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Déliberation - del014 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del014 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
m m
n a
Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20220303-DEL014-22-OE
Date de télétransmission :04/03/2022
Date de réception préfecture:04/03/2022
Qî
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 3 MARS 2022
DELIBERATION N* DEL014-22
L'an deux mille vingt-deux, le 3 mars à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 25 février 2022 s'est réuni dans la salle des Fêtes en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, N. BOUYIRI, P. CONINX, J. DE LOUBENS, E. LAZZAROTTO L. MALVOISIN, N. MELCHILSEN, S. PRUNIER, S. SAUNIER-CAILLY, Y. VINCENT et MM. E. BEVILLARD, J. FABBRO, D. FINAZZO, D. FRANCILLON, M. GUIHENEUF. T. JAUSSOIN, V. MERCIER, J. PAVAN D. QUENARD,S.STAMBOULIAN, P. VERRI, M. YAMOUNI
Pouvoirs :
M. DELFORGES Frédéric (pouvoir à Pierre VERRI, en date du 3 mars 2022)
M. GAMET Stéphane (pouvoir à Mickaèl GUIHENEUF, en date du 2 mars 2022) M"" HUBERT Alix (pouvoir à Timothée JAUSSOIN), en date du 1" mars 2022)
M""' JACCOUD Gisèle (pouvoir à Pascale CONINX, en date du 21 février 2022) M""" JANSER Meg-Anne (pouvoir à Elodie LAZZAROTTO, en date du 3 mars 2022) M"" OSSARD Sylvie (pouvoir à Lola MALVOISIN, en date du 28 février 2022)
Madame Nadine MELCHILSEN et Monsieur Sylvain STAMBOULIAN ont été élus secrétaires de séance.
OBJET : Construction d'un restaurant scolaire sur ie site de
i'écoie René-Cassin, mise à jour du pian de financement en vue du dépôt de dossiers de subvention et de ia mise à Jour des dossiers déposés en 2018.
Rapporteur : Lola MALVOISIN
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Dans l'objectif d'offrir aux familles giéroises les meilleures conditions possibles pour la scolarisation de leurs enfants, la ville de Gières souhaite lancer d'importants travaux pour moderniser et réorganiser ses écoles.
Afin d'améliorer l'accueil des enfants durant le temps méridien, de sécuriser et de limiter leurs déplacements entre les sites dans ce cadre, la construction d'un restaurant scolaire destiné à remplacer le restaurant existant répondra aux besoins du groupe scolaire. Le projet intégrera la fonction de restauration et d'accueil de l'ensemble des enfants demi- pensionnaires. A ce titre, le projet prévoit plusieurs salles de restaurants adaptées, un office culinaire, une laverie, des aménagements extérieurs et des locaux techniques.
Le projet est conçu dans un esprit éco-démonstrateur, le plus compact possible afin de permettre la restitution d'un maximum d'espaces verts et la conservation des arbres existants. Il s'agira d'un équipement aux matériaux à majorité bio-sourcés, largement ouvert sur une cour végétalisée, dédiée à l'enfance et valorisant la bio-diversité. Il s'inscrit dans la Délibération n° DEL014-22
2/3
poursuite des travaux conduits les deux années précédentes au sein du groupe scolaire à savoir la désimperméabilisation et l'aménagement de la cour de l'école élémentaire René- Cassin réalisés en 2021 et la création du parvis commun en 2020.
L'avant-projet définitif réalisé par le maître d'oeuvre ayant été validé au mois de février, le plan de financement des travaux doit être mis à jour.
Compte tenu de leur envergure et du caractère structurant du projet, ces travaux ne pourront être menés à bien sans le soutien des partenaires financiers que sont les concours de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2022 et de la Dotation de Soutien à r Investissement Local 2022, de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'appel à projet portant sur les constructions à ossature bois, du Département de l'Isère au titre de la dotation territoriale et du plan écoles.
Les modalités de financement de cette opération figurent dans le tableau ci-annexé.
Monsieur le maire propose au conseil municipal :
• de l'autoriser à déposer de nouvelles demandes de subvention auprès de l'État, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d'actualiser des dossiers déjà enregistrés auprès du Département de l'Isère en vue de l'attribution de financements dans la limite des plafonds qu'ils ont fixés,
• de l'autoriser à solliciter tout autre organisme ou collectivité ayant vocation à apporter un soutien à la construction d'équipements scolaires et périscolaires.
Conclusions : La présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 3 mars 2022.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. Délibération n° DEL014-22
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Plan de financement
Création d'un restaurant scolaire
Organismes - Collectivités Financement € HT
Commune de Gières 319 075 €
État DETR 2022 200 000 €
État DETR 2022- bonification 10 % 20 000 €
État DSIL 2022 375 750 €
Région Auvergne Rhône-Alpes 50 000 €
Département- dotation territoriale 338 175€
Département- plan écoles 200 000 €
TOTAL 1 503 000 €