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Document publié le Jeudi 11 février 2016 par la commune de Saint-Angel.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 02 11 site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
11 février 2016
Ordre du jour :
- Travaux de réfection de voirie : plan de financement
1°) TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE 2016 – PLAN DE FINANCEMENT . La commission des travaux a réalisé un relevé des routes pour lesquelles des travaux importants sont nécessaires.
Après étude du dit-relevé, et compte tenu des nouvelles modalités de soutien du Département aux Communes pour le dispositif “voirie”, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE le projet de gros travaux de voirie sur les voies suivantes estimé à 82 875,40 € HT.
Chemin du Bois de St Jean (VC 6, du RD 39 au Cabot) 1590 ml
chemin du Bouchat à Deneuille (VC 37) : 600 ml-
Chemin village des Theix (VC 9) : 285 ml
chemin de Crochavent (VC 27) 810 ml
chemin des Theix RD 33 à RD 456 (partie VC 30) 185 ml
DEMANDE la globalisation du soutien du département sur 2 ans. Le plafond des travaux subventionnable calculé par le Département est de 35 000 € HT pour 2016 soit 70 000 € HT dans le cas de la globalisation auquel est appliqué un taux de subvention de 30 % soit un montant de subvention maximal de 21 000 €.
SOLLICITE auprès du Conseil Départemental la subvention correspondante sur un projet estimé à 82 875,40 € HT .
APPROUVE le plan prévisionnel suivant
Désignation Montant HT
Estimation du projet de travaux 82 875,40 €
Subvention Départementale 21 000,00 €
Prêt 55 000,00 €
Autofinancement 6 875,40 €
La dépense sera inscrite au budget primitif 2016 en section d'investissement.
MANDATE le Maire pour signer les pièces relatives à ce marché.
Plus rien à délibérer, la séance est levée à 20 heures.