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Déliberation - DEL 2026 003 Demande de subvention a la DRAC pour la maitrise doeuvre dleglise de Berthenonville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 003 Demande de subvention a la DRAC pour la maitrise doeuvre dleglise de Berthenonville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 29 janvier 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 30
Absents : 27
Pouvoirs : 9
Votants : 39
L’An deux mil vingt-six,
Le 04 février 2026 à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Stéphanie APOSTOLY, Fabienne BERNARD, Angélina BYLYKBASHI, , Fabrice
CAUDY, Patricia DARBO, , Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, , Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND,
Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK , Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Véronique
MONFILLIATRE, Michel MOISY, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD,, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Benoît COLLARD donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Natacha DE BEAUDRAP donne pouvoir à Paul MERCIER
Catherine DESILE donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Angélina BYLYKBASHI
Martial LAMOURET donne pouvoir à Thomas DURAND
Chloé LEFORT donne pouvoir à Annick DELOUZE
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Fabien RICHARD donne pouvoir à Pascal LEJEUNE
Etai(en)t absent(e)s :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Richard CARILLET, Jean-Marie DELISLE, Jean FREMIN, Sophie
INCERTI, Lydia LACROIX, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Corinne NOEL,
Valérie PHILIPPE, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Dominique
RABET, Christophe RENAUD, Anne-Françoise ROSTAING,
Secrétaire de séance : Stéphanie APOSTOLY
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
N° DEL-2026-003 : Demande de subvention à la DRAC pour la
maîtrise d’œuvre de l’église de Berthenonville
L’église Saint-Ouen de Berthenonville, inscrite aux monuments historiques, est
fermée au public depuis 2014. En 2023, la pose de tirants a permis d’assurer la
stabilité de l’église. La commune souhaite maintenant procéder à sa réouverture.
Avec le concours de la DRAC, les zones d’interventions prioritaires ont été identifiées
sur l’église afin de la sécuriser sans procéder à une restauration complète de
l’édifice. Les actions envisagées sont notamment :
- La sécurisation des voûtes de la première travée de la nef
- La couverture du chœur
- La consolidation des fondations
- Une intervention sur les fermes de charpente de la nef
Pour y procéder, l’église étant inscrite, il est nécessaire de recruter un architecte en
tant que maître d’œuvre. La société Aedificio de l’architecte du patrimoine
Stéphane Berhault a été choisie pour être la maîtrise d’œuvre sur ce projet, pour
lequel la DRAC propose une subvention de 20%.
Le montant total du marché de maîtrise d’œuvre est de 42 765.50€ HT. La DRAC
participe à hauteur de 20% soit 7 783.10€ HT.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le soutien de la DRAC sur cette opération visant à la réouverture de l’église de
Berthenonville ;
Vu l’avis favorable de la commission finances du 27 janvier 2026 ;
Considérant l’engagement de la commune de Vexin-sur-Epte à œuvrer pour
préserver son patrimoine et ses bâtiments ;
Considérant que des travaux de consolidation sont nécessaires pour pérenniser
l’édifice et pour rouvrir ses portes au public ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• D’APPROUVER le plan de financement de l’opération comme suit :
10/02/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 FEVRIER 2026
• D’INSCRIRE la dépense au budget primitif 2026
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à solliciter la subvention présente
au plan de financement
• D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document
nécessaire à la réalisation de cette opération et aux demandes de
subvention, et plus généralement à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Détail HT Montant HT % du projet total
Aides publiques :
Maitrise d'œuvre DRAC 7 783,10 € 20,00%
Missions de base 23 017,83 €
Missions complémentaires validées
diagnostic et OPC
15 897,67 €
Mission non subventionnable : SSI 3 850,00 €
Sous-total : 42 765,50 € Sous-total : 7 783,10 € Taux d'honoraires 11,50%
Autofinancement
Fonds propres VSE 34 982,40 € 80,00%
TOTAUX 42 765,50 € TOTAUX 42 765,50 € 100,00%
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DU RECRUTEMENT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REOUVERTURE DE L'EGLISE DE BERTHENONVILLE
DEPENSES TOTALES FINANCEMENT
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
10/02/2026
10/02/2026
09/02/2026