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Procès Verbal - 2019 02 08 site Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Procès Verbal - 2019 02 08 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 8 février 2019

Le 8 février 2019 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier LABOUESSE, Maire.

PRESENTS : Olivier LABOUESSE, Jean-Marie GILLE, Joëlle FARACO ; Olivier GARCEZ, Daniel LAMARQUE, Isabelle RICHARD, Christophe VEYSSET, Georges FLACHON, Pouvoirs : Pascal CHABOT à Jean-Marie GILLE – Joaquina CARDOSO à Isabelle RICHARD Excusés : Armando GOMES, Elisabeth BIONDI, Karine MALKOUN, Joaquina CARDOSO, Pascal CHABOT

Absent(s) : Julien MARTIN, Elisabeth BIONDI

M. Christophe VEYSSET a été nommé secrétaire

Le procès-verbal de la précédente réunion a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

*-*-*-*-*-*

ORDRE DU JOUR :

- Assainissement : Travaux de construction de la nouvelle station d’épuration avec réhabilitation du réseau d’eaux usées – Choix des entreprises

- Travaux de nettoyage du terrain pour la nouvelle station d’épuration : Devis - Aliénation d’un terrain appartenant au Département (jouxtant la nouvelle station d’épuration) - Projet de réhabilitation du groupe scolaire : Lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre - Travaux de réfection de voirie : Plan de financement – demande de subvention - Communauté de Communes : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

- Centre de Gestion : Avenant à la convention d’adhésion aux missions facultatives - SDE 03 : Modification des statuts ; Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais - Attribution des subventions aux associations communales

- Questions diverses

- *-*-*-*-*

DEL20190208_011 visée en préfecture le 15/02/2019

1°) ASSAINISSEMENT : Construction d’une nouvelle station d’épuration – réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées – Demande de subvention – choix des entreprises – approbation du plan de financement Monsieur le Maire rappelle les différentes phases du marché pour la construction de la nouvelle station d’épuration avec réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées sur le secteur de la Busette. Une consultation a été lancée le 8 novembre 2018 selon la procédure adaptée, par délibération du 19 octobre 2018 avec remise des plis le 20 décembre avec 17 heures.

Les critères de jugement des offres étaient les suivants :

- Lot 1 Travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration :

Prix de prestation (pondération : 45 %)

Valeur technique (pondération : 55 %)

- Lot 2 : Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées :

Prix de prestation (pondération : 45 %)

Valeur technique (pondération : 55 %)

- Lot 3 : Essais préalables à réception sur les canalisations, regards et branchements des réseaux d’eaux usées posés dans le cadre du lot n°2.

Délai d’exécution (pondération : 10 %)

Prix de prestation (pondération : 60 %)

Valeur technique (pondération : 30 %)

Il a été procédé à l’analyse des offres et à l’issue de celle-ci,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

de retenir :

- Lot 1 : Travaux de construction d’une nouvelle station d’épuration :

MIRO TP – 183, rue de Stalingrad – BP 9 – 03630 DESERTINES

pour un montant de : 106 579,00 € HT- Lot 2 : Réhabilitation des réseaux de collecte des eaux usées :

MIRO TP - 183, rue de Stalingrad – BP 9 – 03630 DESERTINES

pour un montant de : 76 943,00 € HT

- Lot 3 : Essais préalables à réception sur les canalisations, regards et branchements des réseaux d’eaux usées posés dans le cadre du lot n°2.

SUEZ RU OSIS SUD-EST – 69120 VAULX EN VELIN

pour un montant de 6 563,00 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux 3 lots pour un montant total de 190 085 € HT. Le total des travaux avec étude et frais annexes s’élève à : 244 908,30 € HT

ACCEPTE le plan de financement suivant après choix des entreprises comprenant les études et les frais annexes :

Fiche financière - Construction d’une nouvelle station d’épuration à la Busette 120 équivalents habitants

Désignation Montants HT Recettes Montant TTC Montant des travaux 106 579,00 € Subvention Agence de l’Eau (40 %)

56 206,00 €

Levé topographique 700,00 € Subvention Conseil Départemental (35%)

49 180,00 €

Bilan de performance nouvelle station 2 000,00 € Autofinancement et prêt 63 233,02 € Acquisition de la parcelle pour la

nouvelle station

5 000,00 €

Frais de publicité 250,00 €

Maîtrise d’œuvre 10 000,00 €

Aléas de chantier, imprévus (15 %) 15 986,85 €

Total

140 515,85 €

(168 619,02 € TTC) 168 619,02 €

Fiche financière – Remplacement du réseau de collecte des eaux usées secteur la busette Désignation Montants HT Recettes Montant TTC Montant des travaux lot 2

Montant des travaux lot 3 essais - contrôle

76 943,00 €

6 563,00 €

Subvention Agence de

l’Eau (40%)

41 756 €

Frais diagnostic amiante – HAP 2 000,00 € Subvention Conseil Départemental (25%)

26 098 €

Frais de publicité – consultation 250,00 € Autofinancement et prêt 57 416,94 Levé topographique 550,00 €

Maîtrise d’œuvre 6 545,00 €

Aléas de chantier, imprévus (15 %) 11 541,45 €

Total 104 392,45 €

(125 270,94 € TTC) 125 270,94 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette attribution de marché. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget assainissement 2019 – section investissement.

DEL20190208_001 visée en préfecture le 11/02/2019

2°) ACQUISITION D’UN TERRAIN APPARTENANT AU DEPARTEMENT DE L’ALLIER

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition d’un terrain ceci dans le cadre de la construction d’une nouvelle station d’épuration à la Busette.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition concerne la parcelle ZV n° 105 d’une contenance de 1 504 m² sise « les Champs Perdrix » et appartenant au Département de l’Allier. Cette parcelle jouxte un ensemble de terrains appartenant à la commune et sur lesquels sera implantée la nouvelle station d’épuration. La valeur vénale du bien est de 250 € après validation par le service des domaines. Monsieur le Maire donne lecture des observations particulières figurant sur l’avis du domaine. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- Donne son accord pour l’achat de cette parcelle au prix de 250 €.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour l’acquisition de cette parcelle.

DEL20190208_010 visée en préfecture le 12/02/2019

4°) PROJET DE REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE : Lancement de la consultation pour la maitrise d’œuvre du projet

M. GARCEZ présente aux élus le projet élaboré par l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) pour la réhabilitation du groupe scolaire.

M. le Maire informe qu’il est maintenant nécessaire de lancer la consultation pour le choix du maitre d’œuvre pour le projet de réhabilitation du groupe scolaire.

Le dossier de consultation se basera sur l’étude de l’ATDA.

M. le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation du groupe scolaire. La procédure utilisée pour la passation du marché sera la procédure adaptée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- D’approuver le lancement de la consultation pour la mission de maitrise d’œuvre du projet de réhabilitation

du groupe scolaire.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier de lancement de consultation.

DEL20190208_003 visée en préfecture le 11/02/2019

5°) TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE 2019 : Plan de financement – demande de subvention accord de principe :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’état de certaines voies communales qui nécessitent de gros travaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE le projet de gros travaux de voirie sur les voies suivantes estimé à 48 272,50 € HT. – Chemin du Mont à Chamblet par Cussejat – partie de la RD n° 33 au n°12 Cussejat (VC n°1) 565 ml – Chemin de la Palle CR n° 23 dans son ensemble : 1250 ml

– Chemin du Petit Mas CR n° 25 dans son ensemble : 150 ml

DEMANDE le soutien du département. Le plafond des travaux subventionnables calculé par le Département est de 100 000 € auquel est appliqué un taux de subvention de 30 %.

SOLLICITE auprès du Conseil Départemental la subvention correspondante sur un projet estimé à 48 272,50 € HT. APPROUVE le plan prévisionnel suivant :

Désignation Montant HT

Estimation du projet de travaux 48 272,50 €

Subvention Départementale 14 482 €

Autofinancement 33 790,50 €

AUTORISE le Maire à engager une procédure de passation de marché à procédure adaptée pour la consultation des entreprises.

La dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d'investissement. S’ENGAGE à ne pas commencer les travaux avant l’accord du Département.

DEL20190208_005 visée en préfecture le 11/02/2019

6°) DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LO- CAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de Communes « Commentry Montmarault Néris Communauté » est compétente pour les plans locaux d’urbanisme,

Le 22 septembre 2016, l’ancienne communauté de communes de la Région de Montmarault (CCRM) a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). La fusion de la CCRM avec Commentry Néris Communauté a conduit à étendre le périmètre du PLUi à l’échelle du nouveau territoire le 9 avril 2018 : Commentry Montmarault Néris Communauté.

L’article L. 151.2 du Code de l’Urbanisme dispose que les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) comportent un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).Selon l’Article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme, ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable définit : 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état de continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbains. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » Chaque commune a été amenée à se positionner et à hiérarchiser les enjeux. C’est de ces enjeux qu’ont été déclinés des objectifs et des orientations d’aménagement.

Les enjeux apparus comme étant prioritaires pour plus de la moitié des communes sont : - L’accueil de nouveaux habitants,

- L’accueil de jeunes ménages pour retrouver un solde naturel positif et ainsi maintenir les équipements, notamment scolaires,

- L’accès aux services de proximité,

- Le maintien et le développement des équipements existants

- Le maintien et le renforcement de l’offre de santé pour répondre aux besoins de la population - Le maintien et le développement de structures pour les personnes âgées, - Le maintien des personnes âgées sur le territoire,

- Le maintien à domicile des personnes âgées par une offre de logements adaptés dans les centre-bourgs, - Le développement de l’accès aux services numériques,

- L’accès aux technologies numériques sur l’ensemble du territoire,

- Le développement de la 4 G et du très haut débit sur l’ensemble du territoire, - Le maintien du nombre d’emplois,

- L’augmentation du nombre d’emplois,

- Le développement de la fibre optique dans les zones d’activités,

- Le maintien du développement de l’industrie agroalimentaire,

- L’accueil d’entreprises et/ou industries pourvoyeuses d’emploi,

- Le maintien et le développement d’exploitations dynamiques,

- La diminution de la vacance des bâtiments commerciaux dans les centre-villes, - Le maintien de la bonne accessibilité du territoire par un réseau routier dense et de qualité, - Le maintien du réseau de haies,

- La préservation des massifs boisés,

- La préservation et l’amélioration de la qualité des eaux.

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat de l’assemblée délibérante, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du Plan Local d’Urbanisme.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD. Celles-ci se déclinent à partir de 5 axes stratégiques :

- Axe 1 : Affirmer et valoriser le rôle d’interface du territoire

- Axe 2 : Préserver et renforcer la vie de proximité sur le territoire

- Axe 3 : Consolider les bourgs du territoire

- Axe 4 : Préserver et valoriser la ruralité du territoire

- Axe 5 : Assurer un développement durable du territoire

Conformément à l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD du PLU intercommunal.

Cette délibération prend acte de la tenue du débat sur le PADD au sein du Conseil Municipal. Le PADD est annexé à la présente délibération.

Ce débat a permis de soulever des interrogations et inquiétudes au niveau de l’axe 3 et de l’axe 5.

DEL20190208_011 visée en préfecture le 15/02/2019

7°) CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ADHESION AUX MISSIONS FACUTLTATIVES TRADI- TIONNELLES - Avenant n°2 à la convention

Monsieur le Maire rappelle que la commune a signé une convention avec le centre de gestion le 14 avril 2008 pour adhérer aux missions facultatives traditionnelles.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 à la convention portant sur la baisse du taux de cotisation, passant de 0,25 % à 0,24 % de la masse salariale.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE l’avenant n° 2 à la convention du 14.04.2018.- AUTORISE le Maire à signer cet avenant.

DEL20190208_008 visée en préfecture le 12/02/2019

8°) MODIFICATION STATUTAIRE DU SDE 03 :

Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la Commune au SDE03, syndicat départemental d’énergie regroupant 314 communes de l'Allier (toutes les communes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale.

Une nouvelle modification de ses statuts est engagée par le SDE03, afin de permettre au syndicat d’agir dans de nouvelles compétences et de revoir les modalités de représentation des collectivités adhérentes au comité syndical. Ainsi, la version des statuts jointe intègre deux compétences optionnelles et deux activités complémentaires supplémentaires :

- En 8ème compétence optionnelle : le Gaz Naturel Véhicule (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) - En 9ème compétence optionnelle : l’Hydrogène (fondée sur l’article L.2224-37 du CGCT) - En 5ème activité complémentaire : le suivi énergétique des bâtiments publics

- En 6ème activité complémentaire : la planification énergétique territoriale.

Je vous propose de prendre connaissance en détail de la rédaction des statuts, adoptée par le comité syndical du SDE03 le 28 septembre 2018 et de vous prononcer sur cette évolution statutaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-20, Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie du 28 septembre 2018 relative à la modification statutaire 2018,

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Approuve la modification des statuts du SDE03 approuvée par son comité syndical le 28 septembre 2018 selon le document annexé.

DEL20190208_006 visée en préfecture le 11/02/2019

9°) ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE TRONCAIS Monsieur le Maire rappelle l'adhésion de la commune au SDE03, Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE 03) regroupant 314 communes de l'Allier (toutes sauf Montluçon, Moulins et Vichy) et 10 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le SDE 03 a reçu une demande d’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais, souhaitant adhérer au titre de la compétence Eclairage public. Elle envisage également de confier au Syndicat l’élaboration de leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Cette demande d’adhésion fait suite à la délibération de la Communauté de Communes en date du 17 mai 2018. Le SDE 03 a approuvé la demande d’adhésion par délibération du comité syndical le 30 novembre 2018. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient maintenant aux conseils municipaux et conseils communautaires des communes et EPCI à fiscalité propre adhérents au syndicat de se prononcer sur cette adhésion.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-20, Considérant la délibération du 17 mai 2018 de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais sollicitant son adhésion au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier,

Considérant la délibération du 30 novembre 2018 du Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier acceptant la demande d’adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais, Après délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes Pays de Tronçais au Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier.

DEL20190208_004 visée en préfecture le 11/02/2019

10°) BUDGET 2019 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES Monsieur le maire informe le conseil municipal que chaque association communale a fourni un dossier complet de demande de subvention.

Jean-Marie GILLE, adjoint chargé des associations, présente les différents dossiers de demandes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions communales suivantes pour 2019 :

- Amicale Laïque de Saint-Angel : ……………………………………….... 650 € - Amicale sportive de Saint-Angel : ……………………………………….. 900 € - Association pour le Don du Sang Bénévole : ……………………………. 200 €- Association les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : …………………. 200 € - DDEN : ………………………………………........................................... 35 €

La dépense figurera à l’article 6574 du budget primitif 2019

DEL20190208_009 visée en préfecture le 12/02/2019

11°) TRAVAUX AU STADE / Vestiaires : sanitaires et douches

Plan de financement – demande de fonds de concours de la Communauté de Communes

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’effectuer des travaux de plomberie extension de douches et installation de lavabos dans les vestiaires du stade « Raymond Labouesse ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le devis de l’entreprise C.S. Enr M. DEVERRIERE d’un montant de 3 858,68 € HT DEMANDE le fonds de concours de la Communauté de Communes « Commentry-Montmarault-Néris Communauté » au titre des travaux pour les communes de moins de 1 000 habitants.

APPROUVE le plan de financement suivant :

Désignation Montant HT

Estimation des travaux 3 858,68 €

Fonds de concours 1 929,00 €

Autofinancement 1 929,68 €

DIT qu’il n’y aura pas d’autres fonds de concours de la Communauté de Communes sollicités en 2019. La dépense sera inscrite au budget primitif 2019 en section d’investissement. AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ces travaux.

Questions diverses :

- acquisition d’un nouveau tracteur pour remplacer le Zetor à envisager

- Le maire fait savoir que pour bénéficier des subventions de l’agence de l’Eau Loire Bretagne pour des travaux liés à l’assainissement, la redevance assainissement doit respecter un certain montant. En 2022, le montant de la redevance devra être de 1€20 minimum par m 3 d’eau consommé pour prétendre à des subventions. Actuellement, la redevance est à 0€90 par m3 d’eau consommé.

Elections européennes : Les élections auront lieu le dimanche 26 mai de 8 h 00 à 20 h 00. Le tableau des permanences des conseillers municipaux sera fait lors de la prochaine réunion de conseil municipal Pensez d’ores et déjà à noter cette date dans vos agendas

Plus rien à délibérer, la séance est levée à 22 h 30.