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Déliberation - Liste des deliberations CM 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 02 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 02 juillet 2026
N° OBJET DELIBERE
031/2026 | Décision modificative n° 01/2026 - budget communal M 57 Adoptée
032/2026 | Subventions aux associations veyrassoises Adoptée
033/2026 | Instauration des heures supplémentaires Adoptée
034/2026 | Délibération fixant le régime des astreintes Adoptée
Convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la
035/2026 | facturation par l'Office National des Forêts (ONF) pour des recettes Adoptée
issues des ventes de bois
036/2026 | Modification de la tarification des salles des fêtes communales Adoptée
Location de la salle des fêtes de la Comballe à l'AMF 07 à titre gratuit le , 037/2026 | 35 at 2026 ë Adoptée
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 02 juillet 2026
Madame le Maire,
Magalie VACQUIER
Affichage et publication le 03/07/2026
Mairie de VEYRAS 1101 Place de la République 07000 VEYRAS
& 04.75.64.29.04
mairie@vevras.fr
WWW. veyras.fr