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Compte-Rendu - cr 24.05.2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24.05.2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports,
République Française
Département
LE TREHOU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
14 12 12
Séance du 24/05/2022
L'an 2022, le 24 mai à 18h45, le Conseil Municipal de la Commune de LE TREHOU s’est réuni
à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CANN Joël, Maire,
en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives
de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 18/05/2022. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 18/05/2022
Présents : Mmes : MILIN Emma, NICOLAS Emmanuelle, PHILIP Laurence, PERES Valérie, LE Vote
Pour : 12
Contre : O
Abstention : O
A l'unanimité
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
Le : 01/06/2022
Et Publication du : 01/06/2022
BOT Fanny ; M : BARON Jacques, CANN Joël, DELAUNAY René, AUVRET Stéphane, CANN
Arnaud, M. GAZET Laurent, KEROAS Jean-Marie
Excusé(s) ayant donné procuration : LEVIELLE Bruno, YVINEC Yann
A été nommé(e) secrétaire : Mme PHILIP Laurence
21 2022 — Attribution des subventions 2022 aux associations
La commune du TREHOU apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à
pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou
événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demandes de subventions reçus, en tenant compte
notamment de facteurs tels que le niveau d'activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès
des publics les plus larges aux actions proposées, etc.
La commission Associations s’est réunie et propose d'attribuer les aides suivantes :
ASSOCIATIONS Montants
Association de l'Ecole 500,00 €
LEOR DIGOR 1 489,50 € (2.25€/hab)
APE 450,00 €
COMITE DES FETES pas de demande cette année
MEIN GLAS 450,00 €
ASS SECTION FOOT nu dont 250€ de traçage
ALPP 450,00 €
Les Anciens de la Mignonne 150,00 €
Les Anciens Combattants 100,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES 20€/enfant
COMITE DE JUMELAGE 450,00 €
ABVE 20,00 €
SECOURS POPULAIRE DE SIZUN 331,00 € (0.50€/hab) beaute (collège, 40€/élève
AAPPMA (pêche) de DAOULAS 50,00 €
HAND PLOUDIRY 200,00 €
Collectif « les Amis du bistrot » 450,00 €
Les Farouches 900,00 € (dont rattrapage 2021)
Ar Redadeg 100,00€
Halte au Cancer 100,00€
Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.
22_2022 — Convention territoriale CAF
Dans le cadre d’une démarche nationale, la Caisse d’Allocations Familiales, la Branche famille de la
Sécurité Sociale, organise ses interventions auprès des collectivités locales. L'objectif est de développer
une démarche fondée sur le partenariat pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coopération des
services de proximité mis en place pour les habitants du territoire. Ce partenariat se formalise par la
signature d’une Convention Territoriale Globale (Ctg), sur une durée de 3 ans à partir du 1° janvier 2022.
La convention territoriale globale réunit la Caf, le département du Finistère, la Communauté
d'Agglomération du Pays de LANDERNEAU-DAOULAS et les communes membres ; elle aborde les enjeux
partagés dans le champ d’action de la cohésion sociale : l'enfance, la jeunesse, le soutient à la parentalité,
l'animation de la vie sociale, le handicap, le logement et le cadre de vie, l’accès aux droits et l’inclusion
numérique.
La Ctg est construite par ses partenaires et repose sur un diagnostic partagé qui mets en lumière des
enjeux partagés pour le territoire. En fonction des priorités d'actions définies, un plan d’action
pluriannuel est formalisé.
Ce travail collectif est mené depuis 2020 par un comité de pilotage appuyé par un comité technique. Le
diagnostic partagé a été aiguillé par les éléments soulevés par l’analyse des besoins sociaux mené en
2021 à l’échelle de la communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas. Les enjeux partagés,
élaborés en novembre 2021, inscrits à la Ctg sont déclinés dans un plan d’action pluriannuel qui est
amendé annuellement.
L'objectif de cette première Ctg est de mobiliser largement les acteurs de la cohésion sociale, pour cela,
ilest proposé la mise en place d’une gouvernance politique partagée par le biais, d’un comité de pilotage,
d’un comité technique élargi, dénommé groupe projet. Les enjeux majeurs de la Ctg seront travaillés au
sein de groupe de travail thématique. Ceux-ci sont composés des acteurs du réseau local.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
1. Approuve la Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF, la communauté d'Agglomération du
Pays de Landerneau Daoulas et le département du Finistère ;
3. Précise que la convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2025.
4. Autorise Monsieur le maire à la signer. 23_2022 — Approbation du rapport de la CLECT dans le cadre du transfert de la compétence
Mobilités à la CAPLD
La compétence « mobilités » a été transférée à la Communauté d'Agglomération avec prise d’effet au
1°" juillet 2021.
Les services publics concernés par ce transfert sont :
- Le service Ar Bus (transport urbain de voyageurs) de la Ville de Landerneau ;
- Le service Ti Vélo (location de vélos électriques courte durée) de la Ville de Landerneau.
Ces deux services font ainsi l’objet d’un transfert de charges à la Communauté.
Conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la commission locale d'évaluation
des charges transférées » (CLECT) s’est réunie les 16 et 30 mars 2022 pour travailler sur les modalités
d'évaluation de la compétence « mobilités ».
La CAPLD a transmis le rapport de la CLECT, joint à la présente délibération, le 17 mai 2022. Les
communes disposent d’un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis. A défaut, l'avis
sera réputé favorable.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT établi suite au transfert de la
compétence « mobilités ».
24_2022 — Amendes de police 2022
Annuellement, la commune peut demander au Conseil départemental du Finistère une contribution
financière au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la réalisation de travaux de
sécurisation routière et piétonne.
Cette année, un projet de chicane est prévu Route de la Martyre au niveau du commerce afin de réduire
la vitesse des chauffeurs en créant un passage en alternance sur une voie.
La matérialisation d’un cheminement piéton est programmé Route de la Martyre vers la Route de
Tréflévénez, une zone enherbée au niveau du Stop est également prévue.
A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier Amendes de police
2022.
25_2022 — Partenariat avec ENERGIES EN FINISTERE pour le développement d’un parc éolien sur la
commune du Tréhou
La commune du Tréhou s’est engagée dans une politique de transition écologique.
La commune souhaite contribuer à l'émergence des projets de production d'énergies renouvelables sur
son territoire. Pour ce faire, la commune dispose de zones favorables pour le développement d’un projet
éolien. Energies en Finistère, SEML dédiée au développement des énergies renouvelables, est une société
d'économie mixte créée par le Syndicat Départemental d’Energie du Finistère (SDEF), pour développer,
construire et exploiter des installations de production d'énergies renouvelables.
A l'échelle du Département, ENERGIES EN FINISTERE mobilise ses équipes pour assister les différents
acteurs économiques dans le développement et la valorisation des énergies renouvelables.
L'article 109 de la loi pour la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) promulguée le 19
août 2015 ouvre la possibilité pour les communes et leurs groupements de participer au capital d'une
société anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet social est la production d'énergies
renouvelables par des installations situées sur leur territoire ou sur des territoires situés à proximité et
participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire.
Constatant un intérêt commun dans le développement conjoint des sources de production d'énergies
renouvelables, la Commune et Energies en Finistère ont donc décidé de conclure un protocole d'accord
afin d’unir leurs meilleurs efforts pour permettre la faisabilité des projets sur le territoire communal, au
travers notamment de la création d’une société commune de projets.
Le rôle de chaque partenaire est détaillé dans le protocole en annexe du projet de délibération.
Pour information, en partenariat avec la commune, les missions de la SEML seront les suivantes : Les
prestations pourront concerner :
e La définition d’une stratégie d'ancrage local du projet,
e La participation aux réunions de concertation pilotées par la mairie, ainsi que l'assistance dans la
préparation des supports de présentation (rencontres riverains, voisins du site...),
e La préparation et la signature des promesses de baux
eLa rédaction du cahier des charges, la consultation et l’analyse des candidatures de l’Appel à
Manifestation d'Intérêt qui visera à recruter un développeur privé,
e L'assistance à la rédaction du protocole de partenariat avec le développeur sélectionné
e La rédaction des cahiers des charges, la consultation, la passation des contrats et le suivi des
prestations sous-traitées, sollicitées par la Commune.
e La prise en charge des factures liées aux prestations sous-traitées,
e Les démarches administratives, juridiques et financières relatives à l’immatriculation de la Société
auprès du greffe du tribunal de commerce compétent puis toutes démarches et actions relatives à la
bonne gestion de la Société à compter de son immatriculation
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ Approuve le partenariat entre ENERGIES EN FINISTERE et la commune
- Autorise le Maire à signer le protocole d'accord pour le projet de développement d’un parc éolien
- Autorise le Maire à engager les actions détaillées dans le protocole d'accord avec Energies en
Finistère.
26_2022 — Plan arbres du Conseil Départemental du Finistère
Face aux enjeux climatiques et environnementaux, Le Département du Finistère a lancé en octobre
2021 l'opération 500 000 arbres, avec pour objectif la plantation de 50 000 arbres par an sur 10 ans.
Emma MILIN propose une participation de la commune à ce projet en créant un partenariat en 2023
avec le collège de SIZUN et l’école du TREHOU. Une concertation avec les habitants est prévue.
Le conseil approuve à l’unanimité ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
- Concours des Maisons Fleuries : tournée des jardins prévue mercredi 8 juin 2022
Le Maiïré,
J