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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Juillet 2025 . Tome 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Animaux,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
J u i l l e t 2 0 2 5 . T o m e 5 - é d i t i o n d u 2 5 / 0 8 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 )5SÈ
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DURAND LEA
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr : Siret : 937 788 701 00012
Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP937788701 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DURAND LEA sis 101, Bis Boulevard Gambetta — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à. la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DURAND LEA, sous le n° SAP937788701 avec effet à compter du 14/01/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale. :
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
"#4 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PT NIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254. )o5S
CEE aison sociale : entrepreneur individuel AMADORI MARINE
ne nseigne ou nom commercial : LES MIMINES DE MARINE Siret : 850 562 430 00023
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP850562430 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel AMADORI MARINE sis Ter ? 277 Route de Gattières — 06610 LA GAUDE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel AMADORI MARINE, sous le n° SAP850562430 avec effet à compter du 15/01/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
3 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
HÉRLMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 Léo
Réison sociale : entrepreneur individuel LEGRAND CAMILLE
Services à la personne
Courriel:
SR Enseigne ou nom commercial : LEGRAND CAMILLE MULTI-SERVICES
DHUENATSE —Siret : 933 130 742 OU0 TU
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933130742 L
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel LEGRAND CAMILLE sis 25, Allée des Pruniers —- 06390 CONTES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel LEGRAND CAMILLE, sous le n° SAP933130742 avec effet à compter du 16/ 10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
—J l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 }K\
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel COQUILLAT SAMBIN
ll Enseigne ou nom commercial : LES DELICES DE SAMBI
Siret : 978 599 250 00050
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP978599250 l
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel COQUILLAT SAMBINA sis 1183, Route des Plans — 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel,
COQUILLAT SAMBINA sous le n° SAP978599250 avec effet à compter du 17/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour -— Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
PU l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités na LLMIES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025-1062
unie Raison sociale : entrepreneur individuel COUVREUX LAUREN
RS Or Rer Enseigne ou nom commercial : AQUA GARDEN Siret : 530 100 437 00025
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP530100437 )
Le préfet des Alpes-Maritimes :
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la | - direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application dès dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel COUVREUX LAURENT sis 142, Rue du Gratte Sac — 06580 PEGOMAS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel COUVREUX LAURENT, sous le n° SAP530100437 avec effet à compter du 13/11/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; | la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
y
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
EE l'Emploi, du Travail et des PRÉFET :darité DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 \oGY
Courriel : Raison sociale : SARL MASSIA FABRICE
prete ranenE RARE Enseigne ou nom commercial : SARL MASSIA FABRICE maritimes.gouv.fr Siret : 529 440 315 00016
Services à la personne
Q : 04 93 7227 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP529440315 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL MASSIA FABRICE sis 657, Chemin de la Terehentine
— 06510 CARROS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL MASSIA FABRICE, sous le n° SAP529440315 avec effet à compter du 22/12/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
= l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 \oG,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel RODRIGUEZ CLAUDI
tee Enseigne ou nom commercial :
Siret : 939 806 311 00011
Services à la personne
Q : 0493 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP939806311 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU Parrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel RODRIGUEZ CLAUDIA sis 11, Rue Cité Jardins — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel RODRIGUEZ CLAUDIA, sous le n° SAP939806311 avec effet à compter du 28/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
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DES ALPES- | Solidarités MARITIMES
des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 | LS"
Courriel : Rhison sociale : entrepreneur individuel CHOTOVELLI YOEL Pen Enseigne ou nom commercial : Siret : 944 664 184 00016
Services à la personne
: 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP944664184 J
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel CHOTOVELLI YOEL sis 10, pRue de Mayere — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel CHOTOVELLI YOEL , sous le n° SAP944664184 avec effet à compter du 20/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
- l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités LAS des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 j CG
Raison sociale : entrepreneur individuel DE SOUSA MAIA
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- GABRIEL L maritimes.gouv.fr . , Enseigne ou nom commercial : G.D.M. JARDINS
CRIS Siret : 508 098 361 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP908098361 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-$5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DE SOUSA MAIA GABRIEL sis La Lauvette - 2ème étage — 102, Avenue Henri Giraud — 06140 VENCE ; É
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DE SOUSA MAIA GABRIEL, sous le n° SAP908098361 avec effet à compter du 19/05/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
NN
y
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
EL l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités TIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254567
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GRANT LILOU
maine Bou Enseigne ou nom commercial : Siret : 898 303 722 00018
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP898303722
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes :
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GRANT LILOU sis 2, Rue de Candia — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GRANT LILOU , sous le n° SAP898303722 avec effet à compter du 23/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/07/2025
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu PREFET DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
POLE ENTREPRISES,
EMPLOI ET INSERTION
PROFESSIONNELLLE
SERVICES A LA PERSONNE
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero
Mel : brigitte. tramelli-
fricero@alpes-maritimes.gouv.fr
Tél : 04.93.72.27.54
£
£
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
ARRETE N° 2025- )Y5
Portant retrait d'enregistrement de la déclaration
d'activité au titre des services à la personne
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2018-751 du 25 octobre 2018 enregistré au profit de l’entrepreneur individuel ANFOSSO Roland sous le n° SAP825383409 sis 90, A venue de la Pépinière — 06600 ANTIBES ;
la déclaration de cessation d’activité du 16 juillet 2025 de l’entrepreneur individuel ANFOSSO Roland ; ARRETE
ARTICLE 1
L'enregistrement de la déclaration au titre des services à la personne dont bénéficiait l’entrepreneur individuel ANFOSSO Roland est retiré.
La décision prend effet à la date du 16 juillet 2025.
ARTICLE 2
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours,
- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,
- hiérarchique auprès de :
Monsieur le ministre de l’économie,
Direction générale des entreprises,
Mission des services à la personne
6, rue Louise Weiss Télédoc 315
75703 Paris Cedex 13
- Contentieux auprès du :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 NICE Cedex 1
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (article R414-6 du code des relations entre le public et l’administration).
Et ce, conformément aux dispositions prévues par la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Fait à Nice, le 17/07/2025
La Direcnce départementale de l'emploi,
du travail et ee arités des Alpes-Maritimes
ylvia DEWA Direction Départementale de
—< 1 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
RARRES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION _
‘un organisme de services à la personne
n° 2025-1042
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel LE THI THUONG
nn no eu Enseigne ou nom commercial : TTL PROPISSIMO Siret : 943 899 740 00014
Services à la personne
© : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP943899740 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à
Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LE THI THUONG sis TTL
PROPISSIMO — CCAS de Nice — 14, Avenue du XVE Corps — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LE THI THUONG, sous le n° SAP943899740 avec effet à compter du 08/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/07/2025
La Directride déparjementale de l'emploi,
Qu travail et des
PE <
5) Alpes-Maritimes
:ss.
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
+ 1 l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 593
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel ARBORA THOMAS
ne A Enseigne ou nom commercial : Siret : 988 376 737 00017
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP988376737 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ARBORA Thomas sis Quartier du Seuil — 06450 LANTOSQUE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ARBORA Thomas, sous le n° SAP988376737 avec effet à compter du 20/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
La Direct:
‘du travail et des s
retomentale de l'emploi,
es Alpes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
"à l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PS IMIFES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 OS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel TAVARES VIEIRA Bee RERO: SANDRINE
FT Enseigne ou nom commercial : SANDRINE CASA
Siret : 988 970 885 0004
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP988970885 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Flarrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel TAVARES VIEIRA SANDRINE sis 68, Vieux Chemin Saint-Bernard — Bât A4 - 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel TAVARES VIEIRA SANDRINE , sous le n° SAP988970885 avec effet à compter du 10/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’empioi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/07/2025
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DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités FARRITÈMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 \0 XL
GE : Raison sociale : entrepreneur individuel GRANT LILOU
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr . Siret : 898 303 722 00018
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP898303722 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GRANT LILOU sis 2, Rue de Candia — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel GRANT LILOU , sous le n° SAP898303722 avec effet à compter du 23/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10/07/2025
La Directri
du travail et des
: départementale de l'emploi.
\obhariés dos Alpes-Muritincs
D re _ ee . nu x & Psylvia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EX Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20254 ,5°S5
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel ROUYER BEATRICE RER Enseigne ou nom commercial :
Siret : 507 844 371 00025
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP507844371 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ROUYER BEATRICE sis 22, Place des Arcades — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ROUYER BEATRICE , sous le n° SAP507844371 avec effet à compter du 15/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les. obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'articie L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/07/2025
. La Direi mploi,
_dutravaile ——. "Ma ritimeg
ee Psylvia DEWAS
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités Dar PRES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2025-15, |
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DELHORBE FABIEN en PRES Enseigne ou nom commercial :
Siret : 988 767 851 00013
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP988767851 )
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DELHORBE Fabien sis Résidence Les Palmiers — 15, Rue des Michels — 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DELHORBE Fabien, sous le n° SAP988767851 avec effet à compter du 11/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de Ia déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; - la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
_- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au . bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir Les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/07/2025
La Diredtrice si"ocrten ““mploi,
-s-Maritimeg mm,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 jo2
Raison sociale : entrepreneur individuel
Services à la personne
Courriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes- PLANTEGENEST Thelma maritimes.gouv.fr : .
Enseigne ou nom commercial :
PAPHENMIQPSA Siret : 589 099 213 00013
| NUMERO DE DECLARATION : SAP989099213
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel PLANTEGENEST Thelma sis 17, Rue Assalit - 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel PLANTEGENEST Thelma, sous le n° SAP989099213 avec effet à compter du 11/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de Femploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; : la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maïson et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 17/07/2025
La Directrie départementsle «le l'emploi,
ilet des adics des “ipes-Maritimes du travail des
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Ex Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 joaù
aison sociale : entrepreneur individuel WILLIAMS Alliyah
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- S halneze maritimes.gouv.fr . , _..
Enseigne ou nom commercial : WilliCare Q@ : 04 93 72 27 54 Siet— 5202 10017
| NUMERO DE DECLARATION : SAP944505262
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel WILLIAMS Alliyah Shalneze sis 17, Boulevard de Cessole — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel WILLIAMS Alliyah Shalneze, sous le n° SAP944505262 avec effet à compter du 13/06/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à lPexclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale :
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
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dis rriptes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EE Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités PRIMES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025, )SS6
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel DURU Sabine Eee Enseigne ou nom commercial : PERFECTION SERVICES Siret : 989 319 603 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP989319603 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DURU Sabine sis 361, Avenue de Fabron — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel DURU -_ Sabine, sous le n° SAP989319603 avec effet à compter du 17/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
I l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités D INES des Alpes-Maritimes Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025 DOS
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel HADDADI SADI
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : maritimes.gouv.fr , Siret : 989 253 828 00010
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP989253828 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel HADDADI Sadi sis 13, Route de Bellet — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel HADDADI Sadi , sous le n° SAP989253828 avec effet à compter du 16/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
dénartementale de l'emploi,
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
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Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025] k95
Courriel : Raison sociale : SARL DOMICEA MS nee 0 Enseigne ou nom commercial : DOMICEA MS Siret : 951 397 033 00022
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP951397033 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL DOMICEA MS sis Les Cèdres B — 367, Avenue de Cannes — 06370 MOUANS-SARTOUX ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL DOMICEA MS, sous le n° SAP951397033 avec effet à compter du 18/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante), - Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété, - Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, - Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour les démarches administratives,
- Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, - Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnafît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
La Directrice départementale de l'emploi,
s Alpes-Maritimes
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 Direction Départementale de
—+ l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d’une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2025) 09 à
Services à la personne
Affaire suivie par : . . ‘ e brigitte tramelli-fricero Raison sociale : entrepreneur individuel GEE Laura
mail : Enseigne ou nom commercial : brianitte tramelli-fricero{@alpes- . maritimes gouv.fr Siret : 920 8647 329 00023
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP920864329 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S :
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l’arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
des Alpes-Maritime ;
VU l’arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de Ia direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2023-222 du 15 mai 2023 (Préfecture des Hauts de Seine) de l’entrepreneur individuel GEE Laura sis 133, Rue de Silly — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - numéro de SAP920864329 ;
VU la demande de modification du 14 avril 2025 présentée par l’entrepreneur individuel GÉE Laura
pour changement de siège social ;
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes.
Cette modification porte sur le changement de siège social de l’entrepreneur individuel GEE Laura désormais située :
8, Impasse Juan — Porte A - 06160 ANTIBES
Le présent arrêté prend effet Le : 14 avril 2025
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 21/07/2025
Psylvia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités MARITIMES des Alpes-Maritimes Liberté Égalité Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2025+ \1SQ
Courriel : ison sociale : entrepreneur individuel ORTOLANI Mathilde
ne ee Enseigne ou nom commercial : Siret : 932 919 327 00019
Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP932919327 |
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU ie Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne . soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel ORTOLANI Mathilde sis 8, Rue Général Saramito — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individuel ORTOLANI Mathilde, sous le n° SAP932919327 avec effet à compter du 17/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire :
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d’être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnafît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le 2 Vinowehiuritimes
RE à ès . ee _—— .
La Directrice-dépalterentatc us : :mploi,
du travail ei esp eser _s
Psylvia DEW A°
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3 E = Direction Départementale de PRÉFET l'Emploi, du Travail et des DES ALPES- Solidarités DARITIMES des Alpes-Maritimes Égali ité Frateraité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20254 515\
Raison sociale : entrepreneur individuel DUROUCHEZ
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes- Gwendo ly ne maritimes.gouv.fr ‘ . .
Enseigne ou nom commercial :
2° HÉBETS Siret : 850 349 695 00027
NUMERO DE DECLARATION : SAP850349895 ]
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à Madame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ; |
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ia direction départementale de emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par l’entrepreneur individuel DUROUCHEZ Gwendolyne sis 26, rue Massena — 06670 LEVENS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entrepreneur individue DUROUCHEZ Gwendolyne 1 , sous le n° SAP850349895 avec effet à compter du 24/07/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le récépissé initial ; la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l’exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/07/2025
Pour le Préfet des \Hpes- Maritimes
ee ELps At —— . La Directricoldépdr Se de l'emploi,
du travail et dés urités
Psylvia DEWAS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3 Juillet 2025 . Tome 5 25/08/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2 RD 2025.1058 DURAND LEA..........................................2 RD 2025.1059 LES MIMINES DE MARINE...............................4 RD 2025.1060 LEGRAND CAMILLE MULTI.SERVICES.....................6 RD 2025.1061 LES DELICES DE SAMBI...............................8 RD 2025.1062 COUVREUX LAURENT AQUA GARDEN........................10 RD 2025.1063 SARL MASSIA FABRICE.................................12 RD 2025.1064 RODRIGUEZ CLAUDIA...................................14 RD 2025.1065 CHOTOVELLI YOEL.....................................16 RD 2025.1066 G.D.M. JARDINS.....................................18 RD 2025.1067 GRANT LILOU.........................................20 AP 2025.1089 ANFOSSO ROLAND......................................22 RD 2025.1072 LE THI THUONG TTL PROPISSIMO.......................24 RD 2025.1093 ARBORA THOMAS.......................................26 RD 2025.1073 SANDRINE CASA.......................................28 RD 2025.1074 GRANT LILOU.........................................30 RD 2025.1090 ROUYER BEATRICE.....................................32 RD 2025.1091 DELHORBE FABIEN.....................................34 RD 2025.1092 PLANTEGENEST THELMA.................................36 RD 2025.1094 WILLIAMS ALLIYAH SHALNEZE...........................38 RD 2025.1095 DURU SABINE PERFECTION SERVICES.....................40 RD 2025.1096 HADDADI SADI........................................42 RD 2025.1097 SARL DOMICEA MS.....................................44 RD 2025.1098 GEE LAURA...........................................46 RD 2025.1150 ORTOLANI MATHILDE...................................48 RD 2025.1151 DUROUCHEZ GWENDOLYNE................................50 Index Alphabétique
AP 2025.1089 ANFOSSO ROLAND......................................22 RD 2025.1058 DURAND LEA..........................................2 RD 2025.1059 LES MIMINES DE MARINE...............................4 RD 2025.1060 LEGRAND CAMILLE MULTI.SERVICES.....................6 RD 2025.1061 LES DELICES DE SAMBI...............................8 RD 2025.1062 COUVREUX LAURENT AQUA GARDEN........................10 RD 2025.1063 SARL MASSIA FABRICE.................................12 RD 2025.1064 RODRIGUEZ CLAUDIA...................................14 RD 2025.1065 CHOTOVELLI YOEL.....................................16 RD 2025.1066 G.D.M. JARDINS.....................................18 RD 2025.1067 GRANT LILOU.........................................20 RD 2025.1072 LE THI THUONG TTL PROPISSIMO.......................24 RD 2025.1073 SANDRINE CASA.......................................28 RD 2025.1074 GRANT LILOU.........................................30 RD 2025.1090 ROUYER BEATRICE.....................................32 RD 2025.1091 DELHORBE FABIEN.....................................34 RD 2025.1092 PLANTEGENEST THELMA.................................36 RD 2025.1093 ARBORA THOMAS.......................................26 RD 2025.1094 WILLIAMS ALLIYAH SHALNEZE...........................38 RD 2025.1095 DURU SABINE PERFECTION SERVICES.....................40 RD 2025.1096 HADDADI SADI........................................42 RD 2025.1097 SARL DOMICEA MS.....................................44 RD 2025.1098 GEE LAURA...........................................46 RD 2025.1150 ORTOLANI MATHILDE...................................48 RD 2025.1151 DUROUCHEZ GWENDOLYNE................................50 DDETS Alpes−Maritimes......................................................2 D.D.I...........................................................................2