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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 30 juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 30 juin 2022)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Famille,
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2022 à 19h
DEL20220630_2 Conventions de restauration pour les agents et détermination des tranches financières de participation de la commune aux frais de restauration
Adoptée
DEL20220630_3 Modification du tableau des effectifs de la commune Adoptée
DEL20220630_4 Instauration d'un abattement de 30 % sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire (BRS)
Adoptée
DEL20220630_5 Majoration de la cotisation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires portée à 60%
Adoptée
DEL20220630_6 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la passation d’un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques et sanitaires de locaux, d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation de travaux d'office
Adoptée
DEL20220630_7 Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commande relatif à la passation et l'exécution de marchés d’études de conception et de réalisation d'aménagements temporaires transitoires favorisant la reconquête des bandes de stationnement de la RD933 au droit du parc Stalingrad à Pantin
Adoptée
DEL20220630_8 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention pour l'organisation des opérations de mise sous pli dans le cadre des élections législatives 2022
Adoptée
DEL20220630_9 Garantie d'emprunt accordée au bailleur social CLESENCE Adoptée DEL20220630_10 Garantie d'emprunt accordée au bailleur SEQENS Adoptée
DEL20220630_11 Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM VILOGIA Adoptée
DEL20220630_12 Acquisition d’un volume correspondant au mail de la chocolaterie implante sur la parcelle cadastree section I n° 228
Adoptée
DEL20220630_13 Convention tripartite d'occupation du domaine public en vue de l'aménagement d'une passerelle
Adoptée
DEL20220630_14 Avis sur le règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) lié aux anciennes carrières
Adoptée
DEL20220630_15 Avis sur le dossier de réalisation modificatif n°2 de la ZAC du Port Adoptée
DEL20220630_16 Avis sur l'avenant n°8 au traité de concession d'aménagement de la ZAC du Port
Adoptée
DEL20220630_17 Restructuration et augmentation du capital de SEQUANO Adoptée
DEL20220630_18 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion Adoptée
DEL20220630_19 Approbation d'une convention de partenariat pour la mise en œuvre par la commune du Fonds de solidarité pour le logement
Adoptée
DEL20220630_20 Soutien et participation au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée sur le quartier des 4 chemins
Adoptée
DEL20220630_21 Avenant à la convention définissant le projet de fonctionnement du "Relais Petite Enfance" passée entre la Commune et la Caisse d'Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis
Adoptée
DEL20220630_22 Attribution d'une subvention de fonctionnement à la Maison d'Assistants Maternels de l'association "Pirouette Cacahuète"
Adoptée
DEL20220630_23 Adoption des tarifs des courts séjours à compter du 1er septembre 2022
Adoptée DEL20220630_24 Adoption des tarifs des séjours de vacances hiver, printemps, été et automne à compter du 1er janvier 2023
Adoptée
DEL20220630_25 Adoption des tarifs des classes de découverte à compter du 1er septembre 2022
Adoptée
DEL20220630_26 Fixation des contributions financières des communes de résidence des élèves non Pantinois scolarisés dans une école de la commune
Adoptée
DEL20220630_27 Participation de la commune aux frais de scolarité des écoles Saint- Joseph, Sainte-Marthe et Les Benjamins - Année scolaire 2021-2022 Adoptée
DEL20220630_28 Tarification des parkings en ouvrage Adoptée
DEL20220630_29 Approbation du solde des subventions de fonctionnement 2022 aux associations culturelles conventionnées
Adoptée
DEL20220630_30 Attribution de subventions aux associations du Fonds d'Initiatives Associatives (FIA) pour la seconde session de l'année 2022
Adoptée
DEL20220630_31 Adoption des tarifs de location des installations sportives municipales aux associations locales et organismes extérieurs pour la saison 2022- 2023
Adoptée
DEL20220630_32 Adoption des tarifs de mise à disposition des installations sportives aux établissements du second degré pour l'année scolaire 2022-2023
Adoptée
DEL20220630_33 Attribution d'une subvention au Boxing club de Pantin Adoptée
DEL20220630_34 Convention d'objectifs et de financement à signer avec la CAF de Seine-Saint-Denis et relative à la prestation de service pour les accueils de jeunes et les accueils de loisirs sans hébergement "périscolaire" et "extrascolaire"
Adoptée
DEL20220630_35 Taxe de séjour pour l'année 2023 Adoptée
DEL20220630_36 Droits de place des marchés spécialisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Adoptée DEL20220630_37 Désignation d'une ou d'un représentant au sein de l'association Seine- Saint-Denis Tourisme
Adoptée
DEL20220630_38 Autorisation donnée à l'Association ARTAGON pour déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) sur une parcelle communale cadastrée section H n° 57 et 91, située 34 rue Cartier Bresson
Adoptée
DEL20220630_39 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Adoptée