Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 333 view
Procès Verbal - 714 view
Procès Verbal - 625 view
Compte-Rendu - 308 view
Compte-Rendu - 473 view
Compte-Rendu - 190 view
Compte-Rendu - 711 view
Compte-Rendu - 191 view
Déliberation - 534 view
Compte-Rendu - 569 view
Compte-Rendu - 468 view
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 468 view)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MARDI 26 MAI 2020
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET
DE L'ELECTION D'UN MAIRE ET D'ADJOINTS
L'an deux mil vingt, le vingt-six mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Gavisse, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du quinze mars deux mil vingt, se sont réunis dans la salle de réunions de la mairie sur la convocation conformément aux articles L. 2121.10 et L. 2122.8 du code général des collectivités territoriales.
PRESENTS :
Messieurs : Fabrice ARNOULD -— Alexandre CHAVES — Romain DORCHY - Pascal MAURICE — Alain
REDINGE — Marc RENAC -— Damien SAUVETRE - Jean-Marie VAGNER — Christian WAGNER
Mesdames: Carole DEFRAIN — Christina HAGEN - Andréa MADERT — Peggy MURPHY — Patricia
STALDER - Pascale TEITGEN
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean WAGNER, Maire sortant de la commune de Gavisse, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections municipales.
1- ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122.4, L. 2122.7 et L. 2122.8 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil a procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L. 2122.4 et L. 2122.7 du code général des collectivités territoriales, chaque conseillers municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 0
Bulletins exprimés : 14
Majorité absolue : 8
À obtenu, Monsieur Alain REDINGE, 14 voix.
Monsieur Alain REDINGE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. 2- DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Sous la présidence du Maire, Monsieur Alain REDINGE, nouvellement élu, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire.
Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Îl a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de trois adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de
la Commune.
3- ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Alain REDINGE, Maire de la commune de Gavisse, à l'élection du premier Adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans lurne : 15
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls: 1
Bulletins exprimés : 13
Majorité absolue : 8
A obtenu, Monsieur Jean-Marie VAGNER, 13 voix.
Monsieur Jean-Marie VAGNER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
4- ELECTION DU SECOND ADJOINT
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de Monsieur Alain
REDINGE, Maire de la commune de Gavisse, à l'élection du second Adjoint.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans furne : 15
Bulletins blancs : 1
Bulletins nuls : 0
Bulletins exprimés :14
Majorité absolue : 8
A obtenu, Madame Carole DEFRAIN, 14 voix.
Madame Carole DEFRAIN, ayant obtenue la majorité absolue, a été proclamée Deuxième Adjointe et a été immédiatement installée. 5- DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS
Sont élus délégués :
Monsieur Alain REDINGE, Maire
Monsieur Jean-Marie VAGNER, 1° Adjoint
6- INDEMNITE DU MAIRE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et
suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires
sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, en l'absence du Maire, et
avec effet au 1% juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux maximal de 40.3% correspondant à l'indice terminal de l'échelle de la
rémunération de la fonction publique. Barèmes relatifs aux indemnités de fonction au 1” janvier
2020 par référence à l’article de loi Article L. 2123-23 du CGCT.
La dite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou
arrêtés ministériels.
7- INDEMNITE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la
loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits
nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, en l'absence des deux
Adjoints, et avec effet au 1° juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice
effectif des fonctions d’adjoint aux Maire au taux maximal de 10.7% correspondant à l'indice
terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique. Barèmes relatifs aux indemnités de
fonction au 1°” janvier 2020 par référence à l'article de loi Article L. 2123-23 du CGCT.
La dite indemnité bénéficiera automatiquement des revalorisations décidées par décrets ou arrêtés ministériels.
Fait et affiché à Gavisse, le 28 mai 2020.
Le Maire,