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Arrêté - 2026 032 CONSTRUCTEL portant modification de circulation
Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 032 CONSTRUCTEL portant modification de circulation)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/032
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-72,
L 2213-1
etL2213-2,L2213-4; VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL
{ZAD
de
Morlon
2
—
1?
rue
Jean-Baptiste
Corot
—
26800
PORTES-LES-VALENCE)
en
date
du
05
mai
2026
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
le
remplacement
de
3
poteaux
ORANGE ;
VU
l'arrêté
départemental
temporaire
n°
26-AT-0875
du
05
mai
2026
autorisant
CONSTRUCTEL
à
réaliser
des
travaux
sur
la
RD
89
{hors
agglomération)
;
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
ORANGE
ALPES
(30
bis
rue
Ampère
— 38000
GRENOBLE)
entretient
son
réseau
de
téléphonie
notamment
en
remplaçant
des
poteaux.
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
05
mai
2026,
l'entreprise
CONSTRUCTEL,
diligentée
par
l’entreprise
ORANGE
ALPES,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
10
journées
à compter
du
26
mai
2026.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
CONSTRUCTEL
occupera
le domaine
public
départemental :
°
Rue
des
Bourgeois
{hors
agglomération)
e
Rue
des
Chenêts
(en
agglomération)
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
°
La
circulation
sera
restreinte
au
droit
du
chantier
sur
les
rues
des
Bourgeois
et
des
Chenêts.
Un
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuel
B15/C18/K10
sera
mis
en
place
e
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
chantiers
Le
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
@LES
GITES DE
7
7 CAPUCINE
Rue des
queaugovigeele
©
ala-depanne
E
(© Gites de Martin
e ®
S
NA #
&Ÿ
9 Malson Blagsie
og,
#
"9
@ cimetière de Montagny
5496
nu
Rue des Chenets
Maitre Robert-charpente €
Couverture 7
+
ATEL
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CONSTRUTEL
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d’autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents. Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Ÿ”_
Entreprise
CONSTRUCTEL
Ÿ_
SDIS— Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Ÿ_
Maison
Technique
Départementale
d’Aime
Article
12
M.
le Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait à MONTAGNY,
le
11
MAI
2076
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
{
1 MAI
2026
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.