Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe

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Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Perreux. Lien du pdf (Procès Verbal - 6051187279 322 pv cm du 20 03 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1/5

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué le seize mars deux mille vingt-six s'est réuni en séance ordinaire, en mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire sortant.

Etaient présents : Patricia PERRET, Christine VALADE, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Anthony PERARD, Roseline TRAMBOUZE, Elodie BERUJAT, Valérie VILLARD, Vincent COLAS, Céline LAREURE, Julien PORTE, Pierrick MATRAS, David DA COSTA, Corentin DESCOURS, Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Patrick DUCROS et Anne-Laure BOURGEON.

Absents avec pouvoir : Séverine DEMONT (arrivée à 18h22) donne pouvoir à Valérie VILLARD

M. BOIRE a donc procédé à l’appel des conseillers municipaux nouvellement élus et les a déclarés installés dans leurs fonctions. Il demande également s’il y a un volontaire pour être secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Corentin DESCOURS

Monsieur BOIRE passe ensuite la présidence de la séance au doyen d’âge, Jean-Yves BOIRE. Ce dernier constate que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

➢ Election du Maire

Monsieur BOIRE fait procéder à l’élection du Maire. Il rappelle que le Conseil Municipal est appelé à élire le Maire au scrutin secret et à la majorité absolue parmi ses membres : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. » L.2122-7 du CGCT.

La majorité absolue se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du Conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés (donc décompte fait des bulletins blancs et nuls).

Il demande donc s’il y a des candidats. Madame Patricia PERRET est la seule candidate.

Au premier tour de scrutin, 19 bulletins fermés sont déposés dans l’urne. Madame RENARD et Monsieur DUMAS procèdent au dépouillement : 18 bulletins pour Madame Patricia PERRET et 1 bulletin nul. Or, la majorité absolue était à 10. Donc, dès le premier tour de scrutin, Madame Patricia PERRET est élue Maire à la majorité absolue.

Elle est immédiatement installée et prend donc la présidence de la séance. Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, elle adresse ses remerciements aux élus présents et souligne la volonté de poursuivre, dans la continuité, les actions engagées lors du mandat précédent.

➢ Détermination du nombre d’Adjoints

Madame le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à déterminer le nombre d’Adjoints. Elle précise que ce nombre découle du nombre de Conseillers Municipaux et ne peut2/5

excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (a. L 2122-2 du CGCT). Or, à Perreux, il y a 19 Conseillers Municipaux, donc le nombre maximum d’Adjoints est 5.

Madame le Maire propose de fixer le nombre d’Adjoints à 4.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de fixer le nombre d’Adjoints à 4.

➢ Election des Adjoints

Madame le Maire fait ensuite procéder à l’élection des Adjoints. Elle rappelle que le Conseil Municipal est appelé à élire parmi ses membres les Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (a. L 2122-7-2 du CGCT) et que le scrutin est secret.

Elle ajoute que l’obligation de parité ne s’applique pas au couple Maire/Adjoint. Le premier adjoint peut donc être du même sexe que le Maire. La majorité absolue se calcule dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, l’élection est acquise au bénéficie de la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée.

A titre de précisions : l’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint peut être différent de l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale. Aucun formalisme n’est requis pour la présentation de cette liste, hormis qu’elle doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Elle demande donc s’il y a des listes de candidats. Seule une liste se déclare : celle de Mme VALADE, avec Mme Christine VALADE 1ère Adjointe, M. Marcel DUMAS 2ème Adjoint, Mme Sylvie RENARD 3ème Adjointe et M. Anthony PERARD 4ème Adjoint.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Il est donc procédé à l’élection. Au premier tour de scrutin, 19 bulletins fermés sont déposés dans l’urne. Madame Sylvie RENARD et Monsieur Marcel DUMAS procèdent au dépouillement : 19 bulletins pour la liste de Madame Chistine VALADE. La majorité absolue était à 10. Donc, dès le premier tour de scrutin, la liste de Madame Chistine VALADE est élue à l’unanimité, Mme Christine VALADE 1ère Adjointe, M. Marcel DUMAS 2ème Adjoint, Mme Sylvie RENARD 3ème Adjointe et M. Anthony PERARD 4ème Adjoint.

➢ Lecture de la charte de l’élu local

Madame le Maire explique que L’article L2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12.

Elle donne lecture de de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre.

Cette présentation n’appelle pas de remarque.

Le Conseil Municipal prend acte de la lecture de cette charte par Madame le Maire et des documents distribués.3/5

QUESTIONS DIVERSES

• Intervention de Monsieur Jean-Yves BOIRE

Il fait part d’un certains nombres de points.

Il dit que Perreux, village charnière de l’Est Roannais rive droite de la Loire, de Roannais agglomération, n’a cessé d’investir et se développer depuis les années 80. Chaque mandat a bien maitrisé les charges de fonctionnement pour favoriser les investissements et donc le développement de Perreux. C’est par le dévouement et la participation très active des élus que des économies très importantes ont pu être faites pour maintenir un très bon niveau d’investissement tout en diminuant la dette sur ce dernier mandat.

Il conseille vivement de poursuivre cette dynamique. Poursuivre les investissements en maîtrisant les dépenses de fonctionnement pour que notre belle commune reste sur sa lancée de développement. C’est bien sûr le tout premier conseil qu’il donne en tant que Maire sortant.

Ensuite, comme promis, il se doit de passer le relais sur les dossiers en cours et à venir. De façon à ce que chaque conseiller municipal, chaque adjoint et Madame le Maire puisse orienter sa réflexion pour engager ce mandat dès demain matin.

Voici les priorités :

1 - Roannais Agglomération

Il dit que Perreux est la commune charnière de l’Est de Roannais Agglomération. Depuis la création des communautés de communes il y a quelques décennies, le Maire de Perreux a été soit Président soit VP et a donc systématiquement fait partie de l’exécutif pour faire tourner la boutique. C’est essentiel pour Perreux et ses communes voisines.

Il demande quelle Vice-présidence envisagez-vous de défendre pour Perreux ? Madame le Maire lui répond qu’elle ne sait pas, qu’ils vont réfléchir tous ensemble.

Monsieur Boire ajoute que la décision sera à valider dans deux semaines, c’est demain !

2 - Ecole publique

Nous avons été alertés par l’inspection d’académie de suppression de postes d’enseignants sur le département et la région suite à la baisse des effectifs. Notre école de Perreux présente une légère baisse qu’il faut analyser. Cette baisse, cette année, est liée à la baisse de la natalité en 2023 qui a repris un niveau normal ensuite. C’est donc passager.

Avec Madame STALARS, ils ont rencontré dernièrement l’Inspecteur d’académie, Vincent Guillerm ici en mairie et le Directeur d’académie des services de l’éducation nationale Thierry Dickélé en Sous-préfecture pour exposer et défendre la position de l’école. Rendez-vous a été pris avant les élections, pour faire un point précis. Un courrier co-signé avec Madame STALARS a été envoyé pour leur présenter notre engagement.

Les parents d’élèves, les enseignants ont été informés afin de bien communiquer pour renforcer les effectifs.

Chaque inscription pour 2026 est vitale pour le maintien des classes.

Monsieur BOIRE invite à prendre rendez-vous rapidement avec Messieurs Vincent Guillerm et Thierry Dickélé de l’académie.

3 – FNACA

Comme il l’a rappelé hier lors de la commémoration, la municipalité s’est engagée à suivre et soutenir le bureau et préparer l’élection du prochain dans un peu moins d’un an.4/5

4 – EHPAD

Notre EHPAD est un établissement remarquable et reconnu sur le Roannais. La présidence du Conseil d’Administration des EHPAD est assurée par le Maire de la commune où il se trouve. Un gros dossier d’extension de l’établissement est en cours, la construction d’une UVP de 12 places est programmée. Monsieur BOIRE vient de signer l’avis favorable de la municipalité pour le permis de construire. Il faut prendre contact rapidement avec Madame Murielle Heriault pour prendre connaissance du dossier et préparer son accompagnement où il faudra certainement intervenir auprès du service instructeur de Roannais agglomération comme à chaque fois pour de tels projets. (Maire et adjoint à l’urbanisme).

5 - Village de Caractère

Nous nous sommes engagés avec le département sur différents points suite à la labélisation « Village de caractère en Loire » de Perreux.

• Point info tourisme à installer dans la maison à pans de bois. Nous avons fait les travaux pour sauver cette bâtisse, il ne reste plus qu’à l’aménager et la meubler pour être prêts en juillet.

• Organiser le recrutement de l’animateur pour la période estivale

• Prévoir la poursuite des manifestations d’ampleur départementale voire régionale à l’image de « Perreux en Beaujolais » et le festival de la céramique et bien sûr de nouvelles idées.

Village de caractère et périmètre classé nécessitent aussi un suivi particulièrement pointu. Il invite Madame le Maire, l’Adjoint à l’urbanisme et l’Adjoint aux bâtiments à rencontrer rapidement Monsieur Russias, Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour Perreux et Madame Véronique Chaverot élue du Département en charge de cette thématique.

6 - Révision du règlement d’urbanisme

Le SCoT du Roannais est en cours de finalisation, il sera validé courant 2026. Chaque commune devra ensuite réviser son PLU pour être en conformité avec le SCoT. Enorme travail qui nécessite d’engager la réflexion rapidement afin de faire le point sur les projets communaux et prévoir l’adaptation du règlement. PLU à réviser courant 2027-2028.

Un des plus gros dossiers jusqu’à 2028

7 - Référent défense

Très important en période de crise nationale et internationale comme nous traversons actuellement.

La municipalité est le lien direct entre les ministères, services de l’état et la population. Nous l’avons bien vu lors de la crise « COVID »

Il faut bien en être conscient, le choix du référent défense au sein du conseil est essentiel pour suivre ce dossier de près.

Le général Fabien Mandon chef d’état-major de nos armées c’est adressé dernièrement à nous tous élus locaux pour nous présenter la réalité du contexte national et international. Monsieur BOIRE demande à ce que chaque conseiller reçoive son allocution pour une bonne compréhension de notre situation.

Lien de cette allocution : https://share.google/wxPLozMCm9imBCQBb5/5

8 - Recours contentieux au TA pour un permis de construire qui a été refusé.

Il s’agit du dossier antenne géante de télécommunication au lieudit le Gros Chêne. La procédure est généralement longue, il faut se préparer pour aller défendre ce refus de permis devant le Tribunal Administratif de Lyon.

9 - Tour AURA

Ce dossier est plus léger et récréatif !

Étape contre la montre par équipe le 09 juin à Perreux (ville départ et arrivée). Une commission a été mise en place pour l’organisation de ce bel évènement. Il faut réajuster et compléter bien sûr cette commission.

Reprendre contact avec les Maires de Coutouvre et Montagny pour une co-organisation de l’événement et un éventuel partenariat financier.

Des premiers contacts ont été pris pour les propositions de partenariat financiers avec les grandes entreprises dont certaines sont déjà engagées, il faut maintenant les concrétiser et poursuivre.

Une réunion technique est prévue avec A.S.O., les élus et nos services le 25 mars, une seconde réunion « Sécurité » avec ASO, la Sous-préfecture, la police et les « personnes publiques associées » pour les aspects sécurité.

La municipalité s’est engagée à ce que cet évènement soit support pédagogique, une priorité que l’on s’est fixée. Les enfants de nos deux écoles seront au cœur de l’événement. Les premiers contacts avec les directions d’écoles ont été pris, il faut maintenant finaliser cette organisation. Monsieur BOIRE souhaite que cet évènement soit à l’image de celui que nous avions organisé pour le départ d’une étape du Tour de France 2023 à Perreux.

Cette dernière semaine, Monsieur BOIRE a pris contact avec la direction du lycée de Chervé qui est favorable à étudier la mise à disposition de l’amphithéâtre (flambant neuf) pour la soirée de présentation.

Bernard Thevenet (Président de l’épreuve et double vainqueur du Tour de France) nous a fait part de ses disponibilités les 15, 16, 22 et 23 avril pour participer à cette présentation. Il ne reste plus qu’à finaliser avec la direction de Chervé.

Un très bon moment en perspective.

Enfin, il conclut ses propos en disant que ces 18 années passées au service de notre belle commune resteront gravées en lui. Il a servi avec honneur et remercie toutes les équipes (municipales et élus) qui l’ont entouré.

RAPPEL DE DATES

➢ Conseil Municipal : le 20 avril 2026 à 20h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h48.

Madame le Maire, Le secrétaire de séance,

Patricia PERRET Corentin DESCOURS