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Procès Verbal - PV CONSEIL 28 03 2026 signe Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 28 03 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE DU 28 MARS 2026 - PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 24 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement

convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est

exceptionnellement réuni à l'EPI Condorcet (sis 10 Rue François Mitterrand), sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire

{introduction de séance), puis de Madame Marie-Thérèse BELLOIR, en qualité de doyenne {élection du Maire} et enfin de Monsieur Sébastien COLLET, suite à son élection.

PRESENTS (32) : M COLLET, Mme SAINT-HONORE, M BANI, Mme MEURISSE, M HATTE, Mme TALON, M AYEL, Mme BEELOIR, M AMAD,

Mme TOUNKARA, M DELORME, Mme MAUFRAIS, M Nolan, Mme BECCIU, M DECAN, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M GICQUEL,

Mme ROBIN, M BRIAND, Mme CLEMENT, M RETHO, Mme MOANAVOLA, M MARSAULT, Mme DUCAMIN, M PRIEUR, Mme BASLE, M

HAGGAN, Mme LECOQ, M CHEMIN, Mme FRIOT, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES {1} : M NOURRY, conseiller municipal.

PROCURATIONS DE VOTE {4} : M NOURRY a donné procuration à Mme ROBIN.

Mme SAINT HONORE a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

0009008000990000

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des coliectivités territoriales, les séances publiques du Conseil

Municipal donnent lieu à l'établissement d’un procès-verbal (PV).

Conformément à l’article 30 du Règlement intérieur, ce PV doit notamment comporter le nom des votants et le sens de

leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Le Règlement intérieur précise en autre que les

interventions peuvent être résumées. En effet, un enregistrement audio est accessible sur le site Internet de la Ville,

« afin de permettre à tout un chacun d'écouter dans leur intégralité les propos tenus lors de la séance ».

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Marie Ducamin, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil

Municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame la Maire déclare ensuite : « Mesdames, messieurs, en qualité de maire sortante, je déclare ouverte la

séance d'installation du nouveau Conseil Municipal qui fait suite au suffrage de dimanche dernier.

Avec 46,9%, c'est la liste menée par Monsieur Collet qui est arrivée en tête et je félicite tous les nouveaux élus, Cette

séance d'installation c'est évidemment un moment important dans la vie démocratique locale. Nous avions d'ailleurs

souhaité que ce moment soit filmé, les services avaient prévu la captation vidéo. J'ai compris que vous vous y étiez

opposé, je trouve cela dommage mais le public est nombreux aujourd'hui et c'est cela qui est important. Le verdict des urnes est clair, les habitants ont fait un choix et je le respecte pleinement. Être élu avec une majorité,

puis ne plus l'être, fait bien évidemment partie de la vie démocratique et je salue ce matin l'arrivée de la nouvelle

équipe. Je voudrais remercier toutes celles et tous ceux qui m'ont accordé leur confiance durant le mandat écoulé,

toutes les personnes avec lesquelles nous avons sans relâche travaillé pour porter des projets qui ont changé le visage

de la commune ces dernières années. Je pense à la nouvelle école Eugène Pottier et à sa salle associative, je pense à

la maison de santé près du collège, à la rénovation de plusieurs aires de jeux pour les enfants, aux travaux dans les

écoles, en particulier à la végétalisation des cours, aux travaux dans les équipements sportifs, au terrain de foot

synthétique, à l'espace Cano tout près d'ici qui accueille l'épicerie sociale et la boutique de vêtements du Centre de

la Lande. Je pense à la rénovation de l'EPI et à la magnifique salle du 3%" étage pour la ludothèque. Je pense à la

malson des jeunes à la Morinais…. La liste des réalisations est trop longue pour pouvoir être exhaustive. Au total ce sont 25 millions d'euros d'investissements que nous avons portés tout en laissant les finances saines. 1! faut aussi

ajouter des services publics communaux de qualité à l'éducation, à la culture, à la vie associative, à l'urbanisme, aux

services techniques et à l'accueil, à l'accompagnement porté par le CCAS, au travail exceptionnel effectué par leprogramme de réussite éducative... Concernant l'activité économique, je pense aux projets de développement urbain

à la Courrouze et à la Gaité qui témoignent du dynamisme de la commune.

Merci à tous les agents qui ant œuvré pour le suivi et la réalisation de ces projets. Merci à tous les élus qui n'ont pas

compté leurs heures pour les mener et merci à toutes les associations, à tous les collectifs et à tous les habitants qui

nous ont accompagnés dans leur élaboration et leur réalisation. Mesdames et Messieurs je vous remercie. »

Madame Alexandra Saint Honoré a été désigné{e) en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15

du CGCT).

Madame Marie-Thérèse Belloir, doyenne des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de

l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 32

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Madame Marie-Thérèse Belloir a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du Maire.2026.028 ELECTION DU MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Le procès-verbal d'élection du Maire en date du 28 mars 2026 formalise le déroulé des opérations de vote.

Monsieur Sébastien COLLET est élu Maire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

Monsieur le Maire propose de laisser la parole à l'opposition : « Je considère, et j'aurai l'occasion de le dire, que ce sera

la pratique de ce Conseil Municipal de laisser la parole et d'accorder toute la légitimité à chaque personne autour de cette table, à chaque conseiller municipal, »

Madame Ducamin prend la parole : « Monsieur le Maire, tout d’abord permettez-moi de vous féliciter pour votre

élection. Je vous souhalte à vous et à votre équipe de réussir votre mandat, Mais je veux, au moment où vous endossez

cette fonction si respectablé et essentielle, alerter sur un certain nombre de choses qui m'inquiètent.

Mesdames et Messieurs les élus de la liste « Un projet pour Saint-Jacques », votre programme n'est pas réaliste. Certes,

il propose des projets que nous portons déjà et pour certains depuis très longtemps, ou bien des projets qui sont comme

on dit « dans les tuyaux » parce qu’ils ont été réfléchis, anticipés par l'équipe que j'ai eu l'honneur de présider. J'ai fait le

compte, cela représente près d'une cinquantaine de propositions. D’une certaine façon, cela nous rassure. Cela veut dire.

que ce qui s'est patiemment construit depuis des années sera préservé, en tout cas si je comprends bien, c'est

l'engagement que vous prenez. En revanche, je suis plus inquiète sur un certain nombre de propositions que vous avez

faites. Elles sont séduisantes mais Je me permets de le dire ici, devant l'ensemble des élus et devant le public, elles ne

sont pas réalistes. °

Vous vous engagez à installer un marché ambulant dans tous les quartiers de Saint-Jacques. Vous vous êtes engagés

auprès des habitants de la Chevrolais à faire un grand plan d'investissement. Vous promettez d'embaucher non pas un,

mais des médiateurs de prévention, tout en augmentant les effectifs de la police municipale. Vous promettez

d'augmenter les places en crèche. Vous promettez de renforcer l'action du CCAS. Vous promettez d'augmenter le soutien

aux associations. Vous annoncez que vous organiserez des bals populaires et des feux d'artifice durant tout l'été, dans

tous les quartiers. Et vous vous êtes engagés à mettre en place une navette communale pour transporter les aînés dans

leurs déplacements du quotidien. |

Monsieur le Maire, vous avez expliqué lors de vos premiers pas en Mairie que vous aviez, je cite « mis sur pled des budgets

communaux et communautaires ». Alors je me demande : ou bien vous avez effectivement cette expérience d'avoir fait

des budgets communaux et vous savez que ce que vous avez promis n'est pas réalisable, ou bien vous n'avez pas cette

expérience. Où est la vérité ? Peut-être que c'est cette inexpérience qui vous laisse croire qu'il suffit que les habitants

aient des demandes pour que la collectivité trouve les moyens de les mettre en œuvre ? A moins que vous n'ayez prévu

une augmentation des impôts ? Ma connaissance du budget de la Ville m'oblige à préciser que même si cette

augmentation était massive, même avec une augmentation forte des taux d'imposition, c'est une évidence, vous ne

pourrez jamais réaliser tout ce que vous avez promis. Ou peut-être que votre projet est de mener une politique « de

droite », avec comme agenda une sévère restriction des services publics communaux afin de financer l'embellissement

de la Ville. On ne peut pas vraiment savoir où vous vous situez. L'ampleur de cette imposture me stupéfle.

Je suis malheureuse pour toutes celles et tous ceux qui ont cru en votre sincérité. le suis également malheureuse pour

celles et ceux de votre liste qui vous ont suivi dans votre aventure personnelle et qui ont découvert avec stupéfaction

dans Ouest-France que vous n'étiez peut-être pas celui que vous prétendiez être. Je suis malheureuse pour toutes celles

et tous ceux qui ont cru en votre engagement libre de tous les partis. Bref je suis malheureuse pour toutes celles et tous

ceux qui vous ont cru parce que je pense que le réveil va être difficile. Alors ce que je veux affirmer ce matin, c'est que

nous serons dans l'opposition, très attentifs, très vigilants, pour suivre la façon dont vous allez gérer cette Ville et de

comment vous allez sortir de cette incohérence. Je sais que nous ne serons pas les seuls et que de nombreuses

jacquolandines et de nombreux jacquolandins seront eux aussi très attentifs à ce qui se passera.

A tous, je veux assurer que vous trouverez auprès de nous une écoute attentive et constructive. La politique n'est pas un

jeu. On parle ici de la vie quotidienne des habitants. La démocratie non plus n'est pas un jeu et lorsque l'on promet avec

autant d'aplomb des choses impossibles à réaliser, c'est la confiance dans les élus qui est abîmée, c'est la démocratie qui

est abîmée. Je vous remercie. »

Monsieur Roumagne prend la parole : « Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, chers habitants de Saint-

Jacques-de-la-Lande, ce matin nous prenons acte de l'installation de ce nouveau Conseil Municipal et du choix exprimé

par les habitants et les habitantes de notre commune. Ce choix est démocratique et nous le respecterons pleinement. Je

veux aussi remercier très sincèrement celles et ceux qui ont fait confiance entre notre liste ainsi que toutes les personnes

qui ont participé à cette campagne car au-delà du résultat, cette campagne a fait naître, a fait entendre une voix une

sensibilité et une exigence politique que nous porterons.

Aujourd'hui au sein de ce conseil je représente la voix d'un collectif. Une voix qui défendra une commune plus juste, plus

solidaire, plus démocratique et plus écologique. Une voix qui portera l'idée qu'une politique municipale doit d'abord

partir de la vie réelle, des besoins concrets des habitants et des habitantes et non d'une gestion lointaine technocratique.

3Nous portons une conviction simple. La démocratie locale ne peut pas se résumer à un vote tous les six ans. Les habitants

et les habitants doivent compter, participer, être écoutés et pouvoir peser davantage sur les choix qui engagent leur

quotidien, Le pouvoir municipal doit mieux se partager, mieux se contrôler et mieux se rendre lisible. Je seraf ici un élu

de l'opposition pleinement engagé. Je serai là pour proposer, pour alerter, pour porter une autre voix et pour faire vivre

le débat démocratique au sein de cette assemblée. Une voix fidèle à celles et ceux qui nous ont soutenu maïs attentive

aussi à toutes les habitantes et les habitants de la commune. Je le ferai avec sérieux, calme et avec détermination, guidé

par une boussole claire : l'intérêt général, la Justice sociale et la démocratie locale. Je serai peut-être seul mais je porterai

pleinement ma voix. »

Monsieur le Maire prend la parole : « Chères jacquolandines, chers jacquolandins, vous l'avez compris la campagne n’est

pas totalement terminée mais ce n'est pas grave, nous allons nous mettre collectivement au travail puisque c'est ce que les jacquolandins et les jacquolandines nous demandent,

Donc chères jacquolandines, chers jacquolandins, chers collègues, nous sommes réunis collectivement ce matin dans un

seul objectif, lui aussi collectif, continuer à faire vivre et à développer notre belle commune que représente Saint-Jacques-

de-la-Lande. Je remercie sincèrement l'ensemble des jacquolandins qui nous ont fait confiance lors de cette élection municipale. Votre choix m'honore, cette élection m’oblige. ‘

Être le Maire de tous les jacquolandins de toutes les générations et de chacun de nos quartiers, tel est le contrat de

confiance que nous avons noué dimanche dernier et que nous formalisons par cette investiture ce matin. Les résultats

de dimanche dernier, je le sais, peuvent susciter chez certains des émotions contradictoires, nous éloignant ipso facto du

sens de l'intérêt général et de la raison pour laquelle nous sommes tous engagés ici au sein de ce Conseil Municipal :

servir l'intérêt de chaque jacquolandins, sans distinction.

Chers collègues, en ce début de mandat, j'invite majorité comme minorités à éviter de tomber dans cet écueil. Les

jacquolandins nous demandent de travailler, de rendre leur quotidien plus simple, plus facile, plus agréable. Ils nous

demandent de maintenir un haut niveau de service public. Ils nous demandent de renforcer les liens entre les générations.

ils nous demandent de faire commune. De mon côté, avec une équipe rassemblée autour d'un projet que nous avons

construit et présenté aux jacquolandins tout au long de ces six derniers mois, c'est avec humilité et sens des

responsabilités que nous exercerons nos fonctions à la fois avec passion et considération pour chacun d'entre vous.

Humilité parce qu’un mandat électifet particulièrement celui du maire, oblige esprit de responsabilité, passion et rigueur.

Ce n'est pas un pouvoir qui nous a été donné mais un devoir. Celui de nous mettre au service de chaque jacquolandin.

Humilité parce qu'au cours de ce mandat je souhaite non seulement respecter la légitimité des minorités au conseil

municipal, c'est le moins que l'on puisse faire en démocratie, mais également les écouter et les associer aux projets

structurants de la Ville. À ce titre, j'appelle toutes les bonnes volontés à construire ensemble. Je veux le dire, mon oreille

sera toujours attentive à la colère ou à l'esprit de revanche. Préférons la cohésion, le rassemblement et l'intérêt général.

C'est ma conviction profonde, c’est ma façon de travailler et c'est à mon sens ce que nous demandent les Jacquolandins.

Humilité parce que nous savons que nous nous inscrivons dans une longue lignée de femmes et d'hommes qui ont tant

apporté à la construction de Saint-Jacques. Trop souvent, lorsqu'une nouvelle équipe arrive, elle souhaite tout changer

par simple esprit politique. Là aussi, il nous faut être responsable et je vous rassure, ce n'est ni mon intention ni mon

programme. Un héritage ne se détruit pas, il s'étoffe, s'embellit et s'améliore. Il ne s'agit pas pour nous de tout rejeter

mais plutôt d'apporter un nouveau regard pour donner un nouveau souffle à notre commune. Humnilité toujours parce

que nous avons la conviction que nous ne détenons pas seuls les réponses à toutes les aspirations de nos concitoyens.

Du bourg de Saint-Jacques à la Chevrolais, du Pigeon Blanc à la Courrouze, en passant par la Morinais jusqu'à la Matière,

sans oublier nos lieux-dits, Saint-Jacques, incarne à elle seule toute une diversité. C'est cette diversité, cette mixité

sociale, cette résilience qui nous permettront dans la proximité dans chacun de vos quartiers d'apporter des réponses

adaptées, concrètes, visibles, jusqu'au dernier kilomètre voire jusqu'au dernier mètre. Le mandat municipal, je ne pense

pas que Madame Ducamin vous allez pouvoir nous contredire, est l'un des plus beaux mandats électifs. C'est celui de

l'initiative citoyenne, du dialogue, des réalisations concrètes utiles et visibles au quotidien pendant six ans. Humilité enfin

parce que nous entendons expérimenter les politiques publiques que naus mettrons en œuvre avant de les étendre.

Discussion, expérimentation et évaluation seront les principes directeurs d'une action publique communale que nous.

conduirons au plus proche de vous, au plus proche de votre quotidien. Des élus au service de chaque jacquolandin,

accompagnés dans leur mission par des agents territoriaux que je tiens ici à saluer pour leur dévouement, pour leur sens

du service public, pour leur engagement dans la vie de Saint-lacques. Je veux leur adresser toute ma sympathie et mon envie de servir avec la passion qui est la mienne, à leurs côtés, l'ensemble des jacquolandins.

Vous l'aurez compris, nous voulons faire de ce mandat une œuvre collective. Ce mandat sera celui, je l'ai dit, de l'œuvre

collective et ce matin je souhaite vous inviter tous et toutes à faire commune. Faire commune, c'est l'exigence d'accepter

nos diversités pour s'en enrichir, afin d’édifier une ville accueillante, ouverte et toujours plus solidaire. Proximité, intégrité

. et responsabilité, telles seront les clés de ce mandat et nous sommes prêts. À ceux qui seraient tenté de voir dans cette

diversité une complexité, nous y voyons au contraire avec notre équipe, une opportunité pour tous les habitants, familles,

jeunes, personnes âgées, salariés, entrepreneurs, d’y trouver un environnement riche et diversifié pour construire leurs

projets personnels. Mettons nos imaginations au travail pour inventer et construire ensemble une commune à dimension

humaine, solidaire, attractive et fertile pour y développer des projets économiques, associatifs, culturels, sportifs et

4vertueux pour l’environnement qui nous entoure. Une grande consultation par quartier sera menée durant cette

première année de mandat, Telle est notre ambition collective. Saint-lacques-de-la-Lande est aussi membre d'un

ensemble plus vaste : Rennes Métropole. À la fois très proche par les compétences qu'elle exerce et qui impacte votre

quotidien et plus éloignée dans sa représentation concrète. Je tiens à vous rappeler ma conviction : une métropole est

un établissement de coopération. Coopération ne signifie pas effacement des particularismes locaux. De la même

manière qu'une commune s'enrichit par la diversité de ses quartiers, une métropole doit s'enrichir de la diversité des

communes qui la composent. l'appelle de mes vœux le passage d'une intercommunalité politique à une

intercommunalité de projet, toujours dans le seul objectif de garantir un service public de qualité et de proximité. Telle

sera la voix que nous porterons au sein du Conseil de Rennes Métropole.

Chers collègues, ce que nous avons entendu tout au long de ceïte campagne guidera notre action quotidienne pour Saint-

Jacques. Avec cette formidable équipe qui m'entoure et dont je suis immensément fier. Nous n'avons eu de cesse de le

répéter, notre seule volonté est de faire gagner Saint-Jacques, agir pour le bien commun et faire commune avec et pour

tous les jacquolandins. Telles seront notre méthode et notre ambition pour l'avenir de Saint-Jacques. C'est désormais

lheure de s’y atteler. Je vous remercie et comme de tradition je terminerai par ces quelques mots : Vive Saint-Jacques,

vive la République et maintenant au travail. »

2026.029 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S AU MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe à 6 le nombre d’Adjoints au Maire de la Ville de Saint-

Jacques-de-la-Lande.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11... 0

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote .

Conseillers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour...

2026.030 ELECTION DES ADJOINT(E)S AU MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE

Le procès-verbal d'élection des adjoints au Maire en date du 28 mars 2026 formalise le déroulé des opérations de vote.

Les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur HATTE sont élus Adjoints au Maire de la Ville de Saint-Jacques-

de-la-Lande, dans l’ordre suivant :

— Monsieur Emmanuel HATTE

— Madame Alexandra SAINT HONORE

— Monsieur Malik BANI

— Madame Emeline TALON

— Monsieur Tombovelo Achiraf AMAD

— Madame Laure MEURISSE2026.031 LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL — PRISE D'ACTE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Prend acte de la lecture de la Charte de l'élu local (dans sa nouvelle version issue de la loi n°2025-1249 du 22

décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local) durant la séance d'installation et immédiatement

après l'élection du Maire et des Adjoint{e}s ;

- Prend acte de la remise à chaque conseiller municipal, en version dématérialisée, d’un exemplaire de ladite Charte ainsi qu’une copie des articles L.2123-1 à L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 I!

Quorum requis pour délibérer …

Conseillers qui ne prennent pas part au vote .

Conseillers présents lors du vote

Abstentions...

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour.

Contre .

2026.032 EMPLOI DE COLLABORATEUR DE CABINET - AUTORISATION BUDGETAIRE .

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Mare interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Inscrit au budget, selon les modalités précisées par l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, les crédits nécessaires au recrutement d’un ou d’une collaboratrice de cabinet ;

- Dit que la dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal 2026 de la Ville, au chapitre 012 de la section de fonctionnement ;

- Dit que, conformément à l’article 9 du décret précité, l'exercice des fonctions de collaborateur de cabinet

pourra donner lieu au remboursement des frais de déplacement dans les conditions définies par délibération

du Conseil Municipal.

Déport sur le fandement de l’article L.1111-6 1]

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conseillers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour...

Contre2026.033 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE — APPROBATION — SUBDELEGATION — GESTION DE

L'EMPECHEMENT - AUTORISATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Monsieur Roumagne intervient : « Je trouve cela regrettable qu'il ny ait pas de débat sur les délégations de pouvoir au

Maire. On délègue trente-et-un points de pouvoir au Maire sans débat. Clairement nous, cela nous pose problème. Ces

31 points engagent notamment des choses qui vont effectivement permettre que les actions du Maire soient plus fluides

maïs il y a aussi des points qui pourraient être portés au débat, notamment en matière d'emprunt. Je regrette que dès le

premier conseil nous n’ayons pas cette possibilité de débattre sur les délégations. En fait, on concentre tous les pouvoirs

à Monsieur Collet et je trouve cela regrettable. »

Monsieur le Maire répond : « La liste des délégations choisie est la même que celle utilisée dans le mandat précédent.

L'objectif est réellement de fluidifier les actions. Maintenant, il est vrai qu'il faut adopter, et j'en appelle de mes vœux,

une discussion très concrète sur des dossiers structurants. Nous aurons évidemment l'occasion de travailler ensemble

Monsieur Roumnagne et j'en fais une affaire personnelle. »

Monsieur Roumagne complète : « Justement, ce n’est pas quelque chose d’obligatoire dans toutes les mairies. I y a

certaines choses qu'on peut ne pas déléguer au pouvoir total du Maire mais le garder au sein du conseil municipal pour

pouvoir en débattre. Et comme je l'ai dit au début, je serai vigilant à cette possibilité de ne pas concentrer tous les

pouvoirs dans une personne..Ce n’est pas parce que le mandat d'avant a été construit comme cela qu'on est en accord

avec ce qui a été fait avant. »

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés {1 voix contre : D. ROUMAGNE) :

- _ Délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, les compétences listées en annexes de la présente délibération, ainsi que les conditions associées ;

- Autorise Monsieur ie Maire, en application de l’article L.2122-23 du CGCT, à subdéléguer les pouvoirs délégués

du Conseil Municipal aux Adjoint(e}s et Conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction au sens

de l’article L.2122-18 du CGCT, ainsi qu'aux agents publics titulaires d’une délégation de signature sur le fondement de l’article L.2122-19 du même Code ;

- Approuve, en cas d'empêchement du Maire et en application de l'article L.2122-23 du CGCT, que les délégations seront exercées par l’Adjoint{e) ainsi désigné(e).

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 Il

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conseillers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour...

Contre2026.034 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO) DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — CREATION —

CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS — FIXATION

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la création d’une Commission d'Appel d'Offres (CAO) de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, pour

la durée du mandat;

- Prend acte des modalités d'élection des membres de la CAO, telles que rappelées dans la présente

délibération ;

- Fixe les modalités matérielles de dépôt des listes candidates, dans les conditions formelles précisées par la

présente délibération.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 1

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote.

Conseillers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour

Contre .

2026.035 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE —

CREATION — CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES DE CANDIDATS — FIXATION

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Approuve la création d’une Commission de Délégation de Service Public (CDSP) de la Ville de Saint-Jacques-de-

la-Lande, pour la durée du mandat;

-. Prend acte des modalités d'élection des membres de la CDSP, telles que rappelées dans la présente

délibération ; ‘

- Fixe les modalités matérielles de dépôt des listes candidates, dans les conditions formelles précisées par la

présente délibération.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11... 0

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote.

Conseillers présents lors du vote .

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour

Contre PARENT ER NEEEEEES 02026.036 NOMBRE D'ADMINISTRATEURS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-

JACQUES-DE-LA-LANDE - FIXATION

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration (CA) du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de

la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande à douze {12} membres, répartis comme suit :

o Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS ;

o 6 membres élus par le Conseil Municipal ;

o 6 membres nommés par le Maire;

- Prend acte des modalités d'élection des représentants élus au sein du CA du CCAS, telles que rappelées dans

la présente délibération ;

- Fixe les modalités matérielles de dépôt des listes candidates, dans les conditions formelles précisées par la

présente délibération.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conseillers présents lors du vote.

Abstentions...

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour

Monsieur le Maire, au vu de l'épuisement de l'ordre du jour, interroge sur d'éventuelles questions.

Soconcouounocouoc

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h15.

0000006908090006

Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 8 avril 2026

Alexandra SAINT HONORÉ

Secrétaire de séance