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Procès Verbal - 2hjvpwxkukt86
Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2hjvpwxkukt86)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-095-2023
PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE DANS LES
Le Plessis-Pâté FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL
POUR UN CONSEILLER MUNICIPAL
POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu les articles L.2122-18 et L.2122-32 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 15 mars 2020,
Vu les procès-verbaux de l'élection de la municipalité du 23 mai 2020,
Considérant que ni le Maire, ni aucun adjoint ne pourra assurer la célébration du mariage de
M. Vincent PIGNIER et Mme Adeline PANYA TORRES le vendredi 6 octobre 2023 à 15 heures,
Considérant que la Conseillère municipale, première inscrite dans l'ordre du tableau, est elle-même
empêéchée,
ARRÊTE
Article 1°: M. Patrick MORIAUX, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions
d'Officier d'état civil pour procéder au mariage de M. Vincent PIGNIER et Mme Adeline PANYA TORRES le vendredi 6 octobre 2023 à 15 heures.
Article 2 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché, transmis à M. le Procureur de la République, M. le Sous-Préfet de Palaiseau et dont ampliation sera remise à l'intéressé.
Article 3 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Fait au Plessis-Pâté, le 5 octobre 2023.
Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire
dessus. 7
Pour extrait certifié conforme. Sylvain TANGUY ++
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
ilinforme que le présent acte peut
faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant te Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
présent acte au contrôle de légalité :
Date de sa publication électronique:
CG.ie. 2023
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : 01 60 85 59 29
Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr