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Conseil Municipal - 2021 02 04 Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cremeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 02 04 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
4
février
2021
=
o
ë
Le
quatre
février
deux
mil
vingt
et
un
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CREMEAUX,
us
D
5
dûment
convoqué
le
29
janvier
précédent,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
Abbé
Grosbost,
située
à
Crémeaux,
Fe
Le
Ê
Grand’
Rue,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
PONCET,
Maire.
Css
PRESENTS
:MMES
&
MM.
PONCET
Didier.
CLEMENCON
Thierry.
BRUEL
Laurent.
LOIZZO
Laurent.
o
©
GARRIVIER
Sandra.
DUBOST
Jean-Christophe.
MANISSOLLE
Suzanne.
MAILLET-FEUGERE
Aurélien.
B
2
TRAVARD
Georges.
MICHON
Irène.
BOURG
Elodie.
CONSTANS
Simon.
PRAS
Stéphane.
SESSEGOLO
Jo
Patricia.
©
f
Nbre
de
membres
en
exercice
:15
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Irène
MICHON
Présents
:14
Excusé
:SANGLE
André.
Représentés
:0
Absents
:aucun
Votants:
14
Conseillers
ayant
donné
pouvoir
:
aucun
Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
conseil
valide
le
compte
rendu
à l’unanimité.
Rétrocession
d’une
parcelle
de
terrain
à la
Melerie
M.
le
Maire
expose
qu’une
rétrocession
de
parcelle
doit
être
envisagée
dans
le
secteur
de
la
Melerie.
En
effet,
dans
le
cadre
d’une
vente
(Gonin-Charpenet-Lassaigne),
un
projet
de
division
a
été
établi
par
un
géomètre.
Celui-ci
fait
apparaître
une
discordance
au
niveau
du
chemin
rural
de
la
Melerie
et
de
la
parcelle
cadastrée
G
115,
en
bordure
de
chemin,
sur
laquelle
a
été
édifié
un
hangar.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
donne
son
accord
pour
la
rétrocession
de
la
partie
de
parcelle
empiétant
sur
le
chemin
(d’une
surface
de
41
centiares),
bornée
par
le
cabinet
de
géomètre
Perey
Couavoux.
Dans
le
cadre
de
la
vente
référencée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
à M.
le
Maire
afin
de
rétrocéder
gratuitement
cette
partie
de
parcelle
de
41
centiares
et
signer
tous
les
documents
de
bornage,
administratifs
et
notariés
relatifs
à cette
rétrocession. PARTICIPATION
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
M.
le
Maire
propose
de
revoir
le
montant
de
[a
participation
assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
que
la
participation
assainissement
collectif
sera
fixée
à
1 400
euros
à compter
du
$
février
2021.
GROUPEMENT
D'ACHAT
D'ENERGIES
DU
SIEL
ENERGIE
VERTE
Monsieur
le Maire
expose :
CONSIDERANT
que
le
SIEL-Territoire
d’Energie
Loire
est
coordonnateur
d'un
groupement
d’achat
élargi
à
toute
énergie,
d’une
part,
et
à
tout
organisme
public
du
département,
d'autre
part,
CONSIDERANT
que
la
commune
de
CREMEAUX
adhère
au
groupement
d'achat
d'énergies
du
SIEL-TE
Loire
et
participe
au(x)
marché(s)
d'achat
groupé(s)
de
gaz
et/ou
d'électricité
qui
se
terminent
respectivement
Les
30/06/2021
et
31
1172/2021,
CONSIDERANT
que
Le
SIEL
TE
Loire
doit
renouveler
ces
marchés
pour
une
période
de
trois
ans
:
Gaz
:du
01/07/2021
au
30/06/2024
-Electricité
:du
01/01/2022
au
31/12/2024,
CONSIDERANT
les
besoins
de
l’adhérent
pour
l'achat
d'énergies,
CONSIDERANT
la
possibilité
d'intégrer
une
part
d'achat
d’énergie
verte,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
DECIDE
:
- d’intégrer
une
part
d’énergie
verte
dans
le
cadre
des
futurs
marchés
d’achat
groupés
d'électricité
et
gaz
pour
la
période
du
1/07/2021
au
31/12/2024,
coordonnés
par
le
SIEL
TE
Loire,
- d’indiquer
le
%
d’énergie
verte
sur
une
échelle
de
0
à
100%
pour
chacun
des
points
de
livraison,
listé
en
annexe,
ci-jointe.
Cette
liste
sera
complétée
si
nécessaire
par
les
points
de
livraison
manquants
ou
résiliés.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
relatives
à ce
dossier.
ACCUEIL
DE
JOUR
ITINERANT
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
Centre
Hospitalier
de
Boën
propose
un
service
d’accueil
de
jour
itinérant
sur
plusieurs
sites
distincts.
Ce
service
en
accueil
de
jour,
s’adresse
aux
personnes
atteintes
de
la
maladie
d’Alzheimer
ou
de
maladie
apparentées
et
propose
une
prise
en
charge
adaptée
avec
la
personne,
ses
proches
et
l’équipe
soignante
spécialisée. L'objectif pour
la
personne
accueillie
est
de
préserver
ses
capacités
et
son
autonomie,
lui
permettre
de
continuer
à vivre
chez
elle,
rompre
l'isolement
et
ainsi
conserver
une
vie
sociale
et
bénéficier
d’un
suivi
individualisé
à visé
thérapeutique.
Pour
les
aidants,
cela
leur
permet
d’avoir
du
temps
à eux
ainsi
que
des
rencontres
avec
d’autres
familles
concernées
et
surtout
de
s’informer
sur
la
maladie
et
son
évolution.
Suite
à un
travail
partenarial
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Boën,
l’association
Avenir
Santé
en
Pays
d’Urfé,
et
les
institutionnels,
ce
service
pourra
être
mis
en
place
au
mois
de
mars
2021,
dans
les
locaux
de
Loire
Habitats
situés
rue
de
Vichy
à St
Juste
en
Chevalet. Dans
le
cadre
du
partenariat
entre
le
Centre
Hospitalier
de
Boën,
la
CCPU
et
les
communes
de
la
CCPU,
il
est
proposé
que
chaque
commune
participe
à hauteur
de
20
Euros
par
mois,
au
loyer
à verser
à Loire
Habitat
pour
l’utilisation
des
locaux.
Un
titre
de
recette
sera
émis
par
la
CCPU
auprès
de
la
commune
pour
cette
participation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
.décide
de
participer
aux
frais
de
location
pour
la
mise
en
place
d’un
accueil
de
jour
s’adressant
aux
personnes
atteintes
de
la
maladie
d’Alzheimer
ou
de
maladies
apparentées,
à hauteur
de
20
€/mois.
_autorise
M.
le
Maire
à signer
le
protocole
d’accord
avec
l'hôpital
de
Boën,
la
CCPU
et
les
autres
communes
membres
de
la
CCPU.
Ce
document
est
établi
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable.
CONVENTION
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L’ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Département
de
la
Loire,
soucieux
de
contribuer
à
l'atteinte
du
bon
état
écologique
des
eaux
fixé
par
la
Directive
cadre
Européenne
2000-60-CE,
propose
d’apporter
une
assistance
technique
aux
communes
rurales
pour
la
gestion
et
l’entretien
des
systèmes
d'épuration,
ainsi
que
des
systèmes
d’alimentation
en
eau
potable.
La
parution
du
décret
du
14
juin
201
9 pris
en
application
de
la
loi
NOTRe
modifié
en
juin
2020
a redéfini
cette
assistance
technique.
Ainsi,
les
modalités
d'exercice
des
missions
dans
le
domaine
de
l'assainissement
et
de
l’eau
potable
sont
précisées
dans
une
nouvelle
convention
qu’il
convient
d'approuver
pour
bénéficier
du
service.
Cette
convention
permettra
de
bénéficier
de
l'assistance
du
département
en
matière
d'assainissement
collectif
et
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
Et
notamment,
comme
cela
avait
été
abordé
également
en
conseil
municipal,
cela
permettra
de
recourir
à
AMO
(Assistance
à Maitre
d’Ouvrage)
des
services
du
Département
de
la
Loire
(SPEPA
—
MAGE)
pour
être
accompagné
dans
toutes
les
consultations
nécessaires
à
la
sélection
du
bureau
d’étude
qui
sera
précisément
chargé
de
réaliser
ce
diagnostic
assainissement,
Après
avoir
pris
connaissance
de
cette
convention
et
de
ses
modalités,
le
Conseil
.décide
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
_autorise
M.
le
Maire
à signer
cette
convention
et
les
pièces
s’y
rapportant
avec
les
services
du
Département
de
la Loire
Extension
de
la
maison
de
santé
/ Maîtrise
foncière
En
application
de
l’article
L
1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
les
collectivités
peuvent
acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
ou
immobilier.
M.
le
Maire
expose
que
la
CCPU
et la
commune
de
Crémeaux
doivent
finaliser
les
opérations
de
maîtrise
foncière
de
la
parcelle
devant
accueillir
l'extension
de
la
maison
de
santé,
lieu-dit
Les
Clos. M.
le
Maire
propose
de
céder
gratuitement
à la
CCPU
le
terrain
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération. I s’agit
de
la
parcelle
référencée
au
cadastre
Section
F
n°668
d’une
surface
de
56
m?.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil,
à
l'unanimité
:
.décide
d’adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
la
cession
gratuite
de
la
parcelle
cadastrée
F
668,
d’une
surface
de
56
m2
à
la
CCPU,
.
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
en
lien
avec
cette
opération,
afin
de
réaliser
ce
transfert
de
propriété.
Précision
:
De
même
que
pour
la
construction
de
la
MSP,
qui
a eu
lieu
il y
a quelques
années,
la
CCPU
est porteuse
du projet.
PLAQUES
DE
RUES
M.
le
Maire
expose
qu’il
doit
être
procéder
au
choix
du
modèle
de
plaques
de
rue.
I]
rappelle
que
des
devis
comparatifs
avaient
été
établis
et
que
le
conseil
municipal
avait
décidé
de
confier
la
réalisation
des
plaques
à une
entreprise
locale.
La
commission
adressage
a effectué
une
pré-selection
de
modèles
de
plaques
de
nom
de
rues
et
de
numérotation.
Après
en
avoir
délibéré,
et
décidé
des
modèles
à retenir,
le
conseil
valide
le
devis
de
la
société
multi-lettres,
d’un
montant
de
15
325,
20
euros
ttc
et
le
mandate
pour
en
effectuer
rapidement
la
commande.
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
décret
n°
82-624
du
20
juillet
1982
fixant
les
modalités
d'application
pour
les
fonctionnaires
de
l'ordonnance
n°
82-296
du
31
mars
1982
relative
à
l'exercice
des
fonctions
à temps
partiel
;
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet Considérant
ce
qui
suit :
M.
le
Maire
expose
que
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
de
catégorie
B et
de
catégorie
C
ainsi
qu'aux
fonctionnaires
de
catégorie
À
de
la
filière
médico-sociale,
dont
les
missions
impliquent
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire. L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
de
ces
heures
supplémentaires.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'iHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à effectuer
des
heures
au-
delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu’elles
ne
les
conduit
pas
à dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à l’article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à leur
emploi
les
conduit
à dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à temps
partiel
par
25
heures.{exemple
pour
un
agent
à
80
%
:25
h x
80
%
= 20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
;
à défaut,
elle
donne
lieu
à indemnisation
dans
les
conditions
suivantes
:
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
jorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1 820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
Je
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
ll appartient
à l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
;
Décide : Article
1
:D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants
Filière
Cadres
d'emplois
administrative
Rédacteurs
territoriaux
administrative
Adjoints
administratifs
technique
Adjoints
techniques
Article
2
:
De
compenser
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Article
3
:
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif.
Un
état
sera
dressé
et
visé
par
l'autorité
territoriale
et
joint
au
bulletin
de
paye
de
l'agent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
LOYER
SAS
VIVALDOT
AVENANT
AU
BAIL
MODALITES
DE
REGLEMENT
DU
LOYER
M.
le
Maire
expose
qu’il
a été
demandé
par
les
gérants
de
Pépicerie
Vival,
M.
et
Mme
Vadot
(société
Vivaldot)
de
pouvoir
régler,
dès
l’exercice
2021,
leur
loyer
des
locaux
de
l’épicerie,
mensuellement
et
non
plus
au
semestre,
ce
qui
facilitera
leur
gestion
de
trésorerie.
Un
avenant
au
bail
formalise
ce
règlement
de
loyer
mensuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
afin
que
le
loyer
soit
régler
mensuellement
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
formalisant
ce
règlement
mensuel,
avec
les
gérants
de
la
société
VIVALDOT
:2
Plan
de
formation
2018-31/08/21
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
CREMEAUX
Monsieur
le
Maire
(Président)
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
de
formation
qui
traduit,
pour
une
période
donnée,
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs
en
hiérarchisant
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
{es
orientations
politiques
et
ou
stratégiques
du
développement
de
Ia
collectivité.
Le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
et
le
CNFPT
travaillent
en
partenariat
pour
proposer
un
plan
pluriannuel
de
formation
inter-collectivités aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Comité
technique
intercommunal.
Le
dernier
plan
de
formation
mutualisé
a ainsi
été
adopté
pour
la
période
2018
à 2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
réalisation
des
actions
de
formation
programmées
en
2020
a
pris
du
retard.
De
ce
fait,
ainsi
qu’en
raison
des
difficuités
d'organisation
des
réunions
de
territoire
pour
l’élaboration
du
nouveau
PFM
dans
le
cadre
du
contexte
sanitaire
et
du
renouvellement
tardif
des
équipes
municipales
et
intercommunales,
ainsi
que
de
celles
du
Centre
de
gestion
de
la
Loire,
ce
dernier
et
le
CNPFT
ont
acté
une
prolongation
de
Pactuel
PFM
-qui
devait
s’achever
au
31/12/20-
jusqu’au
31/08/21.
Ainsi,
la
mise
en
œuvre
des
formations
en
union
de
collectivités/établissements
recensées
pour
l’année
2020
pourront
être
mises
en
œuvre
jusqu’au
31/08/2021
(ou
après
selon
le
souhait
de
la
collectivité/l’établissement
pilote),
le
recensement
des
nouveaux
besoins
de
formation
en
union
de
collectivités/établissements
pour
l’année
2021
s'effectuera
par
voie
dématérialisée
et
les
actions
recensées
pour
l’année
2021
pourront
être
mises
en
œuvre
jusqu’au
31/12/21.
L'élaboration
du
plan
de
formation
triennal
couvrant
la
période
septembre
2021
à
septembre
2023
sera
engagée
dès
le
printemps
2021
avec
la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
et
de
réunions
sur
les
territoires.
Le
plan
de
formation
sera
présenté
en
comité
technique
intercommunal
en
juin
2021
;
les
coliectivités/établissements
pourront
alors
délibérer
sur
ce
nouveau
plan
durant
Pété.
Par
ailleurs,
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire
a
élaboré
un
modèle
de
règlement
de
formation,
annexé
au
plan
de
formation
permettant
de
définir
les
conditions
générales
d'exercice
de
la
formation
et
pouvant
être
personnalisé
par
chaque
employeur.
Les
conditions
règlementaires
d'exercice
de
la
formation
ayant
évolué
depuis
(notamment
les
taux
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
induits
par
le
départ
en
formation),
une
version
mise
à jour
de
ce
règlement
de
la
formation
a
été
approuvée.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
1.
d’approuver
le
Plan
de
Formation
Mutualisé
2018-31/08/21.
2.
d'approuver
le
règlement
de
formation
mis
à jour
qui
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la
formation
dans
le
respect
des
droits
et
obligations
applicables
en
matière
de
formation.
PNR
LIVRADOIS
FOREZ
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
de
l’extension
envisagée
du
PNR
du
Livradois
Forez,
il
pourrait
être
possible
pour
la
commune
de
demander
à
intégrer
ce
Parc
Naturel
Régional.
Cette
demande
de
label
« PNR
» pourrait
se
faire
par
l'intermédiaire
du
Syndicat
Mixte
des
Monts
de
la
Madeleine,
syndicat
qui
a
pour
but
de
développer
sur
le
territoire,
le
tourisme
et
la
protection
de
l’environnement.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
Phistorique
de
la
création
de
ce
PNR
qui
est
un
des
plus
importants
de
France,
et
est
invité
à
se
prononcer
pour
ou
contre
l'intégration
de
la
commune
à
ce
PNR.
Après
en
avoir
délibéré,
et
par
un
vote
à main
levée, (4
abstentions,
10
contre)
Le
Conseil
Municipal
se
déclare
à
la
majorité,
contre
l’intégration
de
la
Commune
au
PNR
du
Livradois
Forez.
ADRESSAGE
VALIDATION
DU
NOM
DES
VOIES
- COMPLEMENT
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
quelques
voies
n’ont
pas
été
listées
dans
la
délibération
qui
entérinait
le
nom
des
voies,
dans
le
cadre
de
l’adressage
réalisé
en
partenariat
avec
la
Poste.
Il
s’agit
des
dénominations
suivantes
:
. Chemin
de
l'Etang
. Chemin
de
Châtres
- Chemin
du
Soudet
. Impasse
de
la Méliora
. Impasse
de
Pracoé
- Impasse
de
Tranlong.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
entérine
les
noms
des
voies
ci-dessus
énoncés.
AMORTISSEMENTS
FRAIS
DE
TELEGESTION
(SIEL)
POUR
L'ECOLE
PUBLIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
travaux
de
rénovation
énergétique
ont
été
effectués
dans
notre
école,
et
qu’une
télégestion
a
été
mise
en
place
en
partenariat
avec
le
SIEL
(Syndicat
Intercommunal
d’Electricité
de
la
Loire)
IUrevient
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
la
durée
d'amortissement
de
ces
frais
de
télégestion.
Après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’amortir
ces
frais
pour
un
an.
Cela
concerne
les
montants
suivants
:
.
4581,
21
euros
.
2382,88
euros
Adhésion
à
l’association
des
Maires
Ruraux
de
la
Loire
(AMR
42)
M.
le
Maire
propose
d’adhérer
à
AMR
42
(renouveler
l’adhésion
en
cours
lors
du
mandat
précédent).
Il
en
coûte
actuellement
un
forfait
annuel
de
90
euros.
Cela
permet
d’accéder
à des
conseils
et
des
informations
législatives
pour
la
gestion
courante
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
se
déclare
favorable
à cette
adhésion
et
charge
M.
le
Maire
des
formalités
à accomplir. QUESTIONS
DIVERSES
Diagnostic
de
la
mairie
:dans
le
cadre
du
projet
« réaménagement
mairie
»,
un
bureau
d’études
devra
être
mandaté
afin
d'effectuer
le
diagnostic
obligatoire
des
bâtiments
mairie-agence
postale
(amiante,
plomb.….).
Plusieurs
organismes
seront
consultés
afin de
comparer
devis
et
prestations.
.Entente
Crémeausienne
:le
conseil
est
informé
que
l'association
est
à la
recherche
d’un
co-président.
D'autre
part,
l'association
a déposé
un
dossier
de
subvention
qui
sera
étudié
ultérieurement.
.Groupe
de
travail
de
recensement
des
chemins
:un
recensement
des
différents
chemins
et
sentiers
communaux
sera
fait
dans
le
but
de
répertorier
qui
en
assure
l’entretien
(association,
commune,
équipe
verte
cepu.…).
Un
groupe
de
travail
est
constitué
:Thierry
Clémencon.
Simon
Constans.
Patricia
Sessegolo.
.Certificat
Economie
d’Energie
(cee)
:la
mairie
a questionné
le
siel
à savoir
si
il
était
possible
de
possible
de
bénéficier
de
cee,
pour
les
projecteurs
qui
vont
être
installés
vers
l’ancien
terrain
de
basket.
Le
siel
a informé
que
la
dépense
n’était
pas
suffisamment
conséquente
pour
un
cee.
.CSC:
de
l’engrais
sera
répandu
sur
les
deux
terrains
de
foot,
le
conseil
ne
donne
pas
suite
à
la
demande
du
CSC
de
faire
passer
un
sourcier
.demande
pour
stationner
sur
le
marché
—
vente
d'objets
oiseaux-décoratifs.
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
sous
réserve
que
cela
soit
possible
avec
les
mesures
sanitaires
en
vigueur.
.équipements
numériques
à
l’école
:l’académie
vient
d’informer
de
possibilités
d’aides
pour
des
équipements
numériques.
La
directrice
est
contactée
afin
de
voir
les
besoins.
.budget
école
:
un
forfait
pour
budget
annuel
sera
alloué
à
l’école
publique.
De
plus,
un
devis
pour
renouvellement
de
manuels
scolaires
est
approuvé.
terrains
à
construire
:le
secrétariat
est
fréquemment
sollicité
par
des
personnes
qui
recherchent
du
terrain
constructible.
La
commune
dispose
de
réserve
foncière.
Ur
bureau
d’études
sera
sollicité
pour
lancer
une
étude
de
création
d’un
lotissement.
- Je
spectacle
« Tombé
sur
un
livre
»
qui
a
eu
lieu
le
jeudi
21
janvier
a
été
apprécié
des
enfants
de
l’école
publique,
il
a
été
organisé
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
rigueur.
Madame
la
déléguée
à
la
bibliothèque
informe
de
lopération
« prix
littéraire
des
élèves
»
qui
se
met
en
place
avec
lPassociation
des
bibliothèques
du
pays
d'Urfé.
- Très
bas
débit
:deux
antennes
seront
installées,
une
au
shelter
au
clos,
contre
le
bâtiment
de
la
fibre,
et
l’autre
dans
le
clocher,
elle
sera
invisible
derrière
les
abat-sons,
elles
sont
destinées
à
couvrir
la
commune
pour
tous
les
objets
connectés
.panneau
- pocket
:le
conseil
est
informé
qu’il
est
possible
d'acquérir
cette
application.
Ensuite,
elle
pourrait
être
installée
gratuitement
par
tous
les
administrés
(système
d’alerte).
Il
est
décidé
d'approfondir
la
question
afin
de
voir
si
c’est
réellement
d'utilité.
.pharmacie
:M.
le
Maire
donne
les
dernières
infos
qu’il
a pu
obtenir.
la
structure
du
city
stade
va
être
prochainement
posée.
_conseil
d’école
:
il
a
été
question
de
souci
de
‘respect
de
l'autorité”
signalés
par
les
agents
qui
assurent
cantine
et
garderie.
animation
:un
sapin
devrait
être
posé
aux
Places.