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Arrêté - 2026 043 portant modification de la circulation ru
Arrêté - 2026 028 CIRCET portant modification de circulation
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 CIRCET portant modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/028
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
-rue
du
Clocher
au
chef-lieu-
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
etL2213-2,12213-4; VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
CONSIDÉRANT
que
l'entreprise
CIRCET
prévoit
des
travaux
pour
le
tirage
de
câble
de
la
fibre
optique
BOUYGUES
TELECOM
à
partir
du
mercredi
06
mai
2026
au
jeudi
07
mai
2026.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
modifier
la
circulation
rue
du
Clocher
;
ARRÊTE
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
CIRCET
va
réaliser
des
travaux
de
tirage
de
câble
de
la fibre
optique
BOUYGUES
TELECOM
à
la demande
de
Mme
Charlotte
MORVAN,
domiciliée
au
38
rue
du
Clocher
:
Ÿ__
Rue
du
clocher
au
droit
du
20
rue
du
Clocher
(parcelle
H
355)
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à sa
demande
du
22
avril
2026,
l'entreprise
CIRCET
est autorisée
à occuper
partiellement
le domaine
public
2 jours
du
mercredi
06
mai
2026
au
jeudi
07
mai
2026
de
08H00
à
18H00.
Article
3
: Circulation
restreinte
et stationnement
interdit
La
circulation
automobile
sera
restreinte
:
-
2 jours
du
mercredi
06
mai
2026
au
jeudi
07
mai
2026
sur
la
rue
du
clocher
au
droit
de
la
parcelle
H
355
de
08H00
à
18h00
-
L'entreprise
CIRCET
mettra
obligatoirement
en
place
un
alternat
de
part
et
d'autre
de
la
voie
publique
concernée
par
ledit
arrêté
pendant
toute
la durée
du
chantier
et
la vitesse
des
véhicules
sera
réduite
(10
km/h)
—
alternat
par
feux
tricolores
où
par
l'installation
de
panneaux
B15/C18/K10
-__
L'entreprise
CIRCET
devra
impérativement
travailler
en
demi-chaussée
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le secteur
concerné
par
les
travaux.
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article 5
: Plan
de
situation
du
chantier
©
Rouballny
cherninée
Commune
: monwraeny
Demande
d'arrêté
de
circulation
Mairte de
MONTAGNY, Savole
DK
<
Die tant
Cros
à
2
tons
E
{
)
.
{ons}
Ÿ
d
SR
Su
|
MA
SE
œ
‘
4
Se
À
5
LS
;
|
5
PEER
EN)
Fes
NN
ES
“
HEaitesa
INGENIERIE
D'EXECUTION N
rer
a
Sermain
€D
[om] Article
6
: Dégradations
du
domaine
public
6.1
- L'entreprise
CIRCET
s'engage
à signaler
à la Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
6.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
CIRCET.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la
finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la
Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le
coût
sera
facturé
à
l’entreprise
CIRCET.
Article
7
:
L’exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et notamment
:
YA
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
3
- Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
3.1
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P98-331)
Découpes à la scle après_
mise
en
œuvre
GB
Encollage
des
bords
Couche
de
roulement
BB 8em
Couches
d'accrochage V
0/60
> Remblai
» 0/80
Compactage
Q3
gone avertisseur
20 em mini de 1a
__#
oénératoe supérieure
Enrobage
des réseaux
en
matériaux
non
gélifs
3.2
Tranchées
de
falbles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-393)
Rétection
provisoire
en MAC
Réfection
défiutive
à réaliser dans
Jusqu'au
niveau
fut
a
défal maximum
de
Tinois
Déooupes
à
lascie
ou
fraisage
É— Ls86emt
4
Couverture mini 30
cm
ma
80
om
Encollage
des
bords
Giilage
avertisseur
Couche
si MAC
non
coloré
atom
age
Enrobage
des réseaux
en matéiaux non géifs
4 ——+
——
80
em
max
80
em
max
Lerique
:
BB : béton bitumineux GB
: grave bitume
MAC
: matériau autocompactant
Compactage
Q2/03
: qualité
de compactage
demandée
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CIRCET
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d’autre
de
la zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation. Article
9
: Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Entreprise
CIRCET
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
Gendarmerie
de
Moutiers
Maison
technique
départementale
d’Aime
LR 4 &
Article
12
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
-}
MAI
2076
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
k
MAI
20%
Roland
D
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.