Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 19nuldui72xuewu
Procès Verbal - hjar1eujjx9e07u
Déliberation - 3qdob37z58my0up
Déliberation - hum5ib38afiln
Arrêté - 75txhr87ubx7poo
Procès Verbal - 2hjvpwxkukt86
Arrêté - dsmg1d03lprwqs3
Déliberation - v48b1pk8mwqqqfw
Déliberation - bixrrvl08jly8n3
Déliberation - etru1gev69unbu9
Arrêté - vwhyd1kvi1sgvvc
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Arrêté - vwhyd1kvi1sgvvc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
{ LL re ‘ A
/___N ARRÊTÉ DU MAIRE N° A-002-2023
ST PORTANT MODIFICATION DES MEMBRES DU Le Plessis-Pâté CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Le Maire du Plessis-Pâté,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R 123-12 et R123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°9-2020 du Conseil municipal du 2 juin 2020 fixant à seize le nombre de membres du CCAS, et que par conséquent il convient de nommer huit membres pour siéger au Conseil
d'Administration,
Vu l'arrêté municipal n°55-2020 portant nomination des membres du Conseil d'Adminisiration,
Considérant la démission de Monsieur BOISBOURDIN Alain représentant l'Epicerie sociale « Sucre
d'Orge » au titre des associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les exclusions,
Considérant la démission de Madame LACOUTURE Laëtitia représentant l'UDAF,
Vu les propositions faites par l'Épicerie Sociale et l'UDAF,
ARRÊTE
Article 4er: Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale
- Madame CAMPIN Pascale, Présidente de l’Épicerie Sociale « Sucre d'Orge » Titulaire (et Madame STEFANINI Véronique - Suppléante) au titre des associations œuvrant dans le
domaine de la lutte contre les exclusions, en remplacement de M. BOISBOURDIN Alain.
- L'UDAF n'ayant à ce jour personne à nous proposer, le siège reste vacant.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 3 : Conformément à l’article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle des administrateurs issus du Conseil Municipal.
Article 4 : le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
VU REÇUENPREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fa: ni Ê Le 10/01/2093
Site: www.leplessispate.fr - Mail : mairie D CU OU ET où _A1-091-219 104940207301 05-Aû02. 2923-À Article 5 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie.
Article 6 : Copie de cet arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau.
Fait au Plessis-Pâté, le 3 janvier 2023
Fait et arrêté les jour, mois et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme.
++
Le Maire certifie exécutoire, sous sa
responsabilité, le présent acte.
il informe que le présent acte peut
faire l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles, dans un
délai de deux moîs à comptes de la
présente notification ou publication
électronique.
Date de télétransmmission du
| présent acte au contrôle de légalité :
& rO\I 2m Date de sa publication électronique:
A2, 101 4023
Le Maire
Sylvain TA NGUY
"
VU REÇUENPREFECTURE
Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pêté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fw D 16 S46/01/2822
Site : www.lerlessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fre ESA E hoiisren 99_A1-081-219 10494 0-20250193-A002_2023-A