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Arrêté - dsmg1d03lprwqs3
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - dsmg1d03lprwqs3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
TS
s ARRETE DU MAIRE N° A-09-2025
SV PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU
Le Plessis-Pâté CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire du Plessis-Pâté,
VU l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU les articles R.123-11, R 123-12 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU la délibération n°09-2020 du Conseil municipal du 2 juin 2020 fixant à 16 le nombre de membres du
Conseil d'Administration du CCAS, et que par conséquent il convient de nommer huit membres pour siéger
au Conseil d'Administration pour le collège des représentants des associations,
VU les arrêtés municipaux N°55-2020, 002-2023, 044-2024, 095-2024, 133-2024, portant modification des membres du Conseil d'Administration du CCAS,
CONSIDERANT la démission de Monsieur DUCASSE Xavier, en qualité de représentant des associations
œuvrant dans le domaine de l'insertion et de lutte contre les exclusions (APLHABETA) en fin d'année 2024,
CONSIDERANT la proposition de remplacement faite par l'association ALPHABETA,
ARRETE
Article 1er : Est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale en
remplacement du membre démissionnaire susvisé, Madame STORDEUR Françoise, en qualité de
représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de lutte contre les exclusions (ALPHABETA).
Article 2 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat
des membres nommés par le Maire est la même que celle des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et ampliation sera transmise à Monsieur le Sous- Préfet de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 29 janvier 2025
Fait et arrêté les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
hu Le Maire
Le Maire certifie exécutoire, sous sa responsabilité, le
présent acte.
Il informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication électronique.
Date de télétransmmission du présent acte au contrôle de
légalité :
Date de sa publication électronique:
F REÇU EN PREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 1e 85/02/2825 «ation aqréve E-leqalee n !
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate. fr med 39_A1-091-219104940-20250129-A009_2025-AÀ