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Arrêté - 2026 001 CONSTRUCTEL portant modification de circulation
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001 CONSTRUCTEL portant modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/001
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
-rue
de
la scierie
au
chef-lieu-
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
{SAVOIE},
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articies
R 44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
2213-2,L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
qu'en
raison
de
travaux
de
rénovation
d’une
habitation,
effectués
par
Monsieur
Bastien
ROSSI
(24
rue
de
la
scierie)
—
PC
073
161
21
M
1010
du
10
mars
2022,
l'entreprise
CONSTRUCTEL
prévoit
des
travaux
du
19
janvier
2026
au
20
février
2026.
Dès
lors,
il est
nécessaire
de
modifier
la circulation
rue
de
la
de
la
scierie
:
ARRÊTE
Article
1
: Objectif
de
la demande
L'entreprise
CONSTRUCTEL
va
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
dans
le
cadre
de
la
rénovation
d’une
maison : Y_
Rue
de
la scierie
au
droit
des
propriétés
H
422
et
H
2137
Article
2
: Demande
d'autorisation
Pour
donner
suite
à sa
demande
du
09
décembre
2025,
l'entreprise
CONSTRUCTEL
est autorisée
à occuper
le domaine
public
un
mois
du
19
janvier
2026
au
20
février
2026
de
08H00
à
18H00.
Article
3
: Circulation
restreinte
et stationnement
interdit
La
circulation
automobile
sera
restreinte
:
-
Un
mois
du
19
janvier
2026
au
20
février
2026
sur
la rue
de
la Scierie
au
droit
des
parcelles
H
2137
et
H
422
de
08H00
à
18h00
-
L'entreprise
CONSTRUCTEL
mettra
obligatoirement
en
place
un
alternat
de
part
et
d'autre
de
la
voie
publique
concernée
par
ledit
arrêté
pendant
toute
la
durée
du
chantier
et
la
vitesse
des
véhicules
sera
réduite
(10
km/h}
-
alternat
par
feux
tricolores
ou
par
l'installation
de
panneaux
815/C18/K10
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le secteur
concerné
par
les
travaux
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
08H00
à
18H00.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
5
: Plan
de
situation
du
chantier Article
6
: Dégradations
du
domaine
public
6.1
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
6.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
CONSTRUCTEL.
Tous
travaux
de
remise
en
état
du
domaine
public
doivent
être
faits
dans
les
règles
de
l’art
et
la finition
de
l’enrobé
doit
être
réalisé
à chaud.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l'entreprise
CONSTRUCTEL.
Article
7
:
L’exécution
des
tranchées
doit
être
conforme
aux
normes
en
vigueur
et
notamment
:
Ÿ”_
A
la
norme
française
NF
P98-331
relative
aux
conditions
d'ouverture,
au
remblayage
et
à
la
réfection
des
tranchées
de
type
classique
sous
les chaussées
et
leurs
dépendances,
YA
la
norme
NFP98-333
qui
concerne
spécifiquement
les
tranchées
de
faibles
dimensions
(inférieures
à
30
cm)
Ÿ_
Et
à
la
norme
NF
P98-332
relative
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
règles
de
voisinage
entre
les
réseaux
et
les végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
remblaiement
de
la tranchée
et
la réfection
du
revêtement
seront
conformes
aux
prescriptions
ci-dessous
:
3
-
Routes
principales,
territoriales
et
voiries
urbaines
3.1
Tranchées
classiques
sous
chaussée
Largeur
>30cm
(norme
NF
P98-331)
Découpes à la soie après
mise en œuvre
OB
Encollage des
bords
Couche
de roulement BB em
Couches d'accrochage
Grillage avertisseur
20
em mini de la
génératioe
supérieure
10 cm|
0/60 > Remblai
» 0/80
Compactage
@3
Enrobage
des réseaux
en matéiaux
non gélifs
80 em
mini
3.2
Tranchées
de
falbles
dimensions
sous
chaussée
Largeur
<30cm
(norme
XP
P98-333)
Réfection
provisoire
en MAC
Rétection
définitive
à réaliser dans
Jusqu'au
niveau
fut
ue
défai maximum
de
T mois
Découpes à la scie ou fraisage
CL e86emf
47
Couverture
MI
Grilage avertisseur +-SUMILRE
ave Re t
mini 30
6m
O0
en
si MAC
non
coloré
=
Encollage des bords
Couche
d'accrochage
Entobage
des réseaux
en matéiaux
non géñts
A
30
em
max
S0'ensmars
Lexaue: BB
:
béton
bitumineux
GB
: grave
bitume
MAC
: matériau
autocompactant
Compactage
Q2/03
: qualité
de compactage
demandée
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CONSTRUTEL
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et
d’autre
de
la
zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la
voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation. Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se fera
par
voie
d’affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Entreprise
CONSTRUCTEL
SDIS
— Centre
de
Bozel
Police
municipale
Gendarmerie
de
Moutiers
Maison
technique
départementale
d'Aime
SSSR
Article
12
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à MONTAGNY,
le
Ÿ4
J4y
20%
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
14
JAN.
2076
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.