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Déliberation - Liste des deliberations CM 12 02 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 12 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Dialogue social,
Ardèche
Liste des délibérations
Conseil Municipal du 12 février 2024
N° OBJET DELIBERE
001/2024 | Vote du compte de gestion 2023 … Adoptée
002/2024 | Approbation du compte administratif du budget communal 2023 Adoptée
003/2024 | Affectation du résultat du Compte Administratif 2023 Adoptée
004/2024 | Mise en place de la prime exceptionnelle du pouvoir d'achat Adoptée
005/2024 Marché à bons de commandes : travaux d'entretien et Adoptée
d'aménagement de la voirie communale — période 2024 à 2027
006/2024 Convention avec le Département de l'Ardèche pour une mission Adoptée
d’Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie
007/2024 | Dénomination « Chemin de la Prairie » Adoptée
008/2024 Fixation du tarif des entrées pour le spectacle « Localement agité »- Adoptée
06 avril 2024
Location de la salle des fêtes de La Comballe le 02/03 et Adoptée
009/2024 | 03//03/2024 à titre gratuit — vente aux enchères organisée par le
Secours Populaire
Location de la salle des fêtes de La Comballe le 13/06/2024 à titre Adoptée
010/2024 | gratuit — spectacle de chants lyriques pour les élèves de 6ème du
collège Ventadour
011/2024 | Tarification sociale cantine scolaire Adoptée
012/2024 Modification du temps de travail d’un Adjoint Technique Territorial à Adoptée
temps non complet — poste cantine
Pour extrait certifié conforme.
A VEYRAS, le 13 février 2024
Le Maire,
Alain LOUCHE
Affichage et publication le 13/02/2024
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWW.Veyras.fr