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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil 2019 04
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - Recueil 2019 04)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Eau et assainissement, Travail et emploi,
provence
alpesens
Recueil des Actes
administratifs eee de de dk de ele ee de Ve de de de Ve le ee le le fe le de de de de de de
2019 - 04
PUBLIÉ LE : 20 février 2020
Provence Alpes Agglomération — n°4 rue Klein - BP 90153 - 04000 DIGNE LES BAINS
Tél : 04 92 32 05 05 — Fax : 04 92 32 57 84— contact@provencealpesagglomération.fr SOMMAIRE
DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 DECEMBRE 2019
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Modification des statuts de PAA : compétence SIRES
” | Désignation des membres siégeant au conseil d‘exploitation des régies d’eau
| et assainissement à compter du 1er janvier 2020 |
| Convention de gestion de services pour l'exercice de la compétence « |
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »
| Décision modificative n° 2
| Espace économique Saint Pierre à Peyruis Cession du lot n° 5 parcelle E
583
| Assujettissement à la TVA - Service assainissement
| Commission locale d'évaluation des charges transférées 2019
| Fonds de concours à la commune de Volonne pour la réhabilitation des
vestiaires du stade de football
| Ligne de trésorerie
| Théâtre Durance - Régularisation de subvention
Cession Bâtiment de restauration scolaire dénommé SIRES sur la commune |
| de THOARD
| Centre National de Vol à Voiles: Exonération gracieuse sur loyer suite à
| travaux de réfection des sanitaires du camping
| Nomination directeur des régies de l’eau et de l’assainissement
| Action sociale : mise en œuvre des tickets restaurants |
| Mise en place et indemnisation des astreintes
| Modalités d'utilisation du compte épargne temps
| Conventions de mises à disposition individuelles de personnel PAA —
_| Commune Château Arnoux Saint Auban
Mise à disposition PAA - Commune de Verdaches
| Temps de travail
Désignation des délégués de Provence Alpes Agglomération amenés à
| siéger au « Syndicat Mixte Asse Bléone » à compter du 1erjanvier 2020
Convention de délégation de compétence entre Provence Alpes
Agglomération et le Syndicat Mixte Asse Bléone pour les missions des
litems 1, 2, 5 et 8 de la GEMAPI
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| Compétence GEMAPI -Stratégie locale de PAA en matière de protection
| contre les inondations — Bassin versant de la Bléone :
- Premiers éléments de priorisation et de phasage
- Demande d’autorisation de deux systèmes d’endiguement de classe
|B : Bléone et Centre Commercial des Eaux chaudes à Digne les Bains
| Compétence GEMAPI — Surveillance en crue de 8 digues de la Bléone et de 3 digues des Eaux Chaudes sur la Commune de Digne les Bains — Convention de délégation avec la Ville de Digne les Bains
| Avenant n°1 au Contrat départemental de solidarité territoriale
géographiques relatives à la localisation des captages d’eau potable et à
{leurs périmètres de protection
Création d’une ligne de transport temporaire des Transports urbains Dignois | | à compter du 11 décembre 2019
| Création d’un tarif d’accès aux TUD spécifique à destination des curistes
| des Thermes de Digne-Les Bains
Ingénierie et animation du programme Espace Valléen Durance-Provence
|
| Année 2020
Ingénierie et animation du programme Espace Valléen Aqua Terra Année
2020
Ingénierie et animation du programme européen LEADER dignois année
2020
Ingénierie et animation du programme européen LEADER Durance
Provence année 2020
| Gestion des espaces touristiques du col du Fanget — Convention de mise à
| disposition des locaux du foyer de ski de fond à l’Union Sportive de La
| Blanche
| Avenant n°1 à la convention d’entente intercommunale entre Provence Alpes Agglomération et la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch pour 1 gestion, l’aménagement et la valorisation
| de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence
Convention avec les communes de Claret et Curbans pour la gestion,
|Convention avec l’Agence Régionale de Santé pour la diffusion de données |
| l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence |
| Musée Promenade — Demande de subvention de fonctionnement 2020
{auprès du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Programme d'investissement 2020 du Musée Promenade— Demande de
subvention auprès de la Région SUD
| UNESCO Géoparc de Haute Provence— Demande de subventions auprès de | la Région SUD et du Département des Alpes de Haute Provence relatives au | | fonctionnement 2020
l'UNESCO Géoparc de Haute Provence— Demande de subventions auprès de la Région SUD et du Département des Alpes de Haute Provence relatives au | programme d’investissement 2020
Programme Action Cœur de Ville - Signature du premier avenant à la [ | convention cadre pluriannuelle
| Schéma des activités outdoor de Provence Alpes Agglomération- Demande | de subvention au titre du programme Espace Valléen Durance Provence
Service Maitrise de l'Energie : convention relative à la gestion d’un service
|entre PAA et ses communes membres
|
Valorisation de Certificat d'Economie d’Energie CEE pour des travaux
|
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657 réalisés sur le patrimoine des collectivités
Fonds de concours pour la réalisation de points d’apport volontaire
| enterrés- commune de Digne-les-Bairis 660
Convention de mandats de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de points
d’apport volontaire avec la commune de Disne-les-Bains 662
45
46
Programme Local de 1’Habitat Signature de l'avenant N°1 à la convention
2019 / 2020 entre Provence Alpes Agglomération et l'Agence d'Urbanisme
du Pays d’Aix Durance 664
Convention de partenariat entre le FRAC et l’école d’art intercommunale
IDBL pour l’année scolaire 2019/2020 666
47
Demande de subvention pour la politique de diffusion et de promotion des arts plastiques du Bureau d’Implantation des Lignes de Digne (galerie de
l’école d’ait intercommunale de Digne les Bains) 668
48 Convention tri annuelle 2019 - 2020 - 2021 entre l’IDBL, le Cairn et le musée Gassendi 673
49
Tarifs d'inscription à la formation préparatoire aux concours d'entrée des
établissements supérieurs d'enseignement artistique de l’école d’art
intercommunale de Digne les Bains IDBL 675
50
Contrat Territoire Lecture Provence Alpes Agglomération Plan d’action
Phase 3 “Mise en place technique du réseau 2020” — Demande de
subventions 678
51
Demandes de sübventions pour la rénovation du Centre culturel Simone
Signoret dans le cadre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux et
du Contrat départemental de solidarité territoriale, 681
52 Approbation des règlements de fonctionnement des structures petite enfance intercommunales 684
53 Rénovation du Contrat de ville de Digne-les-Baïns 2015 — 2022 686
MOTION : Intercommunalités : le temps de la stabilité est venu
689 ARRÊTÉS
| 048-20191510 | Arrêté de changement de directrice crèche "les premiers pas »
| 049-20192511 | Arrêté portant délégation de signature à M. HUBERT Pascal
DÉCISIONS
2019-018 Bail commercial bistrot Marcoux M. Guillot Jérémy
2019-019 Emprunt CRCA 2000000 euros
2019-020 Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise | en œuvre du Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dass | 2019-021 le cadre de la mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignois | 2014-2020 _-
2019-022 Convention mise à disposition locaux "MSAP CASA"
| 2019-023 Création d'une régie de recettes MSAP Château-Arnoux-Saint-Auban
| 2019-024 Modification régie de recettes taxe de séjour Délibérations DEPARTEMENT 2018587
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
° D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°01
Objet : Modification de statuts
de PAA : compétence SIRES
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppkés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard e donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excugés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
Lo 06/12/2819
vo_DE-004-200007437-20101204-01 04122018 2019-538
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération a été créée par arrêté préfectoral du 21 octobre 2016.
Durant les années 2017 et 2018 une réflexion a été menée quant à la rationalisation des compétences.
Des modifications statutaires ont été approuvées par délibération du 14 novembre 2017 (compétences optionnelles) et 2018 (compétences facultatives).
Il est rappelé que les compétences obligatoires, définies à l’article L5216-5 du code général des collectivités territoriales sont transcrites en l’état au sein des statuts et ne font pas l’objet de décision du Conseil communautaire, outre la définition de l’intérêt communautaire à laquelle certaines de ces compétences sont soumises.
Compétence additionnelle SIRES
Conformément aux travaux de la commission évolution des compétences, il est envisagé de procéder au retour de la compétence facultative « Service Intercommunal de Restauration Scolaire » s’exerçant uniquement sur le territoire de l’ex communauté de communes Duyes et Bléone.
Plusieurs échanges avec les maires des communes bénéficiant du service ont eu lieu. Un accord sur le retour de la compétence a été formulé.
Aussi, il est proposé le retour de cette compétence à compter du 1 août 2020.
Les statuts de Provence Alpes Agglomération seraient modifiés en conséquence, ainsi qu’il suit:
« C. COMPETENCES ADDITIONNELLE :
€...)
- Service Intercommunal de Restauration (SIRES) sur le territoire de l’ex CCDB jusqu’au 31 juillet 2020. »
Conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, les communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent à tout moment transférer, en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leurs compétences dont le transfert n'est pas prévu par La loi ou par la décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice. Au nom de la règle du parallélisme des formes, les retraits de compétences sont effectués selon les mêmes modalités.
f RECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
29_DE-004-260007497-20101204-01 04122019 2019-539
Ceci exposé, il vous est proposé :
-__ d’approuver le retour de la compétence « SIRES » aux communes à compter du 17
aout 2020
- _ d’approuver en conséquence la modification des statuts annexés au présent
Il est précisé qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-17 du Code général des
Collectivités territoriales, ladite délibération sera notifiée au maire de chacune des communes
membres, le conseil municipal de chaque commune disposant d’un délai de 3 mois pour se
prononcer sur le transfert et les modifications envisagés. A défaut de délibération dans ce
délai, sa décision est réputée favorable.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
Le 66/12/2919
29-0E-004-200087497-20191204-01.64122018 DEPARTEMENT 2019-5409
Alpes-de-Haute-Provence s EXTRAIT
: DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt -six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRÜNELLO
N°02
Objet : Désignation des
membres siégeant au conseil
d’exploitation des régies d’eau et
assainissement à compter du 1°
Janvier 2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Cristian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'eu rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Clsude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claudo (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoirà CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RECU EN PREFECTURE 1
Le 86/12/2919
99-DE-0M-200007497-20191204-22 04122018 2019-541
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération exercera les compétences
Eau et Assainissement au ler janvier 2020 (loi NOTRé du 7 août 2015). En application des
articles L. 1412-1, L. 2221-1, L. 2221-4 et L. 2221-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil communautaire du 26 juin 2019 a décidé d'exploiter cette compétence
sous forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière.
Par délibération du 26 juin 2019, le conseil a décidé la création des régies eau et
assainissement à compter du 1% janvier 2020 et a approuvé leurs statuts.
L'article R 2225-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les membres du
conseil d’exploitation des régies dotées de la seule autonomie financière sont désignés par le
conseil communautaire sur proposition de la Présidente.
Conformément à l’article R2221-3 du code général des collectivités territoriales et à l’article 6
des statuts des deux régies, les régies seront administrées par le même conseil d’exploitation.
L'article 6 des statuts de ces régies prévoient que le conseil d’exploitation sera composé de 15
membres:
- 12 membres issus du conseil communautaire :
- 3 membres issus d’associations représentants les usagers (consommateurs).
Afin que le conseil d’exploitation puisse être installé dès le début du mois de janvier 2020, il
est proposé de désigner les membres ce jour.
Un appel à candidature a été lancé auprès des conseillers communautaires et des associations
de consommateurs.
Vu les résultats de l’appel à candidature,
Madame la Présidente propose de désigner les membres suivants :
- les 12 membres issus du conseil communautaire :
Régine AILHAUD
Denis BAILLE
Gilles PAUL
Carole TOUSSAINT
Michel BLANC
Bruno VILLARON
Michel BLOT
Claude PAYAN
Gilbert REINAUDO
Gérard COMBE
Sandrine COSSERAT
Sonia FONTAINE
- les 3 membres issus des associations représentants les usagers (consommateurs):
….- AFOC : Marie-Claire DUCONGÉ
- UDAF : Michelle FRISON
- UFC Que choisir : Renée LEYDET
F RECU EN PREFECTURE 1
lo 66/12/2819
0DE-004-200867497-20191204- 0204122019 2019-542
Les membres du conseil d’exploitation sont nommés à compter du 1° janvier 2020 et pour la
durée du mandat du conseil communautaire.
Le conseil d’exploitation sera renouvelé à chaque renouvellement du conseil communautaire.
Il vous est demandé d’approuver cette proposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
TT REÇU EN PREFECTURE 1
lo 86/12/2019
SI.DE-004-200087487-20191204-42 04152019 DEPARTEMENT 2018-54
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
a DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
———————————————_— novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 | ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO ‘
N°03
Objet : Convention de gestion de
services pour l’exercice de la
compétence « Gestion des Eaux
Pluviales Urbaines »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINT Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUP Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicoles a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etalent exensés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daviel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
L REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/12/2819
A2-DE-0M-260067427-201912 04-09 04122019 2019-544
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Conformément à la Loi Notre et à l’article L5216-5 du code général des collectivités, Provence Alpes Agglomération va exercer de plein droit à compter du 1/01/2020 la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 ».
Provence Alpes Agglomération a fait le choix de de confier les compétences eau et assainissement des eaux usées aux futures régies créées à cet effet par délibération du 26 juin 2019.
La gestion des eaux pluviales n’entre pas dans le périmètre de ces régies.
Au regard:
e des délais nécessaires au recensement exhaustif des ouvrages relevant de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » présents sur son territoire, et par voie de conséquences des moyens humains, matériels et financiers, à transférer au titre de cette compétence,
e de la difficulté à ce stade d’appréhender avec précision les moyens nécessaires à l'exercice de la compétence
Provence Alpes Agglomération envisage de confier à ses communes membres, l’exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines pendant une durée d’un an éventuellement renouvelable une fois. Cet exercice de la compétence s’inscrira dans la continuité des actions gérées par les communes jusqu'alors compétentes.
En parallèle, l’Agglomération engagera le recensement des ouvrages liés à la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, et débutera les études permettant la mise en œuvre d’une stratégie d'aménagement et de gestion des eaux pluviales, à l'échelle du territoire.
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles dite MAPTAM,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite NOTRe,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2226-1 et suivants et R2226-1, L-5216-7-1et L.5215-27,
Vu la délibération du conseil d'Agglomération en date du 26 juin 2019 fixant les statuts des Régies intercommunale de l’eau et de l'assainissement,
F RECU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2519
99-DE-004-200067497-201912 04-03 04122018 2019-545
Il vous est demandé
De valider les termes de la convention jointe,
D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention et tout avenant à venir ainsi que les procès-verbaux de mise à disposition du patrimoine affecté à l’exercice de la compétence transférée.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇUENPRERECTURE 1
le 65/12/2819
9DE-004-200007487-20181204-03 04122018 DEPARTEMENT 2018-545 Alpes-de-Haute-Provence _ es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°04
Objet : Décision modificative n°
2
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Cisude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Meryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etsient excusés:
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
f RECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2819
D9DE-04-200067427-2019 1204 0404122019 2019-547
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
L’exécution du budget de l'exercice 2019 nécessite quelques ajustements.
Sur le budget principal, il s‘agit d’intégrer les crédits ainsi que la subvention, relatifs à l'équipement du « living lab » et de procéder à des régularisations techniques.
Le budget annexe abattoir de Seyne les Alpes: le recours à l’emprunt pour financer les
travaux de modernisation est remplacé par la constatation d’une dette envers le budget général. En effet, un emprunt global est contracté pour la communauté d’agglomération pour l’ensemble de ses budgets.
Je vous propose la décision modificative suivante :
“'ÉUDGÈT PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Investissement
2184-512 opération 149-Mobilier living lab 120 000 | 1321-512 opération 149- subvention 85 000 2313-0201 opération 093 travaux accessibilité -35 000 | 2182-8121 opération 146- divers matériels | 62 000
OM
2182-8123 opération 146- divers matériels | 30 000
décharge |
2313-8122- opération 148-travaux | -92 000| L 2041412-411 fonds de concours stade 10 000
Volonne | _|
2041412- 411 fonds de concours vestiaires | 90 000 stade Grabinski
2313-411-opération 120 travaux équipements _190 000
sportifs avant retour
2315-322-opération128 travaux musée -50 000
promenade
2188-322- opération 128 matériel Musée 50 000
Promenade |
2315-324 -opération 129 travaux Géoparc | -60 000
2188-324 opération 129 Matériel Géopare | 60 000
L276358-01-créances sur autres vroupements | 150 000 | 1641-01 emprunt 150 000
et mt où REde mm DUT ne
BUDGET ANNEXE ABATTOIR SEYNE LES ALPES,
Dépenses Recettes
: Investissement
2313- Travaux modernisation abattoir 5 000 | 1641- Emprunt -145 000 = 1687- autres dettes +150 000
Fonctionnement
6411- salaires -10 000
6156- Maintenance + 10 000
L RECU EN PREFECTURE 1
lo 96/12/2619
©9-DE-004-200087497-20191204-04_ 04122019 2019-548
Les budgets annexes SIRES (modification du mode de gestion en août 2019 pour passer en
prestations de services) et SPANC (création d’une régie assainissement au 1° janvier 2020
suite à la compétence obligatoire) sont clôturés au 31/12/2019.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN PREFECTURE 1
Le 06/12/2819
S9.DE-004-2000897-20191204-04 04122019 DEPARTEMENT 2018529
dar dela Primes Era DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté
d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°05
Objet : Espace économique
Saint Pierre à Peyruls — Cession
du lot n° 5 parcelle E 583
Etaient présents :
ACCIAI Brno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (usqu’eu rapport n° 15), COMBE Gérard, , DRORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléég : AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etlent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricie REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F RECU EN PREFECTURE
le 09/12/2019
VI.DE-004-200087437-2619120--08 04122019 2019-550
Monsieur Patrick MARTELLINI rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération a délibéré favorablement le 12 décembre 2017 au titre de la cession d’un terrain formant le lot n° 5 sur la zone espace économique Saint Pierre lieudit «les Actions » à Peyruis, à la SCI Prune société à constituer représentée par Madame Delphine OILLIC et Monsieur Christophe RESS son époux, au prix de 73.138,00 Euros HT, avec TVA sur la valeur ajoutée de 14.622,10 €uros.
La délibération du 12 décembre 2017 autorisait la signature du compromis de vente rédigé par Me DEGIOANNI, notaire aux Mées en participation de Me SERRI Laurent, notaire de l’acquéreur.
À la rédaction du compromis de vente, une constitution de servitude à titre réelle et perpétuelle est mentionnée.
« Cette servitude concerne un droit de passage d’une canalisation souterraine des eaux pluviales, à une profondeur minimale de 0,80 mètre et ce exclusivement sur une bande d’une largeur de 2 mètres telle que son emprise est figurée au plan de bornage approuvé par les parties lors de la signature du compromis de vente. Cette canalisation part de l’angle sud-ouest de la parcelle formant le fonds servant (l’acquéreur) pour aboutir à son angle sud-est. Les travaux de création de la dite canalisation seront effectués aux frais du propriétaire du fonds dominant (PAA actuellement, futur acquéreur par la suite) aux normes actuellement en vigueur, le propriétaire du fonds dominant l’entretiendra à ses frais exclusifs.
Il devra remettre à ses frais dans l’état où il a été trouvé tant avant les travaux d'installation qu’avant tous travaux ultérieurs de réparations, de manière à apporter à son propriétaire le minimum de nuisances.
En cas de détérioration apportée à cette canalisation du fait du propriétaire du fonds servant, ce dernier devra en effectuer à ses seuls frais la réparation sans délai. »
La signature du compromis de vente ayant été faite le 17 octobre 2019 au sein de l’étude de Me DEGIOANNI, notaire aux Mées en participation de Me SERRI Laurent, notaire de l'acquéreur, il est demandé à PAA l’approbation de la constitution de servitude pour la signature définitive de l’acte de vente.
Il est rappelé que les bénéficiaires de cette vente représentant une société lors de rédaction du compromis, toute société nouvellement créée à l’occasion de cet acte est appelée à se substituer.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Patrick MARTELLINI ler Vice-Président,
- À signer l’acte de vente rédigé par Me DEGIOANNI notaire de la PAA participation de Me SERRI Laurent, notaire de l'acquéreur, en vue de la cession du lot n° 5 cadastré E 583 lieu-dit «Les Actions » à Peyruis, comportant la constitution de servitude à titre réelle et perpétuelle telle que mentionnée dans le compromis de vente sus énoncée, à Madame Delphine OILLIC et Monsieur
L RÉÇU EN PREFECTURE 1
lo 69/12/2819
MIDE-004-200007487-20191204- 0504222018 2019-551
Christophe RESS son époux, ou toute autre personne morale qui se sera
substituée à eux, au prix de 73.138,00 €uros HT, avec TVA sur la valeur ajoutée
de 14.622,10 Euros,
- À signer tous documents et tout acte relatif à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
D REÇUENPRÉFECTURE 1
le 69/12/2819
MDE-004-200087497-20191204-05, M 122019 2019-552
Alpes-de-Houte-Provence EXTRAIT
En | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°06
Objet : Assujettissement à 1
TVA Service assainissement
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Peul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaientsuppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline s donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard.a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABÜCNiedias a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUEZAR Dash donné pouvoir à SUZOR Pierre
LEJOSNE Patrick
MAGAUD Marie José
MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, FELESTOR Michel
BRUN Patricia . REINAUDO Patrick
EYMARD Ma ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corine
M RECU EN PABFECTURE 1
le 06/12/2819
99.0E-004-200087497-201912 04-06 04122019 2019-553
Monsieur Patrick MARTELLINL, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n° 02 du 26 juin 2019, le Conseil Communautaire a décidé de la création d’une régie communautaire dotée de la seule autonomie financière, chargée de la gestion des services d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif à compter du 1% janvier 2020.
La communauté d'agglomération comptant plus de 3.000 habitants, son service d’eau potable en régie est obligatoirement et automatiquement assujetti à la T.V.A. Par contre, l’assujettissement à la T.V.A. du service d’assainissement collectif et non collectif est facultatif, quel que soit le nombre d’habitants article 260 A du code général des impôts. L’assujettissement à la T.V.A. permet :
> de récupérer la T.V.A. chaque trimestre
> de récupérer totalement cette T.V.A. (alors que le F.C.T.V.A. n’en reverse
qu’une partie) ;
> de récupérer également la T.V.A. sur les dépenses d’exploitation.
En contrepartie, les factures des usagers sont assujetties au taux réduit de T.V.A. (10% actuellement) Mais cette contrepartie est très limitée, puisque l’usager doit financer les dépenses d’exploitation toutes taxes comprises et les frais financier de l'avance de T.V.A. sur les travaux.
Je vous propose d’autoriser Madame la Présidente ou son représentant, à assujettir à la T.V.A. le service de l’assainissement collectif et non collectif en application de l’article 260 À du CGL
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
l RECU EN PREFECTURE 1
le 85/19/2919
98.DE-004-200087497-201912 04-96 84122019 LE —_—__ — —)
Etaient présents :
DEPARTEMENT 208-554
À -Prove ipes-de-Haute-. nce EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°07
Objet : Commission locale
d'évaluation des charges
transférées 2019
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (usqu’au rapport n° 15} COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibeut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Fhilip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childério, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent sunnléés ;
” AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZ1 Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricis REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain … SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy. : 2. TONELLI Corinne
RÉÇU ENPAEFECTUR 1
le 06/12/2519
29DE-004-200007487-201912 04-07 04122019 201-555
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Je vous rappelle qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l'EPCI.
A ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
La CLETC établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, dans un délai de neuf mois à compter du transfert.
La CLETC a adopté son rapport le 30 juillet 2019. Il a été transmis à l’ensemble des conseils municipaux pour adoption et à Madame la Présidente de la communauté d'agglomération le 31 juillet 2019.
Les conditions de la majorité qualifiée définies au premier alinéa du II de l’article L.5211-5 du code général des collectivités territoriales concernant l’adoption du rapport de la CLETC étant atteintes, le conseil communautaire peut maintenant statuer sur les montants définitifs des attributions de compensation 2019.
Les attributions de compensation définitives pour l’année 2019 sont récapitulées dans le tableau annexé à la présente, ainsi que, pour rappel, les attributions de compensation provisoires initialement fixées.
IL est donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments,
- arrêter le montant des attributions de compensation définitives 2019,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à accomplir tout acte
nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Faïit et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ÉÇU EN PREFECTURE
le 08/12/2819
h ne #y dde E he qsise ce
04-200007497-20191204-07. 122019 DEPARTEMENT 2019556
. EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
pa novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°08
Objet : Fonds de concours à la
commune de Volonne pour la
réhabilitation des vestiaires du
stade de football
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Petricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmamuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUPD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Ame
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés : *
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F REGU EN PREFECTURE 1
Le 06/12/2919
A9 DE-004-200067487-201912 4-08. 2019-557
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
En 2016, la Communauté de Communes Moyenne Durance (CCMD) avait obtenu
un financement DETR à hauteur de 11 245 euros pour la réhabilitation des
vestiaires du stade de football sur la commune de Volonne.
Les crédits relatifs à cette opération avait fait l’objet d’une inscription au budget
primitif de l’agglomération en 2017 mais le plan de charge des services techniques
n’a pas permis d'engager les travaux tant en 2017 qu’en 2018.
Au 1" janvier 2019, suite aux retours de compétences et des équipements sportifs,
le stade de football, a été retourné à la commune de Volonne sans que les travaux
n’aient été réalisés. L’agglomération n’est, à ce jour, plus compétente pour les
accomplir.
Si le bénéfice de la subvention DETR a pu être basculé de l’agglomération à la
commune, il n’en demeure pas moins que la commune doit porter un projet en lieu
et place de l’agglomération.
L’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’apport
de fonds de concours pour une opération désignée. En effet, cet article stipule que,
afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de
concours peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les
communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
Afin que la commune de Volonne ne soît pas trop pénalisée et compte tenu de
l'historique de ce dossier, je vous propose de lui accorder un fonds de concours.
Le plan de financement serait celui-ci :
Coût des travaux 8 112, 42 euros HT
Subvention DETR 11 245,00 euros HT
Reste à financer 16 867,42 euros HT
Fonds de concours à hauteur de 50% soit 8 433,71 euros.
Il vous est donc proposé :
e d’accepter le versement d’un fonds de concours à la commune de Volonne à
hauteur de 50% du coût total de l’opération HT ét hors subvention pour la
réhabilitation des vestiaires du stade de football,
ï RÉÇU EN PREFECTURE 1
ls 68/12/2819
29_DE-004-200867497-20191204-08 8122918 2019-558
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer la convention de versement de fonds de concours dont un exemplaire est annexé au présent rapport,
e d'autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer tout document y afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 abstentions dont M. MALDONADO Jean Paul qui ne
prend pas part au vote
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU ENFPREFECTURE 1
Le 86/12/2819
99.DE-00-200407427-201012 4-18 04122019 DEPARTEMENT 2019-559
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mais de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°09
Objet : Ligne de trésorerie
Etalent régents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jesn Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Frencis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Petrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Cleude Gusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent renrésentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excugés:
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
FT REÇUENPREFECTURE |
lo 19/12/2819
PPDE-004-200007497-2019124- 60 04122818 2019-560
Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit : ”
Par délibération n°3 du 19 janvier 2017, le Conseil communautaire a délégué à Mme la Présidente, en vertu de l’article L5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales la compétence pour « procéder dans la limite ci-après, à la souscription d'ouvertures de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Ces ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 2 000 000 € à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index parmi les suivants : EONIA, T4M, EURIBOR,TAM,TAG.
La loi NOTRé (Nouvelle Organisation du Territoire de la République) du 7 août 2015 modifiée par la loi du 3 août 2018 impose la prise compétences obligatoires de l’Eau et de l’Assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) au 1F° janvier 2020.
Ainsi, la communauté d’agglomération va exercer de plein droit à compter du 1* janvier 2020, les compétences « Eau; Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224.8 » Ces compétences seront gérées sous la forme d’une régie à autonomie financière, dont les statuts ont été approuvés par délibération n°2 du 26 juin 2019.
A ce titre, la régie va devoir dès le mois de janvier régler les dépenses obligatoires du service : salaires et charges sociales et patronales, annuités des emprunts repris des communes, situations de travaux pour les marchés engagés et commencés par les communes préalablement au 1® janvier, factures de maintenance et abonnements, factures de fluides. Par contre, les recettes (essentiellement issues des rôles de facturation) ne seront encaissées qu’au fur et à mesure de l’émission des rôles dont la périodicité -dans un premier temps- sera identique à celle pratiquée par la commune.
Pour faire face à ce décalage de trésorerie, il vous est proposé d’autoriser Mme la Présidente à solliciter les banques et à signer un contrat d’ouverture de ligne de trésorerie à hauteur de 4 (quatre) millions d’euros.
f RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 16/12/2019
93.DE-004-200087497-20191204-69 04122019 2019-560a
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur a fait la
proposition suivante :
|Plafond : | Durée :
| Taux :
Fiction de l’utilisation :
| Commission d'engagement :
| Trimestrielle en fonction de l’utilisation
__ | 0.10 % du plafond soit 4 000 €
|4 000 000 € .
| 12 mois L do
Euribor 3 mois moyenné du mois m-1 + marge de
0.80%
| Commissi Commission de non-utilisation: | néant LU _
| Commission de mouvement : | néant =
| Montant minimum d'un tirage: | 100 000€ Co
| Frais de dossier ou parts sociales : | néant :
| Mise à à disposition des fonds : par Virement Gros Montant (VGM) à partir de
| 100 000 € : valeur j si appel de fonds avant 9h00
f __| (our ouvré) …
Remboursement anticipé : | Possible à tout moment sans pénalité avec
_| reconstitution de plafond _.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇUENPREFECTURE
lo 16/12/9819
Po_DE-004-200007437-20191204-08 04122019 DEPARTEMENT 2019-561 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
a novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°10
Objet : Théâtre Durance —
Régularisation de subvention
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Ame, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppiéés :
AIÉL AUD Jeän Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PHARE AR Jean a demé pour à CORTES Guy
TT SR
* AIHLAUD ter domé pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
"AYMES Beriar a äonné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNÉT' Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièls a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Miche!
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
f RECU EN PRBFECTURE 1
le 06/12/2819
D9-DE-004-200067497-20 19120410 04122018 2019-562
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Depuis le 1* septembre 2019, le Théâtre Durance est géré dans le cadre d’une délégation de service public et il perçoit directement les subventions de la DRAC.
Antérieurement à cette date, les subventions de la DRAC étaient perçues par l’agglomération et faisaient l’objet d’un reversement après délibération du conseil communautaire, En 2018, l’agglomération a perçu un solde de subvention à hauteur de 4 470 euros qui n’a pas fait l’objet d’un reversement.
Je vous propose donc, d’accorder une subvention à hauteur de 4 470 euros au Théâtre Durance.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 66/12/2018
9-DE-004-200067497-20101284-10 04122019 DEPARTEMENT 2019-563
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
E En DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°11
Objet : Cession bâtiment de
restauration scolaire dénommé
SIRES sur la commune de
THOARD
Etajent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bnmo, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricie
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à pertir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a doïmé pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
.TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
© DRQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre “. L n
LEJOSNE Patrick
MAGAUD Marie José
£ MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jeen
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REQUENPREFECTURE 1
Le 06/19/2619
9.DE-00-200467497-2019128t-11 04122010 2019-564
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence SIRES sur le territoire de l’ex CCDB depuis le 1° janvier 2017, au titre des compétences additionnelles.
Provence Alpes Agglomération a mis en place la livraison de repas par un prestataire privé assurant le service de restauration scolaire sur le secteur de l’ancien territoire de la communauté de communes Duyes Bléone. Le bâtiment abritant la cuisine centrale de ce service, propriété de PAA, sis sur la commune de Thoard, est proposé à la vente.
Ce bien a été évalué par les services des domaines à 65.800,00 euros ; une proposition de vente auprès de la commune de Thoard a été faite par courrier en date du 17 septembre 2019.
En réponse en date du 30 octobre 2019, le conseil municipal de Thoard propose l'acquisition de ce bâtiment pour 40.000,00 euros au vu des capacités financières de la commune.
Les frais d’actes liés à cette cession seront supportés par la commune de Thoard.
Il vous est demandé :
D’autoriser Madame la Présidente,
- À engager la cession du bâtiment de restauration scolaire sis sur la commune de Thoard pour 40.000,00 euros à cette collectivité,
- À signer tous documents et tout acte relatif à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 4 abstentions dont (M. Denis BAILLE qui ne prend pas part
au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
le 06/12/2019
29.0E-004-200007487-2819 1204-11 04122018 DEPARTEMENT 201-565 Alpes-de-Haute-Provence ns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°12
Objet : Centre National de Vol à
Voile : exonération gracieuse sur
loyer suite à travaux de
réfection des sanitaires du
camping
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53}, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etnient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine e dogné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16}
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excunés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC J'sÿ Marie, PELESTOR Michel BRUN Patricia .». REINAUDO Patrick
EYMARD Max: ROCHAT Jacques
FERAUD Maylige RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain": SEVENIER Jean
FRECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2819
9aDE-t0+-200007497-201912- 12 04122019 2015-566
Monsieur Patrick MARTELLINI, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Centre National de Vol à Voiles loue auprès de Provence Alpes Agglomération un
terrain, un bâtiment à usage de d’administration et d'hébergement, un hangar pour
planeurs ainsi qu’un terrain de camping avec bloc sanitaires sis sur la commune de
Château Arnoux Saint Auban.
Les sanitaires du camping devenant inexploitables de par la vétusté des équipements,
ainsi que la mise aux normes obligatoire au niveau de l'accès PMR, les travaux suivants
ont été réalisés par le locataire :
- _ Réfection d’une partie de la plomberie
-_ Réfection des douches, WC et lavabos hommes, femmes et PMR,
-__ Réfection des faïences,
-__ Réfection des cloisons,
- _ Reprise des évacuations sous dalle,
- Réfection des éclairages.
L’enveloppe globale de ces travaux s’est élevée à 50.974,44 euros.
Le locataire ayant saisi Provence Alpes Agglomération au titre d’une demande
d’exonération du loyer sur l’année 2019, il est proposé une remise de loyer sur une
période de 6 mois soit 18.895,09 euros applicable du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020.
Il vous est demandé :
D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Patrick MARTELLINI
Ier Vice-Président,
- À établir un avenant applicable au 1° janvier 2020 fixant le loyer pour la période
du 1° janvier 2020 au 30 juin 2020 à 0,00 euros,
- À signer tout document relatif à ce dossier.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
le 86/12/2919
29_DE-004-280067487-20191204-12 04122010 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 4 décembre 2019
N°13
Objet : Nomination Directeur
des régies de l’eau et de
l’assainissement
2019-567
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Amne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'eu rapport n° 32), CAZERES Benoit,
CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38),
DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivia, MALDONADO Jean Paul,
MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Ptilippe, PAUL,
Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric,
REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés : AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a domé pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jagques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAÏ: Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
:: PAUL-Gérerd a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
.!’TRABUC Nicolas a'donné pouvoir à FIAERT Claude
* URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE Frençois MUNOZ MALDONADO julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
r RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
99-DE-004-260067497-20191204-19_ 04122018 2019-568
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 26 juin 2019, le conseil d'agglomération a opté pour la gestion en régie avec simple autonomie financière pour administrer les services de l’eau et de l’assainissement transférés au 1° janvier 2020.
Madame la Présidente doit proposer au conseil communautaire, sur le fondement des articles L. 2221-14 et R. 2221-67 du Code Général des Collectivités Territoriales la nomination du directeur des régies de l’eau et de l’assainissement.
Il est proposé au conseil communautaire :
e De nommer en qualité de directeur de la régie de l’eau dénommée : service de l’eau de Provence Alpes Agglomération : Christophe BOUCHOT
e De nommer en qualité de directeur de la régie de l'assainissement des eaux usées dénommée: service de l'assainissement de Provence Alpes Agglomération : Christophe BOUCHOT.
e Sous réserve de l’avis du Conseil d’exploitation des régies, qui sera installé en janvier 2020, de fixer la rémunération annuelle du directeur des régies de l’eau et de l'assainissement selon les conditions suivantes : traitement calculé entre l'indice majoré 760 et l’indice maximale majoré 798 par référence au grade d’ingénieur principal du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux auquel s'ajoute le régime indemnitaire, soit un montant mensuel brut de 5409 euros à 5587 euros (soit un montant annuel chargé variant entre 88 018 et 91 223 euros).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2019
99DE-064-200067437-20191204-19, 04122019 DEPARTEMENT 2028568
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
D DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°14
Objet : Action sociale : mise
œuvre des tickets restaurants
Etalent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Msrie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Dunièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine EE
L Etalent sidi Dléés :
-…AILLAUD Jedn Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
. PIERRISNARD jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
. Etalent repréfentés :
‘“AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMÉS Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient exensés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Mhrie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Mx ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIÈRE Remy TONELLI Corinne
MT RECU EN PREFECTURE 1
lo 86/12/2819
SADE-004-20007487-20101204-14 04122018 2019-570
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2017, le conseil d'agglomération a adopté l’attribution de tickets restaurant aux agents de droit public dans le cadre d’une politique d’action sociale.
Le transfert de l’eau et l’assainissement au 1" janvier 2020 à Provence Alpes Agglomération implique de modifier cette délibération afin de permettre le versement des tickets restaurant aux agents de droit privé.
Il est proposé au conseil communautaire de mettre en œuvre ce dispositif à compter du Ler janvier 2020 selon les modalités suivantes:
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2419
CA
99.pE-0064-200087437-20191204-14 122019 DEPARTEMENT 2019571
Alpes-de-Haute-Provence
EE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°15
Objet : Mise en place et
indemnisation des astreintes
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard & donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHAT£RE Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Saxrine « donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
‘DE VALCKENAËRE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacqueh a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroïfe a doré pouvoir à ESMIOL; Gérard
PAUL Gérard à donné pouvoir à MARTELLINI Patricle
TKABUCNicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient exeusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Mnrie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REÇQU EN PRÉPECTURE 1
Le 66/19/2819
99-0E-004-200007497-20 1912015 04122019 2019-572
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération doit exercer la compétence eau et assainissement à compter
du 1% janvier 2020. Ce transfert de compétence s’accompagne du transfert des personnels
dédiés à ces missions dans les communes membres et au sein du SIEAMD.
Il convient de définir le régime des astreintes afin d’assurer la continuité des missions de
service public relatives à l’eau et à l’assainissement.
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la
disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son
domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service
de l’administration.
La durée des interventions pendant une période d’astreinte est considérée comme un temps
de travail effectif.
Il convient de compléter le régime des astreintes relatives au déneigement, au transport, aux
déchèteries avec le régime des astreintes pour la mission eau et assainissement.
Il est proposé au conseil communautaire :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
I REÇU EN PREFECTURE |
lo 86/12/2019
29-DE-004-200087497-20181204-15 04122019 DEPARTEMENT 2019-573 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°16
Objet : Modalités d’utilisation
du compte épargne temps
Etajent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etsient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Miche!
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
L RECU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2819
DIDE-04-200867497-201912M-10_ 04172019 2019-574
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes a délibéré pour fixer les modalités d'utilisation du compte épargne temps dont peuvent bénéficier le personnel en date du 12 décembre 2017.
Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique et l'arrêté du 28 novembre 2018 ont introduit des modifications relatives aux modalités d'utilisation du compte épargne-temps (CET).
L'évolution règlementaire prévoit:
- Que l’agent peut demander le bénéfice de la monétisation des jours déposés au compte épargne temps à compter du 16ème jour (à compter du 21ème jour auparavant) ; - Une augmentation de 10 euros des montants déterminés pour la monétisation :
| Catégorie Montants avant le ler] Montants au ler janvier . janvier 2019 | 2019
A 125€ [135€
B : 80E | 90 €
€ SE 175€
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 8 avril 2019,
Considérant qu'il est nécessaire d’appliquer les modifications introduites par le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps,
Il est proposé au conseil communautaire,
de fixer comme suit les modalités d'application locales du compte épargne-temps prévu au bénéfice des agents territoriaux à compter du 1% janvier 2020 .
Conformément à l'articie 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié, les modalités de mise en oeuvre du compte épargne temps sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.
Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps,
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 a modifié le décret initial, et il ouvre notamment la possibilité aux agents de prendre leurs congés acquis au titre du C.E.T., de demander une indemnisation de ceux-ci, ou une prise en compte au titre du R.A.F.P
Vu la délibération en date du 12 décembre 2017 fixant les modalités d’utilisation du compte épargne temps,
Considérant l'avis du comité technique paritaire en date du 8 avril 2019 ;
Considérant qu'il est nécessaire d’actualiser la délibération du 12 décembre 2017,
Bénéficiaires : Le compte épargne-temps est ouvert aux agents titulaires et contractuels de droit public
justifiant d’une année de service. Les stagiaires et les non titulaires de droit privé ne peuvent pas bénéficier du C.E.T. Il en est de même pour les enseignants artistiques. L'initiative d'ouverture du compte épargne-temps revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale,
L'initiative en revient à l'agent qui formule sa demande à l'autorité territoriale.
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2519
23_DE-004-200087437-20191204- 16. 04122019 2019-575
Alimentation du CET_:
Ces jours correspondent à un report de :
O congés annuels sans que le nombre de jours pris au titre de l’année puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et temps non complet),
D jours RTT (récupération du temps de travail),
D des heures de repos compensateurs : les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans la limite de 2 jours par an (soit un maximum de 14 heures par an).
Procédure d'ouverture et alimentation_:
L'ouverture du CET peut se faire à tout moment, à la demande de l'agent.
L'alimentation du C.E.T. se fera une fois par an sur demande des agents formulée avant le
31 décembre de l’année en cours. Le détail des jours à reporter sera adressé à l’autorité
territoriale. Le nombre maximum de jours pouvant être cumulés sur le C.E.T. est de 60 jours.
Chaque année, le service gestionnaire communiquera à l’agent la situation de son C.E.T.
(jours épargnés et consommés), dans les quinze jours suivant la date limite prévue pour
Falimentation du compte. Ce délai doit permettre à l’agent de choisir son option avant le 31
janvier de l’année n+1.
Utilisation du CET_:
Utilisation sous forme de congés _:
L'agent peut utiliser tout ou partie de son C.E.T. sous forme de congés dès qu'il le souhaite,
sous réserve des nécessités de service. L'unité d'utilisation des jours épargnés au C.E.T. est la
journée.
Les demandes d'utilisation du C.E.T. sous forme de congés doivent respecter les règles
suivantes :
* lorsque la demande de jours de C.E.T. est inférieure ou égale à une semaine, la
demande doit être formulée un mois avant la date de début de l'absence souhaitée :
* lorsque la demande de jours de C.E.T. est supérieure à une semaine, la demande doit
être formulée trois mois avant la date de début de l'absence souhaitée,
Les nétéssités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque
1 compté arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions, ou si le congé est sollicité à
“là süite.d’un congé maternité, adoption, paternité ou solidarité familiale. $ on
e 4}
Lés jours épargnés peuvent être indemnisés forfaitairement. Cette option est ouverte pour les
inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours (soit à compter du 16ème jour).
Le choix de cette option doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l'année suivante.
Pour tous les agents (fonctionnaires de catégorie A, B et C et contractuels de droit public), l'indemnisation forfaitaire des jours épargnés ne pourra excéder un montant de 1125 euros par an.
Le montant forfaitaire est fixé par décret pour chaque catégorie. Le même montant sera
appliqué aux agents contractuels de droit public selon leur catégorie de référence.
Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l'agent a exprimé
son souhait.
L RECU ENPAERECTURE 1
le 88/12/2919
DULE-Q04-240087497-20191204-10 4122019 2019-576
C jon en épargne retraite _:
Les jours épargnés peuvent être versés au titre de la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (pour les fonctionnaires relevant des régimes spéciaux).
Cette option est ouverte pour les jours inscrits au compte épargne-temps au-delà de 15 jours (soit à compter du 16ème jour).
Le choix de cette option doit intervenir au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Le versement intervient nécessairement dans l’année au cours de laquelle l’agent a exprimé son souhait.
Convention financière en cas d'arrivée ou de départ d’un agent en possession d’un C.ET. : L'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 60 jours.
DÉCIDE : d'adopter les modalités ainsi proposées.
DIT qu'elles prendront effet à compter du 1% janvier 2020.
DIT que cette délibération complète la délibération relative à la mise en œuvre de l'ARTT dans la coilectivité, le C.E.T. constituant désormais une des modalités d’aménagement du temps de travail
DIT qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles d'utilisation en congés, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L RECU EN PRÉFÉCTURE 1
Le 86/12/2819
99 _DE-t04-200087497-20181204-10. 4122010 DEPARTEMENT 2018-57
Alpes-de-Haute-Provence
Ge EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°17
Objet : Conventions de mises à
disposftion individuelles de
personnel PAA — Commune de
Château-Arnoux-Saint-Auban
Etajent présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricis, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIHBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régirie
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérerd a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
ELORES Sylvain . SEVENIER Jean
GRAVIERE Rem} TONELLI Corine
MTREÇU EN PRÉFECTURE 1
Le 66/12/2019
PSLDE-004-200007497-20191204-17 04122019 2019-578
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2018 et par délibération en date du 10 avril 2019, Provence Alpes Agglomération s’est prononcé en faveur de mises à disposition avec la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Il convient de
- de renouveler la mise à disposition pour une durée d’une année à compter du 1® décembre 2019 auprès de la Communauté d’ Agglomération Provence Alpes pour une quotité de 5 % d’un agent relevant du cadre d’emplois des agents de maîtrise afin de répondre aux besoins d’astreinte technique des bâtiments communautaires situés sur la commune de Château-Amoux-Saint-Auban,
- de renouveler la mise à disposition pour une durée d’une année à compter du 17 décembre 2019 auprès de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban pour une quotité de 50% d’un agent relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise afin de répondre aux besoins des services techniques communaux,
Le coût annuel chargé de la mise à disposition pour Provence Alpes Agglomération s'élève à 6451 euros.
Le coût annuel chargé de la mise à disposition pour la commune de Château Arnoux Saint Auban s’élève à 20 316 euros.
Collectivité d’origine | Collectivité Quotité de Service bénéficiaire Grade la mise à
| ES |__| disposition | | 1 | Château Arnoux Saint | PAA | Cadre d'emplois 5%% | Entretien des
Auban | des agents de bâtiments he | maîtrise : |
2 | PAA PAA Cadre d'emplois 50,00% | Services | Château des agents de techniques |
Arnoux | maîtrise
Saint Auban L
Il est proposé :
D’autoriser Madame la Présidente à signer les conventions de mise à disposition avec la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban concernant les agents du service manifestation logistique et entretien des bâtiments.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme DEPARTEMENT 2019879
Alpes-de- Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION °
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°18
Objet : Mise à disposition PAA —
Commune de VERDACHES
Etaient présents :
ACCIAI Bnmo, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Ame, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITIE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Peul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etafent supoléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Ame
JULIEN Jacques.a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAE Ambroisë a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérërd a donhé pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Paniélé a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient: x cuités .
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Miche!
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MTREÇU EN PREFECTURE 1
le 66/19/2919
S9DE-00M-200007497-20191266-10 04122018 2019-580
Monsieur Gilbert REINAUDO), rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes met à disposition de la commune de Verdaches un rédacteur territorial pour une quotité de 50% d'un temps complet (soit 17h30 heures hebdomadaires) pour assurer le suivi la continuité au sein des services communaux qualité de secrétaire de mairie. Le conseil d’agglomération s’est prononcé en faveur de cette mise à disposition d’une durée d’une année et 24 jours à compter du 7 janvier 2019 sur une quotité de 50 % en date du 14 novembre 2018.
Afin de mettre en œuvre cette mission, il est proposé de renouveler la mise à disposition d'un agent titulaire de catégorie B (rédacteur) pour une quotité de 50% pour deux années à compter du 1% février 2020 et ce jusqu’au 31 janvier 2022.
Cette mise à disposition d'un rédacteur territorial représente un produit annuel de 30 217 euros.
Collectivité | Collectivité [Cadre d'emplois | Quotité [Durée d'origine | bénéficiaire L
PAA Commune de Rédacteur territorial | 50 % 2 ans Verdaches | I |
Il proposé au conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 46/12/2819
SS_DE-004-200087497-20191204-18 4122018 2019-581 DEPARTEMENT
4 pes deu = EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°19
Objet : Temps de travail
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'au rapport n° 32),CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bemard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Cleude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F REÇUENPBRÉSECTURE 1
Le 06/12/2819
G9-DE-604-200087497-20191204—-19_ 4122019 2019-582
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération doit exercer la compétence eau et assainissement à compter du 1° janvier 2020. Ce transfert de compétence s’accompagne du transfert des personnels dédiés à ces missions dans les communes membres et au sein du SIEAMD.
Il convient de compléter la délibération relative au temps de travail adoptée en conseil d'agglomération du 12 décembre 2017 en précisant le temps de travail des agents affectés au service eau et assainissement.
Cette délibération a pour objectif de fixer les modalités d'organisation du temps de travail à compter du ler janvier 2020 en prenant en compte les nécessités des différents services mis en œuvre par la Communauté d'Agglomération Provence Alpes.
Il est proposé au conseil communautaire :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu ia loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,
Vu le Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’ARTT pour la Fonction Publique d’Etat, Vu la Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’ARTT dans la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Considérant la nécessité de fixer un cadre relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes,
Considérant l’avis du comité technique en date du 27 novembre 2017,
Considérant l’avis du comité technique en date du 7 novembre 2019,
Considérant l’avis du comité technique en date du 7 novembre 2019,
TITRE 1 - CHAMP D'APPLICATION
L'intégralité des dispositions du présent règlement est applicable de droit aux fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et aux contractuels de droit public. Il est applicable aux personnels de droit privé (notamment emplois aidés, contrats d’apprentissage,.…) sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires applicables à ces personnels.
L RECU EN PAÉFÉCTURE |
le 06/12/2819
SS.DE-064-200087497-20101264-19 04122019 2019-583
TITRE II DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TEMPS DE TRAVAIL
Article 1 - Durée du travail effectif
Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à Aménagement et à la Réduction du Temps
de Travail dans la Fonction Publique d'Etat précise dans son article 2 que «la durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à disposition de leur
employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des
occupations personnelles».
Durée hebdomadaire des agents à temps complet
F RECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2819
ODE-104-240007497-2019 1204-10 04122013 2015-584
Service Durée | Organisation du temps de hebdomadaire de travail sur la semaine
travail L
Collecte des ordures ménagères 35 heures 5 jours par semaine
Déchetterie 35 heures 5 jours par semaine
Transports 35 heures 5 jours par semaine
Sentiers, Voirie, Bâtiments Dignois 35 heures 5 jours par semaine
|__ Sentiers et Bâtiments Moyenne Durance 37h30 5 jours par semaine
| Médiathèques Moyenne Durance 35 heures 5 jours par semaine
Crèches Moustiers-Sainte-Marie, Mallemoisson, 35 heures 5 jours par semaine Beynes,
Le p'tit jardin à Digne les Bains, RAM
Maison de Services au Public 35 heures 5 jours par semaine
Services administratifs : 37h30 5 jours par semaine Finances patrimoine commande publique,
Administration générale- accueil,
Ressources humaines,
Transports,
Administratif des services techniques,
Pôle planification-projet,
Planification de l’urbanisme,
Ingénierie territoriale,
SIG-CEP,
Développement économique, Environnement,
Pôle opérationnel : responsables bâtiments, déchets,
coordination petite enfance, éclairage public È
Service eau assainissement 37h30 5 jours par semaine
Médiathèque Digne les Bains 39 heures 5 jours par semaine
Crèche les Premiers Pas Digne les Bains | 39 heures __| 5 jours par semaine
Musée promenade 35 heures (accueil,
technique,
animation)
39 heures
_Abattoirs | 35 heures | 5 jours par semaine
Ecole des beaux-arts 20 heures pour les | Annualisation du temps de | assistants travail
d'enseignement
artistique 16 heures pour les
professeurs
39 heures pour le
personnel
technique et
administratif :
F RÉÇU EN PRÉFECTURE |
le 06/19/2819
29.DE-0M-200067437-20191204-19 04122019 ALSH 35 heures cn annualisées
Gîte 39 heures 5 jours par semaine
Les agents à temps partiel
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, leur durée hebdomadaire varie selon
leur quotité de temps partiel et la durée hebdomadaire de leur service d'affectation selon les
modalités suivantes :
Quotité de temps partiel | Durée hebdomadaire | Durée hebdomadaire | Durée hebdomadaire
100,00% /35 heures 37h30 (39 heures
90,00% | 32 heures 133M45 35 heures
|80,00% 28 heures © [30heures 32h15 _
(70.00% 24h30 [26h15 27h15 |
60,00% 2iheures (22h30 123M0
50,00% 17h30 |18h45 19H30
Article 1-1 - L'aménagement de Ja réduction du temps de travail
Les agents qui bénéficient d'une durée hebdomadaire de travail supérieur à 35 heures, ouvrent
droit à l'attribution de journées de réduction de temps de travail, selon les modalités
suivantes :
Pour les agents à temps complet :
Durée hebdomadaire |ARTT
(37h30 (15 jours de RTT
(39 heures |23 jours de RTT
Pour les agents à temps partiel :
Quotité de temps Nombre dejours de RTT Nombre de jours de RTT
partiel (HT du service égale à 37h30) (DHT du service égale à 39 heures)
100,00% (15 oo 3 1
90,00% 135 LL 21 |
80,00% 12 185
__70,00% 10,5 _ | 16 L
60,00% 9 14
| 50,00% 7$ 115
MTREQU EN PRÉPECTURE 1
le 96/12/9819
22-DE<004-200907497-20191204-19 04122018 2019-586
Cas ouvrant droit à des RTT
Les congés suivants alimentent le compteur « jours travaillés » :
= Congés pour formation professionnelle
- Congés pour exercice d’un mandat syndical
- Congés pour convocation comme juré d’Assises
- Congés maternité
- Congés paternité
- Congés d’adoption
- Réserve opérationnelle
Cas n’ouvrant pas droit à des RTT
Les jours d'aménagement et de réduction du temps de travail ne seront pas dus au titre des congés pour raison de santé.
Les congés pour raison de santé comprennent les congés de maladie : congé de maladie ordinaire, congé longue maladie, congé de longue durée, congé pour accident de service et congé pour maladie professionnelle.
En conséquence, les cas cités ci-après n’alimentent pas le compteur des « jours travaillés ». Ils ont pour conséquence de réduire le nombre de jours RTT auxquels l’agent peut prétendre : - Congés de maladie ordinaire, longue maladie, grave maladie, longue durée,
- Congés pour accident de service et maladie professionnelle
- Congés sans traitement ou pour disponibilité
- Congé parental
- Autorisations spéciales d'absence
Article 2 - Garanties relatives aux temps de travail et de repos (Art.3. — I du décret du 25 août 2000)
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies : - La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48h au cours d’une même semaine, ni 44h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives;
- Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35h consécutives.
- La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10h;
- Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11h ;
- L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12h ;
- Dans le cadre de la journée continue, aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6h consécutives sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20mn.
Article 3 - Les temps d’absence
La durée totale d’une absence pour congés annuels, RTT et repos compensateur ne peut excéder 31 jours calendaires consécutifs.
Seuls les agents :
- dont les congés correspondent à une période de fermeture de l’équipement dans lequel ils travaillent,
- bénéficiant d’un Compte Epargne Temps,
- pouvant bénéficier de congés bonifiés,
F RÉCGU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2819
Sa _DE-004-200867497-20181204-19 04122810 2019-587
- qui partent à la retraite à l'issue de leurs congés peuvent, par mesure dérogatoire, et sur décision du chef de service, être autorisés à prendre, en une seule fois, leurs congés sous réserve des nécessités de service. Toute absence doit faire l’objet d’une demande préalable visée par le supérieur hiérarchique.
Article 4- Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du chef de service pour garantir l'exécution des missions du service public.
Le nombre d’heures supplémentaires, qu’elles soient payées ou récupérées, ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures.
Les heures supplémentaires sont récupérées, sur proposition du chef de service. Par
dérogation au principe de récupération, elles peuvent ouvrir droit au versement d'Indemnités
Horaires pour Travail Supplémentaire (IHTS).
Le décret du 14 janvier 2002 fixe que :
- pour les agents qui travaillent selon un horaire fixe : les heures supplémentaires sont comptabilisées au-delà de la durée hebdomadaire définie dans le cycle de travail; - pour les agents qui travaillent selon un horaire variable : les heures supplémentaires sont comptabilisées au-delà des bornes du cycle et au-delà de la durée hebdomadaire définie par le cycle de travail.
Selon le décret du 29 juillet 2004: pour les agents à temps partiel : les heures comptabilisées
au-delà de la durée du temps partiel et jusqu’à la durée de travail d’un temps complet, sont
des heures complémentaires qui ne sont pas majorées. Les heures comptabilisées au-delà de
la durée hebdomadaire définie dans le cycle de travail, sont des heures supplémentaires. Par
ailleurs, le contingent mensuel d’heures supplémentaires est proportionnel à la quotité de
travail fixé (20h pour un 80% par exemple).
Les heures supplémentaires, quand elles ne sont pas récupérées pour des raisons de service, sont rétribuées aux taux prévus par les textes dans les limites des plafonds réglementaires, pour les grades et échelons pouvant y prétendre.
Le mode de récupération des heures supplémentaires s’établit comme suit : le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués, soit une heure supplémentaire travaillée = 1 heure de récupération.
Article 5- Jours fériés
Les jours fériés sont au nombre de 11 :
- Pâques - Fête du travail - Armistice 1945 - Ascension - Pentecôte - Fête nationale - Assomption - Toussaint - Armistice 1918 - Noël - Jour de l’an
Les agents appelés à travailler un jour férié pour assurer la continuité d’un service nécessaire aux usagers récupèrent une journée à fixer en fonction d’un planning établi par le chef de service, avant le 31 décembre de l'année concernée.
Article 6 - La journée de solidarité
L'agent travaille 7 heures en plus annuellement. Ces 7 heures de travail supplémentaires sont inclus dans le temps de travail défini au sein de la délibération.
M RECU EN PREFECTURE | lo 06/12/2819
9-DE-04-200087497-20191284-19, 04122018 2019-588
Article 7 - Les congés annuels
Tous les agents inclus dans le champ d'application de ce règlement, à l’exception de ceux qui ont un rythme de travail annualisé, ont droït à-des congés annuels selon les modalités suivantes, définies par les articles ci-dessous.
Article 7.1 - Période de référence
Elle couvre l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Article 7.2 - Les droits à congés
artir de l'année 2019 :
Les agents soumis à une durée hebdomadaire de 35 heures disposent de 33 jours de congés annuels.
Les agents soumis à une durée hebdomadaire de 37h30 ou de 39 heures ou disposent de 32 jours de congés annuels.
Durée detravail | Nombre de jours travaillés
hebdomadaire
A partir de 2019
35 heures -33 jours de congés annuels
= 220,25 soit 1541,75 heures
À partir de 2019
37h30 32 jours de congés annuels
= 206,25 jours soit 1546,875 heures
A partir de 2019
365,25
-104 jours de repos compensateur
- 8 jours fériés
-23 RTT
- 32 jours de congés annuels
= 198,25 jours soit 1546.35
39 heures
I RECU EN PREFECTURE
le 66/12/2819
99_DE-004-200087497-20191204-19 04122018 2019-589
Article 7.2.2 - Agents à temps partiel ou temps non complet
Le droit à congé est calculé au prorata du temps de travail.
Quotité de temps Nombre de jours Nombre de jours de partiel de congés congés
OT 35 heures) (DHT 37h30 heures)
A partir de 2019
100,00% 33 32 |
.90,00% 30 29
80,00% | 26,5 26.
|70,00% 23,5 22,5 EL
160,00% 20 19,5
50,00% 16,5 16
Article 7.2.3 - Agents arrivés ou partis en cours d’année
Les agents ont droit aux congés annuels au prorata de leur temps de présence dans la collectivité, arrondi à la demi-journée supérieure (lorsque la décimale est comprise en 0,5 et 0,9).
Article 7.2.4 - Agents bénéficiant de congés bonifiés
Les agents, originaires des DOM-TOM et de la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, peuvent prétendre, tous les 3 ans, en plus de leurs congés annuels à une bonification de congé maximale de 30 jours consécutifs soit une durée totale du congé bonifié de 64 jours ouvrables consécutifs, L'autorisation est donnée par le chef de service en fonction des nécessités de service et si la résidence habituelle de l’agent se situe dans le pays d’origine. On entend par résidence habituelle, le lieu où se trouve le centre des intérêts moraux et matériels de l'intéressé. La demande devra parvenir au chef de service, au moins 4 mois avant la date de départ souhaitée. L'avis du chef de service sera transmis à l’agent au plus tard 2 mois avant le départ souhaité — ce sans quoi, l'accord sera implicite,
Article 7.2.5 - Agents revenant d’un congé longue durée, longue maladie, grave maladie Les agents autorisés à reprendre leurs fonctions à temps complet ou à mi-temps thérapeutique après un congé de longue maladie, un congé de grave maladie ou un congé de longue durée
ont droit au report des congés calculés sur les 12 mois précédents leur reprise.
ANNEXE 1 REGLEMENT INTERIEUR RELATIF AUX CONGES ANNUELS
1. Décompte des congés annuels
Les congés annuels s'évaluent sur l'année civile du 1er janvier au 31 décembre.
Les congés seront décomptés en équivalent journée ou en demi-journée (sous réserve des nécessités de service).
Situation des agents à temps partiel Les agents qui
exercent leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels accordé au prorata de leur de travail, selon les modalités suivantes :
ï RECU ENPAEFECTURE 1
Le 06/12/2919
PI-DE-004-266087497-2 01912 04-19 84122019 2019-590
Quotité de temps Nombre de jours Nombre de jours de |
partiel de congés congés
OHT 35 heures) (DHT 37h30 heures) |
|A partir de 2019
100,00% 33 32
90.00% 30 29 _
80,00% 26,5 26
70,00% 23,5 22,5
/60,00% 20 19,5
50,00% 16,5 16
Situation des agents qui exercent leurs fonctions à temps non complet :
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps non complet bénéficient d'un nombre de jours
de congés accordé au prorata de leur temps travail.
Lorsque le résultat du calcul du droit à congés comprend une décimale située entre 0,5 et 0,9,
le droit à congés est arrondi à l'entier supérieur.
Situation des agents qui exercent leurs fonctions sur une année incomplète Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de l'année ont un droit à congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Lorsque le
résultat du calcul du droit à congés comprend une décimale située entre 0,5 et 0,9, le droit à
congés est arrondi à l'entier supérieur.
2. Procédure de dépôt des congés annuels
Toute demande de congés doit être soumise à l'avis du supérieur hiérarchique. Les demandes de congés peuvent être refusées pour nécessités de service.
La demande de congés d'une durée inférieure ou égale à une semaine doit être formulée au supérieur hiérarchique 1 mois avant la date de départ en congé souhaité
La demande de congés d'une durée supérieure à une semaine doit être formulée au supérieur hiérarchique 3 mois avant la date de départ en congé souhaité.
Les demandes de congés doivent être effectuées par le biais du formulaire prévu à cet effet.
Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d’une priorité pour le choix des périodes de
congés annuels.
La demande de congés doit être validée par le supérieur hiérarchique avant le départ en
congés.
Tout refus de congés doit être motivé par le supérieur hiérarchique avant la date de départ
souhaitée par l'agent.
3. Planification des congés
Le chef de service établit un calendrier prévisionnel des souhaïts de congés exprimés, en s’assurant de leur compatibilité avec les nécessités du service.
1 RECU EN PREFECTURE 1
Je 86/12/2819
PLDE-0M4-200087497-20191204-19_ 04122019 2019-591
4. Calendrier des congés annuels
L'agent doit consommer au moins 80% de son droit à congés dans l'année civile soit du 1er janvier au 31 décembre. = —
Droit à congés Nombre de congés minimum à
| consommer avant le 31 décembre
|A partir de 2019
33 jours | 26 jours co
__ 32 jours 25 jours
Il peut être dérogé à cette règle uniquement du fait des nécessités de service.
5 Report des congés annuels sur l'année N+1
Les congés annuels non consommés durant l'année civile peuvent être reportés jusqu'au 30 avril de l'année suivante sous réserve de Ia disposition mentionnée à l'article 3.
ANNEXE 2 REDUCTION TEMPS DE TRAVAIL
1. Décompte des jours de RTT
Les jours de RTT sont accordés uniquement aux agents effectuant une durée hebdomadaire de travail supérieur à 35 heures, selon les modalités suivantes :
— 37h30 hebdomadaires = 15 jours RTT
— 39 heures hebdomadaires = 23 jours RTT
Situation des agents à temps partiel
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel dans un service d'affectation dont la durée hebdomadaire de travail est fixé à 37h30 ou 39 heures, bénéficient d'un nombre de jours de RTT accordé au prorata de leur de travail, selon les modalités suivantes :
Quotité de temps Nombre de jours de RTT Nombre de jours de RIT
partiel (DHT du service égale à 37h30) (DHT du service égale à 39 heures)
100,00% 15 L 2
90,00% 13,5 205
| 80,00% 12 185
70,00% 10,5 16 _
60,00% 9 14
50,00% : 7,5 L 11,5
Situation des agents qui exercent leurs fonctions sur une année incomplète Les agents qui n'exercent pas leurs fonctions pendant la totalité de l'année ont un droit à des jours de RTT calculés au prorata de la durée des services accomplis. Lorsque le résultat du calcul du droit à RTT comprend une décimale située entre 0,5 et 0,9, le droit à RTT est arrondi à l'entier supérieur.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2919
MDE-004-200007497-20101204-19_04122018 2019-592
2. Procédure de dépôt des jours de RTT
Les jours de RTT ne peuvent être déposés que sous forme de journée ou de demi-journée. Les jours de RTT doivent être déposés selon les modalités suivantes :
-3 jours au moins de RTT par trimestre pour les agents bénéficiant de 15 jours de RTT. - 5 jours au moins de RTT par trimestre pour les agents bénéficiant de 23 jours de RTT.
Si une demande d'absence (comprenant des jours de RTT) est inférieure ou égale à une
semaine, la demande doit être formulée auprès du supérieur hiérarchique un mois avant la
date du début de l'absence.
Si une demande d'absence (comprenant des jours de RTT) est supérieure à une semaine, la
demande doit être formulée auprès du supérieur hiérarchique trois mois avant la date de début
de l'absence.
Les demandes de RTT doivent être effectuées à l'aide du formulaire prévu à cet effet et
soumis au supérieur hiérarchique. La demande de RTT doit être validée par le supérieur
hiérarchique avant le début de l'absence.
Tout refus de RTT doit être motivé par le supérieur hiérarchique avant la date de départ
souhaitée par l'agent.
Les jours de RTT doivent être pris dans l'année civile. En cas de nécessités de service
motivées par le chef de service, les jours de RTT peuvent être reportés jusqu'au 30 avril de
l'année suivante.
3. Réduction des jours de RTT
Les jours de RTT sont réduits en cas d'absence pour les raisons suivantes :
- Congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de grave maladie, congés de longue durée,
- Congés pour accident de service et maladie professionnelle,
- Congés sans traitement ou pour disponibilité,
- Congé parental,
- Autorisations spéciales absences,
ANNEXE 3 ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL SERVICES ADMINISTRATIFS
La durée hebdomadaire des services administratifs est fixée à 37h30, effectué sur 5 jours
hebdomadaire du lundi au vendredi.
Heure d'arrivée entre 8 heures et 9 heures (soit 8 heures, soit 8h30, soit 9h) Pause méridienne: 1 heure minimale (soit 12h-13h, soit 12h30-13h30), 1h30 maximum (de 12 heures à 13h30)
Départ : 17 heures au plus tôt du lundi au jeudi et 16h30 le vendredi
Plages horaires de présence obligatoire :
Du lundi au jeudi
De 9 heures à 12 heures
De 13h30 à 17 heures
REÇU EN PREFECTURE
le 86/12/2819
99-DE-0W-200087497-2018 1204-19 M 122019 2019-593
Le vendredi
De 9 heures à 12 heures
De 13h30 à 16h30
Les choix de l'horaire d'arrivée, de l'horaire de départ et de la durée de la pause méridienne
sont fixes sur l'ensemble de la semaine. Uniquement pour la journée du vendredi, le choix de
l'horaire de départ peut-être différent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PRERECTURE 1
le 06/19/2019
9DE-004-204067497-2019 1205-19 04122019 DEPARTEMENT. 2019-5954
Alpes-de-Haute-Provence Le EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°20
Objet : Désignation des délégués
de Provence Alpes
Agglomération amenés à siéger
au « Syndicat Mixte Asse
Bléone » à compter du 1*
janvier 2020
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemand, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’eu rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD
René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUPD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jesn Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricie REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corine
M RECU EN PREFECTURE!
le 86/12/2619
99.DE-004-210867497-28191204-20 4122018 2019-595
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018 concernant le programme d’actions GEMAPT pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le
Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Il est rappelé qu’une modification statutaire du syndicat mixte a été approuvée en conseil communautaire du 9 octobre 2019 afin notamment d’acter le rapprochement du SMDBA et du SMAB, l'adhésion de la commune de SELONNET et le périmètre du « Syndicat Mixte Asse Bléone » sur lequel porte la reconnaissance en EPAGE, c’est-à-dire les bassins versant suivants :
- L’Asse,
- La Blanche,
- La Bléone,
- Le Rancure,
- Les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de
l’'Escale.
Afin d’assurer la continuité de la gouvernance du syndicat, il est proposé de procéder ce jour à la désignation des délégués de la communauté qui seront appelés à siéger lors de l’entrée en vigueur des nouveaux statuts, prévue au 1% janvier 2020.
Il est proposé au conseil communautaire de désigner, conformément à l’article 7 du projet de statuts du syndicat, 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants pour représenter la communauté au Syndicat Mixte Asse Bléone.
Au terme de l’article L. 5711-1 du CGCT, le conseil communautaire peut choisir l’un de ses
membres ou tout conseiller municipal d’une commune membre pour le représenter au comité syndical.
F REÇU EN PAETECTURE 1
le 06/12/2919
V9DE-00-200067437-20181204-20_ 04122018 Les candidatures proposées sont les suivantes : 2019-5956
[ EL Titulaires Suppléants
1 TOULOUSE Jean-Pierre BLANCHET Yves
2 GUICHARD Laurence AUBERT Serge _
[3 ISOARD Roger SIMON Michel
| 4 JACQUEMIN Claude SERRA Olivier
5 JOUVEAU Marion GRAVIERE Remy
6 BONNET Brigitte GOMEZ Thierry
[7 FLORES Sylvain JULIEN Jérôme :
8 PAUL Gilles CLER Michel
9 NEEL DE LA FOSSE Gérard BARDET Michel
10 [NEBES Sade BIEBER Frédéric
11 BLANC Michel MAZAL Ambroise
12 SERRA Victor PELESTOR Michel
13 MAGAUD Marie-José MOSCIONI Louis
14 BARTOLINI Antoine LUCAS Christophe 7
15 AUZET Nathalie ROCHE Roger
16 ACCIAI Bruno BURLE Raymond
17 | REINAUDO Gilbert DUBUS Laurent
18 JULIEN Jacques BREISSAND Cédric
19 LABOURASSE Serge FERAUD Maryline |
20 BAYLE Rolland CHEVRIER Stéphane
21 |FERAUD Jean-Paul SEGOND Yann _
2 ALBERT Régis LAUGA Jean Paul
23 GUICHARD Francis CHAUVIN Raoul
24 CHATARD Gilles LEMERLE Georges
25 | SENEQUIER Michèle MAURY Fabrice
M REQU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2619
Sa_LE-0M-200087497-20181204-28.04 122010 2019-597
26 REINAUDO Patrick SECOND Jean Paul
27 SUZOR Pierre GATTO Pierre
28 CAREL Serge DECROIX Hugo
| 29 BLOT Michel CHARRIEAU Marc
30 BARTOLINI Bernard LIARDET Alain
|31 |BALP Sylvie PIERRISNARD Jacqueline
32 AILLAUD Jean-Pierre MENS Jacques
33 REBOUL Childéric PASCAL André
34 CAZERES Benoit MAGNAN-BAYLE Micknel
| 35 ASTIER Michel REY Miel
36 BAILLE Denis COLLA VINI Jean Claude
[37 |[GIRAUDElieme [AUZET Goy |
38 VANNI Nathalie MALDONADO Jean-Paul
Etant entendu que les décisions prises entreront en vigueur au 1° janvier 2020, il est
proposé au Conseil communautaire :
DE DESIGNER les candidats ci-dessus comme représentants de PAA au « Syndicat Mixte Asse Bléone » .
En application de l’article 2121-21 du CGCT, une seule liste de candidat ayant été présentée pour le poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement.
Les membres titulaires et suppléants de la liste cités ci-dessus sont désignés délégués pour représenter la communauté au Syndicat Mixte Asse Bléone.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l'application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
le 66/12/2018
sat été À boite con . DEPARTEMENT 2019-5098
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agelomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°21
Objet : Convention de
délégation de compétence entre
Provence Alpes Agglomération
et le Syndicat Mixte Asse Bléone
pour les missions item 1,2,5 et 8
de la GEMAPTI
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jesn-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DÉORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MREQUEN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
DIDE-00-200007407-20104204-21 04122028 2019-599
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018 concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019 concernant la GEMAPTI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et des ravins les ravins situés entre le Vançon et la Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019 approuvant, concernant la compétence GEMAPI, le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone ».
Il est rappelé que PAA sera membre du « Syndicat Mixte Asse Bléone » à compter du 1* janvier 2020.
Il est rappelé que PAA a décidé, par délibération n°13 du 13 février 2019 de déléguer au « Syndicat Mixte Asse Bléone » des missions suivantes de la GEMAPI :
" (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
m (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau
" (5°) La défense contre les inondations et contre la mer
" (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et
des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Conformément aux articles L1111-8 et R1111-1 du code général des collectivités territoriales, la compétence déléguée est exercée au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante. Cette délégation est régie par une convention qui en fixe la durée et qui définit les objectifs à atteindre et les modalités du contrôle de l'autorité délégante sur l'autorité délégataire.
F REQU EN PREFECTURE 1
Le 06/12/2819
29_0e-004-206087497-29101204-21.04122619 2019-6500
Il s’agit aujourd’hui de valider le projet de convention de délégation de compétence
devant être signée entre PAA et le « Syndicat Mixte Asse Bléone » pour les missions des
items 1, 2, 5 et 8 afin de fixer la durée, les objectifs à atteindre et les modalités de cette
délégation.
Les aménagements éventuellement réalisés dans le cadre de la présente convention seront
remis, à l’issue de leur réalisation, à la collectivité délégante qui en assumera alors la
responsabilité.
Etant entendu que les décisions prises entreront en vigueur au 1° janvier 2020, il est
proposé au Conseil communautaire :
D’APPROUVER le projet de convention de délégation de PAA au « Syndicat Mixte Asse
Bléone » des missions des items 1, 2, 5 et 8 de la compétence GEMAPI ; document joint à la
présente délibération.
DE DIRE:
- Que pour assurer une certaine stabilité et lisibilité au « Syndicat Mixte Asse Bléone »,
cette délégation de compétence est valable 6 ans (2020-2025) ;
- mais que, compte tenu des imprécisions juridiques existantes sur les contours de la
compétence GEMAPT, le programme des actions déléguées sera validé annuellement
par les élus de PAA.
D’APPROUVER les opérations du programme d’actions GEMAPI à mener en 2020
conformément aux dispositions de la convention de délégation proposée.
DE DIRE que la convention de délégation ainsi approuvée, annule et remplace l’ensemble
des conventions signées entre PAA et le Syndicat Mixte de Défense des Berges de l’Asse
(SMDBA) en ce qui concerne des missions relevant de la compétence GEMAPI.
D'AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l’application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 2 abstentions (dont M. PAUL Gilles qui ne prend pas
part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2018-601
Alpes-de-Haute-Provence es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’aggiomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Séance du 4 décembre 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame N°22 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Compétence GEMAPT
Stratégie locale de PAA en
matière de protection contre les
inondations — Bassin versant de
la Bléone : premiers éléments de
priorisation et de phasage —
demande d'autorisation de deux
systèmes d’endiguement de
classe B : Bléone et Centre
commercial des Eaux chaudes à
Digne les Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Amne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LHDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bermard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paui
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient exeusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricis REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel MRECU AN PREMECTURE ! FLORES Sylvain SEVENIER Jean le 86/12/2819 GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MILDE-004-260097497-201912 04-22 04122019 2019-602
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative à l’exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018 concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l’horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la
Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant, concernant la compétence GEMAPI, le projet de statuts du « Syndicat Mixte Asse Bléone ».
Vu ia délibération n°18 de de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019 approuvant les premiers éléments de la stratégie locale de PAA en matière de protection contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone.
Il est rappelé que PAA s’est récemment engagée sur les niveaux de protection de deux systèmes d’endiguement : « Bléone » et « centre commercial » à Digne les Bains (classe B).
Pour mémoire, les niveaux de protection sont les hauteurs maximales que peut atteindre l’eau
sans que la zone protégée soit inondée en raison du débordement, du contournement, ou de la rupture des ouvrages de protection. Au-delà de ces niveaux, la responsabilité juridique et financière de la collectivité gestionnaire, c’est-à-dire l’autorité Gemapi, n’est pas engagée sous réserve que la gestion de l'ouvrage ait été faite conformément à la règlementation. Par exemple, si le niveau de protection retenu est la crue décennale, le gestionnaire ne sera pas tenu responsable des dégâts occasionnés par une crue centennale.
En ce qui concerne l'ouvrage « Epinettes amont» (inclus dans le système d’endiguement «Bléone »), le niveau de protection retenu était la crue cinquantennale (Q50). En effet, les travaux de confortement devaient se terminer avant la fin de l’année 2019, c’est-à-dire avant ‘le dépôt de la demande d’autorisation du système d’endiguement « Bléone » (démarche indispensable au maintien de la gestion de la digue en tant qu'ouvrage de protection des inondations).
RÉÇU EN PREFECTURE
lo 86/12/2019
99.DE-004-260087487-20191204-22_ 04122049 2019-603
Le chantier de confortement a été engagé par le SMAB le 25 septembre 2019 ; c’est-à-dire
dès la réception de l’arrêté préfectoral d'autorisation n°2019-263-006 du 20 septembre.
Le chantier a subit, depuis son démarrage, 5 crues dont 2 relativement importantes (débits
compris entre 150 et 200 m‘/s).
Un retard important a donc été pris dans l'exécution des travaux et ils ne seront très
probablement pas achevés avant la fin de l’année 2019.
Il est donc important que PAA revoit le niveau de protection de cet ouvrage à la baisse afin
que sa responsabilité ne soit pas recherchée si une crue supérieure venait à générer des dégâts
dans la zone protégée. La crue décennale est proposée comme niveau de protection sur la
digue des Epinettes amont, en cohérence avec les secteurs aval non encore confortés.
En conclusion, les niveaux de protection sur lesquels s’engagent PAA sur les systèmes
d’endiguement « BLEONE » et « CENTRE COMMERCIAL » sont récapitulés dans le
tableau ci-dessous :
Ni ion Système où . iveau de protection
d’endiguement . 8 Fréquence de la Justification
crue
Digue des Arches / Digue = Arches et Epinettes aval:
des Epinettes aval (digues Q50 récemment confortées
classées B) — Premiers débordements à Q50
| en us (digue Q10 — Fondations insuffisantes
Digne des Férréois Q10 = Fondations insuffisantes
Digue du Plan d’eau des . F ls _ Q10 — Fondations insuffisantes
Digne Gpnd min Q19 — Fondations insuffisantes amont
Digue de la Gineste (digue Q20 — Digue récemment confortée
classée C) __| — Premiers débordements à Q20
Di = Fondations suffisantes de la Sèbe Q50 = _ Premiers débordements à Q50
« CENTRE COMMERCIAL » Q10 — Fondations insuffisantes
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 96/12/2019
DILDE-N04-200097497-201012 04-22 04122018 2019-604
Il est proposé au Conseil d’agglomération :
D’APPROUVER la modification des niveaux de protection telle que proposée dans la
présente délibération pour les systèmes d’endiguement « BLEONE » et « CENTRE
COMMERCIAL » à Digne les Bains (classe B).
DE DIRE que les autres dispositions inscrites à la délibération n°18 du 9 octobre 2019 restent
inchangées.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
Le 66/15/2819
9-0E-004-200007497-201012M-22 04122018 DEPARTEMENT 2019605 Alpes-de-Haute-Provence es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Année 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Séance du 4 décembre 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame N°3 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Compétence GEMAPI —
surveillance en crue de 8 digues
de la Bléone et de 3 digues des
Eaux Chaudes sur la commune
de Digne les Bains — convention
de délégation avec La Ville de
Digne les Bains
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (usqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaientsupnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etalent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia ‘REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2919
DoLE-004-200887497-2019 12-29 04122019 2019-6056
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n°14 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018 relative
à l'exercice de la compétence GEMAPI par Provence Alpes Agglomération.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
concernant la reprise par Provence Alpes Agglomération des opérations GEMAPI
programmées en 2018.
Vu la délibération n°10 de Provence Alpes Agglomération en date du 27 juin 2018 concernant
la réalisation de diagnostic sur les cours d’eau « orphelins ».
Vu la délibération n°11 de Provence Alpes Agglomération en date du 12 décembre 2018
concernant le programme d’actions GEMAPI pour l’année 2019.
Vu la délibération n°13 de Provence Alpes Agglomération en date du 13 février 2019
concernant la GEMAPI et les évolutions attendues, à l'horizon 2020, sur les bassins versants
de l’Asse, de la Blanche, de la Bléone, du Rancure et les ravins situés entre le Vançon et la
Bléone sur les communes de Volonne et de l’Escale.
Vu la délibération n°15 de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant, concernant la compétence GEMAPI, le projet de statuts du « Syndicat Mixte
Asse Bléone ».
Vu la délibération n°16 de Provence Alpes Agglomération en date du 14 février 2018
désignant les délégués de PAA amenés à siéger au « Syndicat Mixte Asse Bléone ».
Vu la délibération n°18 de de Provence Alpes Agglomération en date du 9 octobre 2019
approuvant les premiers éléments de la stratégie locale de PAA en matière de protection
contre les inondations sur le bassin versant de la Bléone.
IX est rappelé que PAA a délibéré en février 2018, pour assumer la gestion de plusieurs digues
historiquement gérées par les communes. Pour le bassin versant de la Bléone, il s'agit des 13 ouvrages
listés ci-dessous (/a classe indiquée entre parenthèses se réfère à l'ancienne règlementation, à savoir
le décret 2007-1735) :
> Ouvrages de protection sur la commune d’Aiglun (0,9 km) :
*_ Digue de la ZAE Espace Bléone (digue classée C)
> Ouvrages de protection sur la commune de Digne les Bains (8,2 km) :
Y Sur la rive gauche de la Bléone :
© Digue des Arches (digue classée B)
Digue des Epinettes amont (digue classée B)
Digue des Epinettes aval (digue classée B)
Digue des Férréols
Digue du Plan d’eau des Férréols
© Digue du Grand Justin amont
e Sur la rive droite de la Bléone :
o Digue de la Gineste (digue classée C)
0
0
0
0
REÇU EN PREFECTURE
Le 96/12/2819
99_DE-004-200067437-2019 1204-29 04122019 2019-607
o Digue de la Sèbe
Y Sur le torrent des Eaux Chaudes :
o Digue du camping de la Pantoufle
o Digue de Barbejas (digue classée C)
o Digue du centre commercial (digue classée B)
> Ouvrages de protection sur la commune du Chaffaut (0,6 km) :
Y Digue du Gibassier
La surveillance en crue des digues incombe à PAA en tant que gestionnaire des ouvrages.
Cependant celle-ci ne dispose pas de service d’astreinte, ni des moyens en technique et en personnel pour assurer la surveillance en crue des ouvrages sur l’ensemble de son territoire.
Par ailleurs, les communes conservent leur pouvoir de police, et leur rôle dans la mise en
sécurité des biens et des personnes via l’alerte, et l'évacuation.
Dans ce contexte, des discussions ont été ouvertes avec la commune de Digne-les-Bains qui dispose d’un système d’astreinte ainsi qu’avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Bléone qui dispose de la connaissance technique sur les ouvrages.
Il est proposé que PAA conventionne avec la Ville de Digne-les-Bains afin que la commune
réalise, par délégation, la surveillance en crues des digues suivantes :
- sur la Bléone: Arches, Epinettes amont, Epinettes aval, Ferréols, plan d’eau des
Ferréols, Grand Justin amont, Gineste et Sèbe,
- su torrent des Eaux Chaudes: camping de la pantoufle, Barbejas, et centre con E ial.
A
Pour ce faire, Ia Ville s’appuiera sur :
- -son'servicé d’astreinte en dehors des horaires ouvrés définis de la façon suivante : “1 28"horaires ouvrés = du lundi au vendredi sur les horaires 8h00 - 12h00 et 13h30 - 17h30,
— horaires d’astreinte =
"du lundi au vendredi sur les horaires 17h30 — 8h00 et 12h00 — 13h30, » du vendredi 16h30 jusqu’au lundi matin 8h00.
- les agents du Syndicat Mixte Asse Bléone pour les digues de Bléone et du centre commercial des Eaux chaudes en horaires ouvrés en dehors des vacances scolaires de Noël.
L’implication du Syndicat Mixte Asse Bléone sera fixé dans la convention de délégation de compétence entre PAA et le Syndicat Mixte Asse Bléone 2020-2025 (missions relevant des items 1°, 2°, 5° et 8 de la GEMAPT). Il prendra également en charge les visites post-crues ou post-séismes ainsi que les visites courantes.
F REÇU EN PREFECTURE !
le 06/12/2919
Da DE-604-260087497-20191204-23 04122019 2019-608
Il est proposé au Conseil d’agglomération :
D’APPROUVER la délégation, à la Ville de Digne les Bains et à compter du 1° janvier 2020, de la surveillance en crue des 11 digues listées ci-dessus :
— 8 sur la Bléone : les Arches, les Epinettes amont, les Epinettes aval, les Ferréols, le plan d’eau des Ferréols, le Grand Justin amont, la Gineste et la Sèbe,
— 3 sur les Eaux chaudes : le camping de la pantoufle, Barbejas, et le centre commercial.
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer la convention relative à la surveillance en crue de 8 digues de la Bléone et 3 digues des Eaux Chaudes ; jointe en annexe à la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REQUEN PREFECTURE 1
le 06/12/2019
99DE-004-240087437-201912 04-29 04122010 DEPARTEMENT 2019-09 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°24
Objet : Avenant n°1 au Contrat
départemental de solidarité
territoriale
Etsient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etnient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre 8 donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etnient excygés ;
AUBERT Serge . LEJOSNE Patrick
AUZET Guy” "#5 MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOÜRJAC Jean Marié. PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARDMa ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline ‘ RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jem
GRAVIERE Remy TONELLI Corine
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/12/2019
e9DE-00-2000097-20191204-24 04122019 2019-610
Monsieur Benoït CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Conseil d'agglomération réuni le 9 octobre 2019 a validé le principe et le contenu du
Contrat départemental de solidarité territoriale proposé par le Conseil départemental des
Alpes-de-Haute-Provence. Il a également autorisé Madame la Présidente à signer ce
contrat, ce qui a été fait lors de la Conférence des maires du 27 novembre dernier.
La délibération du 9 octobre 2019 indiquait qu’un travail restait à effectuer afin
d’inscrire au contrat une dernière série d’opérations préidentifiées (liste 2 du volet 3).
Pour rappel ce volet 3 regroupe les opérations à portée intercommunale qui ont été
réparties en deux listes : la liste 1 rassemble les opérations déjà votées ou déposées en
juin 2019 et la liste 2 les projets pour lesquels des informations complémentaires
devaient être apportées.
Une réunion de travail s’est tenue le 25 octobre 2019 à l'initiative du Conseil
départemental. A l’issue de cette rencontre une liste d'opérations a pu être arrêtée dans
le respect de l'enveloppe financière maximale fixée par le Conseil départemental. Les
opérations retenues respectent les trois critères fixés par le Département :
- opérations structurantes pour le territoire de Provence Alpes agglomération,
- opérations liées à une compétence du Conseil départemental,
- opération pouvant avoir un début d'exécution avant le 31 décembre 2020.
Cette liste d’opérations, leurs coûts et le montant de l’intervention du Département pour
chacune ont servi de base à la rédaction de l’avenant n°1 du Contrat que le Conseil
départemental demande au conseil d'approuver aujourd’hui et qui est joint à la présente
délibération.
Il vous est proposé :
De valider le contenu de l’avenant n°1 du Contrat départemental de solidarité
territoriale :
D’autoriser Madame la Présidente à signer cet avenant et tous les actes afférents.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
le 26/12/2819
89 _PE-604-200087487-20101204-24, 04122019 2019-611 DEPARTEMENT
Apr Haute-Provence ds EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Année 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Séance du 4 décembre 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°25
Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Convention avec
l'Agence Régionale de Santé
pour la diffusion de données
géographiques relatives à la
localisation des captages d’eau
potable et à leurs périmètres de
protection
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (usqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Elie, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VEVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINT Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaieut excusép :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy -_ TONELLI Corinne
MREQU AN PREFECTURE |
Le 65/19/2819
99.LE-004-200087497-20101204-26 04122010 2019-612
Monsieur Thibault LE CORRE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est rappelé la démarche entamée par le service d’information géographique de
l’agglomération dans le cadre du recollement des réseaux d’eau potable des communes et de la
connaissance des servitudes d’utilités publiques lors de l’instruction des autorisations du droit des sols. Il est indispensable que les collectivités aient une connaissance parfaite des zones de protection
des captages d’eau potable des communes et aussi dans le cadre du transfert de compétence au 1®
janvier 2020 à Provence Alpes Agglomération.
Ces périmètres, de protection immédiate, rapprochée et éloigné, sont établis en regard de l’article
L1321-2 du code de la santé publique qui instaurent une acquisition en pleine propriété, des interdictions et réglementations pour des installations, travaux, dépôts etc.
Ces données ne sont pas encore disponibles et validées sur le site « aires d’alimentation de
captages », et l’Agence Régionale de Santé détient ses informations en regard d’un arrêté
préfect’oral établi.
Il est rappelé également que Provence Alpes Agglomération a validé en séance du 12 décembre
2018 par délibération N° 15 la charte d'utilisation de l’extranet cartographique qui s’applique à ses
services et dont les communes doivent respecter le principe dans l’obtention des droits d’accès.
Il vous sera proposé de signer une convention avec l’ARS (jointe en annexe) pour que soient
transmises les informations géographiques relatives à ses captages et périmètres.
Ces données étant sensibles, il est stipulé dans la convention (articles 6 et suivants) les restrictions qui devront être respectées.
Considérant:
+ Que Provence Alpes Agglomération a la volonté de s'engager dans une démarche dématérialisée des données,
e Que la connaissance exacte des aires de captages et périmètres de protection sont utiles à
l'instruction du droit des sols et à la connaissance des services d’eau potable des communes
puis de l’agglomération au 01/01/2020,
Il vous est proposé :
- d'approuver la convention ci-annexée entre Provence Alpes Agglomération et
l’Agence Régionale de Santé relative à « localisation des captages d’eau potable et à
leurs périmètres de protection »
- _ d’autoriser la Présidente à la signer ladite convention
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Commmauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2019
Séance du 4 décembre 2019
N°26
Objet : Création d’une ligne de
transport temporaire des
Transports urbains Dignois à
compter du 11 décembre 2019
Etaient présents :
2019-613
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'AGGLOMERATION
L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la saîle des fêtes à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Patricia GRANET BRUNELLO
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapportn° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Gencviève, REBOUL Childérice, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZT Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoît (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul . DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Mirie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline” RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain … SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MREÇU EN PREFECTURE 1!
: Le 08/19/2019
Da_DE-V04-200067497-201912 04-26 64122018 2015-614
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération
Provence Alpes Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code des Transports,
Les travaux en cours, de requalification urbaine du centre-ville de Digne-Les-Bains, d’une
durée prévue d’un an impactent l’offre de stationnement.
Afin de faciliter l'accès au centre-ville par les habitants, pendant la période de travaux, il est
proposé de procéder à la création d’un service de transport urbain temporaire du 11 décembre
2019 jusqu’à l'achèvement de ces travaux, chaque mercredi et samedi matin, jours de marchés.
Il est ainsi proposé au conseil communautaire de créer la desserte par le biais de moyens de
transport existants au sein de la régie des TUD sur l'itinéraire suivant :
Prise en charge des usagers au niveau de l’arrêt de bus palais des Congrès puis passage devant
l'entrée du Palais des Congrès pour rejoindre la rue de la République puis itinéraire vers le
centre-ville par l'avenue Demontzey, dépose et reprise des usagers au niveau de l’arrêt gare
routière. Puis il poursuit son trajet avenue de Verdun, emprunte le pont Beau de Rochas puis la
route de Grenoble, l'avenue René Cassin jusqu’à la Halle des Sports/Stade Jean Rolland et y
effectue son demi-tour. Retour vers les Palais des Congrès. La fiche horaire relative à cet
itinéraire est jointe à la présente délibération.
Les rotations auraïent ainsi lieu, sur la base de cet itinéraire, toutes les 20 minutes, par les
moyens de transport de la régie TUD, les mercredi et samedi matin, entre 8h30 et 12h30, à
compter du 11 décembre 2019, pour une durée d’un an. Le service en question, serait gratuit.
Il est proposé :
D’APPROUVER la création temporaire de cette ligne de transport urbain,
D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à l’application
de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A Funanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNE
DE -604-200867437-20191204-26 04122019 DEPARTEMENT 2018615
Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et Le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération
Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Danse 2e" novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Création d’un tarif
d’accès aux TUD spécifique à
destination des curistes des
Thermes de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Meryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas 8 donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jen Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIÈRE Remy TONELLI Corinne
MREQU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2819
FI-LE-00-20007497-20191204-27 04122019 2019-616
Madame Emmanuelle MARTIN, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération
Provence Alpes Agglomération ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Transports,
Vu la délibération n°5 du 12 avril 2017 qui fixe les différents tarifs des Transports urbains
Dignois, dont ceux du « passeport curistes ».
Il est proposé de créer un nouveau tarif d’accès aux transports urbains dignois (TUD) à
destination des curistes et accompagnants.
En effet, les clients de l'établissement Thermal de Digne-les-Bains, peuvent bénéficier dans le
cadre de cures Thermales, d’accès nominaux réservés aux curistes, à 20 € pour 3 semaines.
Afin de permettre aux clients curistes, et à leurs accompagnants éventuels, des Thermes de
Digne-les-Bains, d’accéder plus facilement à l’ensemble des services et commerces de la
commune, tout en préservant l’égalité de traitement entre ces curistes et les usagers habituels
des transports urbains Dignois, il est proposé au Conseil Communautaire de :
- De supprimer le tarif « passeport curiste » existant, lequel ne donne droit d’accès aux
transports urbains qu’aux curistes ;
- De proposer le tarif « Passeport Thermes » suivant : 3 semaines d’accès à l’ensemble
des Transports TUD pour un montant forfaitaire de 15€. Une carte spécifique d’accès
aux TUÜD pourra ainsi être délivrée à chaque curiste et accompagnant, sur la base
maximale de 2 accompagnants par curiste sur présentation d’une carte de cure et
pendant la période d’accès à l’établissement Thermal stipulée sur la carte de curiste.
Ce nouveau tarif serait applicable à compter du 1/01/2020. I] ny aurait pas de coût
supplémentaire pour l’agglomération.
Il est proposé :
s D’APPROUVER la suppression du tarif « passeport curiste »,
e _ D’APPROUVER a création du tarif « passeport Thermes »,
e D’AUTORISER Madame la Présidente à signer les différents actes nécessaires à
l'application de cette délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUN
EE RECO EN PREFECTURE
7r0087497-20101284-27 04122019 DEPARTEMENT | 2019-617 Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commmauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf ct le quatre du mois de décembre à dix- sept beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°28
Objet : Ingénierie et animation
du programme Espace Valléen
Durance-Provence
Aunée 2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Syivie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2819
99,PE-004-200007407-20191294-28 04122018 2019-618
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le programme Espace Valléen Durance-Provence 2015-2020 en cours d’exécution sur notre territoire permet le financement de projets structurants et contribuant aux stratégies touristique et environnementale de Provence Alpes Agglomération. Ce programme nécessite une ingénierie spécifique pour en assurer l'animation, la gestion et le suivi. Pour rappel, le rôle détaillé de cette ingénierie et les engagements de chacun des partenaires sont inscrits dans la convention tripartite signée par l’Etat, la Région et notre agglomération le 25 juin 2018.
Pour 2020 (dernière année du programme de la génération actuelle), il est envisagé de :
- Maintenir l’équipe technique dans le but d’assurer un accompagnement efficace des
derniers projets, d’animer la fin du programme et d’en évaluer les résultats, d'effectuer une veille sur les futurs programmes 2021-2027.
- Associer ponctuellement des chargés de mission thématiques de Provence Alpes Agglomération pour répondre aux besoins, notamment sur des sujets techniques et règlementaires.
- Communiquer sur les résultats du programme par le biais d’une réunion publique et des outils numériques de l’agglomération (site internet, réseaux sociaux. ..).
L'Etat (au titre du FNADT) et la Région PACA peuvent contribuer chacun à 20% du financement de cette ingénierie Espace Valléen 2020.
Par conséquent, le plan de financement pour l'animation de l’Espace Valléen Durance- Provence pour l’année 2020 s'établit ainsi qu’il suit :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Postes de dépense [Montants| Financeurs | Montants
| | CIMA-FNADT (20%) 7734€
Frais de personnel | 38 120€ |
Frais de mission 150 € | Conseil Régional
Frais de réception 400€! PACA(20%) | 7734€
|'Autofinancement | | (60%) 23 202 €
_ Total 38670€| Toml(100%) | 38670€
Ce plan de financement pourra, le cas échéant, être complété par une participation du FEDER si un appel à projets est publié d’ici la fin de l’année.
0 REÇU EN PREFECTLIRE 1
le 06/12/2819
VODE-LM-200867437-201912 04-28 04122019 Il vous est proposé :
Ÿ_ D’approuver le budget et le plan de financement prévisionnel
# D'’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région PACA et de l'Etat
Y_ D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant,
* De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles ultérieurs et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité |
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1!
le 06/12/2619
P9-DE-0M-260087#97-20101204-28 122019 DEPARTEMENT
Alper-de-Hrute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°29
Objet : Ingénierie et animation
du programme Espace Valléen
Aqua Terra
Année 2020
Etaient nrésents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’eu rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Petrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etsient suppléés: .
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles à donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etnient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Pañrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F REGU EN PREFECTURE 1
lo 66/12/2919
SSDE-UN-20006M97-20101204-29,.041220 18 2019-621
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Le programme Espace Valléen Aqua Terra 2015-2020 en cours d’exécution sur notre territoire
permet le financement de projets structurants et contribuants aux stratégies touristique et environnementale de Provence Alpes Agglomération. Ce programme nécessite une ingénierie
spécifique pour en assurer l’animation, la gestion et le suivi. Pour rappel, le rôle détaillé de cette ingénierie et les engagements de chacun des partenaires sont inscrits dans la convention tripartite signée par l'Etat, la Région et notre agglomération le 25 juin 2018.
Pour 2020 (dernière année du programme de la génération actuelle), il est envisagé de :
- Maintenir l’équipe technique dans le but d’assurer un accompagnement efficace des derniers projets, d’animer la fin du programme et d’en évaluer les résultats, d’effectuer une veille sur les futurs programmes 2021-2027.
- Associer ponctuellement des chargés de mission thématiques de Provence Alpes Agglomération pour répondre aux besoins, notamment sur des sujets techniques et règlementaires.
- Communiquer sur les résultats du programme par le biais d’une réunion publique et des outils numériques de l’agglomération (site internet, réseaux sociaux).
L'Etat (au titre du FNADT) et la Région PACA peuvent contribuer chacun à 20% du financement de cette ingénierie Espace Valléen 2020.
Par conséquent, le plan de financement pour l’animation de l'Espace Valléen Aqua Terra pour l’année 2020 s’établit ainsi qu’il suit :
| Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
Postes de dépense | Montants _Financeurs | Montants
CIMA-FNADT (20%) 7734€
Frais de personnel | 38 120€
Frais de mission 150 € | Conseil Régional
Frais de réception 400€| PACA (20%) 7734€
Autofinancement y
| | ox | 23 202 €
Total 38670€| Total(100%) | 38670€)
Ce plan de financement pourra, le cas échéant, être complété par une participation du FEDER si un appel à projets est publié d’ici la fin de l’année.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
9.DE-004-200067497-201012 04-29. 04122818 201-622
Il vous est proposé :
Ÿ_ D’approuver le budget et le plan de financement prévisionnel
Ÿ D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région PACA et de l’Etat
Ÿ D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant,
Ÿ De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles ultérieurs et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d'aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
; REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
PA-DE-004-200087497-20191204-29 04122018 DEPARTEMENT 2018-62
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année
2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°30
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Dignois
Année 2020
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapportn® 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Mx ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RÉCU EN PAEFECTURE 1
le 68/12/2819
DaDE-00-200687497-20 1912 04-50 04122018 2019-624
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen
LEADER Pays dignois 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent,
habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ingénierie et l'animation de ce
programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d’Action Locale (GAL), dont l’instance
décisionnelle, composée d’acteurs publics et privés, est le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Pays dignois a été officiellement retenu début 2015 et une enveloppe
de 1 992 810,53 € de FEADER a été allouée au territoire du GAL Dignois lors de la session de
juin 2015 du Conseil Régional PACA. La convention tripartite avec la Région Sud PACA,
autorité de gestion des fonds européens, et avec l’Agence de Service et de Paiement (ASP)
cadrant les modalités de gestion du programme a été signée le 20 octobre 2016. Cette dernière
indique que la fin de la programmation est fixée au 2ème semestre 2023.
À ce jour, 42 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de
Pétape d'opportunité, sont en cours d’instraction par l’équipe technique.
En 2019, de nouveaux Appels à Projets ont été lancés. Les dossiers reçus sont en cours
d'instruction. Cette année fut également celle du lancement de la coopération LEADER
avec l'ouverture d’Appels à Projets dédiés et encore ouverts à ce jour.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, l'équipe d'animation (2 ETP) poursuivre ses missions en 2020.
Il leur appartiendra notamment de :
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement etc.);
- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER :; - Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans le respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses,
mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.)
- _ Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle du programme ;
- Animer des réunions thématiques et renforcer l’accompagnement des porteurs de projets autour notamment de la coopération LEADER ;
-_ Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme :
- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du programme LEADER et des projets réalisés ;
- Accompagner les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme LEADER Dignois ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Dignois ;
-__ Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 20 octobre 2016 ;
F RECU EN PREFECTURE |
le 66/12/2819
29_DE-064-200067437-20101204-30 04122018 La stratégie du GAL Dignois pour l’année 2020 est la suivante :
Le programme LEADER entre dans la dernière partie de sa programmation. Une part
importante des enveloppes allouées au programme est aujourd’hui engagée, seule la mesure
spécifique sur la coopération reste à pleinement déployer. L'année 2020 est une année
particulière pour le programme qui verra certaines de ces enveloppes entièrement programmées et les premières opérations de coopération débuter. Afin de faire émerger et d’accompagner les
projets de coopération, il est prévu de recourir à des prestations intellectuelles extérieures. Par
ailleurs, la communication doit être en cohérence avec les enjeux de la programmation et devra,
en outre, inclure la mise en valeur des projets subventionnés en cours ou terminés. Ces actions
seront envisagées en commun avec le GAL Durance Provence, également porté par Provence
Alpes Agglomération.
Enfin, le suivi des porteurs de projets en cours sera renforcé lors des étapes clés du cycle de vie
du dossier, en vue notamment du traitement des demandes de paiements.
Conformément aux obligations conventionnelles, les dépenses comportent également les
salaires des deux animatrices gestionnaires (2 ETP). L'aide d’un stagiaire en renfort a été
envisagé. Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités en
conformité avec les règles de dépassement des postes de dépense. Les dépenses d'ingénierie ici
présentées sont prises en charge par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et le FEADER.
Par conséquent, le projet de plan de financement pour l'animation du programme LEADER
dignois pour l’année 2020 s'établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
[— Montant total Financeurs | Montants |
Prévisionnel des dépenses de FEADER (60% des
rémunération de personnel 82 36948 € dépenses éligibles) 74 483,82.€
Frais indirects (15% des frais de
personnels directs éligibles) 12355,42€
1 : Région SUD PACA Prévisionnel des dépenses sur frais réels
, 1 700 €| (40% des dépenses 49 655,88 €
| ris de déplacements) éligibles)
Prévisionnel des dépenses forfaitisées 1000 €
(frais de restauration, hébergement, etc.)
Prévisionnel des dépenses sur devis ( ions externes, ication) 26 714,80 €
Total _ 124 139,70 €| Total 124 139,70 €
F REÇU EN PRÉPECTURE 1
le 06/12/2819
S9-DE-004-200007487-20181204-35 4122610 2019-6526
VU la convention tripartite entre le Comité du Pays dignois, la Région Provence Alpes Côte
d'Azur (Autorité de Gestion) et l’Agence de Services et de Paiement (Organisme Payeur)
signée le 20 octobre 2016 ;
VU la délibération n°2017-081 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la reprise des missions et programmes du Pays dignois ;
VU la délibération n°2017-197 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant
le pilotage, l’animation et la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays
Dignois 2014-2020 ;
VU la délibération n°2018-091 de Provence Alpes Agglomération du 14 février 2018 concernant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020 ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du GAL LEADER dignois ;
CONSIDERANT que l'ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Y_ d’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL Leader Dignois pour l’année 2020 ;
Ÿ d’autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région Sud PACA et de l’Union Européenne (FEADER) ;
Ÿ_ d'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s'y rapportant ;
Y de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d'aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BE DEPARTEMENT 2018-627
es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°31
Objet : Ingénierie et animation
du programme européen
LEADER Durance Provence
Année 2020
Etaient présents;
ACCJAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC
Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapportn° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient soppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etatent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Maris Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicoles a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etsient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Mhrie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RECU EN PREFECTURE 1
le 96/12/2819
PSDE-V0t-210087497-20101204-51 04122010 2019-628
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est l'instance juridique porteuse du programme européen LEADER Durance Provence 2014-2020. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent,
habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l’ ingénierie et l’animation de ce programme.
Ce programme LEADER est géré par un Groupe d'Action Locale (GAL), avec une instance
décisionnelle composée d’acteurs publics et privés, le Comité de Programmation.
Le programme LEADER Durance Provence a été officiellement retenu début 2015 et une
enveloppe de 1 999 468, 23 € de FEADER a été allouée au territoire Durance Provence lors de
la session de juin 2015 du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur. La convention
tripartite avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, autorité de gestion des fonds européens,
et avec l'Agence de Service et de Paiement (ASP) cadrant les modalités de gestion du
programme a été signée le 3 novembre 2016. Cette dernière indique que la fin de la
programmation est fixée au 2% semestre 2023. Il est important de préciser qu’il s’agit du
premier programme LEADER sur le territoire du GAL Durance Provence.
A ce jour, 37 projets, validés par les membres du Comité de Programmation lors de
Pétape d’opportunité, sont en cours d’instruction par l’équipe technique.
En 2019, de nouveaux Appels à Projets ont été lancés. Les dossiers reçus sont en cours
d’instruction. Cette année fut également celle du lancement de la coopération LEADER avec l’ouverture d’Appels à Projets dédiés et encore ouverts à ce jour.
Pour animer et gérer ce programme, accompagner les porteurs de projets et instruire les
dossiers, l'équipe d'animation (2 ETP) poursuivra ses missions en 2020.
Il leur appartiendra notamment de :
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, avenant, paiement etc.);
- Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER :
- Accompagner les porteurs de projets à la bonne réalisation de leurs opérations dans le
respect des obligations contractuelles (respect du calendrier et des postes de dépenses,
mise en concurrence, obligations publicitaires, etc.)
- Organiser et animer les réunions du Comité de Programmation, instance décisionnelle
du programme ;
- Animer des réunions thématiques et renforcer l'accompagnement des porteurs de
projets autour notamment de la coopération LEADER :
-_ Relancer des Appels à Projets et ainsi communiquer autour du programme ;
- Organiser divers évènements et/ou actions de communication et de promotion du
programme LEADER et des projets réalisés ;
- Accompagner les porteurs de projet souhaitant déposer un dossier de demande de
subvention dans le cadre du programme LEADER Durance Provence ;
- Assurer le suivi, la gestion administrative et financière des enveloppes allouées au
programme LEADER Durance-Provence ;
- Assurer la gestion règlementaire de la convention tripartite du 3 novembre 2016.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 85/12/2019
99.DE-004-200007487-201912 04-91 04122019 2019-629
La stratégie du GAL Durance Provence pour l’année 2020 est la suivante :
Le programme LEADER entre dans la dernière partie de sa programmation. Une part importante des enveloppes allouées au programme est aujourd’hui engagée, seule la mesure spécifique sur la coopération reste à pleinement déployer. L'année 2020 est une année particulière pour le programme qui verra certaines de ces enveloppes entièrement programmées et les premières opérations de coopération débuter. Afin de faire émerger et d’accompagner les projets de coopération, il est prévu de recourir à des prestations intellectuelles extérieures. Par ailleurs, la communication doit être en cohérence avec les enjeux de la programmation et devra, en outre, inclure la mise en valeur des projets subventionnés en cours ou terminés.
Ces actions seront envisagées en commun avec le GAL Dignois, également porté par Provence Alpes Agglomération.
Enfin, le suivi des porteurs de projets en cours sera renforcé lors des étapes clés du cycle de vie du dossier, en vue notamment du traitement des demandes de paiements.
Conformément aux obligations conventionnelles, les dépenses comportent principalement les salaires des deux animateurs-gestionnaires (2 ETP). L’aide d’un stagiaire en renfort est envisagé. Il est à noter que les dépenses pourront être modulées selon les nécessités, en conformité avec les règles de dépassement des postes de dépense. Les dépenses d’ingénierie ici présentées sont prises en charge par la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur et le FEADER.
Par conséquent, le projet de plan de financement pour l’animation du programme LEADER Durance Provence pour l’année 2020 s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € Recettes TTC en euros €
de | Montant total Financeurs Montants
|Prévisionnel des dépenses de FEADER (60% des
rémunération de personnel 6052406 dépenses éligibles) 12646456
Frais indirects (15% des frais de
personnels directs éligibles) 13 128.67 €
Région SUD Provence-
Prévisionnel des dépenses sur frais réels Alpes-Côte d'Azur (frais de dépl ents) 890.80 € (40% des dépenses 51 764.28 €
éligibles)
| Prévisionnel des dépenses forfaitisées
(frais de restaurations, hébergements | 1152.00 €
etc.)
Prévisionnel des dépenses sur devis 6 Dre cree, unication) 26 714.80 €
Total Le | 129 410.71 € | Total 129 410.71 € EE —— [ D :
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/19/2819
MDE-00M4-211067487-20191204-31 04122010 2019-630
VU la Convention tripartite entre le Groupe d’Action Locale (GAL) Durance Provence, la Région Provence Alpes Côte d'Azur (Autorité de Gestion) et l’Agence de Services et de Paiement (Organisme Payeur) signée le 3 novembre 2016 ;
VU la délibération n°2017-078 de Provence Alpes Agglomération du 15 février 2017 relative à la reprise des missions et programmes du Pays Durance Provence ;
VU la délibération n°2017-191 de Provence Alpes Agglomération du 28 mars 2017 concernant le pilotage, l’animation, la gestion administrative et financière du programme « LEADER Durance Provence » 2014-2020 ;
VU la délibération n°2018-88 de Provence Alpes Agglomération du 14 février 2018 concemant la délégation confiée à Madame la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014- 2020 ;
CONSIDERANT que Provence Alpes Agglomération est la structure juridique porteuse du GAL LEADER Durance Provence;
CONSIDERANT que l'ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il vous est proposé :
Ÿ_ d’approuver le plan de financement de l’ingénierie du GAL Leader Durance-Provence pour l’année 2020 ;
Ÿ d'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et de l’Union Européenne (FEADER) ;
Ÿ_ d'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant ;
Y de s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires, et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RS
REC EN PREFECTURE
Les 86/12/2019
VILDÉ-004-200087497-20101204-91 04122019 DEPARTEMENT 2019-6381 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
| DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU.
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°32
Objet : Gestion des espaces
touristiques du col du Fanget —
Convention de mise à disposition
des locaux du foyer de ski de
fond à l’Union Sportive de La
Blanche
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jesn Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a domné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUË Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline , RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REÇU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2819
2S-PE-004-200987497-2019 1204-22 04122019 2019-632
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Les « espaces touristiques du col du Fanget » relèvent de la compétence additionnelle de
Provence Alpes Agglomération (PAA) en matière de gestion d’équipements touristiques.
Une convention de mise à disposition les locaux du foyer de ski de fond du Fanget a été passée
le 18 décembre 2017 avec l'association de l’Union Sportive de La Blanche (USB). Cette
convention confie à l’association la gestion et l’animation du site du Fanget dans le but d’y
accueillir les différents usagers du site, les skieurs de fond, les promeneurs à raquettes et d’y
organiser des animations sportives, éducatives et ludiques. Elle prévoit le versement par PAA
d’une redevance annuelle de 10.500 € à l’'USB compte tenu du service réalisé,
Cette convention arrive à terme le 15 décembre 2019 et ne comporte pas d’article prévoyant les
modalités d’une éventuelle reconduction. Le partenariat avec l’USB s’avérant satisfaisant, il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’association pour une période de deux ans à
compter du 15 décembre 2019.
Le projet de nouvelle convention annexé à présent rapport s’inscrit dans la continuité de la
convention initiale et maintient le versement par PAA d’une redevance annuelle de 10.500 € à
PUSB.
Il vous est demandé :
- D’approuver ia convention avec l’Union Sportive de La Blanche pour la mise à
disposition des locaux du foyer de ski de fond du Fanget pour une durée de deux ans
à compter du 15 décembre 2019 ;
- _ D’autoriser Madame la Présidente à signer ladite convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations Les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE 1
Le 66/12/2919
SSDE-0H-200087%457-201912 04-22 04122019 DEPARTEMENT 2015-638
Alpes-de-Haute-Provence
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
Année 2019 sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Séance du 4 décembre 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
N°33 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Avenant n°1 à la
convention d'entente
intercommunale entre Provence
Alpes Agglomération et la
Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch pour la
gestion, l'aménagement et la
valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute-Provence
Étaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supniéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient revrésentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a'donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Msitine a doïhé pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles & donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne:
JULIEN Jacques « donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a dommé pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Merie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2619
LE-084-200007497-2018 1204-39, 04122818 2019-634
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
En date du 28 septembre 2018, une convention d’Entente intercommunale a été passée entre la
Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch pour la gestion, l’aménagement et la valorisation de
l'UNESCO GEOPARC de Haute Provence.
Considérant l’évolution du périmètre de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence, la liste des
communes et leur population doivent être révisées à partir de 2020.
Ladite convention prévoit en son article 11 la possibilité de conclure des avenants qui doivent
être approuvés par délibérations concordantes du conseil communautaire de chacune des
communautés membres.
Il vous est donc proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer un avenant n°1 à la convention d'entente
intercommunale passée avec la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch pour
la gestion, l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2919
9.DE-084-266002457-281912 04-35 04122049 DEPARTEMENT 2019635
ns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°34
Objet : Convention avec les
communes de Claret et Curbans
pour la gestion, aménagement
et la valorisation de l'UNESCO
Géoparc de Haute Provence
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATIE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalentsuppléés:
AILLAUD Jean Pierre s donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etxient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard ä donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etslent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy | MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RECU EN PRÉPECTURE 1
le 06/12/2919
+ Es SPA EE RER À
VI-DE-004-290087437-261012 04-54 04122019 2019-636
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Communauté de
Communes du Sisteronais Buëch ont signé le 28 septembre 2019 une Convention d’entente
intercommunale pour la gestion de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence. Elle a pour objet
de mutualiser l'exercice de la compétence UNESCO Géoparc de Haute Provence et d'en
faciliter la mise en œuvre.
En tant que chef de file et maître d’ouvrage unique, Provence Alpes Agglomération, assure
l’exécution des budgets de fonctionnement et d'investissement de l'UNESCO Géoparc de
Haute Provence.
Il s’avère que deux communes du territoire labellisé par l'UNESCO n’appartiennent ni à l’une
ni à l’autres des deux collectivités signataire de ladite Entente. Il s’agit de Claret et Curbans.
Néanmoins, elles ont manifesté le plus vif intérêt à demeurer dans le territoire en question.
La conférence de l’Entente a accepté cette situation et a proposé à ces communes de
conventionner directement avec Provence Alpes Agglomération en tant que chef de file, dans
les mêmes conditions que la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Il vous est donc proposé :
- D’autoriser Madame la Présidente à signer une convention pour la gestion,
l’aménagement et la valorisation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence avec les
communes de Claret et de Curbans.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
[ RÉÇU EN PREFECTURE 1
Le 06/12/2819
0_DE-004-260067487-20191204-34_ 4122019 DEPARTEMENT 2019-637
Alpes-de-Haute-Provence Rs
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglorhération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°35
Objet : Musée Promenade
Demande de subvention de
fonctionnement 2020 auprès du
Conseil départemental des Alpes
de Haute Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON
Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés:
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
RECU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
S9.DE-00+-210067437-201912 04-35, 04122019 2019-638
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Elle assure à ce titre la gestion du Musée Promenade, situé au parc Saint Benoît à Digne-les- Bains, qui est un lieu majeur d'attraction touristique, éducative et pédagogique.
Le site est composé du parc en lui-même, de salles d'exposition, de sentiers thématiques, d’une collection d’œuvres d’art contemporain en plein air et du premier Jardin des Papillons à ciel ouvert créé en France.
Siège de l’association du réseau des Géoparcs mondiaux de J’UNESCO, espace muséographique dédié à l'accueil du public et site naturel remarquable, le Musée-Promenade à plusieurs vocations :
-_ constituer le centre d'interprétation de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence destiné à valoriser auprès des visiteurs les multiples composantes de son territoire (géologiques, environnementales, patrimoniales et culturelles) ;
-_ être une vitrine du réseau mondial des Géopares de I’'UNESCO;
-_ valoriser le parc Saint-Benoît à travers ses multiples composantes ;
-_ constituer, en partenariat avec le Département, un point d'information et de mise en valeur de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence ;
- constituer une porte d'entrée « art et paysage » permettant de valoriser la centaine d'œuvres d'art installées sur le territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence ; + proposer un ensemble d'animations touristiques et pédagogiques visant à la diffusion des connaissances scientifiques relatives au territoire de I’UNESCO Géoparc de Haute- Provence dans toutes ses composantes et avec tous ses partenaires.
Le Musée est ouvert tous les jours du 1er avril au 30 novembre et accueille 16 800 visiteurs chaque année. Afin d’assurer la continuité du fonctionnement de la structure, le personnel est affecté à différentes missions administratives, d’accueil du public, de développement des expositions, de maintenance, de communication et d’animations.
Le budget prévisionnel de fonctionnement pour l’année 2020 s’établit comme suit :
- Rémunération du personnel — 310.000 €
Eau Electricité Chauffage Fournitures générales — 54.000 €
Entretien du parc et des locaux — 9000 €
Communication Publicité Divers — 9500 €
TOTAL 382.500 € TTC
F RÉÇU EN PREFECTURE 1
le 96/12/2819
R9pE-00-20000M497-20191204-95 04122010 2019-639
Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence afin de participer financièrement aux actions de fonctionnement 2020 du Musée Promenade selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses T.T.C 382.500.00 € Recettes T.T.C_ 382.500.00 € Dont :
Prestations 10.000,00 € | -Accès payant 78.000.00 € -Vente de marchandises 21.000.00 € -Subvention Conseil Départemental AHP 65.000,00 € | -Autofinancement PAA ______ 208.500,00€
Il vous est demandé :
e D'approuver le plan de financement et de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence ;
e D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (Madame BAUDOUI-MAUREL Marie Anne
ayant momentanément quitté la séance, elle n’a pas pu prendre part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
1 REÇU ENPAGFECTURE 1
Le 88/12/2819
29-0E-004-200087487-20191204-35. 04122918 DEPARTEMENT 2018640 Alpes-de-Hante-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
D novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°36
Objet : Programme
d’investissement 2020 du Musée
Promenade
Demande de subvention auprès
de Ia Région SUD
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemerd, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 33), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’eu rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jen Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapportn° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a domé pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (ä partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques e donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etslent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricis REINAUDO Patrick
EYMARD Mn ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MREÇU EN PREFECTURE 1 Le 96/12/2919
PSDE-004-200067497-20191264-98 04122010 2019-641
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Elle assure à ce titre la gestion du Musée Promenade, situé au parc Saint Benoît à Digne-les- Bains, qui est un lieu majeur d'attraction touristique, éducative et pédagogique.
Le site est composé du parc en lui-même, de salles d’exposition, de sentiers thématiques, d’une collection d’œuvres d’art contemporain en plein air et du premier Jardin des Papillons à ciel ouvert créé en France.
Siège de l'association du réseau des Géoparcs mondiaux de l'UNESCO, espace muséographique dédié à l’accueil du public et site naturel remarquable, le Musée-Promenade a plusieurs vocations :
- constituer le centre d'interprétation de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence destiné à valoriser auprès des visiteurs les multiples composantes de son territoire (géologiques, environnementales, patrimoniales et culturelles) ;
-_ être une vitrine du réseau mondial des Géoparcs de l'UNESCO;
-__ valoriser le parc Saint-Benoît à travers ses multiples composantes ;
-_ constituer, en partenariat avec le Département, un point d'information et de mise en valeur de la Réserve naturelle nationale géologique de Haute-Provence ;
- constituer une porte d'entrée « art et paysage » permettant de valoriser la centaine d'œuvres d'art installées sur le territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute-Provence ; - proposer un ensemble d'animations touristiques et pédagogiques visant à la diffusion des connaissances scientifiques relatives au territoire de l'UNESCO Géoparc de Haute- Provence dans toutes ses composantes et avec tous ses partenaires.
Le Musée est ouvert tous les jours du 1er avril au 30 novembre et accueille 16 800 visiteurs chaque année.
En 2020, plusieurs investissements viendront renforcer le travail entamé les années précédentes pour un montant total de 50.000,00 € HT se décomposant en les interventions suivantes :
- _ Renouvellement de la salle consacrée aux patrimoines du Géoparc : 20.000 € ; - Création d’une couverture sur l'aire de pique-nique destinée aux groupes afin d'assurer un meilleur accueil par temps de pluie : 10.000 € ;
- Création de tables d'orientation présentant le paysage vu depuis les terrasses du Musée- Promenade : 10.000 € : ‘
- Travaux de mise en sécurité dans les aquariums ; intervention sur une première tranche de bacs : 10.000 €.
! REÇU EN PREFECTURE
Le 86/12/2819
D9-DE-004-204087497-20191204-90 04122019 2019-642
Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur afin de participer financièrement au programme d’investissement 2020 du Musée Promenade selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses HT... esse sccscssencoseccnnnnemensecsessasesuuneee 50.000,00 € Recettes HT... 1..:50,000,00 € Dont :
- Subvention Conseil Régional PACA... ses essesnesnnnss 40.000,00 € - Autofinancement PAA.............. ee ncnnrnrnneeanncenusreures 10.000,00 €
Il vous est demandé :
e D'’approuver le plan de financement et de solliciter les subventions correspondantes auprès du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur ;
e D’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
M REÇUENPAERECTURE|
Le 06/12/2619
29-DE-0M-200067437-2019124-30 04132019 DEPARTEMENT 2019-643
Alpes-de-Haute-Provence
nn EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- nce ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°37 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute Provence — Demande de
subventions auprès de la Région
SUD et du Département des
Alpes de Haute Provence
relatives au fonctionnement
2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FLAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient renrésentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bermard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excuaés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MORECU EN PREFECTURE 1
Le 96/12/2919
SI.DÉ-0M-290687497-201912 04-97,04122019 2019-644
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute
Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération,
qui en assure le portage et la gestion administrative, et sur la Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 28 septembre 2018, et les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc disposera en 2020 d’une équipe de 6 personnes
correspondant à 3,45 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée Promenade à Digne-les-
Bains. Elle remplit des missions d'équipement des sites, de promotion des patrimoines en lien
avec le patrimoine géologique, d'animation des réseaux partenaires (une centaine de
conventions de partenariat à ce jour) et d’animations pédagogiques auprès des scolaires du
territoire.
Le développement et la mise en tourisme de I’UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe
majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de
l'exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Le budget prévisionnel de fonctionnement du Géopare pour l’année 2020 s’établit comme suit :
Rémunération du personnel 125 000 €
Fournitures et carburant = 6000 €
Entretien des sites 5000 €
Communication - Publications 16 000 €|
_Réceptions Déplacements 2000€
Meëtings et cotisation EGN/GGN 25 000 €
Divers L 3 000€
TOTAL TTC | 182 000 €
Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d'Azur afin de participer financièrement au
fonctionnement 2020 du Géoparc selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses TTC 182.000,00 €
Recettes TTC h 182.000.00 € |
Dont :
_- Subvention Conseil Régional PACA E 50.000,00 €
- Subvention Conseil Départemental AHP 50.000.00 € |
- C.C. Sisteronais Buëch 20.000,00 €
_- Communes de Claret et Curbans cn 1000.00 €|
- Autofinancement PAA _ 61.000.00 € |
TTREÇU EN PREFECTURE 1 lo 88/12/2019
99DE-004-200087497-20 1912 04-97 04122019 2019-6545
Il vous est demandé :
e _ D'approuver le plan de financement et de solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers ;
e D'’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2613
D9-DE-004-200087497-2010 1207-97 .04122018 DEPARTEMENT 2015-646 Alpes-de-Haute-Provence _ EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°38 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : UNESCO Géoparc de
Haute Provence
Demande de subventions auprès
de la Région SUD et dn
Département des Alpes de Haute
Provence relatives au
programme d'investissement
2020
Etaient prégents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport 1° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles usqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITIE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LHDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude jusqu’au rapportn® 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemerd, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadino
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINT Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REQU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2919
SODE-004-200007497-20191284-58_ 04 122010 2015-6547
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence « Gestion des équipements du
géotourisme en lien avec la promotion touristique ».
Cette compétence est mise en œuvre au travers des actions de l'UNESCO Géoparc de Haute
Provence dont le territoire de 67 communes s’étend à la fois sur Provence Alpes Agglomération,
qui en assure le portage et la gestion administrative, et sur la Communauté de Communes du
Sisteronais Buëch, avec laquelle une convention d’Entente Intercommunale a été signée le 28
septembre 2018, et les communes de Claret et Curbans.
Le service de l'UNESCO Géoparc disposera en 2020 d’une équipe de 6 personnes
correspondant à 3,45 équivalents-temps-plein qui est basée au Musée Promenade à Digne-les-
Bains. Elle remplit des missions d’équipement des sites, de promotion des patrimoines en lien avec le patrimoine géologique, d’animation des réseaux partenaires (une centaine de
conventions de partenariat à ce jour) et d’animations pédagogiques auprès des scolaires du
territoire.
Le développement et la mise en tourisme de l'UNESCO Géoparc de Haute Provence est un axe
majeur de la stratégie touristique de Provence Alpes Agglomération établie dans le cadre de
l’exercice de la compétence « Promotion du tourisme » dévolue par la loi NOTRe.
Suite au renouvellement du label et à l’extension du périmètre validés en 2019 par l'UNESCO, plusieurs actions seront entreprises en 2020 pour dynamiser le projet de développement du Géoparc :
- Signalisation routière dans le cadre de l’extension du périmètre du Géoparc
- Aménagement de géosites sur 7 nouvelles communes du territoire
- Aménagement de nouveaux géosites sur les communes de Claret et Curbans
- Aménagement du chemin de découverte vers le site de l’Ichtyosaure depuis le village de la
Robine sur Galabre
- Création d’une liaison douce entre le Musée Promenade et la dalle aux ammonites
- Acquisition de matériel vidéo
Provence Alpes Agglomération sollicite le Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence
et le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur afin de participer financièrement
programme d’investissement 2020 du Géoparc selon le plan de financement prévisionnel
suivant :
Dépenses HT EE ] 127.500,00 €
Recettes HT . 127.500.00 €
Dont :
- Subvention Conseil Régional PACA 38.250,00 €
- Subvention Conseil Départemental AHP 25.500.00 €
- C.C. Sisteronais Buëch 1.578.00 €
- Communes de Claret et Curbans 1.422,00 €
| - Autofinancement PAA 60.750,00 €
F RECU EN PREFECTURE 1
le 88/12/2019
SIDE-004-200087497-20191284-30 04 132018 Il est à noter qu’une part importante des dépenses prévues en investissement correspond à la création d’une liaison douce entre le Musée Promenade et la dalle aux ammonites. Des financements commentaires spécifiques seront recherchés afin de réduire la part d’autofinancement de Provence Alpes Agglomération.
Il vous est demandé :
e D’approuver le plan de financement et de solliciter les subventions correspondantes auprès des partenaires financiers ;
° D'’autoriser Madame la Présidente à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU EN PRESECTURE 1
Le 96/12/2019
S9DE-04-200007497-20191204-36 041220 10 DEPARTEMENT 2019-649
Alpes-de-Haute-Provence
| EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans le salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°39
Objet : Programme Action
Cœur de Ville
Signature du premier avenant à
la convention cadre
pluriannuelle
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBEHRO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LHEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard e donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Maris Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Sergé LEJOSNE Patrick
AUZET-Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Murie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
FT RÉQU EN PREFECTURE 1
lo 86/12/2819 RO ÉReR E A
Eco as cb à 21]
DaDE-00-200067487-20191204-39 04122018 2019-650
Monsieur Philip NICOLOSL rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération N° 23 du 26 septembre 2018, le Conseil d’agglomération a autorisé Madame la Présidente à signer la convention cadre pluriannuelle prévue dans le cadre du Programme Action Cœur de Ville (ACV).
Signée le 28 septembre 2018 pour une durée de 5 ans, l’ensemble des démarches prévues dans le cadre de la 1ère étape du dispositif, nommée phase d’initialisation, ont été mise en œuvre par la commune, l’intercommunalité et les partenaires signataires.
Dans un délai de 18 mois maximum, cette phase d’initialisation avait comme objectif de réaliser les actions matures, d'ajuster le diagnostic par des données complémentaires et de confirmer et/ou affiner le projet de revitalisation du cœur de l’agglomération. Elle a permis de fixer un plan d’action pluriannuel et de cibler les acteurs concernés par sa mise en œuvre opérationnelle et financière.
La fin de la phase d’initialisation se concrétise à présent par la signature d’un avenant de projet à la convention cadre pluriannuelle ACV, et l’entrée dans la phase de déploiement. L’avenant est un document partagé par l’Etat, la Ville et son intercommunalité, les partenaires financiers du programme à savoir la Caisse des dépôts Banque des territoires, Action Logement, l'ANAH, et les partenaires locaux et régionaux du projet (Département, EPF, CCI, CMA, Initiative Alpes de Haute Provence.)
Il est précisé que cet avenant et son plan d’action n’engage pas les partenaires financièrement. Chaque opération inscrite devra faire l’objet d’un dépôt de demande de subvention et d’une délibération de la collectivité qui porte le projet.
Ceci étant exposé, il vous est proposé,
- d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant de projet à la convention cadre du Programme Action Cœur de Ville.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PREFECTURE
lo 06/12/2819
29.PE-064-200067497-20181204-59 04122018 DEPARTEMENT 2018-651
ns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année
2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°40
Objet : Schéma des activités
outdoor de Provence Alpes
Agglomération
Demande de subvention au titre
du programme Espace Valléen
Durance Provence
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles 8 donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAËRT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain ‘ SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
ï RECU ENPRETECTURE 1
La 96/19/2519
99-DE-004-200007427-20 1912 04-40 04172018 2019-652
Monsieur Bernard TEYSSIER, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération Provence Alpes Agglomération porte plusieurs actions en matière d’activités de pleine nature : aménagement, développement et valorisation d’un réseau de 1700 km de chemins de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), structuration de l’offre VTT à l'échelle de l’agglomération, aménagement de la via ferrata du Rocher de Neuf Heures, gestion du site de pleine nature du Fanget, aménagement du tour du lac de l’Escale, valorisation de l'offre avec l'office de tourisme …
En cohérence avec sa nouvelle stratégie touristique et son positionnement « Nature Santé », l’agglomération souhaite réaliser un schéma des activités outdoor afin d’optimiser
l’organisation, la structuration et la valorisation des différentes activités de pleine nature à
l'échelle de son territoire. Ce schéma opérationnel portera sur les activités suivantes : VTT, trail, randonnée, itinérance, randonnée nordique, sports aériens, activités verticales et activités nautiques
Cette étude comprendra plusieurs volets dont :
- Diagnostic et état des lieux par activité
- Elaboration d’une stratégie globale et déclinaison marketing
- Mise en œuvre d’actions ciblées sur les filières prioritaires
Le programme Espace Valléen Durance Provence 2015-2020 en cours d'exécution sur notre
territoire permet le financement de projets structurants et contribuants aux stratégies touristique et environnementale de Provence Alpes Agglomération. Ce projet de schéma des activités
outdoor a été proposé au comité technique Espace Valléen et a été validé, sur le principe, par l'Etat et la Région au comité de pilotage du 13 septembre dernier.
D'autre part, après demande explicite des élus référents des deux Espaces Valléens que porte la communauté d'agglomération, il a été confirmé que le projet pourra s’exécuter sur l’ensemble du territoire intercommunal bien qu’il ne soit inscrit que sur le plan d’actions du Programme Espace valléen Durance Provence.
Par conséquent, le projet de plan de financement pour cette opération s’établit ainsi :
Dépenses TTC en euros € | Recettes TTC en euros €
Postes de dépense Montants | Financeurs | Montants
- Diagnostics, CIMA-FNADT |
élaboration d’une 25 000€ (40%) 22 000€ |
stratégie et déclinaison
marketing Conseil Régional
PACA (40%)
- Mise en œuvre 30 000€ 22 000€
d’actions ciblées sur
des filières prioritaires |!
Autofinancement (20%) 11 000€
Total 55 000€ Total (100%) | 55 000€
M RECU EN PREFECTURE
le 06/15/2819
Sa DE-00-200007497-20191204-40 04122019 2019-653
Il vous est proposé :
Y_ D’approuver ce projet et son plan de financement prévisionnel
Ÿ D'inscrire les sommes nécessaires au budget 2020
Ÿ D'autoriser Madame la Présidente à solliciter les subventions auprès de la Région PACA et de l'Etat
Y_ D’autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents s’y rapportant,
Ÿ De s'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles ultérieurs et à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments des dossiers de demande d’aide.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f REÇU ENPAEFECTURE 1!
lo 66/12/2019
Che orne Eoscesem,2
DI_DE-004-200007497-20191204-40_M4 122010 DEPARTEMENT 2019-654
Alpez-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°41
Objet : Service Maitrise de
PEnergie : convention relative à
la gestion d’un service entre
Provence Alpes Agglomération
et ses communes membres
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supniéés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a dommé pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FLAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etnient excugés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick:
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corime
FRECU EN PREFECTURE 1
le 65/12/2819
P-DE-004-200007457-201912 04-41 04122018 2015-655
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous sera rappelé que l’ex Communauté de Communes de la Moyenne Durance avait mis en place
2016, un Conseiller en Energie Partagé CEP pour elle-même et ses communes adhérentes.
Cet agent a été muté à l’agglomération dans le cadre de la fusion et a poursuivi son travail sur son
périmètre initial compte tenu de la convention signée avec l'ADEME. Cette convention est
maintenant caduque depuis juin 2019.
Par délibération du 14 février 2018, il a été décidé de solliciter l'ADEME pour une aide financière
pour la création d’un deuxième poste de CEP au sein de l’agglomération.
Par délibération du 27 juin 2018, il a été décidé de créer un 2°" poste de CEP dès que l’aide
financière de l'ADEME sera connue.
Par décision du 6 novembre 2018, l'ADEME apporte une aide de 84 300 € pour la création de ce
poste, répartie sur 3 ans.
1] s’en est suivi une annonce de recrutement et une personne a été embauchée en septembre dernier.
Dans ces conditions, il a été créé un service maitrise de l’énergie au sein de la communauté
d’agglomération. Il est proposé que ce service puisse intervenir auprès des communes membres de
PAA.
En effet, la maitrise de l’énergie est un enjeu majeur pour les territoires. Face à une augmentation
du coût de l’énergie et des problématiques environnementales, les collectivités doivent s’engager à réduire leurs consommations énergétiques.
De plus, par délibération du 26 juin 2019, il a été arrêté le projet de Plan Climat Air Energie
Territorial 2020-2025, qui pose les bases d’un territoire à énergie positive avant 2050 avec 49
actions réparties sur 6 axes stratégiques. De fait, l’agglomération est devenue coordonnatrice de la transition énergétique et à ce titre elle anime et coordonne, sur son territoire, des actions dans le
domaine de l’énergie en cohérence avec les objectifs du PCAET.
Les axes majeurs de ce service seront :
e Mettre en œuvre et le suivi des fiches actions du PCAET en relation directe avec la maîtrise
de l'énergie, les GES, les EnR des 6 axes retenus :
Maîtriser la consommation énergétique et réduire les dépenses ;
Répondre aux enjeux environnementaux en limitant les émissions de CO;
Valoriser le patrimoine ;
Participer à une démarche de territoire ;
Adopter une conduite exemplaire ;
Anticiper la réglementation.
Des axes de travail sont déjà orientés avec l'optimisation des contrats d'énergie, le pré-diagnostic de bâtiments, l'accompagnement de projets énergétiques et la sensibilisation des
usagers/techniciens/élus.
Son périmètre d’actions sera principalement les services de l’agglomération et les communes volontaires. Dans ce dernier cas il est proposé aux communes a minima le suivi/bilan annuel des
consommations avec optimisations des contrats en lien avec un agent communal référent.
Dans le cadre d’une solidarité de l’agglomération avec ses communes, la participation annuelle demandée s’effectuera suivant le tableau proposé ci-dessous :
M RÈCU EN PREFECTURE 1
le 86/12/2019
9_DE-604-208687497-20191293-41 04122019 nombre de
jours
montant estimé
réservé par
strate de population le service
de 0 < 200 hab 195 € 2
de 200< 500 hab 325€ 3
de 500 < 1 000 hab 455€ 4
de 1 000 < 2 000 hab 650€ 5
de 2 000 < 3 000 hab 910€ 7
de 3 000 < 5 000 hab 1040€ 8
de 5 000 < 15 000 hab 1170€ 9
> 15 000 hab 2080€ 16
Si une collectivité souhaite un accompagnement spécifique sur une thématique plus ciblée, un devis sera établi à 130 €/jour. Le service maitrise de l’énergie de l’agglomération se positionnera toujours
comme une Assistance à Maitrise d’Ouvrage et non comme un bureau d’études spécialisé, Des
thématiques telles que l’éclairage public, les travaux d'isolation de bâtiment, le développement des EoR et les actions en liaison directe avec le PCAET seront favorisées.
Un temps de 30% par ETP des 2 CEP sera consacré au maximum sur ce travail à destination des communes volontaires.
Considérant
e Que Provence Alpes Agglomération a arrêté son PCAET ;
+ Que l’agglomération anime et coordonne les actions dans le domaine de l’énergie ; e Que les Conseillers en Energie Partagé sont par définition mutualisés entre l'EPCI et ses communes ;
e Que ces actions doivent se poursuivre dans la durée.
Il vous est proposé :
- _ D’approuver l'intervention du service maitrise de l'énergie auprès des communes membres volontaires, sous forme de prestation de services conformément aux dispositions présentées ci-dessus.
- _ D'approuver les termes de la convention cadre relative à la gestion d’un service ainsi que son annexe entre la communauté d’agglomération et les communes
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention, son annexe et tous les actes nécessaires à l’exécution de cette convention.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme DEPARTEMENT 2019-657
Alpes-de-Haute-Provence
_—— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- Année 2019
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous Ia présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°42
Objet : Valorisation de
Certificat d'Economie d'Energie
CEE pour des travaux réalisés
sur Le patrimoine des
collectivités
Etaient présents:
ACCIAI Brno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul Gusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Lonis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine # donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Ame
JULIEN Jacques a douné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etatent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Mnris José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Syivain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corime
M REQUENPRERECTURE1
lo 96/19/2819
29.DE-064-290087497-20201204-42,.64122019 2019-658
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
Le dispositif des CEE est un mécanisme instauré en 2006 par l'Etat, qui oblige les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », à aider ceux qui en consomment à faire des économies d'énergie.
Les CEE représentent aujourd’hui le principal outil de financement de la maîtrise de l'énergie pour les collectivités. Les montant en jeu sont de l’ordre de 6 à 20 milliards d’euros sur les 3 prochaines années.
Il est nécessaire d’indiquer que le dispositif CEE est une logique particulière nouvelle. Il ne s’agit pas d’une subvention qui sécurise un plan de financement avant le début des travaux, mais d’une valorisation des CEE, à l'issue des travaux, obtenue en fonction du montant de la vente faite (cessions de gré à gré au mieux offrant avec un prix minimum).
Les CEE étant issus d’une obligation légale des fournisseurs, c’est un dispositif qui évolue dans un cadre réglementaire rigide comptabilisant rigoureusement les économies d'énergie réalisées. Cette rigidité se traduit par une forme de complexité administrative qui freine certaines collectivités à s’emparer du dispositif.
Il apparait judicieux de regrouper au nom de Provence Alpes Agglomération un dépôt commun de CEE pour l’agglomération et ses communes volontaires.
Un projet de conventionnement est présenté en annexe pour permettre cela et concrétiser les démarches respectives.
Considérant :
° qu'un temps de 30% par ETP des 2 CEP pourrait être consacré au maximum sur le suivi/bilan annuel des consommations communales avec optimisations des contrats,
e que des thématiques complémentaires telles que l’éclairage public, les travaux d’isolation de bâtiment, le développement des EnR et les actions en liaison directe avec le PCAET seront ciblées,
e que Provence Alpes Agglomération a arrêté son PCAET,
e que l’agglomération anime et coordonne les actions dans le domaine de l’énergie
ele code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-17,
e la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,
° la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d'application,
e le décret °2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d’énergie
F REÇU EN PREFECTURE
lo 06/12/2919
D9_PE-604-200067497-20191204-42 04122019 2019659 ‘
e le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d'économie d'énergie
e le projet de convention établi par Provence Alpes Agglomération,
Considérant :
e la volonté de Provence Alpes Agglomération de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie sur son territoire ,
e l'intérêt pour les communes volontaires de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des CEE,
e l'intérêt de déposer globalement des CEE pour l’agglomération et ses communes volontaires afin d'obtenir un nombre conséquent de CEE qui seront négociés globalement,
Il vous sera proposé
e d’approuver le projet de convention entre Provence Alpes Agglomération et les communes volontaires de 1’EPCI pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux CEE,
e d’autoriser l’agglomération a déposer pour elle-même et les communes volontaires des CEE liés aux travaux effectués valorisables,
e d’autoriser la Présidente à signer ladite convention d’habilitation avec les communes de l'EPCI.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RÉÇU EN PREFECTURE
lo 86/12/2419
Po_DE-001-200007497-20181204-42 04122018 DEPARTEMENT 2018-660
ee EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°43
Objet : Fonds de concours pour
la réalisation de points d’apport
volontaire enterrés - commune
de Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'eu rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gülbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricie
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bemard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
FTRÉRU EN PREFECTURE 1
ls 65/12/2019
VIDE 00+-200007497-2010 12 04-49, 04122019 2019-661
Monsieur Denis BAILLE rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération dispose de la compétence en matière de collecte et de
traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. Toutefois, l’aménagement des
points de collecte de ces déchets relève toujours de la compétence communale.
La commune de Digne-les-Bains a engagé la requalification de la Place Général de Gaulle
et du Cours des Arès, la requalification de la Place des Récollets et l’aménagement d’un
parking sur le site de l’ancienne usine à gaz. Une partie des travaux concernera la
réalisation de points d’apport volontaire enterrés.
L'article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’apport de
fonds de concours pour une opération désignée. En effet, cet article stipule que, afin de
financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours
peuvent être versés entre la communauté d’agglomération et les communes membres
après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des
conseils municipaux concernés.
Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée,
hors subvention par le bénéficiaire du fonds de concours.
La commune de Digne-les-Bains a proposé d'apporter un fonds de concours pour la
réalisation des points d’apport volontaire cités ci-dessus et relevant partiellement de la
compétence de l’agglomération.
11 vous est donc proposé :
+ d’accepter le versement d’un fonds de concours par la ville de Digne-les-Bains
relatif à la réalisation des points d’apport volontaire enterrés pour les opérations
de requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès, de
requalification de le Place des Récollets et de l’aménagement d’un parking sur le
site de l’ancienne usine à gez, conformément aux montants figurant dans les
conventions en annexe
+ d’autoriser madame la présidente ou son représentant à signer chacune des
conventions de versement de fonds de concours à intervenir pour chacune des
opérations dont un exemplaire est annexé au présent rapport.
e d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer tout document y
afférent.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions (dont Madame GRANET BRUNELLO
Patricia qui ne prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO DEPARTEMENT 2019-662
es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°44
Objet : Convention de mandats
de maitrise d’ouvrage pour la
réalisation de points d’apport
volontaire avec la commune de
Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53}, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricis
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoît (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Dauièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge. LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
F REÇU EN PREFECTURE Ù
le 86/19/2819
D9_pE-004-200087437-20191204-44 04122019 2019-663
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Suite à l’octroi de subventions, la commune de Digne-les-Bains va procéder à des travaux
de voirie importants en 2019-2020. Il s’agit de :
- la requalification de la Place Général de Gaulle et du Cours des Arès,
- dé la requalification de la Place des Récollets,
- et de l’aménagement d’un parking sur le site de l’ancienne usine à gaz.
Dans le cadre de ces opérations, des points d’apport volontaire enterrés, qui relève
partiellement de la compétence de Provence Alpes Agglomération, doivent être installés.
En effet, il est entendu que l’aménagement de voirie lié à l'installation de ces équipements
demeure de la compétence communale tandis que la fourniture et la pose des conteneurs
relèvent de la compétence communautaire (ces dispositions ont été approuvées par le
conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération le 9 octobre 2019).
Les différents travaux de requalification de voirie et de réalisation des points d’apport
volontaire étant intimement liés et afin d’assurer une meilleure coordination de ceux-ci,
il apparait souhaitable que la maîtrise d'ouvrage des points d’apport volontaire soit
assurée par la commune pour le compte de la communauté d'agglomération.
Il convient donc de conclure pour chaque opération une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage.
Aussi, il vous est proposé :
- d'approuver la délégation de maîtrise d'ouvrage de PAA vers la commune
de Digne-les-Baïns pour la réalisation des points d'apport volontaire
- d’autoriser Madame la présidente ou son représentant à signer chacune des
conventions de mandat à intervenir pour chacune des opérations ci-jointes
ainsi que tous les actes y afférent.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ù RECU EN PREFECTURE |
lo 66/12/2919
S8.DE-04-200007497-20191204-44_04 122019 DEPARTEMENT 2019-664
Alpes-de-Haute-Provence
di EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Maüame
Patricia GRANET BRUNELLO N°45
Objet : Programme Local de
l'Habitat
Signature de l’avenant N°1 à la
convention 2019 / 2020 entre
Provence Alpes Agglomération
et l'Agence d'Urbanisme du
Pays d’Aix Durance
Etalent orésents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernerd, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philinpe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au report n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LHDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapportn° 37), POULEAU Pbilippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent snppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
“BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MTREQU EN PREFECTURE 1 le 86/19/2018
P9-DE-004-200807497-20 1919 04-46 _04122019 2019-665
Monsieur Philippe POULEAU, rapporteur, expose ce qui suit :
Le 26 juin 2019, par délibération N°31, le Conseil d'Agglomération de Provence Alpes
Agglomération a approuvé le principe de confier à 1’ Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix Durance
(AUPA) l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH) et autorisé la Présidente à signer une convention pluriannuelle pour les années 2019 et 2020.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’adhésion de PAA à l'AUPA, approuvée par délibération
N°20 du 13 février 2019, qui prévoit notamment que cette association est en capacité d’assurer des missions diverses pour le compte de ses membres telles que l'accompagnement à l’élaboration de documents de planification stratégique qui contribuent à la construction d’un cadre de cohérence territorialisé.
Ainsi, dès le mois de juillet 2019, l AUPA a mené de nombreuses démarches de recherche de données
ainsi que des investigations afférentes à la réalisation du diagnostic, première étape de l’élaboration du PLH, dont la restitution est prévue pour le début de l’année 2020.
Pour l’année 2020, l’article 4 de la convention pluriannuelle prévoit la signature d’un avenant qui
permettra de repréciser :
e le programme de travail sur les deux phases suivantes de l’élaboration du PLH, à savoir
l'établissement du Document d’Orientations Stratégiques et la définition du Programme
d'actions,
e les modalités d’accompagnement de PAA par l'AUPA lors des différents moments
d'approbation du PLH, à savoir après consultation des communes membres de l’agglomération,
puis de l’Etat et du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement,
e _les conditions de mise en place d’un observatoire partenarial de l’habitat et du PLH,
e les conditions de mise en œuvre et de suivi opérationnel du PLH.
De même, le montant de la subvention allouée pour l’année 2020, soit 45 000 €, sera confirmé.
Ceci exposé, il vous est proposé :
+ d’approuver lavenant N°1 à la convention pluriannuelle 2019/2020 intervenant entre
Provence Alpes Agglomération et l’ Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix Durance.
e d’autoriser Madame la Présidente à signer l’avenant,
+ d’autoriser Madame la Présidente à faire procéder au versement de la subvention 2020,
e_ de dire que les dépenses afférentes seront inscrites au budget correspondant.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
REÇU Ed PRERFÉCYURE
Le 06/12/2019
“) me Éd
S_DE-004-200067437-201012 04-45 04122019 DEPARTEMENT 2018-6686
dd inde exmar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération D’AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°46
Objet : Convention de
partenariat entre le FRAC et
Pécole d’art intercommunale
IDBL pour l’année scolaire
2019/2020
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bemard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu'au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient sunpiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine & donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAËRE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corine
M REÇU EN PREFECTURE 1!
le 66/12/2819
99-DE-004-200087497-20 1012 04-40, 64122618 2019-667
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le Frac Provence Alpes Côte d’Azur conformément au cahier des missions et des charges relatif
au label « Fonds Régional d’Art Contemporain » figurant dans l'arrêté du 5 mei 2017, remplit
les missions générales qui lui sont dévolues en matière d’acquisition d'œuvres représentatives
de la création contemporaine sous toutes ses formes, de constitution d’un patrimoine
contemporain public et de diffusion de ces œuvres à des fins de sensibilisation et de formation
des publics les plus larges possibles sur le territoire régional national et international.
Engagé dans une dynamique d’aménagement culturel du territoire le FRAC contribue
pleinement à la mise en œuvre d'exposition et d’évènements artistiques ayant pour objectif de
sensibiliser tous les publics à l’art contemporain, le FRAC poursuit également une mission de
conseil et d’expertise auprès des collectivités et structures associatives pour les accompagner
dans la mise en œuvre de leur politique culturelle et de leur programmation en arts visuels.
L'école d’Art intercommunale de Digne idbl de la communauté Provence-Alpes-
Agglomération dispose d’une galerie d’exposition le bild « Bureau d’Implantation des Lignes
Digne » et d’un auditorium qui lui offre la possibilité en complémentarité à son enseignement
et en partenariat avec diverses institutions culturelles de développer une politique en matière de diffusion et de promotion de l’art contemporain sur le bassin dignois et la communauté
Provence-Alpes-Agglomération.
Cette politique qui compte des programmations d’expositions, des workshops et des cycles de
conférences de plasticiens, théoriciens, critiques et professionnels du monde de l’art fait partie
intégrante du projet d'établissement de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains avec
pour ambition de mettre les œuvres et les artistes au cœur même de son dispositif pédagogique.
Cette année conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus le Frac Provence Alpes Côte d’Azur et l’idbl école d’Art intercommunale de Digne s'associent pour mener le projet «Art &
littérature ».
Ce projet propose une exposition « Korreltjie klein is my woord » sur la période du samedi 14
décembre 2019 au samedi 15 février 2020 inclus des œuvres de l'artiste lan Simms et une
exposition « C’est le récit qu’on en fait » des œuvres de la collection du Fonds Régional d’Art
Contemporain Provence- Alpes- Côte d'Azur (sur un commissariat des étudiants de la classe de préparation aux concours d’entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique) ainsi qu’un cycle de conférences.
Dans ce cadre le FRAC s’engage à mettre à disposition des œuvres de sa collection. Une
convention permettant de définir le partenariat entre le FRAC et l’école d’art intercommunale
idb! pour l’année scolaire 2019/2020 est proposée à cette fin.
Il est proposé au conseil communautaire :
- _ D'approuver la convention jointe en annexe
+ D’autoriser Madame la Présidente à signer la convention de partenariat
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
+ |RECU EN PREFECTURE
le 06/12/2819 te LL pe le qu 44 2019-668
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et Le quatre du mois de décembre à dix sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Msdame
N°47 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Demande de subvention
pour la politique de diffusion et
de promotion des arts plastiques
du Bureau d’Implantation des
Lignes de Digne (galerie de
l’école d’art intercommunale de
Digne les Bains)
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anse, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Clsude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonis, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu'eu rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
ÀÂYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse 8 donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCRENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Mrie Ame
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroïse a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Cisude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M REQU EN PREFECTURE 1
Le 66/12/2919
D9-PE-004-200087437-2019 1204-47. 04122018 2019-669
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre de la politique culturelle de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains, cet
établissement souhaite développer une politique active dans le domaine de la diffusion et de la
promotion de l’art contemporain en complémentarité à ces enseignements.
Un évènement sera organisé en 2020 en partenariat avec le Fonds Régional d'Art Contemporain
de la région Provence Alpes Côte d’azur dans le cadre de la convention qui lie ces deux
établissements, les Rencontres Cinématographiques de Digne les Bains et le réseau des
médiathèques Provence-Alpes-Agglomération.
Cet évènement sera constitué d’expositions, d’un cycle de conférences de théoriciens et
plasticiens, des interventions de plasticiens, pour des workshops et une projection de films
programmée par les Rencontres Cinématographique de Digne les Bains.
La manifestation s’articulera autour de la thématique « Art, récit et littérature »
Public visé :
> Tous les publics
> Tous les élèves de l’école d’art intercommunale de Digne idbl
> Les établissements scolaires
Objectifs de ces manifestations
> Promouvoir et diffuser les arts plastiques et l’art contemporain sur le territoire de
l’intercommunalité dans un souci de démocratisation culturelle
> Inscrire l'école d’art intercommunale de Digne idbl dans la dynamique culturelle du bassin dignois, du département et de la région (opérations menées en partenariat avec le FRAC
PACA et diverses institutions culturelles et éducatives du bassin dignois)
> Instaurer des liens profonds et durables entre le public amateur et le monde professionnel de
Part en plaçant les œuvres et les artistes au cœur même de l’enseignement de l’école d’art et
permettre ainsi aux élèves de l’école et notamment aux étudiants de la classe préparatoire de rencontrer et travailler avec des professionnels dans les différentes disciplines touchant aux arts plastiques et aux arts visuels.
> Confier aux étudiants de la classe préparatoire le commissariat de l’exposition des œuvres
du FRAC PACA
> -Participer à la politique régionale de diffusion du Fonds Régional d'Art Contemporain de
la Région PACA dans le cadre de la convention signée entre la collectivité et la région PACA
Programmation janvier/ février 2020
1. Expositions « Korreltjie klein is my woord,”
Œuvres de l'artiste lan Simms inspirées des poèmes de la poétesse d'Afrique du sud Ingrid Jonker et des écrits de James Graham Ballard et Walter Benjamin
F REÉCUIEN PREFECTURE
Le 06/19/2919
99-DE-0M-200087497-201912 04-47, 04122019 2019-670
« C’est le récit qu’on en fait » œuvres du Fonds Régional d’Art Contemporain Provence-Alpes-
Cête-D’azur (sur un commissariat des étudiants de la classe préparatoire) BILD (Bureau
d’Implantation des Lignes, galerie de l’école d’art)
Du samedi 14 décembre 2019 au samedi 15 février 2020 inclus
Vernissage de l'exposition vendredi 13 décembre 2019 18 h (férmée pendant les vacances
scolaires)
2. Conférences
Jeudi 12 décembre 2019 18 h auditorium de l’école d’art conférence de l’artiste Ian Simms (présentation de son travail et de son exposition)
Jeudi 9 janvier 2020 18 h. auditorium de l’école d’art conférence de Nathalie Quintane (écrivain) « La place très marginale de la poésie dans l’art contemporain »
Jeudi 16 janvier 2020 18 h. auditorium de l’école d'art Conférence de Nella
Arambasin Maître de Conférences HDR en littérature comparée à l’Université de
Franche-Comté. Recherches transdisciplinaires : XXe-XXIe siècles, littérature
occidentale, arts plastiques, anthropologie culturelle et religieuse.
"La Weliliteratur de l'art"
Mercredi 22 janvier 2020 18 h auditorium de l’école d’art conférence de Magali Nachtergael Maîtresse de conférences en littérature, culture et arts contemporains à l’Université Paris 13, elle est également éditrice (Les Contemporains, éditions P), critique d’art (artpress, L'art même) et commissaire d'expositions.
« C'est arrivé près de chez vous : faits divers et histoires sordides »
Lundi 10 février 2020 18 h auditorium de l’école d'art conférence de Jean Marie
Schaeffer Directeur de recherche au CNRS, esthétique générale et théorie littéraire
« Pourquoi la fiction »
3 Workshops
Le lundi 2, mardi 3 et vendredi 6 décembre 2019 Workshops de l'artiste Célio Paillard
4. cinéma (Films)
Projections de films en collaboration avec les Rencontres Cinématographique cinéma/ littérature :
Le temps retrouvé de Raoul Ruiz
Transit de Christian Petzold
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 66/12/2519
MDE-V04-200087497-20191204-#7.04122018 2019-671
Plan de financement 2020
Programmation de l’école d’art intercommunale IDBL de Digne les Bains
Expositions, conférences et workshops programmés par le bild bureau d’implantation des
lignes de Digne (galerie de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains) en faveur de la
promotion et la diffusion de l’art contemporain
Cout total de l’opération: 8950 euros
Expositions « Korreltjie klein is my woord,” œuvres de l’artiste lan Simms et « C’est le récit
qu’on en fait » œuvres du Fonds Régional d’art contemporain Provence-Alpes-Côte-D'azur (sur
un commissariat des étudiants de la classe préparatoire)
Janvier/ février 2020
Artiste invité lan Simms présence pour l’accrochage de son exposition et pour une conférence
sn nn ne een mener nee een nn een ee en ne eee nn rene eesnsne 500 euros
Frais Conférences de quatre théoriciens : Nathalie Quintane, écrivain / Nella Arambasin Maître de Conférences HDR en littérature comparée à l’Université de Franche-Comté. / Magalie Nachtergael maîtresse de conférences en littérature, culture et arts contemporains à l’Université Paris 13 /Jean
Marie Schaeffer Directeur de recherche au CNRS, esthétique générale et théorie littéraire 400
euros X 4 1600 euros
Frais pour un workshop de trois jours du plasticien Celio Paillard auprès des étudiants de la classe
PTÉPATALOÏTE..... nn ere rrsrnnrmernnnnneennenssnnseennennesnesnsnrrrenrenresteee 700 euros
Frais de déplacements, hébergements, restauration des intervenants 6 X 300 euros 1800 euros
Frais d’accrochage..….................. siennes 500 euros
Frais communication (maquette, impression carton, flyers, affiches, dossier de presse)2500 euros
Frais d’assurance des œuvres 1000 euros
Frais personnel technique Frais déplacement transport œuvres... 300 euros
Frais d’envois postaux cartons d'invitation 50 euros
Coût total de la manifestation 8950 euros
FTREQU EN PRETECTURE 1
le 06/12/2019
29-DE-004-200067497-20191204-47_ 04122010 201-672
AUTOfINANCEMENT rennes 2237.50 euros
Subvention Conseil Départemental..." 2237.50 euros
Subvention Conseil Régional... 2237.50 euros
Subvention Direction des Affaires Culturelles... 2237.50 euros
Soit un total de 0... 8950 euros
Il est proposé au conseil communautaire :
D’approuver ce projet et son contenu
D'approuver le plan de financement présenté ce jour concernant le coût induit par cette manifestation
D'inscrire cette dépense au budget 2020 et d’allouer cette somme sur les lignes budgétaires de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains idbl.
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
MTTREQU EN PREFECTURE 1 le 66/12/2819
29-DE-08-280007497.-2 01912 4-47, 122019 DEPARTEMENT 2018-678 Alpes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Aggiomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°48
Objet : Convention tri annuelle
2019-2020-2021 entre l’IDBL, le
Cairn et le musée Gassendi
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etnient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Maris José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MTREQU EN PREFECTURE _!
le 68/19/2919
99-DE-094-200067497-20101204-48 04 122019 2019-674
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le bassin dignois (ville de Digne les Bains et communauté Provence-Alpes-Agglomération)
compte plusieurs services qui ont pour mission de promouvoir et de diffuser les arts plastiques, les arts visuels et l’art contemporain.
Chacun de ces services ont en ce domaine des missions distinctes et complémentaires, éducation
et formation pour l’école d’art intercommunale de Digne les Bains, programmation, production, et résidence pour le CAIRN centre d’art et le Musée Gassendi.
Ces trois services travaillent en collaboration depuis plusieurs années selon plusieurs modalités
1. la participation des élèves et notamment des étudiants de la classe préparatoire aux
concours d’entrée des établissements supérieurs d'enseignement artistique de l’école d’art
intercommunale aux activités liées à la programmation du Cairn centre d'art et Musée
Gassendi.
2. la possibilité pour l’école d'art intercommunale de bénéficier de la présence d'artistes
invités par le Cairn centre d'art sur le territoire pour des workshops auprès des
étudiants de la classe préparatoire au concours d’entrée des établissements supérieurs
d’enseignement artistique de l’école d’art intercommunale ou pour des conférences, ou
encore dans le cadre d’une programmation d’expositions partagées.
3. La mutualisation (prêt) de certains équipements techniques ou technologiques et
logistiques. Afin d’officialiser et d’encadrer les différents modes de partenariats entre ses
trois services dans le cadre d’une dynamique de projets pluriels et d’interactions entre les
compétences éducatives de l’école d’art et les compétences programmatrices du Cairn
centre d’art et du Musée Gassendi. il a été décidé de mettre en place une convention tri
annuelle qui décline les différents axes de collaboration qui peuvent être menés entre ces
trois institutions
Il est proposé au conseil communautaire :
> D’approuver la convention jointe en annexe
> D’autoriser madame la Présidente, ou son représentant monsieur Claude FIAERT, Vice-
Président de Provence Alpes Agglomération, délégué à la culture et équipements culturels,
à signer la convention de partenariat
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BEUNELIO
agrishe L-egurttus ce
ME 4-20 0087487-26181206-48.04122610 DEPARTEMENT 2019-675
—— EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Séance du 4 décembre 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame N°49 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Tarifs d'inscription à la
formation préparatoire aux
concours d’entrée des
établissements supérieurs
d’enseignement artistique de
l’école d’art intercommunale de
Digne les Bains IDBL
Etaient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Cisude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Gencviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert,
SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard e donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
JULIEN Jecques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas 8 donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etnient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MREQU'EN PREFECTURE 1
lo 86/12/2919
TE .PL-U84-200067487-20 1812 04-49 64122019 2015-676
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil communautaire, dans sa séance du 13 février 2019, a approuvé la demande de
renouvellement d’agrément auprès du Ministère de la Culture de la formation de préparation
aux concours d’entrée des établissements supérieurs d'enseignement artistique de l’école d’art
intercommunale de Digne les Bains IDBL.
Chaque établissement prétendant à cet agrément doit faire parvenir au préfet de région; à la
direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et au Ministère de la culture pour la fin du
mois de décembre 2019 un dossier de demande de renouvellement d’agrément dans lequel
doivent figurer plusieurs éléments administratifs et pédagogiques.
A cette fin le Ministère de la culture a édifié une liste de critères d'évaluation à respecter afin
de pouvoir prétendre à cet agrément. Parmi ces critères, il est demandé aux établissements
concernés de « Favoriser par tous moyens, y compris tarifaire, l’accès des élèves qui pour des
raisons géographiques, sociales, économiques ou de handicap, sont éloignés de l’offre
d'enseignement artistique ».
Le Ministère de la culture a précisé récemment lors d’une réunion entre les membres du bureau
de l'association APPÉA ( associations des classes préparatoires publiques) et les représentants
de la DGCA (direction générale de la création artistique) ses attentes en matière de politique
tarifaire soit la mise en place dans chaque établissement prodiguant une formation préparatoire
d’une politique tarifaire correspondante à des critères sociaux via en particulier une réduction
du coût d'inscription pour les étudiants dont les parents sont non imposables.
À ce jour les tarifs appliqués par l’école d’art intercommunale de Digne IDBL pour cette
formation sont de 300 euros pour les étudiants domiciliés sur la communauté Provence-Alpes-
Agglomération et de 350 euros pour les étudiants résidents hors de la communauté Provence-
Alpes-Aggloméretion. Afin de répondre à cette demande, il est proposé au conseil
communautaire de modifier les tarifs d’inscription de la formation préparatoire aux concours
d'entrée des établissements supérieurs d’enseignement artistique de l’école d’art
intercommunale de Digne les Bains en diminuant les tarifs de 50 euros pour les étudiants dont
les parents sont non imposables.
Les tarifs proposés sont ainsi qu’il suit :
Élèves résidents sur la communauté Provence-Alpes-Agglomération 300 euros (parents imposables)
Ÿ_ Élèves résidents sur la communauté Provence-Alpes-Agglomération 250 euros (parents non imposables)
Élèves résidents Hors communauté Provence-Alpes-Agglomération 350 euros (parents imposables)
Ÿ_ Élèves résidents Hors communauté Provence-Alpes-Agglomération 300 euros (parents non imposables)
F RECU EN PREFECTURE
le 06/12/2819
TSPL-D04-280087437-20181204-49 04122010 2019-677
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver cette modification tarifaire des frais d’inscription à la formation
préparatoire aux concours d'entrée des établissements supérieurs d'enseignement
artistique de l’école d’art intercommunale de Digne les Bains IDBL.
- De dire que les tarifs présentés ci-dessus seront applicables à compter de la rentrée
scolaire 2020
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 08/12/2819
75-PL-064-200007497-2019 12 04-48 04122539 DEPARTEMENT 2019678
Alpes-de-Haute-Provence
un = EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Séance du 4d bre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
lu 4 décem ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°s0 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Contrat Territoire
Lecture Provence Alpes
Agglomération - Plan d’action
Phase 3
“Mise en place technique du
réseau 2020”
Demande de subventions
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit,
CHATARD Gilles (jusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu'au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricie, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppiéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles à donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles e donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Cisude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoirà SUZOR Pierre
Etaient excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
FT REÇUENFPREFECTURE |
le 06/12/2819
99.DE-004-200007487-20191204-69 04122019 2019-679
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Dans le cadre du schéma de développement de la lecture publique, Provence Alpes
Agglomération souhaite achever la mise en place technique et informatique du réseau des
bibliothèques de PAA, en faveur des bibliothèques des communes qui conventionneront
avec elle.
Il est rappelé que l'objectif est la constitution d’un réseau unique de lecture publique
structuré par bassins de vie, pour offrir un service culturel de proximité, réduire les inégalités
d'accès à la culture et à la lecture en facilitant l'accès À l'information, dynamiser les
bibliothèques des petites communes, mener des actions culturelles communes sur l’ensemble
du territoire.
Cette phase n°3 « Mise en place technique du réseau 2020 » regroupe trois axes :
1 - L'extension du logiciel libre Koba afin de mettre en œuvre un catalogue commun pour
la circulation des documents et d’activer la carte unique dans le réseau. Cette action nécessite
en outre le remplacement d’un serveur à la médiathèque de Digne-les-Bains qui hébergera
des données plus importantes en volume.
2 - La création d’un site documentaire autour de l’œuvre d’Alexandra David-Neel afin
d’assurer la mise en ligne de l'inventaire de la bibliothèque et des documents de l’auteur
3 - L'aménagement d’un espace pour les publics empêchés (déficients visuels et
malentendants) dans l’espace adulte de la médiathèque de Digne.
Cette opération est inscrite dans l’avenant n°1 du Contrat départemental de solidarité
territoriale approuvée précédemment par notre conseil d’agglomération et un co-
financement est recherché auprès de la DRAC
Le budget et le plan de financement de l’opération s’établissent de la façon suivante :
Dépenses HT en euros € Recettes en euros €
Postes de dépense | Montants Financeurs Montants
DRAC (65 %) 31 986,50 €
Passage au logiciel libre : : ‘ Conseil départemental 7381,50€
Koha pour la mise en 49 210€ (15 %)
réseau avec la moyenne
Durance Autofinancement PAA
(20 %) 9 842,00 €
DRAC (65 %) 4 763,85 €
a meme de Conseil départemental 1 099,35 € Lo
la médiathèque de 132€ 5%) iene-les-Bai Digne-les-Bains
QD PAA 1 465,80 €
F RÊÉÇU EN PREFECTURE |
le 06/12/2819
99.DE-0W-200067437-2010120-50 04122019 2019-680
Création du site internet DRAC (65 %). 13 975,00 €
dédié à Alexandra : David-Neel (projet,
21 500 € Conseil départemental 3 225,00 €
numérisation, charte as)
graphique, création de Autofinancement PAA
l'interface) (20 %) 4300,00€
Aménagement d’un DRAC (65 %) 7774,65€
espace “déficients . els ct public
11 961 € Conseil départemental 1 794,15 €
malentendant” dans les {5 %)
deux médiathèques têtes Autofinancement PAA
de réseau (20 %) 2 392,20 €
DRAC 58500 €
TOTAL 90 000 € Conseil départemental 13 500€
Autofinancement PAA 18 000€
Il vous est proposé :
- _ D’approuver le projet de la mise en œuvre de la phase 3 du Contrat Territoire
Lecture
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant, le Vice-président délégué
à la culture et aux équipements culturels, à la coordination des manifestations
d’intérêt communautaire et à la communication, de procéder aux demandes d’aides
financières auprès du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence et de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région Provence-Alpes-Côte-
d’Azur.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
Le 66/12/2019
2I-DE-0M-200067497-20181204-60 04122918 DEPARTEMENT 2018-681 Alpes-de-Haute-Provence es EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept beures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes Année 2019 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
Séance du 4 décembre 2019 novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Nes Patricia GRANET BRÜNELLO
Objet : Demandes de
subventions pour la rénovation
du Centre culturel Simone
Signoret dans le cadre dela
Dotation d'équipement des
territoires ruraux et du Contrat
départemental de solidarité
territoriale
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Fri, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu'au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles Gusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonie, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu'au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent supoléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient renrésentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard 8 donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
‘TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excusés
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
MREQU EN PREFECTURE 1
lo 86/15/2819
PIDE-001-200007497-20191204-51_ 04122018 2019-682
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le conseil d’agglomération a approuvé, le 27 juin 2018, l’Avent-projet sommaire (APS) relatif au projet de restructuration du plateau des Lauzières concernant plus particulièrement la
rénovation du Centre culturel Simone Signoret.
Conformément à cette délibération, une demande de subvention de 645 000 € a été déposée
auprès du Conseil régional dans le cadre du CRET 2015-2018. L'Assemblée régionale réunie le 18 octobre 2018 a attribué à notre agglomération l’aide financière sollicitée.
La délibération prévoyait également la recherche d’aides complémentaires afin de réduire
l’autofinancement à mobiliser. Ainsi notre conseil a décidé de demander une subvention :
- au titre de la DETR le 12 décembre 2018. Cette demande devrait être traitée par les services
préfectoraux pour la DETR 2020 ;
- au titre de la DSIL le 13 février 2019, La Préfecture de Région a attribué le 18 juillet 2019 à
Provence Alpes Agglomération les 75 060 € sollicités au titre de la Dotation de soutien à
l'investissement local.
Le conseil d'agglomération vient d'approuver l’avenant n°1 au Contrat départemental de
solidarité territoriale qui prévoit une aide du Département pour cette opération à hauteur de 150 000 €.
Le plan de financement du projet global serait donc modifié de la façon suivante :
L_ Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros € _|
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET (35.83 %) 645 000 €
Travaux de rénovation du DETR 2020 (8,97 %) 161 495 €
Centre culturel Simone 1 800 000€
Signoret (ensemble des 17 ii
lots définis dans l’APS) DSIL (4,17 %) 75 060 €
Conseil départemental 7
|(8.33 %) CARS Autofinancement PAA
_ (42,70 %) 163 415€
Total 1 800 000 €| Total 1 800 000 €
Il est à noter que dans l’hypothèse de l'obtention des subventions DETR 2020 et Contrat
départemental de solidarité territoriale, l’autofinancement de notre collectivité sur le projet global ne s’élèverait plus qu’à 768 444,38 € soit un peu moins de 43 % du coût global.
Pour mémoire, concernant la DETR, seule une tranche fonctionnelle peut prétendre à un financement et non le projet global. Tenant compte de la nouvelle subvention départementale, le plan de financement de cette tranche est modifié. Il est également proposé d’ajouter les
dépenses de signalétique extérieure et d’aménagements extérieurs à cette tranche fonctionnelle :
F RECU EN PREFECTURE |
le 06/12/2019
29.nE-004-200887497-20181204-51 09122018 2019-6583
Dépenses HT en euros € Recettes HT en euros €
]
Postes de dépense Montant Financeurs Montants
Région PACA CRET
(35,83 % du projet
. global proratisé sur 182 708,81 € Tranche fonctionnelle
de cette tranche
travaux sur la rénovation du fonctionnelle)
Centre culturel Simone
Signoret (lots : étanchéité, DETR 2020 161 495,00 €
menuiseries extérieures, 509 932,50 €| (31,67 %) ’
isolation thermique par =
l'extérieur, signalétique AL 21 264,19€ extérieure
et aménagements ns il
extérieurs). Ca au Partemmental 4247138 €
Autofinancement PAA [ (20.00 %) 101 987,12 €
Total 509 932,50 €| Total 509 932,50 €
Il vous est demandé :
- d'approuver ce nouveau plan de financement prévisionnel ;
- d'autoriser Madame la Présidente à modifier le dossier de demande de subvention déposé
auprès de la DETR ;
- d'autoriser Madame la Présidente à solliciter la subvention inscrite au Contrat départemental
de solidarité territoriale.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 abstentions
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉPECTURE
Le 06/12/2819
M.DE-U0-200067487-201012 4-51 04122010 DEPARTEMENT 2018-684
Rs EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix- sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans 1a salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°52
Objet : Approbation des
règlements de fonctionnement
des structures petite enfance
intercommunales
Etsient présents:
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis (jusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etajent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16)
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient exçusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURIJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy ‘TONELLI Corinne
M RECU EN PAEFECTURE 1
le 86/12/2919
99-LE-004-200007497-20191204-52 44122019 2019-685
Monsieur Benoit CAZERES, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de
Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil
d’agglomération du 14 novembre 2018.
À ce titre, Provence Alpes Agglomération exerce la gestion d’Etablissements d'Accueil de
Jeunes Enfants.
Chaque crèche rédige et transmet aux familles un règlement de fonctionnement. Ce document
est évolutif, en fonction notamment des changements de règlementation.
La CAF du 04 soutient financièrement les Etablissements d'Accueil de Jeunes enfants au
moyen de la PSU (Prestation de Service Unique). En 2019, une nouvelle convention d’objectifs et de financement a été signée par PAA et la CAF, incluant :
Une augmentation des participations familiales
e _L’application d’un bonus « mixité sociale »
° L'application d’un bonus « inclusion handicap »
Les modifications des tarifs pour les familles des enfants accueillis au sein des EAJE doivent
être notifiées dans les règlements de fonctionnement, entrainant la modification de ces
documents.
Les règlements de fonctionnement doivent être approuvés par l’assemblée délibérante de la
collectivité.
Ainsi, il vous est proposé pour approbation les règlements de fonctionnement joints,
concernant :
La crèche multi-accueil de Moustiers-Ste-Marie « Les Petits Santons
La crèche multi-accueil de Mallemoisson « Les Gar’nements »
La crèche multi-accueil de Digne-les-Bains « Les Premiers Pas »
La structure de socialisation « Le P’tit Jardin »
La micro crèche de Beynes « Bédunia »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
REÇU EN PRÉFECTURE
le 66/12/5919
90DE-00-200067437-20191204-52 04122019 DEPARTEMENT 2018-6865
Alpes-de-Haute-Provence ns EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Commmauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
N°53
Objet : Rénovation du Contrat
de ville de Digne-les-Bains
2015 - 2022
Etaient présents;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis Gusqu’au rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit,
CHATARD Gilles Gusqu'au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia,
HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Claude Gusqu’au rapportn° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bemard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnléés :
AILLAUD Jean Pierre 8 donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a domé pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etaient excysés ;
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Patricia REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
M RÉQU EN PRERECTURE 1
le 86/12/2819
9-DE-004+-200087497-20 1915 04-59 _04122019 2019-687
Monsieur Gérard ESMIOL, rapporteur, expose ce qui suit :
La politique de la ville est une politique contractuelle qui vise à réduire les écarts de
développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires. Le contrat, initialement
signé en 2015 pour une période de 5 ans, engage les partenaires que sont l’Etat, les collectivités territoriales, la Caisse d’ Allocations Familiales, Pôle Emploi, l'Agence Régionale de Santé, les bailleurs sociaux et les chambres consulaires dans la réalisation d'objectifs communs au
bénéfice du quartier prioritaire.
Depuis 2017, avec la création de Provence-Alpes Agglomération et les transferts de
compétences prévus par la loi NOTRE, la politique de la ville relève de Provence-Alpes
Agglomération. Le quartier prioritaire, identifié sur notre territoire, concerne le quartier C'entre- ville / Pigeonnier de Digne-les-Bains et ses 2 130 habitants.
D’une part, la loi de finance 2018 prévoit, pour 2019, la prorogation des contrats de ville
jusqu’en 2022 ; d’autre part, la circulaire du premier ministre du 22 janvier 2019 définit le cadre
de mise en œuvre de cette « rénovation des contrats de ville ».
Le contrat de ville est donc renégocié. Il intègre les nouvelles priorités gouvernementales et
s’appuie sur l’évaluation à mi-parcours, réalisée en 2018. Cette rénovation prend la forme d’un
protocole d’engagements renforcés et réciproques annexé au contrat.
Le protocole d’engagements renforcés et réciproques a été rédigé en collaboration entre la
déléguée du Préfet, le service politique de la ville de Provence-Alpes Agglomération et les
membres du comité technique politique de la ville.
Il a ensuite été validé en comité de pilotage politique de la ville en présence des signataires, le
25 octobre 2019.
Le protocole d'engagements renforcés et réciproques (en annexe) précise les amendements à apporter au contrat initial, clarifie et priorise les axes d’intervention. Il vise plus précisément à:
- Redéfinir les contours du contrat de ville jusqu’en 2022 ;
- Préciser les enjeux majeurs du contrat de ville (besoins non couverts des habitants
des quartiers prioritaires), au regard de l’évaluation conduite à mi-parcours afin de
recentrer l'intervention de la politique de la ville :
- Clarifier les objectifs communs à l’ensemble des signataires du Contrat et les actions
à mettre en œuvre ;.
- Préciser le niveau d’implication des signataires par axes d'interventions ;
- _ Réaffirmer le principe d’une gouvernance partagée associant les Conseils Citoyens ;
- Préfigurer la stratégie territoriale politique de la ville après 2022.
Le protocole d'engagements renforcés et réciproques préfigure également les évolutions des
appels à projet et de la programmation politique de la ville des 3 années à venir.
Afin d’engager tous les signataires dans la mise en œuvre de ce contrat de ville rénové, le
protocole d’engagements renforcés et réciproques sera signé par l’ensemble des signataires du
contrat de ville initial ainsi que par le conseil citoyen, le 19 décembre prochain.
Ceci étant exposé, je vous propose :
- D’approuver les enjeux de ce protocole d’engagements renforcés et réciproques qui sera
signé entre l'Etat, Provence-Alpes Agglomération, le Conseil Régional Provence-
Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, la ville de
f REGU EN PREFECTURE
lo 66/12/2819
99-DE-004-280087437-201912 04-58 04122018 2019-6858
Digne-les-Bains, la Caisse d’Allocations Familiales des Alpes de Haute-Provence,
l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pôle Emploi, les bailleurs
sociaux et les chambres consulaires ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer le protocole
d’engagements renforcés et réciproques, à assurer la mise en œuvre du contrat de ville
rénové et à signer tout acte relatif à cette rénovation.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
À la majorité pour 3 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F RECU EN PREFECTURE 1
Le 86/12/2919
2S_DE-N04-20000 7497-2010 1204-59 04122019 DEPARTEMENT 2018-689
Ad te Pre ERA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-neuf et le quatre du mois de décembre à dix-
sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-six du mois de
novembre 2019, s'est réuni dans la salle des fêtes à CHATEAU-
Année 2019 ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous Ia présidence de Madame Séance du 4 décembre 2019 Patricia GRANET BRUNELLO
MOTION
Objet : Intercommunalité : le
temps de la stabilité est venu
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUZET Eric, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINE Bernard,
BARTOLINI Jean-Louis (Gusqu'eu rapport n° 53), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BREMOND Danièle, CAREL Serge, CASA Chantal (jusqu’au rapport n° 32), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles (jusqu’au rapport n° 15), COMBE Gérard, , DEORSOLA Jean Paul (jusqu’au rapport n° 38), DOMENGE Eliane, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, HERMITTE Francis, ISOARD Roger, LE CORRE Thibaut, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Petrick, MARTIN Emmanuelle, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL Gilles, PAYAN Clande (jusqu’au rapport n° 37), POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childérie, REINAUDO Gilbert, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, THONNATTE Lionel, VILLARD René, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent suppléés:
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à BARTOLINI Jean Louis
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONNET Brigitte a donné pouvoir à AILHAUD Régine
BONNET Martine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
BONZI Maryse a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CHATARD Gilles a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 16) COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à MALDONADO Jean Paul
DE VALCKENAERE Gilles a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne JULIEN Jacques a donné pouvoir à BAILLE Patrick
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
PAUL Gérard a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à FIAERT Claude
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SUZOR Pierre
Etalent excusés :
AUBERT Serge LEJOSNE Patrick
AUZET Guy MAGAUD Marie José
BALIQUE François MUNOZ MALDONADO Julien
BOURJAC Jean Marie, PELESTOR Michel
BRUN Petricis REINAUDO Patrick
EYMARD Max ROCHAT Jacques
FERAUD Maryline RONDEAU Daniel
FLORES Sylvain SEVENIER Jean
GRAVIERE Remy TONELLI Corinne
REÇU EN PREFECTURE 1
Lo 06/12/2919
99-DE-064-200007457-201012 M-NOTION_8412 2019-6590
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, rapporteur, expose ce qui suit :
« Alors que le Parlement examine actuellement le projet de loi Engagement et proximité et
qu'est annoncé pour 2020 un texte de loi «3D» consacré à la décentralisation, la
déconcentration et la différenciation, les intercommunalités de France en appellent au
gouvernement et aux parlementaires pour veiller à la stabilité de notre organisation
territoriale.
A l'issue d’une décennie de réformes engagées après la suite du rapport du comité Balladur, les
intercommunalités soulignent les efforts considérables accomplis par les élus et leurs équipes
pour réformer la carte intercommunale, adapter les compétences aux fusions ou aux
changements de catégories juridiques (communautés de communes, communautés
d'agglomération, communauté urbaïnes, métropoles, établissements publics territoriaux du
Grand Paris) et faire face à de nouvelles responsabilités (cf.compétence GEMAPT).
Ces recompositions institutionnelles ont été opérées, de surcroît, dans un contexte budgétaire
plus que contraint, marqué par des baïsses sans précédent des dotations de l'Etat aux communes
et intercommunalités.
Dans ces circonstances, les intercommunalités de France ont rappelé durant leur 30ème
convention nationale, organisée à Nice du 29 au 31 octobre, leur demande unanime de stabilité.
Elles ont également rappelé l'engagement du Président de la République en ce sens lors de la
première Conférence nationale des Territoires, réunie en juillet 2017 au Sénat.
Les intercommunalités de France se félicitent des dispositions du projet de loi Engagement
et proximité visant à faciliter l'exercice des mandats locaux. Elles souscrivent également aux
dispositions relatives aux « pactes de gouvernance» , qui seront encouragés au sein des
intercommunalités ; dispositions enrichies et améliorées par le Sénat.
En revanche, les intercommunalités de France demandent aux parlementaires de ne pas
remettre en cause les compétences confiées aux intercommunalités, à l'issue de nombreux
débats nationaux et locaux depuis dix ans. Elles souhaïtent que soient rigoureusement préservés
les équilibres institutionnels et les principes juridiques issus de vingt années de réformes
législatives, depuis la loi « Chevènement » du 12 juillet 1999.
Les intercommunalités de France demandent également de veiller à la stabilité des périmètres intercommunaux en vue des prochains mandats ; mandats qui seront marqués par la relance
active des projets de territoire et une réforme majeure de la fiscalité locale.
Elles souhaitent en conséquence que les éventuels ajustements de périmètres, ou nouvelles
fusions, relèvent de la seule initiative locale et reposent sur l’accord des parties prenantes
intéressées.
Les intercommunalités de France attirent l’attention des parlementaires et du gouvernement
sur les incidences très lourdes des évolutions de périmètres sur la composition des assemblées
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/12/2919
28-DE-064-200007437-28191204-HOTION_0412 2019-691
intercommunales et de leur exécutif, sur les équipes administratives, sur les documents de
planification et les taux de fiscalité, les modes d'organisation des services publics.
A quelques mois des élections municipales et intercommunales, Les intercommunalités de France souhaitent que les futurs candidats, comme les électeurs, puissent disposer d’une information de qualité sur l’intercommunalité dans laquelle s’inscrit leur commune, et sur ses compétences. Elles souhaïtent que le projet de loi et le débat parlementaire favorisent l’intelligibilité de l’intercommunalité et de notre organisation territoriale auprès de nos concitoyens. »
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A la majorité pour 1 abstention
APPROUVE la motion présentée
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
f RECU ENPRETECTURE 1
Lo 86/12/2819
99-DE-804-200067497-201912M-HOTI0M 04 12 Arrêtés 2019-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Servica Petite Enfance
ARRÊTÉ N° 048-20191510
Objet : Changement de direction pour la crèche multi-accueil « Les Premiers pas »
La Présidente de ls communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code général des Coliectivités Territoriales .
Vu l'arrêté préfectoral N° 2016-294-002 du 21 octobre 2016 portant création de la Communauté d'Agglamération PROVENCE ALPES AGGLOMERATION et actant la gestion de la compétence petite Enfance par cette intercommunalité,
Vu les décrets N°2000-762 du 1° août 2000, N°2007-230 du 20 février 2007 et N°2010-613 du 7 Juin 2010 relatifs aux établissements d’Accuell de leunes Enfants de moins de six ans.
Vu l'arrêté N°15-031 du 2 décembre 2015 autorisant l'ouverture du muiti-accueil « Les Premiers Pas » :
Considérant la nécessité de réorganiser l'organigramme de la structure, et notamment son pôle de Direction.
Vu l'avis favorable de Mme le Médecin cheffe de la Protection Maternelle et infantile concernant cette réorganisation.
ARRÊTE
BRTICLE 1; Madame Fanny LEBRUN, éducatrice de Jeunes Enfants dirige la crèche « Les Premiers Pas » à compter du 6 avril 2019.
ARTICLE 2 ; Elle est suppléée dans ses fonctions de direction par l'éducatrice de Jeunes Enfants. La continuité de direction est assurée par les auxiliaires de puéricuiture dûment expérimentées et présentes dans l'établissement. Les conditions de cette suppléance sont précisées dans le règlement de fonctionnement conformément à l'article R.2324-30 du Code de la santé publique.
ARTICLE 3 ; Monsleur Le Directeur général des services de Provence Alpes Agglomération, Madame la chef de service petite Enfance de la communauté d'agglomération sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée :
+ À Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence
+ A Madame Îe médecin cheffe de la Protection Maternelle et infantile
- À Monsleur le Directeur de la caisse d'Allocations Familiales
* Auxintéressées /
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE LES BAINS,
RETIRE LE : LE QUINZE OCTOBRE DEUX MAILLE ON NEUF
NOTIFIE À L'INTÉRESSE(E) LE ! manne LA Présidente,
T|x NT
NOMENCLATURE N° :9,2 Patricia GRANET BRUNELLO
Er
REÇU EN PREFECTURE
lo 22/18/2919
, SSLAI-001-200087497-20101015-A1248
201916 2019-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Service du Secrétariat générel
ARRÊTÉ N° 049-20192511
Objet : Arrêté portant délégation de signature à M. HUBERT Pascal
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération ;
VU la loï n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations desfonctlonnaires ; VU la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
VU l'article L 5211-9 du code général des collectivités territorlales autorisant la présidente à donner, sous sa survelllance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature aux agents occupant des emplois de direction et responsables de service, la délégation de signature donnée à ces
fonctionnaires pouvant être étendue aux attributions conflées par l'organe délibérant à la
présidente :
VU la délibération N° 1 en date du 10.01.2017 portant élection de la présidente;
VU la délibération N° 33 en date du 12.12.2017 portant création du service public communautaire d’assalnissement non collectif et redevance d'assainissement non collectif ;
VU la délibération N° 31 en date du 09.10.2019 portant changement des modalités de mise à
disposition de composteurs par le SYDEVOM de Haute Provence :
VU l'arrêté N° 047-20191008 portant délégation de signature à M. HUBERT Pascal ;
Considérant que M. HUBERT Pascal, Administrateur général, exerce les fonctions de Directeur
Général des Services ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'arrêté N° 047-20191008 du 8 octobre 2019 portant délégation de signature à M. HUBERT Pascal, est abrogé.
ARTICLE 2: Délégation est donnée à M. HUBERT Pascal, Directeur Général des Services de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, pour signer, sous la responsabilité et la surveillance de la présidente, les actes administratifs suivants :
+ Finances:
© Toutes plèces administratives et comptables portant engagement des dépenses dont le montant est Inférieur ou égal à 1 000 euros.
s Régie des composteurs :
© Les conventions d’accord de participation à l'opération compostage avec les usagers,
e Service public d'assainissement non collectif :
o Courriers de vérification de la conception du système d’assainissement non collectif
Courrlers de vérification du fonctionnement et de l’entretien
Courriers d'instruction
Rapports de visite de bonne exécution des travaux
Formulaire de vérification du fonctionnement et de l'entretien d’une installation
d'assainissement non collectif
0000 ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de M. HUBERT Pascal, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée dans les mêmes conditions et sous sa surveillance, par M. ROUVIER Alain, Directeur des finances pour les actes administratifs relevant du domaine des Finances et par M. SEZNEC Luc, Directeur général des services techniques pour les actes administratifs relevant des domaines de la Régle des composteurs et du Service Public d’assainissement non collectif.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le département. Une ampliation sera notlflée au destinataire du présent arrêté.
AFFICHE LE : | FAIT A DIGNE LES Bains, |
RETIRE LE : | LE VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF
NOTIFIE À L'INTERESSE(E) LE : Qui40.1149 | La Présidente,
/ ss 1 rl ” DB: TT
Patricia GRANET BRUNELLO Décisions
de la Présidente Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2019-018
Objet : Ball commercial Bistrot de Pays — Marcoux — avec Monsieur Jérémy
Guillot
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L.5211-10 etL2122-23 ;
Vu la délibération n° 03 du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération
en date du 19 janvier 2017, et notamment son alinéa n° 5 3
DECIDE
ARTICLE 1: I! est signé entre la Communauté d'Agglomération Provence
Alpes Agglomération et Monsieur Jérémy Guillot, un bail commercial
au titre de la location d’un local situé à Marcoux.
ARnicie 2 : Autorisation de signature de ce bail commercial est donnée à
Madarne la Présidente ou son représentant,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de
la Présidente et publiée dans les formes prescrites,
ARTICLE 4: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes
de Haute Provence et communication en sera donnée au Conseil
Communautaire de Provence Alpes Agglomération, lors de
la prochaine séance obligatoire, conformément aux dispositions des articles
L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
['AFICHELES LetADeNSa
— | | le vingt-neuf août
2019 RETIRE LE : |
La Présidente, nt
|
h PA =
| C PT = >,
rx | vw 2 —>- |
NOMENCLATURE N° 7.10 : -
° |
a a
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 12/09/5819
Lisseur ep eu F boalrrei
SSAT-004-200007497-20190829-DEC1S 10H18 provence alpeses
DÉCISION N° 2019-19
Objet: Contrat de prêt — 2 000 000 euros
Caisse Réglonale de Crédit Agricole Mutuel Provence Cête d'Azur
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5211-10 et L. 2122-23 ;
Vu la délibération n° 03 du conseil communautaire de Provence Alpes Agglomération en date du 19
Janvier 2017, et notamment son alinéa n° 2
Vu les besoins de financement et la nécessité de recourir à un emprunt,
Vu l'offre de financement de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur,
Madame la présidente,
DECIDE
Article1: principales caractéristiques du contrat de prêt
Prêteur Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur
Emprunteur Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération
Montant du contrat de prêt 2 000 000 €
Durée 20 ans
Echéance trimestrielle
Taux 0,67%
Base de calcul 30/360
Amortissement du capital progressif
Frais de Dossier 0,10% soit 2 000€
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2019
serve ass F bite rare
Da AI-004-200087497-26191001-DECISTON_19 Artide2: Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la
documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus et est
habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son Initiative, aux
diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet
effet.
Article3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la présidente et
publiée dans les formes prescrites.
Atticle4: Ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence et
communication en sera donnée au Consell communautaire lors de la prochaine
séance obligatoire, conformément aux dispositions des articles L5211-1 et
L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AFFICHELE: | | FAIT A DIGNE-ES-BAInS,
le 1.10. bis RETIRE LE:
La Présidente, >
T x NT
NOMENCLATURE N° 7,10
| co Patricia GRANET-BRUNELLO
F REQÇU EN RREFECTURE 1
le 43/19/2919
pates mes F hat Tace ni
D9LAT-004-200687487-20191001-DECTS TON. 19 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 209-020
Objet : Programmation et engagement du FEADER dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme LEADER Durance Provence 2014-2020
Ls Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomératlon,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 3 novembre 2016 entre la structure porteuse du GAL Durance Provence, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi que son avenant,
VU la délibération n°17 du consell communautaire du 28 mers 2017 portant sur le pilotage, l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Durance Provence 2014- 2020,
VU la délibération n°27 du consell communautaire du 14 février 2018 portant sur la délégation confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Durance Provence 2014-2020,
VU l'arrêté n°031-20180219 portant sur la délégation de fonctions à M. PAUL Gérard dans les
domaines de la gestion, de la collecte, du traiternent et de la valorisation des déchets et de la
gestion administrative et financière du GAL Durance Provence,
DÉCIDE :
ARTICLE 1:
Le Comité de Programmation LEADER Durance Provence, Instance décisionnelle du programme, s'est réuni à deux reprises afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions
LEADER des 3 dossiers suivants :
Montant Date
Doneur de proige Projet FEADER | d'attribution ;
_ | Malson commune : laboratoire vivant |
L'Age pig . de l'économie sociale, solidaire, | 37819.75€ | 13 juin 2019
écologique et de l'éduc' pop"
Association de la Maison a
de Santé de Volonne La Malson d’E, Santé de Volonne 3284401€ | 13 juin 2019
EARL La Fenière Balades en calèche dans les oliviers
pour tous 8605.38€ | 8 Juillet 2019 |
Ces attributions seront sulvies par la signature de courriers de notification et d’une convention avec chaque porteur de prolet,
M RECU EN PREFECTURE 1
le 91/10/5015
Age Me em cg en Fhessessins
23-DH-004-200007497-20191028-DECIC 108 20 ARTIGE 2:
Suite aux décisions du Comité de Programmation, les comptes-rendus des réunions mentionnées à l'article 1, actant ces décisions, ont été signés respectivement le 17 Juin 2019 et le 8 août 2019, Les tableaux de programmation et de reprogrammation, reprenant les étapes de gestion des dossiers et entérinant l'attribution et les modifications des montants FEADER ainsi que les plans de financement, ont été signés respectivement le 17 Juin 2019 et le 8 août 2019.
ARTICLE 3 :
La convention d'attribution est le document juridique d'attribution de la subvention FEADER.
Les conventions suivantes ont été signées :
Date de Date de signature
Porteur de projet Projet signature de la | du courrier de
convention notification
Nicolas MAUREL, agriculteur | Atelier de Mansformation 15 mars 2019 | 15 mars 2019
Jérôme ROSELLO, agriculteur Cuelllir et accuetilir 15 mars 2019 15 mars 2019 Association Point Rencontre 1 001 saveurs 10 avril2019 | 10 avril 2019 SCEA Domaine des Bergeries Création d’une offre
de Haute-Provence oenotouristique Mere 10m 20 Expérimentation
SAS HIPPOCAMPE d’alternatives naturelles 20 mal 2019 20 mal 2019 anti-moustlques
Association de la Maison de La Maison d’E. Santé de
Santé de Volonne Volonne 21 Juin 2019 lune Démoustication par bornes Château-Arnoux-Saint-Auban anti-moustiques (BAM) 8 juillet 2019 8 juillet 2019
Accroître et diversifier une
SNC Le Cyclope offre multiservices pour la | 17 juillet 2019 | 17 juillet 2019 population
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 i
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité,
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteull 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être saisi de manière dématériallsée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
AFFICHE LE :
RETIRE LE :
T NT
NOMENCLATURE N° : 9.2
FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE VINGT-CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX MEL.
REÇU EN PREFECTURE
le 51/10/2619
Leon rente € boat tarder
22.04-404-200007497-2019 1 028-DEC T0 10N_20 2019-
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2019-021
ObJet : Programmation, reprogrammation et engagement du FEADER dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme LEADER Pays Dignois 2014-2020
La Présidente de la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la Convention tripartite signée le 20 octobre 2016 entre la structure porteuse du GAL Pays
Dignois, l'Autorité de Gestion des fonds européens et l'Agence de Services et de Paiement, ainsi que son avenant,
VU ia délibération n°18 du consell communautaire du 28 mars 2017 portant sur le pilotage,
l'animation, la gestion administrative et financière du programme LEADER Pays Dignols 2014-2020, VU fa délibération n°28 du conseil communautaire du 14 février 2018 portant sur la délégation confiée à Mme la Présidente sur le portage du GAL Pays Dignois 2014-2020,
VU l'arrêté n°032-20180219 portant sur la délégation de fonctions à M. TEYSSIER Bernard dans les
domaines des espaces environnementaux et des équipements de pleine nature, de la gestion administrative et financière du GAL Pays Dignois,
DÉCIDE :
Le Comité de Programmation LEADER Pays Dignois, Instance décislonnelle du programme, s’est réuni à quatre reprises afin de sélectionner, de programmer et d'attribuer les subventions LEADER des 8 dossiers suivants :
Montant Date Date du courrier
Rs de projet Projet FEADER _| d'attribution | de pré-notification
D Eu Ruüraux Edifier une yourte pour l'accueil
Fontaine de d'activités musicales, sensorielles | 16 003,32 € | 27/02/2019 29/03/2019 l'Ours et de développement personnel |
Commune de Aménagement et amélloration
Seyne de l’accuell de la Maison du 19 994,58 € | 27/02/2019 11/04/2019 sy Mulet
| Associatioi | [Lu — Ludothèque 11444,92€ | 04/06/2019 | 11/06/2019
Ligue de | ns Accompagner à l'innovation PaneNrenant pédagogique 24 696,97 € | 04/06/2019 11/06/2019
Assoclation des |
Parents d’Elèves :
Esprit musique : la pratique a Den musicale à la portée de tous | 7649,07€ | 04/06/2019 11/06/2019
Bains
Maison des
Produits du Pays | Point de ee ue * | 13650,00€ | 23/07/2019 | 25/07/2019
Dlgnols enes
M REÇUEN PREFECTURE
le 14/11/2919 AGE AM #4 Apovrs F fe
Z2.DN-ud-200087457-20191 3 14-DECTS LUN 21
LTD Promotion du débardage par |
EPLEFPA Digne câble mât pour favoriser
Carmejane l'installation des entreprises | 41472,00€ | 23/07/2019 25/07/2019
forestières Le :
tram de | Brasserie artisanale à Selonnet | 42541,20€ | 23/07/2019 | 25/07/2019
Ces attributions seront sulvies par la signature d’une convention avec chaque porteur de projet,
puis par des courriers de notification.
ARTICLE 2 :
Suite aux décisions du Comité de Programmation, les comptes-rendus des réunions mentionnées à
Varticle 1, actant les décisions mentionnées à l’article précédent, ont été signés respectivement le
28 mars 2019, le 12 juin 2019, le 1° octobre 2019. Les tableaux de programmation, reprenant les étapes de gestion des dossiers et entérinant l'attribution des montants FEADER ainsi que les plans de financement, ont été signés respectivement le 8 avril 2019, le 12 juin 2019, le 1° octobre 2019.
ARTICLE 3 :
La convention d’attribution est le document juridique d'attribution de la subvention FEADER. Les conventions suivantes ont été signées :
Date de signature | Date de signature du
| Porteur deprajet Projet de la convention | courrier de notification Coopérative Vallée | Aménagement de l'extension
de la Blanche d’un point de vente collectif 11/04/2018 11/04/2019 Création d’un logiciel lié à la
HPC domotique des personnes 08/02/2019 05/03/2019 âgées
Contribution à la structuration
d’une filière éco-matériaux sur Energ’Ethique 04 le Pays Dignois pour favoriser 05/02/2019 05/02/2019
l'éco-rénovation L
: Edifier une yourte pour Centres Musicaux |
l'accueil d'activités musicales, Rare ponteine sensorielles et de 21/05/2019 21/05/2019
développement personnel [AL |
ARTI 3
La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Présidente.
ARTICLE 5 :
Cette décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente.
{ AFFICHE LE : | FAT A DIGNE LES BAINS, LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DLCNEUF }
| RETIRE LE : _-
La Présidente,
T NT
L NOMENCLATURE N° : 9.1
REÇU EN PREFECTURE
le 14/11/2919
: ; à 3 Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2019-022
Objet : Convention de mise à disposition d’une partie des locaux « Les Jardins de la Cité »
sis 7 cours Pechiney — 04600 Château Arnoux Saint Auban avec la Commune de Château
Arnoux Saint Auban
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la défibération n° 03 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, et notamment l'alinéa 5, autorisant la présidente par vole de délégation Permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la convention de mise à disposition d’une partie des locaux « Les Jardins de
la Cité » sis 7 cours Pechiney — 04600 Château Arnoux Saint Auban, cadastré AN 999,
DECIDE
ARNCLE 1 : I est signé entre la Communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération et la Commune de Château Arnoux Saïnt Auban, une convention de mise à disposition d’une partie des
locaux de l'ensemble immobilier bâti cadasiré AN 996, « Les Jardins de la Cité » 7 cours Pechiney — 04600 Château Arnoux Saint Auban,
ARRCLE 2 : Autorisation de signature de cette convention est donnée à Madame laPrésidente,
ARniQue 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai deux mots à compter de la date de notification de la présente décision. Le tribunal administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 Marseille) peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de lapphcation informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wmy.telerecours.fr
AFFICHE LE : FAIT À DIGNE-LES-BAINS,
le Quinze Novembre Deux Mil Dix Neuf RETIRE LE :
T x NT
NOMENCLATURE N° 7,10 " 4
Patricia GRANET-BRUNELLO
MREÇU EN PREFECTURE 1
le 22/11/2019
22,Dh-084-200087437-20181118-DE 45 EC BE Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2019-023
Objet: Création d’une régle de recettes Maison des Services au Public de Château-
Arnoux-Saint-Auban
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décretn"66-850 du 15
novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécunialre des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la
création des régles de recettes, des régies d’avances et des régles de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et le montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux
Vu l'instruction ministérielle codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles
d'organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 Janvier 2017 autorisant la présidente par vole de délégation permanente et pour la durée de son mandat à prendre toute décision concernant la création des régies de recettes et d’avances, en application de l’article L2122-22 ai 7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 13/12/2019
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de la Maison des Services au Public de
Château-Arnoux-Saint-Auban, il convient de créer une régie de recettes,
DÉCIDE :
ARTICLE 1: || est Institué auprès de la communauté d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, une régie de recettes de la Malson des Services au Public de Château-Arnoux-
Saint-Auban.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée dans les locaux de la MSAP, Jardins de la cité, 7 cours Péchiney, 04 160 Château-Arnoux-Saint-Auban
ARTICLE 3 ; La régie fonctionne du 1® janvier au 32 décembre de chaque année.
! REÇU EN PREFECTURE 1
« le 31/19/2819
pen ape Fbuiirenns
22.DN-604-200007487-201412 18-DECISION_2S ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1/ Produits des photocopies A4 et A3
2/ Produits des plastifications de feuilles A4 et A3 et des reliures de dossiers
Selon la tarification décidée par la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération
ARTICLE 5 ; Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement
Suivants :
1/ Numéraire
2/ Chèques bancaires, postaux et assimilés
Elles sont perçues contre remise àl'usager de quittances Issues de carnets à souche P1RZ.
ARTICLE 6 : Le régisseur et le mandataire suppléant sont désignés par Madame la Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération sur avis conforme du comptable public. L'intervention du mandataire suppléant a lieu dans les conditions fixées dans son acte de
nomination.
ABTICLE 7: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
100 € (cent euros).
ARTICLE 8 ; Pour les besoins de fonctionnement de la régie de recettes, il est institué un fonds de
caisse de 30 € (trente euros).
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignatalre de Provence Alpes Agglomération, le montant de l'encaisse
= dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 10 et au minimum une fois par mois
2 en tout état de cause, à la fin de chaque année et lors de sa sortie de fonctions
- en cas de changement de régisseur
- au terme de la régie
ARTICLE 10: Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des
opérations de recettes au minimum une fois par mois. En outre Il verse la totalité des justificatifs de recettes en cas de changement de régisseur et au terme de larégie.
ARTICLE 11: Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 12 : Le régisseur ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur,
ARTICLE 13: Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 : La Présidente et le Comptable public assignataire de Provence Alpes Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée au Comptable public, au régisseur et au mandataire suppléant.
ARTICLE 19 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
f REÇU EN PREFECTURE L
le 31/12/2819
Age sens qe lrapal tarde ri
22_DN-604-208087487-20191218-DEC 1 LON_2 Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE CEDEX 6) peut être salsi de manière dématérlalisée,
par le biais de l'application informatique « Télérecours ctoyen
» accessible depuis le site internet Wwww.telerecours.fr.
AFFICHE LE : EL FAIT À DIGNE LES BAINS, ]
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF RENRE LE :
. LA Présidente, D
T NT
NOMENCLATURE N° :
Patricla GRANET BRUNELLO
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/12/9019
LAS an per F bout ren
22DH-004-200887437-20191218-DECTST0N_23 2019-024
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
DÉCISION N° 2019-024
Objet : Modification de la déciston 2017-0585 : Régle de recettes taxe de séjour
La Présidente de la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
VU le Code Général de collectivités territoriales,
VU la délibération n°03 du conseil communautaire du 19 janvier 2017 autorisant
la présidente par vole de délégation permanente et
pour la durée de son mandat à prendre toute décision
concernant la création des régles comptables de recettes et d'avances
nécessaires au fonctlonnement des services communautaires
Vu la décision n°n2017-055 créant la régle de recettes de la « taxe de séjour »
DÉCIDE :
ARTICLE 4 : |! est ajouté à l'article 4 de la décision 2017-055 l'alinéa suivant :
- Taxe départementale de séjour (à compter du 1* janvier 2020)
ARTICLE 2 ; Les autres articles restent Inchangés.
ARTICLE 3 : La Présidente et le Comptable public assignataire de Provence
Alpes Agglomération sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera adressée au comptable public, au régisseur et
au(x) mandataire(s) suppléant(s).
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Marsellle dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication et de sa
transmission au contrôle de légalité.
Le Tribunal Administratif de Marseille (situé au 22/24, rue Breteuil 13281 MARSEILLE
CEDEX 6) peut être sais! de manière dématériallsée, par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site Internetwww.telerecours.fr.
UAFFICHE LE : : | FAIT A DIGNE LES BAINS,
LE SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF
|
RETIRE LE :
LA Présidente,
T NT
NOMENCLATURE N° :
LL mm _ Patricia GRANET BRUNELLO |
! REÇU EN PREFECTURE |
le 51/12/2819
DE AE meprée F bepei tre cérta
22.DN-404-200087497-20191216-DFCIS TON_24