Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 088 Demande de subvention pour des travau
Déliberation - DEL 2024 023 Subventions
Déliberation - DEL 2022 104 Transformation statut juridique Cahai
Arrêté - A 2023 023 Mise en place dun stop a Fourges
Déliberation - DEL 2022 093 Subvention Handball Vexin sur Epte
Déliberation - DEL 2022 112 Declassement parcelles situees Chemin
Déliberation - DEL 2024 063 Subvention eglise de Fours tampon
Déliberation - DEL 2025 023
Déliberation - DEL 2024 065 Homolgation Terrain de foot Fourges t
Déliberation - DEL 2023 008 Reglement du jeu concours Les foulees
Déliberation - DEL 2023 023 Demande de subvention vegetalisation cimetieres Fourges et Fours en Vexin
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 023 Demande de subvention vegetalisation cimetieres Fourges et Fours en Vexin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
e Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_023-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 4]
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON,
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
e Affiché
le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_023-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-023 - Demande de subvention pour la
végétalisation des cimetières de Fourges et Fours-en-Vexin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une
demande de subvention présentée au titre de la DETR,
Vu le règlement de la DETR/DSIL 2023 ;
Vu les nouvelles modalités de soutien aux territoires du Département
et
notamment celle « Ma commune grandeur nature »,
Vu la décision 2023-002 en date du 05 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la sous-commission Finances, en date du 21 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant l'interdiction des produits phytosanitaires dans la majorité des lieux publics,
Considérant la problématique d'entretien de nos cimetières et de solutions
adaptées,
Considérant la nécessité de préserver la biodiversité et de favoriser son retour dans
nos cimetières pour un cadre plus sain tout en favorisant leur entretien,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE VALIDER le projet de végétalisation des cimetières de Fours-en-Vexin et
Fourges pour un coût total HT de 6 290,00 €,
= D'APPROUVER le plan de financement de l'opération comme suit :
1- Végétalisation Cimetière de Fourges Montant €HT
Total des travaux 4 386,00€ HT
2 - Végétalisation Cimetière de Fours-en-Vexin Montant €HT
Total des travaux 1904,00€ HT
subventions demandées :
Dem EEE 3145,00@HT
. ° 1887,00€ HT Département 30% )
Autofinancement Commune de Vexin-sur-Epte 1258,00€ HT
Total 6 290,00€ HT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023 |
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
o Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_023-DE
Vexin-sur-Epte
= D'INSCRIRE la dépense au budget primitif 2023,
—_ D'AUTORISER monsieur le maire où son représentant à solliciter toutes les
Subventions possibles et notamment celles présentes au plan de
financement - DETR et Départemental (dispositif « Ma commune grandeur
nature »),
— D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération et aux demandes de
Subvention, et plus généralement à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le 6 AVR. 2023
Et de la télétransmission
en Préfecture le - 6 AVR. 2023
me |
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication où de sa
notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_023-DE