10 788 391,91 28 810 531,89
0,00
15 032 919,29 2 366 272,23 17 399 191,52
2 205 046,81 1 122 101,22 3 327 148,03
128 360,11 1 244 171,01 1 372 531,12
12 699 512,37
2 989 220,69 0,00 8 422 119,68 11 411 340,37
0,00 0,00 8 422 119,68 8 422 119,68
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 422 119,68 8 422 119,68
2 989 220,69 0,00 0,00 2 989 220,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
18 022 139,98 0,00 10 788 391,91 28 810 531,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
2 989 220,69 0,00 0,00 2 989 220,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 20
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 21
1 122 101,22 2 205 046,81 1 122 101,22 3 327 148,03
0,00 0,00 0,00 0,00
25 793,34 0,00 25 793,34 25 793,34
29 274,78 0,00 29 274,78 29 274,78
56 883,21 5 351,93 56 883,21 62 235,14
111 951,33 5 351,93 111 951,33 117 303,26
111 951,33 5 351,93 111 951,33 117 303,26
1 872 731,65 7 377 607,64 7 693 621,63 0,00 9 250 339,29 16 943 960,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 872 731,65 0,00 295 632,27 0,00 1 872 731,65 2 168 363,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 872 731,65 295 632,27 0,00 1 872 731,65 2 168 363,92
1 872 731,65 295 632,27 0,00 1 872 731,65 2 168 363,92
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 7 377 607,64 7 397 989,36 0,00 7 377 607,64 14 775 597,00
0,00 7 377 607,64 7 397 989,36 0,00 7 377 607,64 14 775 597,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 106 784,20 7 377 607,64 9 904 020,37 0,00 10 484 391,84 20 388 412,21
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 22
1 234 052,55 2 210 398,74 1 234 052,55 3 444 451,29
0,00 41 316,98 0,00 41 316,98
0,00 2 162 916,12 0,00 2 162 916,12
18 605,80 0,00 18 605,80 18 605,80
81 034,80 0,00 81 034,80 81 034,80
1 022 460,62 813,71 1 022 460,62 1 023 274,33
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
2128 Autres agencements et
aménagements
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill. technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 23
0,00 2 640 401,52 4 618 526,46 1 083 839,48 0,00 2 640 401,52 3 724 241,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 632 273,95 11 723 054,71 6 314 082,05 0,00 4 632 273,95 10 946 356,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 29 985,49 29 985,49 14,51 0,00 29 985,49 30 000,00
0,00 14 946,68 14 946,68 53,32 0,00 14 946,68 15 000,00
0,00 7 377 607,64 16 446 513,34 7 397 989,36 0,00 7 377 607,64 14 775 597,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
1120120101 NUMERIQUE GESTION
MDTURE 2020-26
2024-A120G20D01
1140120101 LOGISTIQUE GESTION
MDTURE 2020-26
2024-A140G20D01
1150120101 PARC AUTOMOBILE
GESTION MDTURE 2020-26
1150120101 PARC AUTOMOBILE
GESTION MDTURE 2020-26
2024-A150G20D01
2120120101 GEST. MILIEUX AQUA.
PREV. INONDATIONS
GESTION MDTURE 2020-26
2120120101 GEST. MILIEUX AQUA.
PREV. INONDATIONS
GESTION MDTURE 2020-26
2022-B120G20D01
2120220101 GEST. MILIEUX AQUA.
PREV. INONDATIONS
PROJET MDTURE 2020-26
2120220101 GEST. MILIEUX AQUA.
PREV. INONDATIONS
PROJET MDTURE 2020-26
2022-B120P20D01
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 24
-14 946,68 -14 946,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 946,68 53,32 0,00 14 946,68 15 000,00
14 946,68 53,32 0,00 14 946,68 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
14 946,68 53,32 0,00 14 946,68 15 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1120120101 LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-A120G20D01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 25
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 26
-29 985,49 -29 985,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 985,49 14,51 0,00 29 985,49 30 000,00
29 985,49 14,51 0,00 29 985,49 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 985,49 14,51 0,00 29 985,49 30 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1140120101 LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-A140G20D01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 27
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 28
-60 000,00 -60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 -60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
60 000,00 -60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1150120101 LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-A150G20D01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 29
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 964 962,82 5 131 724,94 0,00 2 874 182,06 8 005 907,00
72 385,25 47 614,75 0,00 72 385,25 120 000,00
10 037 348,07 5 179 339,69 0,00 2 946 567,31 8 125 907,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 600,00 77 560,00 0,00 6 600,00 84 160,00
53 237,96 -53 237,96 0,00 53 237,96 0,00
994 477,40 1 305 522,60 0,00 994 477,40 2 300 000,00
1 054 315,36 1 329 844,64 0,00 1 054 315,36 2 384 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 715,87 120 604,13 0,00 216 715,87 337 320,00
864,00 -864,00 0,00 864,00 0,00
413 811,41 -314 842,41 0,00 413 811,41 98 969,00
631 391,28 -195 102,28 0,00 631 391,28 436 289,00
11 723 054,71 6 314 082,05 0,00 4 632 273,95 10 946 356,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120120101 LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS GESTION MDTURE 2020-26 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-B120G20D01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 31
-11 723 054,71 -4 632 273,95 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 32
-4 618 526,46 -2 640 401,52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 -500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
3 870 654,09 1 091 956,85 0,00 1 892 529,15 2 984 486,00
4 370 654,09 591 956,85 0,00 2 392 529,15 2 984 486,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 496,60 212 503,40 0,00 162 496,60 375 000,00
162 496,60 212 503,40 0,00 162 496,60 375 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 375,77 279 379,23 0,00 85 375,77 364 755,00
85 375,77 279 379,23 0,00 85 375,77 364 755,00
4 618 526,46 1 083 839,48 0,00 2 640 401,52 3 724 241,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120220101 LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS PROJET MDTURE 2020-26 AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-B120P20D01
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 33
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 34
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 60 000,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -60 000,00 0,00 0,00 -60 000,00
0,00 -60 000,00 0,00 0,00 -60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 1150120101 LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 35
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 36
0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -502 524,00 0,00 0,00 -502 524,00
0,00 -22 420,00 0,00 0,00 -22 420,00
0,00 -524 944,00 0,00 0,00 -524 944,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 53 330,00 0,00 0,00 53 330,00
0,00 53 330,00 0,00 0,00 53 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -53 330,00 0,00 0,00 -53 330,00
0,00 2 400,00 0,00 0,00 2 400,00
0,00 522 544,00 0,00 0,00 522 544,00
0,00 471 614,00 0,00 0,00 471 614,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120120101 LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS GESTION MDTURE 2020-26 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
21838 Autre matériel informatique
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de terrains
2315 Install., matériel et outill. technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 38
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
0,00 -276 751,40 0,00 0,00 -276 751,40
0,00 223 248,60 0,00 0,00 223 248,60
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 16 660,40 0,00 0,00 16 660,40
0,00 16 660,40 0,00 0,00 16 660,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -239 909,00 0,00 0,00 -239 909,00
0,00 -239 909,00 0,00 0,00 -239 909,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 2120220101 LIBELLE : GEST. MILIEUX AQUA. PREV. INONDATIONS PROJET MDTURE 2020-26 NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2315 Install., matériel et outill. technique
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 39
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 40
0,00 97 360,39 97 360,39
0,00 12 175,26 12 175,26
0,00 1 917,50 1 917,50
0,00 160 088,39 160 088,39
0,00 6 626,90 6 626,90
0,00 63 037,46 63 037,46
128 360,11 1 244 171,01 1 372 531,12
0,00 12 699 512,37
2 989 220,69 0,00 8 422 119,68 11 411 340,37
0,00 0,00 8 422 119,68 8 422 119,68
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 8 422 119,68 8 422 119,68
0,00 0,00 8 422 119,68 8 422 119,68
2 989 220,69 0,00 0,00 2 989 220,69
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 989 220,69 0,00 0,00 2 989 220,69
0,00 0,00 0,00 0,00
18 022 139,98 0,00 10 788 391,91 28 810 531,89
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 2 989 220,69 0,00 0,00 2 989 220,69
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
28031 Frais d'études
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 41
15 032 919,29 2 366 272,23 17 399 191,52
41 316,98 0,00 41 316,98
972,00 1 174,07 2 146,07
2 162 757,83 1 120 927,15 3 283 684,98
2 205 046,81 1 122 101,22 3 327 148,03
0,00 26 592,43 26 592,43
0,00 1 933,86 1 933,86
0,00 1 648,44 1 648,44
0,00 2 659,68 2 659,68
0,00 947,18 947,18
0,00 468,46 468,46
128 360,11 512 564,99 640 925,10
0,00 40 972,14 40 972,14
0,00 192 384,17 192 384,17
0,00 1 485,10 1 485,10
0,00 121 308,66 121 308,66
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28151 Réseaux de voirie
281538 Autres réseaux
281578 Autre matériel technique
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 42
15 793 820,25 0,00 15 252 873,22 0,00 763 982,68 15 029 837,57 31 046 693,47
0,00
1 244 171,01 12 827 872,48 1 244 171,01 14 072 043,49
0,00 0,00 0,00 0,00
1 244 171,01 128 360,11 1 244 171,01 1 372 531,12
0,00 12 699 512,37
14 549 649,24 0,00 2 425 000,74 0,00 763 982,68 13 785 666,56 16 974 649,98
369 466,93 117 971,21 0,00 0,00 369 466,93 487 438,14
60 555,00 0,00 60 555,00 60 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308 911,93 117 971,21 0,00 0,00 308 911,93 426 883,14
14 180 182,31 0,00 2 307 029,53 0,00 763 982,68 13 416 199,63 16 487 211,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 007 197,07 0,00 15 060,93 0,00 500 000,00 7 507 197,07 8 022 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
638 228,00 61 772,00 0,00 0,00 638 228,00 700 000,00
1 269 672,83 0,00 0,00 0,00 1 269 672,83 1 269 672,83
4 265 084,41 0,00 2 230 196,60 0,00 263 982,68 4 001 101,73 6 495 281,01
15 793 820,25 0,00 15 252 873,22 0,00 763 982,68 15 029 837,57 31 046 693,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 43
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 44
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 21 677 109,26 23 317 549,53 171 058,00 0,00 -1 811 498,27
013 Atténuations de charges (3) 5 922,00 10 446,48 0,00 0,00 -4 524,48
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
0,00 1 421,16 0,00 0,00 -1 421,16
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 021 446,00 21 948 311,00 0,00 0,00 -926 865,00
74 Dotations et participations
(3)
532 359,00 1 181 427,00 171 058,00 0,00 -820 126,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
79,00 63 992,56 0,00 0,00 -63 913,56
Total des recettes de gestion des
services
21 559 806,00 23 205 598,20 171 058,00 0,00 -1 816 850,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 21 559 806,00 23 205 598,20 171 058,00 0,00 -1 816 850,20
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
117 303,26 111 951,33 5 351,93
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 117 303,26 111 951,33 5 351,93
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
9 369 584,21
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
31 046 693,47 32 687 133,74 171 058,00 0,00 -1 811 498,27
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 45
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 46
166 321,23 30 223,41 0,00 0,00 166 321,23 196 544,64
810,57 -29,57 0,00 0,00 810,57 781,00
493 300,39 0,00 0,00 0,00 493 300,39 493 300,39
5 615,24 -982,24 0,00 0,00 5 615,24 4 633,00
2 807,47 -368,47 0,00 0,00 2 807,47 2 439,00
11 229,59 -1 476,59 0,00 0,00 11 229,59 9 753,00
240 649,62 46 591,18 0,00 0,00 240 649,62 287 240,80
1 269 672,83 0,00 0,00 0,00 1 269 672,83 1 269 672,83
3 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,00 3 884,00
10 602,00 0,00 5 327,00 0,00 0,00 10 602,00 15 929,00
84 690,40 0,00 348 948,61 0,00 0,00 84 690,40 433 639,01
1 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00 1 272,00
20,00 0,00 30,00 0,00 0,00 20,00 50,00
487,54 0,00 2 152,46 0,00 0,00 487,54 2 640,00
295,10 0,00 4 704,90 0,00 0,00 295,10 5 000,00
0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 77 233,00 0,00 0,00 0,00 77 233,00
1 800,00 0,00 1 410,00 0,00 1 800,00 0,00 3 210,00
5 571,66 0,00 39 818,34 0,00 0,00 5 571,66 45 390,00
2 390 537,35 0,00 1 575 770,65 0,00 33 184,80 2 357 352,55 3 966 308,00
1 397,29 0,00 1 202,71 0,00 0,00 1 397,29 2 600,00
6 654,00 0,00 89 206,00 0,00 0,00 6 654,00 95 860,00
25 156,01 0,00 0,51 0,00 0,00 25 156,01 25 156,52
723,32 0,00 476,68 0,00 0,00 723,32 1 200,00
117,48 0,00 0,00 0,00 0,00 117,48 117,48
78 069,40 0,00 2 522,60 0,00 0,00 78 069,40 80 592,00
1 653 806,86 0,00 61 393,14 0,00 228 997,88 1 424 808,98 1 715 200,00
4 265 084,41 0,00 2 230 196,60 0,00 263 982,68 4 001 101,73 6 495 281,01
15 793 820,25 0,00 15 252 873,22 0,00 763 982,68 15 029 837,57 31 046 693,47
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615232 Entretien, réparations réseaux
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6228 Divers
6236 Catalogues et imprimés
6251 Voyages, déplacements et missions
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6211 Personnel affecté par CL de
rattachement
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64118 Autres indemnités METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 47
1 244 171,01 128 360,11 1 244 171,01 1 372 531,12
12 699 512,37
14 549 649,24 0,00 2 425 000,74 0,00 763 982,68 13 785 666,56 16 974 649,98
369 466,93 117 971,21 0,00 0,00 369 466,93 487 438,14
60 555,00 0,00 60 555,00 60 555,00
60 555,00 0,00 60 555,00 60 555,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
262 707,84 57 292,16 0,00 0,00 262 707,84 320 000,00
-41 820,64 41 876,58 0,00 0,00 -41 820,64 55,94
88 024,73 18 802,47 0,00 0,00 88 024,73 106 827,20
308 911,93 117 971,21 0,00 0,00 308 911,93 426 883,14
14 180 182,31 0,00 2 307 029,53 0,00 763 982,68 13 416 199,63 16 487 211,84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2,73 0,00 3 177,27 0,00 0,00 2,73 3 180,00
7 500,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 7 500,00 18 000,00
22 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00 22 800,00
7 976 894,34 0,00 0,66 0,00 500 000,00 7 476 894,34 7 976 895,00
0,00 0,00 1 383,00 0,00 0,00 0,00 1 383,00
8 007 197,07 0,00 15 060,93 0,00 500 000,00 7 507 197,07 8 022 258,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
638 228,00 61 772,00 0,00 0,00 638 228,00 700 000,00
638 228,00 61 772,00 0,00 0,00 638 228,00 700 000,00
25 036,21 463,79 0,00 0,00 25 036,21 25 500,00
346,95 153,05 0,00 0,00 346,95 500,00
461,67 3 791,33 0,00 0,00 461,67 4 253,00
0,00 1 840,00 0,00 0,00 0,00 1 840,00
107 192,93 32 676,07 0,00 0,00 107 192,93 139 869,00
122 970,98 -39 571,98 0,00 0,00 122 970,98 83 399,00
92 929,98 -73 309,98 0,00 0,00 92 929,98 19 620,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64138 Primes et autres indemnités
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6472 Prestations familiales directes
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
73913 Revers. taxes urbanisation et environ.
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
6541 Créances admises en non-valeur
6561 Organismes de regroupement
6568 Autres participations
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 48
-41 820,64
41 820,64
1 244 171,01 12 827 872,48 1 244 171,01 14 072 043,49
0,00 0,00 0,00 0,00
1 244 171,01 128 360,11 1 244 171,01 1 372 531,12
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 49
5 351,93 111 951,33 117 303,26
0,00 0,00 0,00
5 351,93 111 951,33 117 303,26
5 351,93 111 951,33 117 303,26
-1 816 850,20 0,00 171 058,00 23 205 598,20 21 559 806,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 816 850,20 0,00 171 058,00 23 205 598,20 21 559 806,00
-73,56 0,00 0,00 152,56 79,00
-63 840,00 0,00 0,00 63 840,00 0,00
-63 913,56 0,00 0,00 63 992,56 79,00
-736 346,00 0,00 0,00 1 014 900,00 278 554,00
-77 530,00 0,00 171 058,00 160 277,00 253 805,00
-6 250,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
-820 126,00 0,00 171 058,00 1 181 427,00 532 359,00
-926 865,00 0,00 0,00 21 948 311,00 21 021 446,00
-926 865,00 0,00 0,00 21 948 311,00 21 021 446,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 421,16 0,00 0,00 1 421,16 0,00
-1 421,16 0,00 0,00 1 421,16 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-10 014,47 0,00 0,00 10 014,47 0,00
5 733,00 0,00 0,00 0,00 5 733,00
-243,01 0,00 0,00 432,01 189,00
-4 524,48 0,00 0,00 10 446,48 5 922,00
-1 811 498,27 0,00 171 058,00 23 317 549,53 21 677 109,26
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70323 Red. occupation dom. public
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
74 Dotations et participations (4)
7472 Participation régions
747888 Autres
748388 Autres
75 Autres produits de gestion courante (4)
75738 Autres
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 50
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 9 250 339,29 0,00 9 250 339,29
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 1 872 731,65 0,00 1 872 731,65
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 716 767,05 0,00 716 767,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 261 744,13 0,00 1 261 744,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 5 399 096,46 0,00 5 399 096,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 8 422 119,68 0,00 8 422 119,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 8 422 119,68 0,00 8 422 119,68
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250 339,29 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872 731,65 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 499 187,18 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 216 715,87 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156 974,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 68 184,64 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 29 985,49 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 72 385,25 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766 711,21 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422 119,68 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422 119,68 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 250
339,29
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 872
731,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 187,18
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 715,87
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 156
974,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 184,64
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 985,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 385,25
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 766
711,21
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422
119,68
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422
119,68
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 57
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 228,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 036,21 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 210,29 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 474,50 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 992,56 0,00 63 992,56 0,00 0,00 0,00
1 352 485,00 0,00 1 352 485,00 0,00 0,00 0,00
21 948 311,00 0,00 21 948 311,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 421,16 0,00 1 421,16 0,00 0,00 0,00
10 446,48 0,00 10 446,48 0,00 0,00 0,00
23 376 656,20 0,00 23 376 656,20 0,00 0,00 0,00
60 555,00 0,00 60 555,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
308 911,93 0,00 308 911,93 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 007 197,07 0,00 8 007 197,07 0,00 0,00 0,00
638 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 269 672,83 0,00 1 244 636,62 0,00 0,00 0,00
4 265 084,41 0,00 4 253 874,12 0,00 0,00 0,00
14 549 649,24 0,00 13 875 174,74 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 674 474,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 1 397,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 929,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 3 884,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 25 036,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 638 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 474,50
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397,29
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 929,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 036,21
73913 Revers. taxes urbanisation et environ. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 638 228,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 63
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 13 875 174,74 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653 806,86 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 78 069,40 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 117,48 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 723,32 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 156,01 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390 537,35 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571,66 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 240 649,62 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 295,10 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 487,54 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00 0,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 84 690,40 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 229,59 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,47 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,24 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 493 300,39 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 810,57 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 166 321,23 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 92 929,98 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 122 970,98 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 107 192,93 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 461,67 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 65
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 346,95 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 976 894,34 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,73 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 88 024,73 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 820,64 0,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 262 707,84 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 60 555,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 23 376 656,20 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 432,01 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 014,47 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,16 0,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 21 948 311,00 0,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 331 335,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014 900,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 63 840,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 152,56 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 875
174,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 653
806,86
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 069,40
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117,48
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 723,32
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 156,01
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 654,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 390
537,35
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 571,66
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
6211 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 649,62
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,54
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 690,40
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 229,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 807,47
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,24
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 673,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 300,39
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810,57
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 321,23
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 929,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 970,98
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 192,93 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 67
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 461,67
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,95
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 976
894,34
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 800,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 024,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -41 820,64
6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 707,84
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 555,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 376
656,20
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432,01
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 014,47
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 421,16
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 948
311,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 335,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 014
900,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 840,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152,56
(1) Détailler conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 68
490 484,08
490 484,08
490 484,08
159 988,42
159 988,42
159 988,42
751 647,06
751 647,06
751 647,06
570 000,00
570 000,00
6 002 355,03
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
6 002 355,03
1641 Emprunts en euros (total)
2018-DT-PERTUIS-092 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/06/2015 2019-01-01 01/07/2019 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2018-DT-PERTUIS-092
(remboursement anticipé)
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
11/06/2015 2019-01-01 01/07/2019 V (Livret
A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur
Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1
2018-SIARC-005 (Remboursement
anticipé)
SFIL CAFFIL 01/01/2018 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 5,050 EUR S P O A-1
2018-SIARC-005 (ech 01/01/24) SFIL CAFFIL 01/01/2018 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 5,050 EUR S P O A-1
2018-SIARC-005 (ech 01/07/24) SFIL CAFFIL 01/01/2018 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 5,050 EUR S P O A-1
2018-SIARC-006 (Remboursement
anticipé)
SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
2018-SIARC-006 (ech 01/01/24) SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
2018-SIARC-006 (ech 01/07/24) SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
2018-SIARC-007 (Remboursement
anticipé)
SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S P O A-1
2018-SIARC-007 (ech 01/01/24) SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S P O A-1
2018-SIARC-007 (ech 01/07/24) SFIL CAFFIL 01/01/2012 2019-01-01 02/01/2019 F Taux fixe à 5
%
5,000 5,140 EUR S P O A-1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218 665,45
218 665,45
218 665,45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2018-SIARC-008 (Remboursement
anticipé)
SFIL CAFFIL 01/01/2019 2019-01-01 01/04/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
2018-SIARC-008 (ech 01/04/24) SFIL CAFFIL 01/01/2019 2019-01-01 01/04/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
2018-SIARC-008 (ech 01/10/24) SFIL CAFFIL 01/01/2019 2019-01-01 01/04/2019 F Taux fixe à
5.03 %
5,030 5,090 EUR S P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total) METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 70
6 002 355,03
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 1 872 731,65 88 024,73 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 1 872 731,65 88 024,73 0,00 0,00
2018-DT-PERTUIS-092 N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,010 15 000,00 19 800,00 0,00 0,00
2018-DT-PERTUIS-092 (remboursement
anticipé)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,010 480 000,00 0,00 0,00 0,00
2018-SIARC-005 (Remboursement
anticipé)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
5,000 609 161,27 0,00 0,00 0,00
2018-SIARC-005 (ech 01/01/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
5,000 13 218,49 15 866,41 0,00 0,00
2018-SIARC-005 (ech 01/07/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 4.99
%
5,000 13 548,30 15 536,60 0,00 0,00
2018-SIARC-006 (Remboursement
anticipé)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,040 133 965,19 0,00 0,00 0,00
2018-SIARC-006 (ech 01/01/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,040 2 416,17 3 492,29 0,00 0,00
2018-SIARC-006 (ech 01/07/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,040 2 476,94 3 431,52 0,00 0,00
2018-SIARC-007 (Remboursement
anticipé)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5 % 5,010 404 344,11 0,00 0,00 0,00
2018-SIARC-007 (ech 01/01/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5 % 5,010 7 992,90 10 513,24 0,00 0,00
2018-SIARC-007 (ech 01/07/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5 % 5,010 8 192,72 10 313,42 0,00 0,00
2018-SIARC-008 (Remboursement
anticipé)
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,030 174 021,15 0,00 0,00 0,00
2018-SIARC-008 (ech 01/04/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,030 4 145,08 4 587,75 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 72
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2018-SIARC-008 (ech 01/10/24) N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 5.03
%
5,030 4 249,33 4 483,50 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 1 872 731,65 88 024,73 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
14 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500,00 TTC €
19-12-2019
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 19/12/2019
L Subvention d'équipement versées Biens mobiliers, matériel et études 5 19/12/2019
L Subvention d'équipement versées Bâtiments et installations 30 19/12/2019
L Subvention d'équipement versées Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 19/12/2019
L Concessions droit 5 19/12/2019
L Autres immobilisations incorporelles 10 19/12/2019
L Plantations d'arbres et arbustes 10 19/12/2019
L Autres agencements et aménagements 20 19/12/2019
L Bâtiments privés 30 19/12/2019
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions 10 19/12/2019
L Construction sur sol d'autrui-Immeubles de rapport 30 19/12/2019
L Installation générales, agencement, aménagement des constructions 10 19/12/2019
L Réseaux d'electrification 7 19/12/2019
L Autres Réseaux 10 19/12/2019
L Autres Matériel et outillage incendie 7 19/12/2019
L Matériel et outillage technique 7 19/12/2019
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 19/12/2019
L Plantations d'arbres et arbustes 10 19/12/2019
L Autres agencements et aménagements 20 19/12/2019
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 19/12/2019
L Matériel de Transport 7 19/12/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 19/12/2019
L Matériel de bureau et informatique 5 19/12/2019
L Mobilier 10 19/12/2019 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 21 200 000,00 60 555,00 0,00 21 260 555,00
Provisions pour litiges 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
Requête indemnitaire travaux du canal de délestage du ruisseau de La Cadière CT1 31/12/2022 1 200 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Garantir l'état des ouvrages en cas de crue majeure 31/12/2023 20 000 000,00 0,00 0,00 20 000 000,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 60 555,00 0,00 60 555,00
Compte Epargne Temps 27/06/2024 0,00 60 555,00 0,00 60 555,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 21 200 000,00 60 555,00 0,00 21 260 555,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 76
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 21 200 000,00 60 555,00 0,00 21 260 555,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 77
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Attaché principal A 2,50 0,00 2,50 2,30 0,00 2,30
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,50 0,00 11,50 3,50 8,00 11,50
Ingénieur A 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
Ingénieur en chef hors classe A 0,50 0,00 0,50 0,50 0,00 0,50
Ingénieur principal A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
15,50 0,00 15,50 7,30 8,00 15,30
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 78
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 159 664,04
Ingénieur A TECH '450 45 725,48 332-10 CI-ART 332-8 CDI CDI
Ingénieur A TECH '450 34 545,97 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 9 926,01 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 5 781,44 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '483 8 581,55 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '615 13 704,99 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur A TECH '424 5 877,54 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Ingénieur principal A TECH '773 35 521,06 332-8-2° B5-ART332-8 2° NIV CATEG A
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 159 664,04
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
IV – ANNEXES IV METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 3 352 532,40 0,00
Acquisitions à titre onéreux 2 230 431,18 0,00
25/09/2023 ACQ PARCELLE CT 327-330-331-339-347 23GM0071 255 434,10 0,00 0
23/01/2024 ACQ PARCELL 856 C 153 MARSEILLE 2024080000114 491 283,10 0,00 0
11/03/2024 ETUDES TECHNIQUES cartographier zones 2024080000093 29 067,55 0,00 5
11/03/2024 Projet rehabilit hydro ecologique Bolmon 2024080000097 3 384,00 0,00 5
13/03/2024 ACQ PARCELLE V 124 GEMENOS 2024080000130 162 496,60 0,00 0
26/03/2024 ACQ PARCELLE AH 40 GEMENOS 2024080000115 433 784,27 0,00 0
28/03/2024 Appui tech améliorer connaiss ruissellem 2024080000087 192 471,60 0,00 5
29/03/2024 ACQ PARCELLE KO 35+329 2024080000116 65 895,93 0,00 0
04/04/2024 Mission d'expertise Spécifique 2024080000094 3 180,00 0,00 5
25/04/2024 AYGALADE-ETUDE PRIMAIRE-RVP 2024080000100 2 963,08 0,00 5
25/04/2024 SUIVIS PIEZZOMETRIQUE ROUTELLE GEMENOS 2024080000108 1 803,46 0,00 5
26/04/2024 BIOTOPE Régularisation révision 2024080000099 9 679,24 0,00 5
02/05/2024 CONSTAT BORNAGE HUISSIER MR RODO//MAMP 2024080000142 600,00 0,00 1
23/05/2024 ACHAT TRACEUR SERVICE GEMAPI 2024080000134 7 554,15 0,00 5
29/05/2024 BORNAGE PARCELLE 882 E 512 2024080000109 42 001,36 0,00 5
04/06/2024 DESSERTE SANITAIRE PLUVIAL Grave Medecin 2024080000105 39 984,00 0,00 5
05/06/2024 ALEA RUISS. DEBORD. LA CADIERE 2024080000096 88 968,00 0,00 5
26/07/2024 Appel offre entretien sur les cours eau 2024080000089 864,00 0,00 1
26/07/2024 REHAB HYDRO-SITE XD L'ETANG BOLMON 2024080000138 22 740,00 0,00 5
16/10/2024 ACQUISITION LOGICIEL_ form DPGF 2024080000118 6 600,00 0,00 10
05/11/2024 ACHAT 3 LICENCES AUTOCAD 2024080000086 139 784,06 0,00 5
05/11/2024 ACHAT LICENCES AUTODESK FRANCE 2024080000148 6 825,41 0,00 5
14/11/2024 PRESTA ASSIST TECHIN CONTR VOIRIES AMIAN 2024080000151 986,95 0,00 1
19/11/2024 AMENAG COURS EAU & BASSINS VERS ARC TOUL 2024080000146 40 212,50 0,00 5
26/11/2024 MOBILIERS DIVERS 2024080000131 29 985,49 0,00 10
28/11/2024 ACHAT PC, TABLETTE et ACCESSO 2024080000135 23 524,39 0,00 5
02/12/2024 PROJ REHA HYDRO-ECOLO GRD VALLAT CEINTUR 2024080000152 21 145,44 0,00 5
06/12/2024 LOGICIEL AZURE DEV SOLUTION I.A 2024080000113 70 106,40 0,00 5
09/12/2024 ACHAT PC ET ECRANS 2024080000133 7 392,53 0,00 5
09/12/2024 Matériel Switch & Firewall 2024080000136 29 713,57 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 1 122 101,22 0,00
23/07/2024 18IM000206 2024080000001 13 323,18 0,00 20
23/07/2024 2018104805-2017 10S1 2024080000002 36 903,60 0,00 20
23/07/2024 2018104809-HM 2024080000003 28 030,00 0,00 20
23/07/2024 2018104814-49_2017 2024080000004 56 520,00 0,00 20
23/07/2024 2018104904-2012 05 01 2024080000005 1 699,20 0,00 20
23/07/2024 2018104905-2012 07 04 2024080000006 3 624,00 0,00 20
23/07/2024 2018104906-2012 05 03 2024080000007 15 456,00 0,00 20
23/07/2024 2018104904-HM 2024080000008 4 320,00 0,00 20
23/07/2024 2018104800-49 2024080000009 20 520,00 0,00 20
23/07/2024 2019002900-Z192031A00 2024080000010 33 600,00 0,00 20
23/07/2024 2019004800-15IT09 2024080000011 19 860,00 0,00 20
23/07/2024 2019004800-HM 2024080000012 400,00 0,00 1
23/07/2024 2019004800-M5 2024080000013 21 924,00 0,00 20
23/07/2024 2019004800-Z190523CO 2024080000014 6 000,00 0,00 20
23/07/2024 2019004800-Z190809CO 2024080000015 21 000,00 0,00 20
23/07/2024 2019004800-Z192070A00 2024080000016 24 657,60 0,00 20
23/07/2024 2019004900-2012 2024080000017 6 480,00 0,00 5
23/07/2024 2019004900-Z190523CO 2024080000018 25 500,00 0,00 20
23/07/2024 2019004805-2017_10_2 2024080000019 29 387,40 0,00 20
23/07/2024 2019004805-Z19A011 2024080000020 9 432,00 0,00 20
23/07/2024 2019004906-2012 08 01 2024080000021 3 921,00 0,00 20
23/07/2024 2021000601-T170083MR 2024080000022 24 556,80 0,00 20
23/07/2024 2021000601-Z210072F00 2024080000023 12 960,00 0,00 20
23/07/2024 2021000708-Z210072F00 2024080000024 1 128,00 0,00 1
23/07/2024 2021001406-Z210071F00 2024080000025 5 262,00 0,00 20
23/07/2024 2021001406-Z210072F00 2024080000026 4 518,00 0,00 20
24/07/2024 2021001704-Z190525CO 2024080000027 17 529,90 0,00 20
24/07/2024 opération 2016-01 BC 6-MARCHE BC 2012-01 2024080000028 2 968,80 0,00 10
24/07/2024 RECHERCHE METAUX LOURDS SUR SEDIMENTS O 2024080000029 2 395,20 0,00 10
24/07/2024 FACTURE SUITE BC No 4 OPERATION 2016-1 M 2024080000030 1 438,80 0,00 1
24/07/2024 ACOMPTE No1 - CARTO ZI LA BARBEN 2024080000031 3 147,60 0,00 10
24/07/2024 IMPRESSION DE PLAN EN A0 2024080000032 39,00 0,00 1
24/07/2024 IMPRESSION PLAN A0 2024080000033 15,60 0,00 1
24/07/2024 IMPRESSION ET SCAN PLAN A0 2024080000034 52,20 0,00 1
24/07/2024 CTX -015/2016 - SIAT - LOT ET ACTE D'ENG 2024080000035 720,00 0,00 1
24/07/2024 IMPRESSION PLANS EN A0 2024080000036 39,00 0,00 1
24/07/2024 IMPRESSION PLAN TAILLE REELLE COULEUR 2024080000037 61,26 0,00 1 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-001 - CAM 2024080000038 4 786,80 0,00 10
24/07/2024 Rédaction cahier des charges -refonte si 2024080000039 1 824,00 0,00 10
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-002 2024080000040 1 551,60 0,00 10
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-003 2024080000041 1 551,60 0,00 10
24/07/2024 FORMATION POUR LES COMMUNES 2024080000042 9 900,00 0,00 5
24/07/2024 FORMATION LA BASE 2024080000043 1 500,00 0,00 1
24/07/2024 COMPLEMENT FACTURE DU 05/12/2016 2024080000044 300,00 0,00 1
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT4/1-001 - 80 2024080000045 3 840,00 0,00 10
24/07/2024 Prélèvements et détermination de l'IBD - 2024080000046 3 244,80 0,00 10
24/07/2024 FACTURE SUITE MARCHE 2012-01/S01-LOT1 e 2024080000047 1 666,80 0,00 10
24/07/2024 FACTURE SUITE BC-5 OPERATION 2016-1 MARC 2024080000048 2 968,80 0,00 10
24/07/2024 Prélèvement et détermination de l'IBGN-B 2024080000049 11 388,00 0,00 10
24/07/2024 Prélèvements et détermination de l'IBD - 2024080000050 811,20 0,00 1
24/07/2024 IMPRESSION PLAN TAILLE REELLE COULEUR 2024080000051 62,40 0,00 1
24/07/2024 BC No 2012-01/S01-LOT1 et4/LOT1/1-006 2024080000052 1 666,80 0,00 10
24/07/2024 IMpression Plan taille réelle couleur,re 2024080000053 392,38 0,00 1
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT4/1-001 2024080000054 960,00 0,00 1
24/07/2024 OPERATION 2012/05 BC No 2017-027 ETUDE H 2024080000055 7 200,00 0,00 10
24/07/2024 plans AO couleur 2024080000056 37,44 0,00 1
24/07/2024 2 PLANS COULEURS AO DE 1M70 DE LONG 2024080000057 26,52 0,00 1
24/07/2024 EXERCICE ORSEC SILULATION CRUE MAJEURE A 2024080000058 12 732,00 0,00 10
24/07/2024 RECENSEMENT FAUNE -FLORE SUR 4 SITES DAN 2024080000059 13 872,00 0,00 10
24/07/2024 2012 09 02-2019004907 2024080000060 2 640,00 0,00 20
24/07/2024 Z190523CO-2021000604 2024080000061 97 704,00 0,00 20
24/07/2024 Z190525CO-2021001704 2024080000062 46 945,47 0,00 20
24/07/2024 Z200134F00-2019002900 2024080000063 567,00 0,00 1
24/07/2024 Z210071F00-2021000601 2024080000064 55 508,40 0,00 20
24/07/2024 Z210071F00-2021001303 2024080000065 9 150,00 0,00 20
24/07/2024 Z210072F00-2021000602 2024080000066 9 336,00 0,00 20
24/07/2024 Z210072F00-2021000705 2024080000067 5 448,00 0,00 20
24/07/2024 Z210072F00-2021001406 2024080000068 1 128,00 0,00 1
24/07/2024 Z210073F00-2021000702 2024080000069 31 603,20 0,00 20
24/07/2024 Z210073F00-2021000704 2024080000070 17 808,00 0,00 20
24/07/2024 Z211131COV-2021001704 2024080000071 25 000,00 0,00 20
24/07/2024 Z212217A00-2021000701 2024080000072 39 240,00 0,00 20
24/07/2024 Z210072F00-2021000707 2024080000073 31 624,80 0,00 20
24/07/2024 2019002900-Z17152S058 2024080000074 39 788,40 0,00 20
24/07/2024 2019004908-Z210069F00 2024080000075 10 032,00 0,00 20
24/07/2024 2021000601-Z210072F00 2024080000076 9 919,20 0,00 20
24/07/2024 2021000802-Z210071F00 2024080000077 1 680,00 0,00 20
24/07/2024 2021000906-Z210071F00 2024080000078 25 734,00 0,00 20
24/07/2024 EUDE ACTUALISATION HYDROLOGIQUE 2024080000079 37 815,00 0,00 20 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 84
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/07/2024 ANNONCES LEGALES PB GROUPE LP TRAVAUX 2024080000080 185,59 0,00 1
24/07/2024 ANNONCE DIG 2024080000081 124,48 0,00 1
24/07/2024 2019004700- 2024080000082 864,00 0,00 1
24/07/2024 2021000603-Z210072F00 2024080000083 21 624,00 0,00 20
24/07/2024 2021000704-Z210073F00 2024080000084 32 948,40 0,00 20
24/07/2024 2021000601-Z210072F00 2024080000085 26 010,00 0,00 20
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 1 189 549,41 65 075,59
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 1 189 549,41 65 075,59
23/07/2024 2019004800-Z192070A00 26/09/2019 24 657,60 5 0,00 24 657,60 24 657,60 0,00 24 657,60
23/07/2024 2018104805-2017 10S1 01/01/2019 36 903,60 5 0,00 36 903,60 36 903,60 0,00 36 903,60
23/07/2024 2018104809-HM 01/01/2019 28 030,00 5 0,00 28 030,00 28 030,00 0,00 28 030,00
23/07/2024 2018104904-2012 05 01 01/01/2019 1 699,20 5 0,00 1 699,20 1 699,20 0,00 1 699,20
23/07/2024 2019002900-Z192031A00 29/11/2019 33 600,00 5 0,00 33 600,00 33 600,00 0,00 33 600,00
23/07/2024 2019004800-15IT09 25/09/2019 19 860,00 5 0,00 19 860,00 19 860,00 0,00 19 860,00
23/07/2024 2018104905-2012 07 04 01/01/2019 3 624,00 5 0,00 3 624,00 3 624,00 0,00 3 624,00
23/07/2024 2018104904-HM 01/01/2019 4 320,00 5 0,00 4 320,00 4 320,00 0,00 4 320,00
23/07/2024 2018104814-49_2017 01/01/2019 56 520,00 5 0,00 56 520,00 56 520,00 0,00 56 520,00
23/07/2024 2019004800-Z190523CO 14/11/2019 6 000,00 5 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00
23/07/2024 2019004900-2012 05/11/2019 6 480,00 5 0,00 6 480,00 6 480,00 0,00 6 480,00
23/07/2024 2019004900-Z190523CO 14/11/2019 25 500,00 5 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00
23/07/2024 2019004800-M5 20/11/2019 21 924,00 5 0,00 21 924,00 21 924,00 0,00 21 924,00
23/07/2024 18IM000206 01/01/2019 13 323,18 5 0,00 13 323,18 13 323,18 0,00 13 323,18
23/07/2024 2019004800-HM 06/12/2019 400,00 1 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00
23/07/2024 2019004800-Z190809CO 14/11/2019 21 000,00 5 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
23/07/2024 2018104800-49 17/06/2019 20 520,00 1 0,00 20 520,00 20 520,00 0,00 20 520,00
23/07/2024 2018104906-2012 05 03 01/01/2019 15 456,00 5 0,00 15 456,00 15 456,00 0,00 15 456,00
23/07/2024 2019004805-Z19A011 03/11/2021 9 432,00 5 0,00 9 432,00 9 432,00 0,00 9 432,00
23/07/2024 2021001406-Z210072F00 03/12/2021 4 518,00 1 0,00 4 518,00 4 518,00 0,00 4 518,00
23/07/2024 2019004906-2012 08 01 10/12/2021 3 921,00 5 0,00 3 921,00 3 921,00 0,00 3 921,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 86
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
23/07/2024 2021000601-T170083MR 16/08/2021 24 556,80 5 0,00 24 556,80 24 556,80 0,00 24 556,80
23/07/2024 2021000601-Z210072F00 27/10/2021 12 960,00 5 0,00 12 960,00 12 960,00 0,00 12 960,00
23/07/2024 2021000708-Z210072F00 09/12/2021 1 128,00 1 0,00 1 128,00 1 128,00 0,00 1 128,00
23/07/2024 2021001406-Z210071F00 28/09/2021 5 262,00 5 0,00 5 262,00 5 262,00 0,00 5 262,00
23/07/2024 2019004805-2017_10_2 02/06/2021 29 387,40 5 0,00 29 387,40 29 387,40 0,00 29 387,40
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-002 05/12/2016 1 551,60 5 0,00 1 551,60 1 551,60 0,00 1 551,60
24/07/2024 IMPRESSION PLAN A0 11/04/2016 15,60 1 0,00 15,60 15,60 0,00 15,60
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-001 - CAM 19/08/2016 4 786,80 5 0,00 4 786,80 4 786,80 0,00 4 786,80
24/07/2024 CTX -015/2016 - SIAT - LOT ET ACTE D'ENG 06/06/2016 720,00 1 0,00 720,00 720,00 0,00 720,00
24/07/2024 IMPRESSION DE PLAN EN A0 15/03/2016 39,00 1 0,00 39,00 39,00 0,00 39,00
24/07/2024 Rédaction cahier des charges -refonte si 16/09/2016 1 824,00 5 0,00 1 824,00 1 824,00 0,00 1 824,00
24/07/2024 IMPRESSION ET SCAN PLAN A0 13/05/2016 52,20 1 0,00 52,20 52,20 0,00 52,20
24/07/2024 COMPLEMENT FACTURE DU 05/12/2016 20/12/2016 300,00 1 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT4/1-001 - 80 22/12/2016 3 840,00 5 0,00 3 840,00 3 840,00 0,00 3 840,00
24/07/2024 IMPRESSION PLANS EN A0 21/06/2016 39,00 1 0,00 39,00 39,00 0,00 39,00
24/07/2024 IMPRESSION PLAN TAILLE REELLE
COULEUR
02/08/2016 61,26 1 0,00 61,26 61,26 0,00 61,26
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT1/1-003 19/12/2016 1 551,60 5 0,00 1 551,60 1 551,60 0,00 1 551,60
24/07/2024 FORMATION LA BASE 19/12/2016 1 500,00 5 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
24/07/2024 FORMATION POUR LES COMMUNES 19/12/2016 9 900,00 5 0,00 9 900,00 9 900,00 0,00 9 900,00
24/07/2024 Prélèvements et détermination de l'IBD - 24/02/2017 3 244,80 5 0,00 3 244,80 3 244,80 0,00 3 244,80
24/07/2024 FACTURE SUITE BC No 4 OPERATION
2016-1 M
14/03/2017 1 438,80 5 0,00 1 438,80 1 438,80 0,00 1 438,80
24/07/2024 Prélèvement et détermination de l'IBGN-B 28/03/2017 11 388,00 5 0,00 11 388,00 11 388,00 0,00 11 388,00
24/07/2024 EXERCICE ORSEC SILULATION CRUE
MAJEURE A
13/11/2017 12 732,00 5 0,00 12 732,00 12 732,00 0,00 12 732,00
24/07/2024 FACTURE SUITE BC-5 OPERATION 2016-1
MARC
24/02/2017 2 968,80 5 0,00 2 968,80 2 968,80 0,00 2 968,80
24/07/2024 BC No 2012-01/S01-LOT1 et4/LOT1/1-006 03/05/2017 1 666,80 5 0,00 1 666,80 1 666,80 0,00 1 666,80
24/07/2024 BDC 2012-01/S01-LOT1et4/LOT4/1-001 07/06/2017 960,00 1 0,00 960,00 960,00 0,00 960,00
24/07/2024 plans AO couleur 03/10/2017 37,44 1 0,00 37,44 37,44 0,00 37,44
24/07/2024 RECENSEMENT FAUNE -FLORE SUR 4
SITES DAN
22/12/2017 13 872,00 5 0,00 13 872,00 13 872,00 0,00 13 872,00
24/07/2024 IMpression Plan taille réelle couleur,re 07/06/2017 392,38 1 0,00 392,38 392,38 0,00 392,38
24/07/2024 opération 2016-01 BC 6-MARCHE BC 2012-01 03/05/2017 2 968,80 5 0,00 2 968,80 2 968,80 0,00 2 968,80
24/07/2024 2 PLANS COULEURS AO DE 1M70 DE LONG 03/10/2017 26,52 1 0,00 26,52 26,52 0,00 26,52
24/07/2024 RECHERCHE METAUX LOURDS SUR
SEDIMENTS O
07/06/2017 2 395,20 5 0,00 2 395,20 2 395,20 0,00 2 395,20
24/07/2024 FACTURE SUITE MARCHE
2012-01/S01-LOT1 e
24/02/2017 1 666,80 5 0,00 1 666,80 1 666,80 0,00 1 666,80
24/07/2024 Prélèvements et détermination de l'IBD - 28/03/2017 811,20 1 0,00 811,20 811,20 0,00 811,20 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 87
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
24/07/2024 ACOMPTE No1 - CARTO ZI LA BARBEN 09/08/2017 3 147,60 5 0,00 3 147,60 3 147,60 0,00 3 147,60
24/07/2024 IMPRESSION PLAN TAILLE REELLE
COULEUR
13/04/2017 62,40 1 0,00 62,40 62,40 0,00 62,40
24/07/2024 OPERATION 2012/05 BC No 2017-027 ETUDE
H
09/08/2017 7 200,00 5 0,00 7 200,00 7 200,00 0,00 7 200,00
24/07/2024 ANNONCES LEGALES PB GROUPE LP
TRAVAUX
03/06/2020 185,59 1 0,00 185,59 185,59 0,00 185,59
24/07/2024 ANNONCE DIG 15/08/2020 124,48 1 0,00 124,48 124,48 0,00 124,48
24/07/2024 EUDE ACTUALISATION HYDROLOGIQUE 02/12/2021 37 815,00 5 0,00 37 815,00 37 815,00 0,00 37 815,00
24/07/2024 2021001704-Z190525CO 10/12/2021 17 529,90 5 0,00 17 529,90 17 529,90 0,00 17 529,90
24/07/2024 Z200134F00-2019002900 10/03/2022 567,00 1 0,00 567,00 567,00 0,00 567,00
24/07/2024 Z210071F00-2021000601 04/05/2022 55 508,40 5 0,00 55 508,40 55 508,40 0,00 55 508,40
24/07/2024 Z210072F00-2021001406 25/11/2022 1 128,00 1 0,00 1 128,00 1 128,00 0,00 1 128,00
24/07/2024 Z210071F00-2021001303 29/11/2022 9 150,00 5 0,00 9 150,00 9 150,00 0,00 9 150,00
24/07/2024 Z210073F00-2021000704 06/09/2022 17 808,00 5 0,00 17 808,00 17 808,00 0,00 17 808,00
24/07/2024 2021000601-Z210072F00 06/12/2022 9 919,20 5 0,00 9 919,20 9 919,20 0,00 9 919,20
24/07/2024 2021000802-Z210071F00 08/12/2022 1 680,00 1 0,00 1 680,00 1 680,00 0,00 1 680,00
24/07/2024 Z210072F00-2021000707 29/11/2022 31 624,80 5 0,00 31 624,80 31 624,80 0,00 31 624,80
24/07/2024 2012 09 02-2019004907 06/09/2022 2 640,00 5 0,00 2 640,00 2 640,00 0,00 2 640,00
24/07/2024 Z190525CO-2021001704 11/10/2022 46 945,47 5 0,00 46 945,47 46 945,47 0,00 46 945,47
24/07/2024 Z210072F00-2021000705 29/11/2022 5 448,00 5 0,00 5 448,00 5 448,00 0,00 5 448,00
24/07/2024 Z212217A00-2021000701 12/10/2022 39 240,00 5 0,00 39 240,00 39 240,00 0,00 39 240,00
24/07/2024 Z210072F00-2021000602 15/03/2022 9 336,00 5 0,00 9 336,00 9 336,00 0,00 9 336,00
24/07/2024 2019002900-Z17152S058 28/11/2022 39 788,40 5 0,00 39 788,40 39 788,40 0,00 39 788,40
24/07/2024 2019004908-Z210069F00 09/12/2022 10 032,00 5 0,00 10 032,00 10 032,00 0,00 10 032,00
24/07/2024 2021000906-Z210071F00 08/12/2022 25 734,00 5 0,00 25 734,00 25 734,00 0,00 25 734,00
24/07/2024 Z211131COV-2021001704 17/10/2022 25 000,00 5 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
24/07/2024 Z190523CO-2021000604 21/01/2022 97 704,00 5 0,00 97 704,00 97 704,00 0,00 97 704,00
24/07/2024 Z210073F00-2021000702 24/06/2022 31 603,20 5 0,00 31 603,20 31 603,20 0,00 31 603,20
24/07/2024 2019004700- 19/07/2023 864,00 1 0,00 864,00 864,00 0,00 864,00
24/07/2024 2021000603-Z210072F00 06/09/2023 21 624,00 5 0,00 21 624,00 21 624,00 0,00 21 624,00
24/07/2024 2021000704-Z210073F00 12/07/2023 32 948,40 5 0,00 32 948,40 32 948,40 0,00 32 948,40
24/07/2024 2021000601-Z210072F00 27/10/2023 26 010,00 5 0,00 26 010,00 26 010,00 0,00 26 010,00
03/10/2024 CLIMATISATEUR PORTABLE 31/07/2006 964,57 10 964,57 0,00 964,57 964,57 0,00
03/10/2024 PERFORELIEUR BISMASTER PLASTIFIEUR 17/10/2007 365,24 5 365,24 0,00 365,24 365,24 0,00
03/10/2024 MOBILIER BUREAU TECH RIVIERE 31/03/2008 1 360,81 10 1 360,81 0,00 1 360,81 1 360,81 0,00
03/10/2024 ORDINATEUR PORTABLE HP6730 21/10/2008 1 339,52 15 1 339,52 0,00 1 339,52 1 339,52 0,00
03/10/2024 PORTABLE TOSHIA TECRA A10 KE 01/12/2009 1 056,07 14 1 056,07 0,00 1 056,07 1 056,07 0,00
03/10/2024 APPAREIL OLYMPUS TOUGH 6010 09/09/2009 388,90 1 388,90 0,00 388,90 388,90 0,00
03/10/2024 DISQUE DUR EXTERNE 09/09/2010 466,37 1 466,37 0,00 466,37 466,37 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 88
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/10/2024 MATERIEL INFORMATIQUE POSTE
INGENIEUR
08/11/2010 1 016,60 1 1 016,60 0,00 1 016,60 1 016,60 0,00
03/10/2024 INSTALATION ELECTRIQUE ECLAIRAGE 30/06/2011 1 034,23 10 1 034,23 0,00 1 034,23 1 034,23 0,00
03/10/2024 MULTIFONCTION SAMSUNG 24/06/2011 362,32 1 362,32 0,00 362,32 362,32 0,00
03/10/2024 MANDAT -96-1-2011-FACTURE N 756796
DU-PR
23/03/2011 993,40 1 993,40 0,00 993,40 993,40 0,00
03/10/2024 POSTE TELEPHONIQUE SECRETARIAT 28/07/2011 922,12 1 922,12 0,00 922,12 922,12 0,00
03/10/2024 PANNEAU ECRAN SECRETARIAT 09/08/2011 213,99 10 213,99 0,00 213,99 213,99 0,00
03/10/2024 PRESENTOIR DE REVUES AVEC COFFRE 16/09/2011 366,57 1 366,57 0,00 366,57 366,57 0,00
03/10/2024 DESTRUCTEUR HSM 102 2 5 15/04/2011 194,80 1 194,80 0,00 194,80 194,80 0,00
03/10/2024 ONDULATEUR ET PARAFOUDRE 09/08/2011 376,74 1 376,74 0,00 376,74 376,74 0,00
03/10/2024 MANDAT -243-1-2011-FACTURE N 11 06 0732 04/08/2011 6,00 1 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00
03/10/2024 MANDAT -280-1-2012-BDC 2012 044 DU 16 08 14/09/2012 109,10 1 109,10 0,00 109,10 109,10 0,00
03/10/2024 REMPLACEMENT FENETRE COULOIR D 06/09/2012 514,79 10 514,79 0,00 514,79 514,79 0,00
03/10/2024 MODULES MULTICASES 11/09/2012 222,81 1 222,81 0,00 222,81 222,81 0,00
03/10/2024 ARMOIRE RIDEAUX 11/10/2012 647,35 10 647,35 0,00 647,35 647,35 0,00
03/10/2024 PANNEAUX SIGNALISATION SIAT 04/10/2013 281,06 10 281,06 0,00 281,06 281,06 0,00
03/10/2024 MANDAT -169-1-2013-BDC 2013 021 DU 25 06 16/07/2013 91,17 1 91,17 0,00 91,17 91,17 0,00
03/10/2024 MANDAT -222-1-2013-BDC 2013 024 DU 04 07 23/08/2013 74,30 1 74,30 0,00 74,30 74,30 0,00
03/10/2024 ARMOIRE RIDEAU BUREAU ING NIEU 27/06/2013 439,46 10 439,46 0,00 439,46 439,46 0,00
03/10/2024 MANDAT -320-4-2014-BDC 2014 039 DU 29 09 25/11/2014 768,00 1 768,00 0,00 768,00 768,00 0,00
03/10/2024 MANDAT -320-5-2014-BDC 2014 039 DU 29 09 25/11/2014 132,00 1 132,00 0,00 132,00 132,00 0,00
03/10/2024 MANDAT -320-1-2014-BDC 2014 039 DU 29 09 25/11/2014 670,80 1 670,80 0,00 670,80 670,80 0,00
03/10/2024 MANDAT -320-3-2014-BDC 2014 039 DU 29 09 25/11/2014 524,40 1 524,40 0,00 524,40 524,40 0,00
03/10/2024 MANDAT -62-1-2014-BDC 2013 046 DU 17 12 12/03/2014 183,33 1 183,33 0,00 183,33 183,33 0,00
03/10/2024 VIDEOPROJECTEUR EPSON WXGA 280 17/02/2014 634,80 1 634,80 0,00 634,80 634,80 0,00
03/10/2024 MANDAT -319-1-2014-N INVENTAIRE 0105
MAT
25/11/2014 544,31 1 544,31 0,00 544,31 544,31 0,00
03/10/2024 MANDAT -338-1-2014-0106 MATINFO FACT
FV
25/11/2014 1 096,80 1 1 096,80 0,00 1 096,80 1 096,80 0,00
03/10/2024 ACQUISITION 2 BUREAUX ET 2 MODULES
SALLE
16/07/2015 650,88 1 650,88 0,00 650,88 650,88 0,00
03/10/2024 FOURNITURE + POSE ONDULEUR
SERVEUR
10/09/2015 436,80 1 436,80 0,00 436,80 436,80 0,00
03/10/2024 CHANGEMENT DIFFERENTIEL + POSE BAES
COUL
16/07/2015 452,03 1 452,03 0,00 452,03 452,03 0,00
03/10/2024 ACQUISITION BUREAU L120 - SALLE DE
REUNI
03/08/2015 50,40 1 50,40 0,00 50,40 50,40 0,00
03/10/2024 acquisition de deux licences Abode Acrob 07/08/2015 885,60 5 885,60 0,00 885,60 885,60 0,00
03/10/2024 DETOURNEMENT DES ARRIVEES DE
LIGNES EXTE
10/09/2015 699,60 1 699,60 0,00 699,60 699,60 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 89
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/10/2024 MODULE DE RANGEMENT SALLE DE
REUNION
11/08/2015 930,31 1 930,31 0,00 930,31 930,31 0,00
03/10/2024 ACQUISITION 3 ONDULEURS 700VA/400W 16/07/2015 396,00 1 396,00 0,00 396,00 396,00 0,00
03/10/2024 LICENCE 1 POSTE ABODE ACROBAT
STANDARD
27/05/2016 442,80 5 442,80 0,00 442,80 442,80 0,00
03/10/2024 MAT00-03 12/07/2017 760,72 1 760,72 0,00 760,72 760,72 0,00
03/10/2024 MATINFO11-02 12/07/2017 599,90 4 599,90 0,00 599,90 599,90 0,00
03/10/2024 SIB960002 01/01/2017 1 131,81 1 1 131,81 0,00 1 131,81 1 131,81 0,00
03/10/2024 MAT11-03 12/07/2017 152,94 5 152,94 0,00 152,94 152,94 0,00
03/10/2024 MAT16-02 12/07/2017 489,98 1 489,98 0,00 489,98 489,98 0,00
03/10/2024 MAT98-01 12/07/2017 1 166,23 1 1 166,23 0,00 1 166,23 1 166,23 0,00
03/10/2024 MATINFO09-218301 12/07/2017 1 151,99 1 1 151,99 0,00 1 151,99 1 151,99 0,00
03/10/2024 MAT00-01 12/07/2017 1 219,59 1 1 219,59 0,00 1 219,59 1 219,59 0,00
03/10/2024 MAT01-03 12/07/2017 638,15 1 638,15 0,00 638,15 638,15 0,00
03/10/2024 MAT09-01 12/07/2017 1 015,00 1 1 015,00 0,00 1 015,00 1 015,00 0,00
03/10/2024 MAT14-01 12/07/2017 335,70 1 335,70 0,00 335,70 335,70 0,00
03/10/2024 OBSERVATOIRE JM TISSIER 01/01/2017 763,01 1 763,01 0,00 763,01 763,01 0,00
03/10/2024 croze-2014 01/01/2017 1 200,00 1 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00
03/10/2024 marché 05-08 JO-2008 01/01/2017 55,00 1 55,00 0,00 55,00 55,00 0,00
03/10/2024 MATINFO11-01 12/07/2017 1 399,80 4 1 399,80 0,00 1 399,80 1 399,80 0,00
03/10/2024 MAT06-38 12/07/2017 478,69 1 478,69 0,00 478,69 478,69 0,00
03/10/2024 MAT07-40 12/07/2017 802,19 1 802,19 0,00 802,19 802,19 0,00
03/10/2024 MAT12-01 12/07/2017 1 351,62 1 1 351,62 0,00 1 351,62 1 351,62 0,00
03/10/2024 MAT16-03 12/07/2017 89,99 1 89,99 0,00 89,99 89,99 0,00
03/10/2024 imprimante-2183 01/01/2017 568,10 5 568,10 0,00 568,10 568,10 0,00
03/10/2024 MAT11-04 12/07/2017 361,90 5 361,90 0,00 361,90 361,90 0,00
03/10/2024 MATINFO07-01 12/07/2017 436,54 1 436,54 0,00 436,54 436,54 0,00
03/10/2024 MAT98-02 12/07/2017 815,60 1 815,60 0,00 815,60 815,60 0,00
03/10/2024 MAT00-05 12/07/2017 823,22 1 823,22 0,00 823,22 823,22 0,00
03/10/2024 MAT11-02 12/07/2017 389,00 5 389,00 0,00 389,00 389,00 0,00
03/10/2024 RENOUVELLEMENT CONTRAT
MAINTENANCE SYSTE
23/11/2017 249,60 1 249,60 0,00 249,60 249,60 0,00
03/10/2024 SIEGE ASSIS-GENOUX SISSEL WINELEX
STABID
12/07/2017 119,90 1 119,90 0,00 119,90 119,90 0,00
03/10/2024 MONITEUR COULEUR AOC E2270SW 13/06/2017 142,80 1 142,80 0,00 142,80 142,80 0,00
03/10/2024 TELECOMMANDE SG10D CLIMATISATION 27/10/2017 271,06 1 271,06 0,00 271,06 271,06 0,00
03/10/2024 extension mémoire A8 GO pour Esprimo P42 11/10/2017 116,40 1 116,40 0,00 116,40 116,40 0,00
03/10/2024 Acquisition ECRAN PORTABLE E752 03/10/2017 234,00 1 234,00 0,00 234,00 234,00 0,00
03/10/2024 ANTI VIRUS 10 POSTES 24/02/2017 192,00 1 192,00 0,00 192,00 192,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 90
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/10/2024 MISE EN SERVICE CONNECTEUR CHORUS
PORTAI
22/08/2017 1 020,00 6 1 020,00 0,00 1 020,00 1 020,00 0,00
03/10/2024 mobilier-2004-2184 01/01/2018 362,27 1 362,27 0,00 362,27 362,27 0,00
03/10/2024 MATINF17-01 12/07/2018 1 170,56 4 1 170,56 0,00 1 170,56 1 170,56 0,00
03/10/2024 poste informatiq HP-2183 01/01/2018 939,37 5 939,37 0,00 939,37 939,37 0,00
03/10/2024 armoires-1-11-2007-2184 01/01/2018 413,70 1 413,70 0,00 413,70 413,70 0,00
03/10/2024 mobilier-2006-2184 01/01/2018 426,85 1 426,85 0,00 426,85 426,85 0,00
03/10/2024 rocher embacle calvin 01/01/2018 864,11 2 864,11 0,00 864,11 864,11 0,00
03/10/2024 plantation scolaire-2013 01/01/2018 932,88 1 932,88 0,00 932,88 932,88 0,00
03/10/2024 2003-op013-21721 01/01/2018 471,70 1 471,70 0,00 471,70 471,70 0,00
03/10/2024 MIGRATION COMPTE 2183 01/01/2018 523,21 5 523,21 0,00 523,21 523,21 0,00
03/10/2024 mobilier-2003-2184 01/01/2018 194,57 1 194,57 0,00 194,57 194,57 0,00
03/10/2024 MATINFO04-02 12/07/2018 1 099,00 1 1 099,00 0,00 1 099,00 1 099,00 0,00
03/10/2024 2000-205/ 01/01/2019 56,99 1 56,99 0,00 56,99 56,99 0,00
03/10/2024 op011-2000-2313 01/01/2019 820,71 1 820,71 820,71 820,71 0,00 820,71
03/10/2024 op013-2001-2313 01/01/2019 200,56 1 200,56 200,56 200,56 0,00 200,56
03/10/2024 LOGICIEL2017 01/01/2019 162,72 1 162,72 0,00 162,72 162,72 0,00
03/10/2024 travaux Vitrolles 1998 01/01/2019 919,27 1 919,27 0,00 919,27 919,27 0,00
03/10/2024 2012/2128 01/01/2019 754,10 1 754,10 0,00 754,10 754,10 0,00
03/10/2024 02-07-2007-2313 01/01/2019 50,00 1 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
03/10/2024 05-04-prog018-2044-2313 01/01/2019 172,80 1 172,80 172,80 172,80 0,00 172,80
03/10/2024 2009-2313-37 01/01/2019 765,44 1 765,44 765,44 765,44 0,00 765,44
03/10/2024 02-07-f129778-2007-2313 01/01/2019 50,00 1 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
03/10/2024 riverains raumartin 1998 01/01/2019 240,50 1 240,50 0,00 240,50 240,50 0,00
03/10/2024 MATINFO04-01 12/07/2019 899,00 5 899,00 0,00 899,00 899,00 0,00
03/10/2024 marchésonline17.18/2128 01/01/2019 478,80 1 478,80 0,00 478,80 478,80 0,00
03/10/2024 marchésonline/2128 01/01/2019 868,30 1 868,30 0,00 868,30 868,30 0,00
03/10/2024 travaux 2001 01/01/2019 656,38 1 656,38 0,00 656,38 656,38 0,00
03/10/2024 travaux 1997 01/01/2019 1 084,74 1 1 084,74 0,00 1 084,74 1 084,74 0,00
03/10/2024 01-04-2006-2313 01/01/2019 263,09 1 263,09 263,09 263,09 0,00 263,09
03/10/2024 01-07-2007-2313 01/01/2019 50,00 1 50,00 50,00 50,00 0,00 50,00
03/10/2024 2018104700-HM 01/01/2019 1 459,33 1 1 459,33 0,00 1 459,33 1 459,33 0,00
03/10/2024 conv et impact delestage 29/09/2021 762,00 1 762,00 0,00 762,00 762,00 0,00
03/10/2024 gest risque inond raumart 29/09/2021 1 249,82 1 1 249,82 0,00 1 249,82 1 249,82 0,00
03/10/2024 mission risque raumartin 29/09/2021 454,48 1 454,48 0,00 454,48 454,48 0,00
03/10/2024 op05-action43-2006-2031 29/09/2021 240,00 1 240,00 0,00 240,00 240,00 0,00
03/10/2024 risque inond-2004-2031 29/09/2021 310,80 1 310,80 0,00 310,80 310,80 0,00
03/10/2024 sonde piezo-2010-2031 29/09/2021 365,98 1 365,98 0,00 365,98 365,98 0,00
03/10/2024 06-07-f160025-2007-2031 29/09/2021 50,00 1 50,00 0,00 50,00 50,00 0,00
03/10/2024 07-06-cartes-2010-2031 29/09/2021 698,46 1 698,46 0,00 698,46 698,46 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 91
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
03/10/2024 1998-op005-2031 29/09/2021 323,80 1 323,80 0,00 323,80 323,80 0,00
03/10/2024 1999-op011-2031 29/09/2021 753,71 1 753,71 0,00 753,71 753,71 0,00
03/10/2024 1998-2031 29/09/2021 243,61 1 243,61 0,00 243,61 243,61 0,00
03/10/2024 action43-2006-2031 28/09/2021 795,00 1 795,00 0,00 795,00 795,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 92
-740 511,97
0,00 0,00
8 422 119,68 8 422 119,68 8 422 119,68
-8 422 119,68 -8 422 119,68
-740 511,97 0,00 -740 511,97 11 786 376,31
1 244 171,01 0,00 1 244 171,01 14 072 043,49
1 984 682,98 0,00 1 984 682,98 2 285 667,18
0,00
-8 422 119,68
8 422 119,68
-8 422 119,68
0,00
-8 422 119,68
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 93 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 285 667,18 I 1 984 682,98
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 168 363,92 1 872 731,65
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 2 168 363,92 1 872 731,65
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 117 303,26 111 951,33
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 117 303,26 111 951,33
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 072 043,49 III 1 244 171,01
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 14 072 043,49 1 244 171,01
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 63 037,46 63 037,46
28041712 Subv. SNCF : Bâtiments, installations 6 626,90 6 626,90
28041722 SNCF Réseau : Bâtiments, installations 160 088,39 160 088,39
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 917,50 1 917,50
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 12 175,26 12 175,26
28128 Autres aménagements de terrains 97 360,39 97 360,39
281351 Bâtiments publics 121 308,66 121 308,66
28138 Autres constructions 1 485,10 1 485,10
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 192 384,17 192 384,17
28151 Réseaux de voirie 40 972,14 40 972,14
281538 Autres réseaux 640 925,10 512 564,99
281578 Autre matériel technique 468,46 468,46 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 947,18 947,18
28181 Installations générales, aménagt divers 2 659,68 2 659,68
281838 Autre matériel informatique 1 648,44 1 648,44
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 933,86 1 933,86
28188 Autres immo. corporelles 26 592,43 26 592,43
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 699 512,37 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2022-B120G20D01 GEST. MILIEUX AQUA. PREV.
INONDATIONS GESTION MDTURE
2020-26
2120120101 20 220 619,00 0,00 90 459 219,24 23 320 619,00 4 100 000,00 109 679 838,24 4 593 465,95 105 086 372,29
2022-B120P20D01 GEST. MILIEUX AQUA. PREV.
INONDATIONS PROJET MDTURE
2020-26
2120220101 5 879 000,00 0,00 34 621 875,06 6 700 000,00 24 000 000,00 17 321 875,06 2 640 401,52 14 681 473,54
2024-A140G20D01 LOGISTIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1140120101 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00 29 985,49 90 014,51
2024-A120G20D01 NUMERIQUE GESTION MDTURE
2020-26
1120120101 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 14 946,68 15 053,32
2024-A150G20D01 PARC AUTOMOBILE GESTION
MDTURE 2020-26
1150120101 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 0,00 186 000,00 60 000,00 126 000,00
TOTAL 26 099 619,00 336 000,00 125 081 094,30 30 356 619,00 28 100 000,00 127 337 713,30 7 338 799,64 119 998 913,66
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
Page 98
8 499 708,86 0,00 0,00 0,00 8 499 708,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
204 410,73 0,00 0,00 0,00 204 410,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 499 708,86 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499 708,86
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
204 410,73 0,00 0,00 0,00 0,00 204 410,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
204 410,73 0,00 0,00 0,00 204 410,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
204 410,73 0,00 0,00 0,00 204 410,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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204 410,73 0,00 0,00 0,00 204 410,73
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 499 708,86 0,00 0,00 0,00 8 499 708,86
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5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
204 410,73 0,00 0,00 0,00 204 410,73
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2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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5 399 096,46 0,00 0,00 0,00 5 399 096,46
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 179 434,62 0,00 0,00 0,00 2 179 434,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
716 767,05 0,00 0,00 0,00 716 767,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 474,50 0,00 0,00 0,00 0,00 674 474,50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
24 922 089,75 0,00 0,00 0,00 24 922 089,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 247 615,25 0,00 0,00 0,00 24 247 615,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
24 922 089,75 0,00 0,00 0,00 24 922 089,75
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24 247 615,25 0,00 0,00 0,00 24 247 615,25
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674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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24 922 089,75 0,00 0,00 0,00 24 922 089,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 247 615,25 0,00 0,00 0,00 24 247 615,25
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
674 474,50 0,00 0,00 0,00 674 474,50
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - GEMAPI - CA - 2024
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.