Compte-Rendu - 2018 03 08 site

Documents similaires

Compte-Rendu - 2018 03 08 site

unknown - 2018 03 08 SITE

unknown - 2018 03 08 SITE

Compte-Rendu - 2017 03 06 site

Compte-Rendu - 2017 03 06 site

Compte-Rendu - 2018 06 15 site

Compte-Rendu - 2018 04 10 site

Compte-Rendu - 2018 04 10 site

Procès Verbal - 2019 02 08 site

Procès Verbal - 2019 02 08 site

Compte-Rendu - 2018 03 08 site Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Saint-Angel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 03 08 site)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 8 MARS 2018

*-*-*-*-*-*

ORDRE DU JOUR :

• Travaux 2018

• Préparation du budget primitif 2018 :

- taxes locales 2018

- subventions attribuées aux associations

- taxe d’assainissement

• Communauté de communes : PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal • Motion Bordeaux Lyon

• Questions diverses

1°) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire propose de solliciter une aide départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière pour l’opération suivante :

- l’installation d’un deuxième radar pédagogique dans le bourg.

Le radar pédagogique solaire installé en 2013 « route de Villefranche » sera déplacé à l’entrée ouest du bourg, rue de la Planchette. Le nouveau radar pédagogique solaire serait mis en place « route de Villefranche », à la place du premier. Celui-ci disposera en complément d’un message signalant la présence d’enfants (école) pour une meilleure signalisation et donc plus de sécurité aux abords de l’école.

Le coût prévisionnel est de : 3 669,15 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ACCEPTE le projet afin d’améliorer la sécurité et le confort des usagers.

S’ENGAGE à réaliser ces travaux sur l’année 2018 et à les inscrire au budget.

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Allier au titre de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière.

2°)BUDGET 2018 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur le maire informe le conseil municipal que chaque association communale a fourni un dossier complet de demande de subvention.

Après lecture et étude des différentes demandes,

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’attribuer les subventions communales suivantes pour 2017 :

- Amicale Laïque de Saint-Angel : …………………………………………. 650 € - Amicale sportive de Saint-Angel : ……………………………………….. 800 € - Association pour le Don du Sang Bénévole : ……………………………. 200 € - Association les Amis de Saint-Michel et Saint-Blaise : …………………. 200 € - DDEN : …………………………………………........................................ 35 €

La dépense figurera à l’article 6574 du budget primitif 2018

3°) FISCALITE – ADOPTION DES TAUX DE FISCALITÉ POUR L’ANNÉE 2018 Considérant qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2018, Malgré l’absence des notifications des bases,

Il est proposé de ne pas augmenter la fiscalité et de maintenir les taux des taxes à leur niveau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité- FIXE le taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018 à :

o Taxe d’habitation : 23,43 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 9,50 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31,34 %

4°) CENTRE SOCIO-CULTUREL

Modification du tarif de location fixé par délibération du 06 mars 2017 - Forfait auto laveuse

Monsieur le Maire propose, dans le cadre de la location du centre socio-culturel par les associations, de ne plus facturer le forfait auto laveuse.

Le conseil municipal, avec 10 voix pour et 2 voix contre :

- DECIDE que lors des locations du centre par les associations communales, le forfait auto laveuse ne sera plus facturé. L’auto laveuse sera passée systématiquement dans la grande salle par le personnel communal le lundi matin, après chaque location du week-end, que ce soit par une association ou un particulier. Hormis la grande salle, les autres parties devront être rendues propres donc lavées. Les autres tarifs restent inchangés et sont :

Location par

durée

Associations

communales

Personnes de la commune Personnes et associations ex-

térieures à la commune

1 jour Mise à disposition

gratuitement

180 euros 240 euros

Week-end Mise à disposition

gratuitement

250 euros 300 euros

Vaisselle 25 euros 50 euros 50 euros

Couverts seuls 20 euros 20 euros 20 euros

Pour toutes locations, dans le cas où le nettoyage de la salle ne serait pas respecté : 50 euros de pénalités Pour un forfait nettoyage total de la salle par la commune : 70 euros. Le locataire devra néanmoins avoir balayé et rangé les tables et chaises.

- ARRHES : Ils seront versés à la signature du contrat. Ils seront de 30 % du montant de la location. - CAUTION : Elle sera de 500 € et remise dès la remise des clés au locataire. Ces mesures seront appliquées à compter des locations à venir.

5°) REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire propose, compte tenu des travaux qui vont être nécessaire sur l’assainissement collectif, d’augmenter la redevance assainissement en 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- FIXE la redevance communale assainissement collectif à 0,85 € par mètre cube d’eau potable consommé avec un minimum de 40 m3.

Les autres conditions restent inchangées à savoir que dans le cas d’un départ de la commune en cours d’année, il sera facturé le nombre de m3 d’eau réellement consommé avec un minimum de 10 m3.

Le nouveau tarif entrera en vigueur pour la taxe 2018.

6°) MOTION BORDEAUX LYON

Monsieur le Maire donne connaissance de la motion de défense du service public ferroviaire dont le contenu est le suivant :

La ligne ferroviaire BORDEAUX LYON est l’une des rares transversales françaises.

Reliant deux grandes capitales régionales, elle irrigue directement l’Allier, notamment Montluçon, Commentry, Gannat, Saint-Germain des Fossés.Elle permet d’augmenter les échanges entre les communautés d’agglomération de Montluçon et de Vichy. Elle accroît aussi, via Saint-Germain des Fossés, les capacités de Moulins et Clermont Ferrand vers Roanne et Lyon.

Fermée il y a environ 4 ans, la ligne vient de rouvrir mais uniquement sur le tronçon de Bordeaux Montluçon. C’est le résultat de la négociation réussie par la Région Nouvelle Aquitaine, avec l’Etat et la SNCF.

A l’heure des rapports Duron et Spinetta, c’est une bonne nouvelle qui prouve que le volontarisme et le rassemblement des bonnes volontés peut faire gagner les territoires ruraux.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DEMANDE au Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes :

D’engager avec l’Etat et la SNCF la négociation pour parvenir à la réouverture totale de la ligne historique BORDEAUX LYON, via MONTLUÇON, COMMENTRY, GANNAT, SAINT GERMAIN DES FOSSÉS ET ROANNE.

D’engager dès 2018 les travaux nécessaires, particulièrement dans l’Allier (section Montluçon Gannat Saint- Germain des Fossés).

De répondre favorablement à la Région Nouvelle Aquitaine désireuse d’une liaison continue entre les deux capitale régionales et désenclavant les territoires du Massif Central.

Après discussion et vote, le Conseil Municipal

- APPROUVE à l’unanimité le contenu de cette motion.

7°) VALIDATION DU DEVIS DES TRAVAUX DE PEINTURE POUR LES VOLETS DE LA MAIRIE

Monsieur GARCEZ, adjoint, présente au Conseil Municipal les devis de peinture pour les menuiseries extérieures de la mairie :

- Ent. Jacky Clément : 1 136,05 € HT

- Sogeb Mazet : 1 755,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de retenir le devis de l’entreprise Jacky Clément pour les travaux de peinture des boiseries extérieures de la mairie pour un montant de 1 136,05 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

8°) FOURNITURES SCOLAIRES - ACHAT LOGICIEL D’HISTOIRE

Madame FARACO, adjointe, informe le conseil municipal d’une demande de fournitures faite par M. BARLAND, enseignant à savoir : leçons numériques histoire pour le CM1 et CM2 d’un montant de 395 € T.T.C. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE l’acquisition de ce logiciel.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

9°) CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION A LA BUSETTE

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion de conseil municipal du 6 mars 2017 (cf DEL20170306_012) il a été décidé la construction d’une nouvelle station d’épuration à la Busette avec remplacement du réseau d’eaux usées en amont de la station.

Par délibération du 24 novembre 2017 (DEL20171124_046), le conseil municipal a décidé l’implantation de la nouvelle station sur les terrains situés en dessous de la station actuelle. Le propriétaire étant d’accord pour vendre, un compromis de vente a été signé. La vente devrait être signée courant avril.

Monsieur le Maire rapporte au conseil municipal que lors d’une réunion avec le maître d’œuvre et le Bureau de la Qualité de l’Eau le 9 février dernier, nous avons été informé que l’Agence de l’Eau ne pourrait pas garantir les aides pour 2018, la station de la Busette n’étant pas classée en zone prioritaire et le 10ème programme, couvrant les années 2013 à 2018 arrivant à son terme étant épuisé.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’attente le 11ème programme de l’Agence de l’Eau pour connaître les nouvelles mesures d’aides et donc de reporter les travaux à 2019.