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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260227 ADOPS 72 Location de cabinet medical
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20260227 ADOPS 72 Location de cabinet medical)
Thèmes du document : Santé, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE
Délibération
N°20260227
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
19h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à Bessé
sur
Braye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEROY
Michel.
Date
de
convocation
18
février
2026
Date
d'affichage
18
février
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 42
Présents:
34
Votants :
37
Étaient
Présents :
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
DUPIN
Christian,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
Sergine,
RENARD
Candy,
ROUGET
Anne-
Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
Étaient
excusés
:
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
M.
LEDIEU
Christophe
M.
MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
Mme
BRIGANT
Nicole
M.
MERCIER
Marc
donne
pouvoir
à
Mme
MENU
Catherine
2
£
é
ion
- Ministère
de
l'Intéri
M.
CHÉRON
Michel
Accusé
de
réception
inistère de
l'Intérieur
[072-200072692-20260226-20260227-DE|
M.
FOUCAULT
Yves
Accusé
certifié
exécutoire
M.
JAMOIS
Xavier
[Réception
par le préfet : 06/03/2026
M.
PARIS
Hubert
M
. POTTIER
Louis
Monsieur
GAUTHIER
Renaud
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE
POUR
LES
PERMANENCES
DES
SOINS
(ADOPS)
Location
de
cabinet
médical
Le
Président
explique
que
l'association
ADOPS
72
(Association
Départementale
pour
la
Permanence
des
Soins)
souhaite
mettre
en
place
des
permanences
de
garde
médicale
au
sein
des
maisons
de
santé
du
territoire.
Elle
propose
une
permanence
dans
la
Maison
de
Santé
de
Saint
Calais.
Afin
de
lui
permettre
l’utilisation
des
locaux
nous
devons
signer
une
convention
et
proposer
un
tarif
de
location
à
l’heure.
Actuellement
seul
le médecin
salarié
de
la CCVBA
effectue
des
gardes
de
2 heures
quelques
jours
par
mois.
Le
Président
propose
un
tarif de
location
de
15€
l’heure
toutes
charges
comprises
(électricité,
eau,
chauffage,
ménage,
réseau
fibre
optique...). Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité :
-
ACCEPTE
le tarif de
location
à
15
euros
de
l’heure
toutes
charges
comprises.
-
AUTORISE
le
Président
à signer
la
convention
avec
l'ADOPS
72
et
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier. Fait et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Le
secrétaire
de
séance,
Renaud
GAUTHIER
Saint
Calais,
le
26
février
2026
Le
Président,
Michel
LEROY
de
COMMUNES
des
Ÿ
VALLEES
0e
la
BRAYE
et
de
l'ANILLE
10,
Rue
Saint-Pierre
12120
SAINT-CALAIS