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Ordre du Jour - Ordre du jour 1er juillet 2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour 1er juillet 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Éducation,
Le 25 juin 2024
HÔTEL DE VILLE
Lundi 1er juillet 2024 à 19 H 30
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ORDRE DU JOUR
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1. Présentation du Rapport Social Unique de l’année 2022
2. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024
3. Tableau des effectifs du personnel communal
4. Participation à l’enquête Familles 2025 de l’INSEE
5. Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Yerres (SAGE de l’Yerres) révisé
6. Adhésion à l’Eco-Organisme ALCOME dans le cadre de la lutte contre la pollution issue des mégots de cigarettes
7. Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEdT) pour 2024/2027 8. Versement d’une subvention dans le cadre de l’ouverture de la MAM Les Lémuriens 9. Avis sur la demande d’autorisation de la SAS SENART BIO ENERGIES à modifier et diversifier ses activités