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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 12 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Pantin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Transports,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2022 A 14H
DEL20221214_1 Procès verbal de la séance du 20 octobre 2022 Adoptée
DEL20221214_2 Constitution d'une provision budgétaire Adoptée
DEL20221214_3 Décision modificative n°2 du budget principal de la commune 2022 Adoptée
DEL20221214_4 Vote des taux d'imposition pour l'année 2023 Adoptée
DEL20221214_5 Vote du budget primitif 2023 de la commune Adoptée
DEL20221214_6 Autorisation de recrutement d'agents contractuels au titre de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique
Adoptée
DEL20221214_7 Convention portant adhésion au service de médecine préventive du Centre Interdépartemental de gestion Petite Couronne
Adoptée DEL20221214_8 Concession de mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire
Adoptée
DEL20221214_9 Dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective (SIVURESC)
Adoptée
DEL20221214_10 Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP) pour l'année 2021
Adoptée
DEL20221214_11 Convention territoriale globale entre la commune et la Caisse d'allocations familiales 2022-2026
Adoptée
DEL20221214_12 Exonération pour les professionnels de santé de la redevance de stationnement
Adoptée
DEL20221214_13 Approbation des avances sur la subvention de l'année 2023 aux associations sportives
Adoptée
DEL20221214_14 Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2022 entre la commune et le département de Seine- Saint-Denis
Adoptée
DEL20221214_15 Approbation de l'avenant 2022 à la convention triennale d'objectifs et de moyens entre la commune et le département de Seine-Saint- Denis concernant les arts de la rue
Adoptée
DEL20221214_16 Projets lauréats de la quatrième édition du budget participatif Adoptée
DEL20221214_17 Fixation des redevances d'occupation du domaine public, des droits de voirie, des redevances pour tournages de films et reportages photographiques, des redevances pour les food trucks et les food bikes pour l'année 2023
Adoptée DEL20221214_18 Autorisations exceptionnelles d'ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
Adoptée
DEL20221214_20 Actualisation du linéaire de voiries communales pour 2023 Adoptée
DEL20221214_21 Convention de coopération relative au plan arbres entre Est Ensemble et la commune
Adoptée
DEL20221214_22 Avis sur le règlement du Plan de Prévention des Risques (PPR) lié aux anciennes carrières, la note de présentation et la carte du zonage réglementaire
Adoptée
DEL20221214_23 Désignation des représentants de la commune au conseil d'administration de la Coopérative HLM HDI
Adoptée
DEL20221214_24 Autorisation de la conclusion entre l’EPT Est Ensemble et la SEMIP du prêt de consommation de parts sociales de la Coopérative HLM HDI construction
Adoptée
DEL20221214_25 Approbation d’un pacte d’associés de la COOP PANTIN HABITAT entre la commune et l’EPT Est Ensemble
Adoptée
DEL20221214_26 Régularisations foncières entre la commune et l'OPH PANTIN HABITAT
Adoptée
DEL20221214_27 Attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'un vélo mécanique neuf ou d'occasion Adoptée
DEL20221214_28 Approbation de la nouvelle Convention d'Intervention Foncière avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France
Adoptée
DEL20221214_29 Cession d’un local professionnel sis 5 rue Vaucanson au profit de la SCI TIM Vaucanson
Adoptée DEL20221214_30 Information sur les décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales
DEL20221214_31 Approbation d'une charte locale d’engagements en faveur de la protection et du bien-être des animaux
Adoptée
DEL20221214_32 Vœu relatif à l’arrêt de la privatisation des bus et au gel des tarifs pour des transports publics accessibles et de qualité en Ile-de-
France
Adoptée
DEL20221214_33 Voeu relatif à la situation financière de la commune de Pantin et aux attaques gouvernementales répétées contre l’autonomie financière des collectivités
Adoptée
DEL20221214_34 Vœu pour faire de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les violences faites aux femmes les grandes causes communales de l’année 2023
Adoptée