Conseil Municipal - 2021 11 04 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 11 04 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 11 04 Conseil Municipal)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE CREMEAUX

Compte rendu de la séance du jeudi 04 novembre 2021

Secrétaire de la séance: Aurélien MAILLET FEUGERE

Eté présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Aurélien MAILLET FEUGERE, Stéphane PRAS, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Eté représentés : Laurent BRUEL

Eté absents ou excusés : Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, André SANGLE

Rappel de l'ordre du jour :

. piscine école

. portage des colis aux ainés

. taxe de séjour

. convention SIEL

. séance de travail et questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 4 10 2021 est approuvé.

Délibérations :

RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (en application de l’article 3.1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) (DE_2021_001)

Le Conseil municipal de CREMEAUX,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, à savoir disposer d’un agent pouvant assurer l’accompagnement et l’encadrement de la cantine, de la garderie, et de l’entretien de locaux, en complément des agents titulaires en place

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDELe recrutement d’un agent contractuel dans le grade des agents techniques, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) à compter du 8 novembre 2021.

Cet agent assurera des fonctions d’accompagnement et encadrement de la cantine, de la garderie et de l’entretien si nécessaire, sur un poste à temps non complet.

La durée de travail (cantine, garderie et entretien) sera au minimum de 10 H hebdomadaire.

La rémunération est fixée à l’indice du 1er échelon des adjoints techniques territoriaux.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

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Affectation du produit de la taxe de séjour 2021 (DE_2021_002)

Vu la délibération du conseil municipal en date du 24 septembre 2018 fixant les modalités d’application et de versement de la taxe de séjour;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé et notamment l’article 3 relatif aux compétences obligatoires de l’EPCI ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé N°2021036 en date du 27 mai 2021 relative à l’instauration de la taxe de séjour à l’échelon intercommunal à compter de l’exercice 2022;

Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays d’Urfé N°2021052 en date du 22 juillet 2021 relative à la création d’un office de tourisme intercommunautaire porté par l’association Roannais Tourisme ;

Vu la décision adoptée par l’assemblée Générale Extraordinaire du Syndicat d’Initiative du Pays d’Urfé en date du 27 octobre 2021 actant la dissolution de l’association à compter du 31 décembre 2021 ;

Considérant que le produit de la taxe de séjour 2021 est perçu par les communes membres dans le premier trimestre 2022 ;

Considérant que le produit perçu par les communes membres de la CCPU au titre de la taxe de séjour 2021, ne peut plus être affecté au Syndicat d’Initiative compte tenu de la dissolution de l’association au 31 décembre 2021 ;Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, il convient désormais de verser le produit de la taxe de séjour au nouvel office de tourisme intercommunautaire porté par l’association Roannais Tourisme ;

Suite à l’exposé de M. Le Maire

Le Conseil Municipal

-DECIDE d’affecter le produit de la taxe de séjour 2021 à l’office de tourisme intercommunautaire « Roannais Tourisme »

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ADHESION A GéoLoire Adresse (DE_2021_003)

Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : GéoLoire Adresse

M. le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE- pour l’accès la gestion de l’adressage des collectivités : GéoLoire Adresse

Dans le cadre de sa compétence « Pour une mutualisation efficace des données » définie à l’article 2.2.3 de ses statuts, le SIEL-TE intervient pour mutualiser un certain nombre de dépenses liées à l’utilisation du cadastre informatisé.

Le SIEL-TE propose à ses adhérents la mise en place d’une plateforme cartographique pour le recensement des adresses du territoire et nommée « GEOLOIRE ADRESSE ». Cette application répond à plusieurs besoins.

Tout d’abord, dans le cadre de la commercialisation du réseau de fibre optique THD42®, l’adressage constitue un élément essentiel car il permet d’identifier de manière précise les logements à raccorder. En effet, le raccordement final en fibre optique par un fournisseur d’accès internet nécessite que les logements et locaux professionnels soient référencés par le Service National de l’Adresse (SNA) via un numéro HEXACLE qui devient l’identifiant unique et certifié du logement.

Ensuite, pour les communes et les EPCI situés en dehors de la zone RIP, l’outil GEOLOIRE ADRESSE sera un appui aux services de proximité comme les services de secours ou les livraisons.

Par délibération n°2021_06_28_14B en date du 28 juin 2021 le Bureau syndical du SIEL-TE a validé la mise à disposition de cet outil.

L’offre de base comprend un accès individualisé et sécurisé au portail https://geoloire42.fr/geo_adresse/

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.

Le montant de la contribution annuelle est le suivant :

 Gratuit pour les collectivités adhérentes au SIG GEOLOIRE 42

 10€ pour les collectivités non adhérentes au SIG GEOLOIRE 42Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.

 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’adhérer à GéoLoire Adresse, à compter de l’exercice 2021.  S'engage à verser le cas échéant les cotisations annuelles correspondantes.  S’engage à s’acquitter des obligations liées au RGPD

 Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations  Autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

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Renouvellement Adhésion au service GéoLoire42 (DE_2021_004)

Adhésion au service de Système d’Information Géographique WEB : GéoLoire42

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le service proposé par le Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire – SIEL-TE pour l’accès à la plateforme SIG départementale, Géoloire42®.

L’offre de base comprend :

1 Accès individualisé et sécurisé au portail www.geoloire42.fr

2 Accès à l’application cadastre / PLU, exploitation du plan et de la matrice cadastrale (données Majics).

3 Mise à jour des données cadastrales assurée par le SIEL.

4 Intégration et consultation du PLU, s’il est numérisé selon les standards du CNIG. 5 Consultation des réseaux électriques et gaz.

6 Accès aux données du Référentiel à Grande Échelle de l’IGN.

7 Accès à l’Orthophotographie départementale issue du partenariat avec partenariat le CRAIG. 8 Accès au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS), s’il est disponible sur votre territoire. 9 Formation à GéoLoire42 cadastre.

10 Géoloire Adresse : recensement et correction des adresses de votre territoire (Délibération spécifique à Géoloire Adresse)

Ce service propose également les options suivantes :

Options Descriptif

1 - Passerelle vers

ADS

Mise en place d'une passerelle de niveau 2 vers Cart@ds ou R’ADS, lien bidirectionnel (localisation parcellaire et synthèse des dossiers) entre ADS et Géoloire

2 - Portabilité Modification en mode déconnecté sur tablette et/ou Smartphone

3 - Grand public Interface Grand Public : diffusion de données ouvertes via Internet

4 - Pack 4 Ajout de données propres à la collectivité par thématique : Réseau d'eau, Assainissement,thématiques Signalisation, Points de collecte, etc…

L’adhésion à l’offre de base est prise par délibération du Conseil Municipal pour une période de 6 ans, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction, elle est possible en cours d’année.

L’adhésion aux options est possible à tout moment et jusqu’à échéance de l’adhésion principale, le montant de la contribution s’ajoutant à celui de l’offre de base.

Le montant de la contribution annuelle est lié au classement de la collectivité (A, B, C, D, E, F).

Les Communautés de Communes peuvent également adhérer en lieu et place des communes qui leur ont transféré cette compétence, la contribution est alors la somme des contributions qui auraient été versées par les communes isolément.- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’adhérer à GéoLoire42, à compter de l’exercice 2022 (l'adhésion précédente ayant été effectuée pour la période 2015 - 2021)

 à l’offre de base, montant : 220 € / an

Autres options pouvant être choisies ultérieurement (listées à titre indicatif)

. l’option 1, Passerelle vers Cart@ds SIEL-TE, montant = 120 € / an

. l’option 2, Portabilité, montant = 120 € / an et par application

. l’option 3, Grand Public, montant = 120 € / an et par application

. l’option 4, Pack 4 thématiques, nombre de pack : , montant = 120 € / an / pack

 S'engage à verser les cotisations annuelles correspondantes de 220 €.  Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires pour les cotisations.  S’engage à être en conformité RGPD.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

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Cours de piscine Convention avec la Communauté de Communes de Forez-Est (DE_2021_005)

Cours de piscine pour des élèves de l’école publique

piscine de Feurs Forez Aquatic

M. le Maire rappelle que suite à des échanges avec la directrice de l’école publique communale, il

est envisagé d’organiser des cours de piscine pour les élèves de CE1 CE2 au printemps 2022. Le Sou des

écoles n’a pas les moyens financiers permettant d’assurer le financement de ces cours. Aussi, M. le Maire

propose que la commune les prenne en charge.

A cet effet, il est nécessaire de signer une convention avec la Communauté de communes de

Forez-Est (CCFE) qui mettra à disposition les équipement de la piscine de Feurs, piscine intercommunale

« Forez Aquatic ».

Cette convention porte le libellé suivant : convention de mise à disposition et d'utilisation des

installations de la piscine intercommunale "Forez Aquatic" au profit des scolaires.

Le coût unitaire de la séance s’élève à 99. 50 euros. Sur la base actuelle des élèves présents, cela

devrait concerner 24 élèves, auxquels se rajouteront les accompagnants. M. le Maire propose également

de prendre en charge les couts de transports (un chiffrage a été établi par la société Kéolis sur la base de

230 euros par séance).Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le conseil valide la prise en charge de ces cours de

piscine (cours et transports) et autorise M. le Maire à signer la convention avec la Communauté de

communes de Forez-Est.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

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Questions diverses

Portage des colis aux ainés : la date est fixée au samedi 18 décembre.

City stade : le conseil remercie Patrice Gautron pour avoir offert le panneau du département lors de

l’inauguration du terrain multisport.

Pharmacie : un courrier signé par les élus de la Région, du Département, de la CCPU et par le maire a été

envoyé au Ministre des solidarités et de la santé pour soutenir notre pharmacie.

Projet mairie : le conseil réfléchit afin de trouver un local pour installer l’agence postale et la mairie

pendant les travaux.

Dématérialisation : M. le Maire informe que d’ici juillet 2022, le pv de séance sera signé seulement par le

maire ou le secrétaire de séance ; une circulaire relative à la réforme des règles de publicité des actes

entrera en vigueur au 1er juillet 2022.

Eclairage suivi par le SIEL : le SIEL propose de revoir l’éclairage du clocher de l’église, un chiffrage sera

demandé

Déserte transport, depuis le 01/01/2021 la région a repris la compétence transport, la ligne 206 devient

L21. Les circuits de passage du car dans le bourg sont réétudiés par la Région afin d’assurer d’avantage de

sécurité.

Un devis a été demandé à Didier Chaux pour l’installation d’un rideau motorisé à la halle des sports, le

conseil décide de revoir pour éventuellement mettre un rideau fixe.

Maintenance informatique : des devis sont demandés à d’autres entreprises.

La cérémonie du 11 novembre sera célébrée le dimanche 14 novembre à 11h45.

Vœux 2022 : la date pour les vœux de la municipalité est fixée au dimanche 9 janvier 2022, l’horaire n’est

pas encore fixé. Le banquet des pompiers est fixé au 15 janvier 2022.

Projet lotissement : le conseil autorise la création d’un budget annexe ; les formalités à mettre en place

pour cette création de budget seront à étudier avec les services du trésor public.

Columbarium : des devis sont demandés pour l’installation d’un columbarium au cimetière.

Mise en séparatif aux abords d’AST : nous sommes toujours en attente de devis pour ces travaux.

Festivités : des sapins seront commandés. La soirée du 8 décembre s’organise avec le comité des fêtes et

les commerçants ;Défibrillateur : l’appareil de la halle de sports est en maintenance et remplacé dans l’attente par la société

Défibrill par un appareil de prêt.

Suivi à faire : le carrelage à l’entrée de la halle de sports se fendille. Le chauffage du boulodrome ne

fonctionne pas, la société Lépine va intervenir.