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Compte-Rendu - cr
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Tréhou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
République Française
Département
LE TREHOU
Compte rendu de séance
Séance du 12 Novembre 2020
L' an 2020 et le 12 Novembre à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie du TREHOU sous la présidence de CANN Joël Maire
Présents : M. CANN Joël, Maire, Mmes : LE BOT Fanny, MILIN Emma, NICOLAS Emmanuelle, PHILIP Laurence, MM : AUVRET Stéphane, BARON Jacques, CANN Arnaud, DELAUNAY René, GAZET Laurent, LEVIELLE Bruno
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme PERES Valérie à M. BARON Jacques, M. YVINEC Yann à M. CANN Joël
Absent(s) : M. KEROAS Jean-Marie
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 14
Présents : 11
Date de la convocation : 05/11/2020
Date d'affichage : 05/11/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture du Finistère
le : 16/11/2020 et publication ou notification
du : 16/11/2020
A été nommé(e) secrétaire : M. BARON Jacques
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Acquisition d'une parcelle - 38_2020
Projet de cession de terrain et définition d'un prix de vente - 39_2020
Définition du prix du repas en restauration scolaire pour les élèves de communes extérieures - 40_2020 Restauration scolaire - Définition d'un tarif pour repas fournis par les parents dans le cadre d'un PAI - 41_2020 Numérotation des voies - 41_2020
Réouverture du commerce - Participation du TAG 29 - 43_2020
Acquisition d'une parcelle
réf : 38_2020
Lors de l'établissement du zonage dans le cadre du PLUI, des parcelles ont été classées en zone à urbaniser.
L'une d'entre elles, la AB 118 d'une surface de 6056 M2 est aujourd'hui mise en vente.
Un projet de compromis de vente a été rédigé par Maître JULIEN de SIZUN. La valeur du terrain est de 2300€ et les frais de l'acte de vente, 600€. Le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise le Maire à signer tout document relatif à la cession.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Projet de cession de terrain et définition d'un prix de vente en zone artisanale de Runvéguen réf : 39_2020
Une entreprise souhaite construire un bâtiment dans la zone artisanale de Runvéguen sur la parcelle AB 295 (3700m2).
Précédemment, les terrains de cette même zone ont été cédés aux entreprises en place au prix de 2.50€/m2.
Le Maire propose de reconduire ce tarif pour cette éventuelle cession.
Le conseil valide le prix de 2.50€/m2.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Définition du prix du repas en restauration scolaire pour les élèves de communes extérieures réf : 40_2020
Par délibération du 11/12/2019, les élus ont fixé à 3.25€ le prix du repas facturé et évalué à 6.13€ le
coût réel. Il tient compte des charges de personnel, des produits cuisinés sur place, des contrats de
diverses maintenances liés à la cantine.
Au même titre que les frais de scolarité facturés aux communes dont les élèves sont inscrits au
TREHOU, une demande de participation partielle des coûts peut être réclamée. Pour ce faire, un tarif
« repas d’élèves extérieurs » doit être défini.
Le Maire propose donc que le tarif soit 6.13€ pour ces élèves à compter du 01/01/2021.
Des conventions peuvent être établies entre collectivités pour une prise en charge partielle par les
communes où sont domiciliés les élèves.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la définition du tarif du repas en restauration scolaire
pour les élèves de communes extérieures à 6.13€.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Restauration scolaire - Définition d'un tarif pour repas fournis par les parents dans le cadre d'un PAI
réf : 41_2020
Le projet d'accueil individualisé (PAI) concerne les enfants et adolescents atteints de troubles de la santé tels que :
pathologie chronique (asthme, par exemple),
allergies,
intolérance alimentaire. Le PAI est un document écrit qui permet de préciser les adaptations à apporter à la vie de l'enfant ou de l'adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs).
Strictement dans ce cadre, les parents peuvent fournir un repas à la cantine.
Afin de tenir compte des coûts de service, le Maire propose de facturer 50% du tarif repas classique.
Le conseil municipal approuve la fixation du repas fourni dans le cadre strict d'un PAI à 50% du tarif habituel à compter du 01/12/2020.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Numérotation des voies
réf : 41_2020
Dans une société où les services de géolocalisation prennent une place croissante, il est aujourd’hui
essentiel de disposer d’adresses normées sur notre territoire. A titre d’exemple, nous pouvons citer
les interventions de service de secours, la distribution de colis, la navigation GPS, les services à
domicile ou encore l’accès au très haut débit.
Une méthodologie est proposée par les services du Pays de BREST et de la CCPLD. Un groupe de quelques élus pourra réaliser cette numérotation avec le service administratif de la mairie. Pour le bourg, Valérie PERES et René DELAUNAY; pour la campagne, Jacques BARON et Laurence PHILIP.
Le conseil municipal approuve cette décision.
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
Réouverture du commerce - Participation du TAG 29
réf : 43_2020
Dans notre projet de réouverture du commerce, nous avons fait appel à l'ADESS du Finistère via le dispositif TAG29.
Grâce à l'investissement de Gwendal EVENOU, référent émergence TAG29, nous bénéficions d'un accompagnement subventionné par des fonds européens. L’animation de deux réunions a suscité déjà un vif intérêt de la population et la création d'un collectif.
La municipalité remercie l'ADESS (Association de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire) du Finistère et Gwendal EVENOU pour son accompagnement.
Questions diverses :
- création d'un budget et d'une commission Lotissement
- Passage du Tour de France au TREHOU le 26/06/2021: une première réunion en visio a lieu le 17/11 avec les services de la préfecture et la délégation ASO.
- Possibilité d’organiser un marché hebdomadaire avec le collectif pour la réouverture du commerce - PDIPR : conventions de passages pour les chemins de randonnée obtenues en partie - Echo : parution d’un « Echo bihan » début décembre
- Les décorations de Noël seront installées le 5/12/20
Séance levée à: 21:00
En mairie, le 16/11/2020 Le Maire, Joël CANN