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Déliberation - DEL 2023 022 Demande de subvention renovation huisseries 18 Grande rue Ecos
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 022 Demande de subvention renovation huisseries 18 Grande rue Ecos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
° Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_022-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Amaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND- PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON,
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)}s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
o
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
F Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_022-DE Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-022 - Demande de subvention pour la rénovation
des huisseries du 18 Grande Rue à Ecos
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui
d'une
demande de subvention présentée au titre de la DETR,
Vu le règlement de la DETR/DSIL 2023,
Vu le Fonds vertou Fonds d'accélération de la transition écologique
dans les
territoires, officiellement ouvert depuis le 1° janvier 2023,
Vu la décision 2023-001 en date du 05 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la sous-commission Finances, en date du 21 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la nécessité de rénover les huisseries simples vitrages de ce bâtiment
emblématique d'Ecos et l'opportunité de déposer un dossier de demande de
subvention au titre de la DETR/DSIL/ et/ou Fonds Vert avec comme objectif
d'atteindre 80% de subvention,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER le projet de rénovation des huisseries de la mairie/école - 18
Grande Rue - Ecos - Vexin-sur-Epte pour un coût total HT de 38 506,77€,
= D'APPROUVER le plan de financement de l'opération comme suit :
1 - Fenêtres Montant
€HT
Total des travaux 30 497,10€ HT
2 - Porte d’entrée Montant
€HT
Total des travaux 8 009,67€ HT
Subventions :
DETR/DSIL/Fonds Vert 80% 30 805,42€
HT
Autofinancement Commune de Vexin-sur-Epte
7 701,35€ HT
Total 38 506,77@HT
__ D'INSCRIRE la dépense au budget primitif 2023,
= D'AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter les subventions
présentes au plan de financement.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
° Affiché le
. 1D : 027-200057685-20230405-DEL._ 2023_022-DE
Vexin-sur-Epte
— D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération et aux demandes de
Subvention, et plus généralement à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le —f AVR, 2023
Et de la télétransmission
en rréfécbre e - 6 AVR. 20
3
sa
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de
sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_022-DE