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Déliberation - del029 22
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del029 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réceptionen préfecture
038-213801798-202204U-DEL029. 22-DE Date de télétransmission : 19/04/2022
Date de récepUon préfecture : 19/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
UBiRATI ft DEL029-22
L'an deux mille vingt-deux, le 14 avril à dix-neufheures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 8 avril 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtesen séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, A. HUBERT, G. JACCOUD, M. A. JANSER, L. MALVOISIN, S. OSSARD, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, S. GAMET, M. GUIHENEUF, T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN, D. QUENARD, S. STAMBOULIAN, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme BEREZIATIsabelle (pouvoir à Sylvie SAUNIER-CAILLY, en date du 14 avril 2022) M. DELFORGESFrédéric(pouvoir à Pierre VERRI, en date du 14 avril 2022) Mm° LAZZAROTTOElodie (pouvoir à Meg-Anne JANSER, en date du 12 avril 2022) Mme DE LOUBENS Justine (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 14 avril) Mme MELCHILSENNadine (pouvoir à Sandrine PRUNIER, en date du 12 avril 2022) Mme VINCENTYvette (pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 13 avril 2022) M. YAMOUNI Mahfoud (pouvoir à Jean PAVAN, en date du 14 avril 2022)
Madame Meg-Anne JANSER et Monsieur Jean PAVAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Affectation définitive du résultat 2021.
Rapporteur : Pierre VERRI
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
En référenceà la nomenclature M14, applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, le conseil municipal a constaté à l'issue de son examen du compte administratif 2021 les résultats définitifs de l'exercice 2021 comme suit :
o Section de fonctionnement :
Excédent de clôture 2021 : 3 613 266, 18
o Section d'investissement
Déficitde clôture 2021 : 638 252, 09 Monsieur le Maire propose au conseil municipal l'affectation définitive du résultat 2021 comme suit :
. intégration des restes à réaliser2021 en dépensesd'investissement : 455 439, 10 , . affectation de la somme de 1 093 691, 19 au compte 1068 «excédents de fonctionnement » afin de couvrir les restes à réaliser,
. reprise en section de fonctionnement, au compte 002, du solde de l'excédent de clôture de 2021 soit 2 519 574, 99 ,
. reprise en section d'investissement, au compte 001, du déficit de clôture de 2021 soit 638 252, 09 .
Sur le budget primitif 2022 .
. en section de fonctionnement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 11 459 838, 99 .
. en section d'investissement, les dépenses et les recettes s'équilibrent à 4867 855, 18 .
Conclusions : La présente délibérationest approuvée par 24 voix pour et 5 abstentions.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 14 avril 2022.
^Ç. D^ç^ Pour extrait conforme, ^ Le Maire,
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&.. . Tfr
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Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Êtat.