Arrêté - arrete delegation de fonctions yann poncet

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Arrêté - arrete delegation de fonctions yann poncet Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Marolles-en-Hurepoix. Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation de fonctions yann poncet)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit, Publié le 16 juillet 2025

2 . .

République Française ; Accusé de réception en préfecture

091-219103769-20250121-21012025DF-YP-AI

Date de télétransmission : 22/04/2025

Date de réception préfecture : 22/04/2025

Mairie de Marolles-en-Hurepoix

Done Arrêté du Maire

€ Ssonne ry7 . °

_— portant délégation de fonctions

Arrondissement à M. Yann PONCET de Palaiseau

L 6°%€ adjoint

Canton de

Brétigny-sur-Orge

Le Maire de la commune de Marolles-en-Hurepoix (Essonne),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18 qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU l’article L 2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui indique que le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, et l’article 16 du code de Procédure pénale qui indique qu’ils sont officiers de police judiciaire,

VU l'élection de M. Georges JOUBERT, Maire, par le Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre des adjoints,

VU le vote du Conseil Municipal du 28 mai 2020 portant élection de la liste des huit adjoints, M. Yann PONCET étant élu Huitième adjoint,

VU la démission de Chantal LETESSIER, 3*"° adjointe, le 6 janvier 2025 (date à laquelle Mme la Préfète de l’Essonne a officiellement pris acte de ladite démission),

VU la délibération n° 2 en date du 20 janvier 2025 par laquelle le Conseil Municipal a fixé à 6 le nombre d’adjoints et pris acte du nouveau tableau des adjoints,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes ou documents soient assurés par les adjoints aux maires,

ARRÊTE

Article 1 :

M. Yann PONCET, Sixième adjoint, reçoit la délégation de fonctions pour les domaines suivants :

Travaux — Sports

Entrent dans le champ de cette délégation les compétences suivantes :

- les Travaux, et en particulier, le suivi des opérations d’entretien, maintenance ou de

construction de bâtiments/équipements communaux, d’entretien, de développement du réseau viaire et/ou de son réaménagement complet (y compris les relations avec les concessionnaires et Cœur d’Essonne Agglomération), représentation du Maire dans les diverses instances relatives à la sécurité et à l’accessibilité des Etablissements Recevant du public (y compris la représentation de la commune dans les commissions d’accessibilité, en cas d’absence, de Mme Boulenger 1*€ adjointe.

einAccusé de réception en préfecture

091 “219103769-20250121- 21012025DF. P.“AI

Date de télétransmission: 22/04/21 Fee L

éStide récept éfecture : 2

- les Sports (hors gestion du personnel) et en particulier la BéStion et l'animation des équipements sportifs municipaux, les relations avec les AsSOGHatIONS sportives, la mise à disposition des salles sportives et complexes sportifs et les arrêtés relatifs aux fonctionnement et fermeture pour intempéries ou circonstances exceptionnelles des équipements sportifs municipaux.

- Monsieur Jérôme VOVARD), conseiller délégué supplée Monsieur Yann PONCET dans ces fonctions relatives aux Sports en cas d’indisponibilité ou d’absence de celui-ci.

Article 2 :

Cette délégation comprend également la signature de tous les actes relevant de cette délégation de fonction, à l’exception :

e Des actes de délégation de service public,

Des actes d’engagement des marchés publics et de leurs pièces annexes,

Des actes d’achat ou de vente de patrimoine immobilier, des baux (preneur, bailleur), Des contrats de mise à disposition permanente, ou précaire et révocable, et exclusive d’éléments immobiliers du patrimoine de la commune,

Des contrats d’emprunts, de garantie d’emprunts et d’ouverture de crédits de trésorerie, Des lettres de recrutement du personnel communal,

Des arrêtés de nomination ou d’avancement du personnel communal,

Des lettres relatives à l’attribution d’une subvention ou d’une participation financière de la commune.

Article 3 :

Cette délégation est accordée pour la durée du présent mandat, tant qu’elle n’est pas rapportée, et est placée sous le contrôle et la responsabilité de Monsieur Georges JOUBERT, Maire. Le présent arrêté annule et remplace celui en date du 4 juin 2020.

Article 4 :

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la commune et transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau, au Procureur de la République, à Madame la Trésorière Principale d’Arpajon et notifié à l’intéressé.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Marolles-en-Hurepoix exécutoire du présent arrêté transmis en Sous-

Préfecture. > Le 21 janvier 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours

pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à Georges JOUBERT compter de la présente notification. À À

As à l’inDE"le