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Procès Verbal - PV CONSEIL 08 04 2026 signe Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 08 04 2026 signe)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE DU 08

AVRIL 2026 - PROCES-VERBAL

Date de la convocation : 02 avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 33

L'an deux mille vingt-six, le huit avril mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, légalement

convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni à

la mairie, sous la présidence de Monsieur COLLET, Maire,

PRESENTS (32) : M COLLET, M HATTE, Mme SAINT-HONORE, M 8ANI, Mme TALON, M AMAD, Mme MEURISSE, Mme BELLOIR, Mme

ROBIN, M DECAN, M MARSAULT, M GICQUEL, Mme MOANAVOLA, M RETHO, Mme MAUFRAIS, Mme DESSABLES, Mme LYNDA, M

NOURRY, Mme BECCIU, M DELORME, Mme CLEMENT, M AYEL, M PEPIN, M BRIAND, Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR,

Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN, M ROUMAGNE, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSES (1): Mme TOUNKARA, conséillère municipale.

PROCURATIONS DE VOTE (0

M BANI a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

0000000080000000

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, les séances publiques du Conseil

Municipal donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal (PV).

Conformément à l’article 30 du Règlement intérieur, ce PV doit notamment comporter le nom des votants et le sens de

leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance. Le Règlement intérieur précise en outre que les

interventions peuvent être résumées. En effet, un enregistrement audio est accessible sur le site Internet de la Ville,

« afin de permettre à tout un chacun d'écouter dans leur intégralité les propos tenus lors de la séance ».

Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance.

Monsieur le Maire constate les absents et les pouvoirs [appel].

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur Bani est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire passe à l'approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal, en rappelant que chacun en

a été destinataire via la plateforme Interstis. Monsieur le Maire demande s’il y a des questions particulières, des

remarques ou des observations. Monsieur le Maire demande s’il y a des oppositions, des abstentions. Monsieur le Maire

constate donc l'approbation du procès-verbal.

Monsieur le Maire propose de procéder à l'examen des délibérations.2026.037 DECISIONS MUNICIPALES DU 02 FEVRIER 2026 AU 27 MARS 2026 — PRISE D'ACTE

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prendre acte du rendu-compte des décisions municipales

pour la période 02 février 2026 au 27 mars 2026.

Déport sur le fondement de l’article E.1111-6 11 .

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote.

Conseillers présents lors du vote.

Abstentions.

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour.

Contre .

2026.038 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS MUNICIPAUX - FIXATION

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame Ducamin demande si les arrêtés de délégations aux adjoints et conseillers délégués bénéficiant d’une

indemnité ont été pris et si les périmètres de l’ensemble des délégations attribuées, qui semblent être connus de la

presse, peuvent être communiqués.

Monsieur le Maire répond que les arrêtés ne sont pour l'instant pas effectifs mais qu’ils seront bien évidemment

communiqués et qu'un temps d'échange sur la question pourra être organisé si besoin.

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

Fixe le taux des indemnités pour l’exercice effectif des de fonction de la manière suivante : o Adjoint(e}s : 28,60 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; o Pour trois (3) Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction : 6,00 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

© Pour quinze (15) Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation de fonction : 2,00 % de l'indice

brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Adopte, en conséquence, l'annexe nominative portant répartition des indemnités allouées telle que jointe à la

présente délibération ;

- Prévoit les crédits nécessaires sur le budget principal de la Ville au titre de l'exercice 2026 ;

- Dit que les indemnités de fonction pour les Adjoints et les Conseillers Municipaux délégué{e)s seront versées

à compter de la date d'entrée en vigueur des arrêtés municipaux pris sur le fondement de l’article L.2122-18

du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Dit que les présentes indemnités de fonction seront versées mensuellement ;

- Dit, enfin, que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de

la valeur du point d'indice ou d’une modification de points d’indice.Déport sur le fondement de l'article L.1111-6 Il.

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote 0

Conseillers présents lors du vote . 32

Abstentions. 0

Nombre de suffrages exprimés.

Votes Pour.

Contre

2026.039 COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO) DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — ELECTION DES

MEMBRES

2 listes ont été déposées dans les conditions fixées par délibération n°2026.034 précitée, comme suit :

o Liste conduite par Monsieur Emmanuel HATTE :

Titulaires Suppléants

Emmanuel HATTE Alaln DECAN

Malik BANI Simon AYEL

Marcelline ROBIN Guillaume DELORME

Tombovelo Achiraf AMAD Morgane DESSABLES

Audrey MAUFRAIS Gwendoline BECCIU

o Liste conduite par Madame Marie DUCAMIN :

Titulaires Suppléants

Marie DUCAMIN Martine FRIOT

Laurent PRIEUR Edwin HAGGAN

Sylvie LECOQ Marie BASLE

Après un vote à bulletin secret, il a été obtenu les résultats suivants :

7 suffrages

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code 0

électoral) ‘

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 31

Sièges à pourvoir 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 6,200

Voix Attribution au quotient Attribution au plus TOTAL forte reste

Liste conduite par Monsieur

Emmanuel HATTE

3 1 4

24 suffrages

Liste conduite par Madame

Marie DUCAMIN 1 0 1Sont donc élus en tant que membres titulaires et membres suppléants de la CAO de la Ville de Saint-Jacques-de-la-

Lande :

Membres titulaires Membres suppléants

Emmanuel HATTE Alain DECAN

Malik BANI Simon AYEL

Marcelline ROBIN Guillaume DÉLORME

Tombovele Achiraf AMAD Morgane DESSABLES

Marie DUCAMIN Martine FRIOT

2026.040 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE —

ELECTION DES MEMBRES

2 listes ont été déposées dans les conditions fixées par délibération n°2026.035 précitée, comme suit :

o Liste conduite par Madame Laure MEURISSE :

Titulaires Suppléants

Laure MEURISSE Tombovelo Achiraf AMAD

Malik BANI Marie-Thérèse BELLOIR

Simon AYEL Clément BRIAND

Alain DECAN Timothée NOURRY

Gwendoline BECCIU Jessie LYNDA

o Liste conduite par Madame Marie BASLE :

Titulaires Suppléants

Marie BASLE Marie DUCAMIN

Laurent PRIEUR Mickaël CHEMIN

Martine FRIOT Edwin HAGGAN

Après un vote à bulletin secret, il a été obtenu les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) 32

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code 0

électoral)

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) 4

Nombre de suffrages exprimés 31

Sièges à pourvoir 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 6,200

Voix Attribution au quotient Attribution au plus TOTAL forte reste

Liste conduite par Madame

Laure MEURISSE 3 1 4

24 suffrages

Liste conduite par Madame

Marie BASLE 4 0 1

7 suffragesSont donc élus en tant que membres titulaires et membres suppléants de la CDSP de la Ville de Saint-Jacques-de-la-

|

||

||

| Lande :

| Membres titulaires Membres suppléants

| Laure MEURISSE Tombovelo Achiraf AMAD

| Malik BANI Marie-Thérèse BELLOIR | Simon AYEL Clément BRIAND | Alain DECAN Timothée NOURRY Marie BASLE Marie DUCAMIN

2026,041 ADMINISTRATEURS ELUS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA VILLE DE SAINT-

JACQUES-DE-LA-LANDE — ELECTION

2 listes ont été déposées dans les conditions fixées par délibération n°2026.036 précitée, comme suit :

1

o Liste conduite par Madame Alexandra SAINT HONORE :

Membres administrateurs

Alexandra SAINT HONORE

Alain DECAN

Audrey MAUFRAIS

Fanny TOUNKARA

Gaëlle CLEMENT

Jessie LYNDA

"© Liste conduite par Madame Martine FRIOT :

Mémbres administrateurs

Martine FRIOT

Laurent PRIEUR

Edwin HAGGAN

Sylvie LECOQ

Mickaël CHEMIN

Marie BASLE

Marie DUCAMIN

Après un vote à bulletin secret, il a été obtenu les résultats suivants :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes déposées) - 32

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L.66 du Code 0

électoral)

Nombre de suffrages blancs (article L.65 du Code électoral) 1

Nombre de suffrages exprimés 31

Sièges à pourvoir 6

Quotient électoral {suffrages exprimés/sièges à pourvoir) 5,167

Voix Attribution au quotient Attribution au plus TOTAL forte reste

Liste conduite par Madame à 1 5

Alexandra SAINT HONORE

Liste conduite par Madame 1 0 1

Martine FRIOTSont donc élus en tant que membres du Conseil d'Administration du CCAS de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande :

Membres administrateurs

Alexandra SAINT HONORE

Alain DECAN

Audrey MAUFRAIS

Fanny TOUNKARA

Gaëlle CLEMENT

Martine FRIOT

2026.042 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE ET DE DANSE JEAN WIENER (SIMDJW) — DESIGNATIONS

En séance, les membres suivants du Conseil Municipal se sont portés candidats :

Membres titulaires Membres suppléants

Laure MEURISSE Sébastien COLLET

Emeline TALON Guillaume DELORME

Marie BASLE Marie DUCAMIN

Or, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.”

Sont donc désignés comme membres titulaires et membres suppléants au sein des instances du Syndicat

Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJW) : °

Membres titulaires Membres suppléants

Laure MEURISSE Sébastien COLLET

Emeline TALON Guillaume DELORME

Marie BASLE Marie DUCAMIN

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate ;

- Désigne avec effet immédiat les trois membres titulaires et trois membres suppléants du Conseil Municipal au

sein des instances du Syndicat Intercommunal de Musique et de Danse Jean Wiener (SIMDJW) comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

Laure MEURISSE Monsieur le Maire

Emeline TALON Guillaume DELORME

Marie BASLE Marie DUCAMIN

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11.

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote.

Conseillers présents lors du vote

Abstentions.

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour

Contre .2026.043 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GOLF DE L'AGGLOMERATION RENNAISE (SIGAR) — DESIGNATIONS

En séance, les membres suivants du Conseil Municipal se sont portés candidats :

Membre titulaire Membre suppléant

Tombovelo Achiraf AMAD Sébastien COLLET

Or, en application de l’article L.2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent

effet Immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire,

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR,

Mme DUCAMIN, M.CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN) :

- Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate ;

- _ Désigne avec effet immédiat un membre titulaire et un membre suppléant du Conseil Municipal au sein des

instances du Syndicat Intercommunal du Golf de l’Agglomération Rennaise (SIGAR) comme suit :

Membre titulaire Membre suppléant

Tombovelo Achiraf AMAD Sébastien COLLET

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11... 0

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

. Conseillers présents lors du vote .

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés .

Votes Pour... .

CONTE rss nnsnienrernnssssssrsnanns

2026.044 ORGANISMES EXTERIEURS - DESIGNATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques,

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate pour chaque désignation au sein des instances des

organismes extérieurs listés dans la présente délibération ;

- Désigne avec effet immédiat les représentants ou délégués au sein des instances des organismes extérieurs

listés dans la présente délibération, à savoir :

o Direction générale des services

> Société Public Locale « Citédia Métropole » :

Titulaire Suppléant

Sébastien COLLET : Simon AYEL© Direction des finances et de l’achat public

> Commission d'Appel d'Offres (CAO) du groupement d'achat « Terres de Source » :

Titulaire Suppléant

Emmanuel HATTE \ Nolan PEPIN

© Direction dés Ressources Humaines

> _ Instances du Comité National d'Action Sociale (CNAS) :

Titulaire

Alexandra SAINT HONORE

o Direction des Solidarités

> Conseil d'Administration de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes (EPHAD) « La Rablais » :

Titulaires

Alain DECAN

Marie-Thérèse BELLOIR

Mickaël CHEMIN

o Direction des Services Techniques

> instances de la Citoyenne Rennaïise de l'Energie Renouvelable {CIREN) :

Titulaire Suppléant

Malik BANI Emmanuel HATTE

o Direction de l'éducation

> Instances du Collège Jean Moulin :

Titulaire Suppléant

Emeline TALON Sébastien COLLET

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11 .

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote .

Conseillers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour...

Contre .2026.045 AGENCE FRANCE LOCALE - DESIGNATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil. municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR,

Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN) :

- Déroge au vote à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate pour les désignations à l'Agence France Locale (AFL) ;

- Désigne Emmanuel HATTE, en tant que représentant titulaire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et

Sébastien COLLET, Maire, en tant que représentant suppléant de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande, à

l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

- _ Autorise le représentant titulaire ou suppléant de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande ainsi désigné, à accepter

toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe

Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités

spécialisés, etc.}, dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

-__ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 II.

Quorum requis pour délibérer …

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conseillers présents lors du vote

Abstentions...

Nombre de suffrages exprimés .

Votes Pour...

Contre

2026.046 AGENCE FRANCE LOCALE — OCTROI DE GARANTIE — ANNEE 2026

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Monsieur Sébastien Collet, Maire, et Monsieur Hatte ne prennent pas part au vote.Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

-__ Décide que la garantie de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (AFL), (les bénéficiaires) :

Ô le montant maximal de là garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant

maximal des emprunts que la Ville de Saint-Jacques-de-a-Lande est autorisée à souscrire pendant

l’année 2026 ;

la durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la Ville

de Saint-Jacques-de-la-Lande pendant l’année 2026 auprès de l’AFL augmentée de 45 jours ;

la garantie peut être appelée par chaque bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs bénéficiaires ou par la Saciété Territoriale ; ‘

et si la garantie est appelée la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvré ;

le nombre de garanties octroyées par Monsieur le Maire au titre de l’année 2026 sera égal au nombre

de prêts souscrits auprès de l'AFL, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence,

et que le montant maximal de chaque garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l'acte

d'engagement ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, pendant l'année 2026, à signer le ou les engagements de

garantle pris par la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande dans les conditions définies ci-dessus, conformément

aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la garantie et figurant en annexe ;

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11... 0

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote.

. Conseillers présents lors du vote

Abstentions.

Nombre de suffrages exprimés

Votes Pour...

Contre

2026.047 CONSEILS D'ECOLE DE LA VILLE DE SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE — DESIGNATIONS

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Madame Lecoq demande d’une part si l’Adjoint ou l'Adjointe en charge de l'éducation sera présent ou présente aux

conseils d'école et d'autre part, si ce n’est pas le cas, comment le retour aux services sera fait.

Monsieur le Maire répond que l'Adjointe à l'éducation sera associée aux conseils d'école et précise que ce sera Madame

Talon qui bénéficiera de Ia délégation, avec une prise d'arrêté très prochainement.

10Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR,

Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN) :

- _ Déroge’au vote à scrutin secret, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités

Territoriales, suite au dépôt d’une seule liste candidate pour chaque désignation au sein des cinq conseils

d'école constitués sur le territoire de la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande.

- _ Désigne avec effet immédiat les membres suivants, en plus du Maire ou de son représentant :

Conseils d'école Membre titulaire du Conseil Municipal

Ecole maternelle Suzanne Lacore Morgane DESSABLES

Ecole élémentaire Suzanne Lacore Morgane DESSABLES

Ecole maternelle Gabriel Péri Jessie LYNDA

Ecole élémentaire Olympes de Gouges Jessie LYNDA

Ecole primaire Eugène Pottier Alexandra SAINT HONORE

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 11.

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conselllers présents lors du vote

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés .

Votes” Pour.

Contre

2026.048 COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS {CIID) - RENOUVELLEMENT DES MEMBRES —

PROPOSITION

Monsieur le Maire présente le rapport.

Monsieur le Maire interroge sur d'éventuelles questions ou remarques.

Le conseil. municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés (7 abstentions : Mme LECOQ, Mme FRIOT, M PRIEUR,

Mme DUCAMIN, M CHEMIN, Mme BASLE, M HAGGAN), approuve la liste des personnes à proposer à Rennes Métropole

pouvant être appelées à siéger au sein Commission intercommunale des Impôts Directs (CCID), à savoir Emmanuel

HATTE, Malik BANI et Simon AYEL.

Déport sur le fondement de l’article L.1111-6 I! ve D

Quorum requis pour délibérer

Conseillers qui ne prennent pas part au vote

Conseillers présents lors du vote.

Abstentions

Nombre de suffrages exprimés.

Votes Pour.

11Monsieur le Maire, au vu de l’épuisement de l'ordre du jour, interroge sur d'éventuelles questions.

Madame Ducamin aimerait savoir si l'installation des commissions municipales est prévue prochainement, s’il est

possible d'en connaître le contour et ajoute qu'il faudrait les réunir avant le prochain conseil municipal pour donner le

moyen aux conseillers de s'informer.

Monsieur le Maire révond que la création des commissions est effectivement prévue et ajoute que ce sera probablement

une seule commission regroupant l’ensemble des thématiques, comme pratiqué à la fin du précédent mandat. Monsieur

le Maire précise cependant qu'elles ne pourront pas être réunies avant le prochain conseil puisqu'elles n'ont pas été

créées par délibération, le délai réglementaire pour la création des commissions étant de six mois après le conseil

d'installation.

DoGoraacoasves000

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.

2290900600000004

Fait à Saint-Jacques-de-la-Lande

Le 20 mai 2026

Sébastien COLLET

Maire

Malik BANI.

Secrétaire de séance

Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie,

conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, le 2 mai JoC.

12