Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 468 view
Procès Verbal - 333 view
Compte-Rendu - 711 view
Déliberation - 247 view
Procès Verbal - 714 view
Compte-Rendu - 308 view
Compte-Rendu - 473 view
Compte-Rendu - 190 view
Compte-Rendu - 191 view
Déliberation - 534 view
Procès Verbal - 625 view
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 625 view)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MERCREDI 10 JANVIER 2024
PRESENTS : Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES -— Carole DEFRAIN - Peggy MURPHY - Alain REDINGE - Marc
RENAC - Damien SAUVETRE - Patricia STALDER - Pascale TEITGEN - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
ABSENTS EXCUSES : Christina HAGEN
ABSENTS NON EXCUSES : Romain DORCHY — Andréa MADERT
Secrétaire de séance : Carole DEFRAIN
AJOUT D'UN NOUVEAU POINT : NOUVEL ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
- Orientation budgétaire2024
Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
Chasse communale : approbation de l’adjudicataire
Vu le procès-verbal d’adjudication du 20 décembre 2023,
Après avoir pris connaissance du résultat de l’adjudication du droit de chasse sur le ban communal de lot unique,
Considérant que l’enchère la plus élevée pour ce lot a été faite par Monsieur Alain-Pierre KIFFER à hauteur de
5500 € de loyer annuel et que Monsieur Alain EHRMINGER, adjudicataire précédent, n’a pas fait prévaloir son
droit de priorité,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité :
- approuve la candidature de Monsieur Alain-Pierre KIFFER, domicilié à Gavisse au 24 rue de la Forge, qui
prend la qualité d’adjudicataire du lot unique de la chasse de Gavisse
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail pour la période allant du 2 février 2024 au 1° février 2033 sous
réserve de la validation de la caution définitive de la banque de Monsieur Alain-Pierre KIFFER.
Désignation d’un estimateur de gibier rouge
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, désigne Monsieur SCHNEIDER Armand de la
commune de FIXEM en qualité d’estimateur pour les dégâts de gibier rouge pour la période 2024-2033. Demande d’adhésion de la Commune d’Ottange
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles des articles L. 5211-18 et
L. 5214-1 et suivants,
Vu l'article L. 5211-39-2 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l’élaboration d’une étude
d'impact en cas de modification de périmètre intercommunautaire par l’auteur de là demande ou de l'initiative,
Vu les articles D. 5211-18-2 et D. 5211-18-3 du même code précisant le contenu de cette étude d'impact,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Ottange en date du 6 novembre 2023 sollicitant le retrait de la commune
d’Ottange de la Communauté de Communes du Pays Haut Val d’Alzette et son adhésion à là Communauté de
Communes de Cattenom et Environs,
Vu la délibération n°4 du Conseil communautaire du 12 décembre 2023 portant acception de l'extension du
périmètre de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Considérant l'étude réalisée par le cabinet MS Conseils en date du 15 juin 2022 portant sur les incidences
financières et fiscales du changement de périmètre envisagé,
Considérant les études complémentaires réalisées par la commune d’Ottange sur les modalités de répartition de
l’actif et du passif communautaire en cas de retrait de la commune du périmètre de la CCPHVA,
Considérant la position géographique de cette commune, limitrophe de la commune de Volmerange-les-Mines et
dans la continuité territoriale des périmètres respectifs,
Considérant le caractère frontalier, tourné vers le Grand-Duché du Luxembourg, de cette commune qui connait
les mêmes similitudes et préoccupations en termes de mobilités, de pression foncière, de dynamique de l'habitat,
et d'emplois que le territoire communautaire,
Considérant les projets communs engagés entre la commune d’Ottange et le territoire de la Communauté de
Communes de Cattenom et Environs sur de nombreux dossiers :
e Signature d’une convention de création d’une police pluri communale avec la commune de
Volmerange-les-Mines,
e Raccordement de la commune d’Ottange à la Station d'épuration de Bettembourg, comme les
communes d’Escherange et de Volmerange-les-Mines,
Considérant la volonté de la commune d'Ottange de s'inscrire dans le projet de développement de la
Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Suite aux résultats du vote avec 2 voix pour, 2 contre et 7 abstentions, le Conseil Municipal décide de ne pas
émettre d'avis sur le projet d'extension du périmètre communautaire de la CCCE à la commune d’Ottange à
compter du 1° janvier 2026 et de notifier cette délibération au Président de la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs.
Orientation budgétaire 2024
La Direction Générale des Collectivités Locales souhaite rappeler certaines exigences juridiques s'appliquant
préalablement au vote du budget, et s'imposant aux communes, EPCI et autres entités publiques locales qui
mettent en œuvre le référentiel budgétaire et comptable M57. En application du III de l'article 106 de la loi NOTRé du 7 août 2015, l'adoption du référentiel budgétaire et
comptable M57 implique l'application des articles L5217-10-1 à L5217-10-15 et L5217-12-2 à LS217-12-5 du
code général des collectivités territoriales, sous réserve des dérogations précisées par le même article. Par
conséquent, l'entité qui opte pour le référentiel M57 applique l'article L5217-10-4 dudit code, relatif au
calendrier de vote du budget des métropoles.
Celui-ci précise que :
- la présentation des orientations budgétaires intervient dans un délai de dix semaines précédant l'examen du
budget ;
- le projet de budget est préparé et présenté par l'exécutif qui est tenu de le communiquer aux membres du
conseil avec les rapports correspondant douze jours au moins avant l'ouverture de la première réunion
consacrée à l'examen du budget.
Ces délais s'imposaient déjà aux régions et aux départements avant leur adoption du régime budgétaire et
comptable des métropoles ; pour ces entités, la mise en œuvre du référentiel budgétaire et comptable M57 est
sans effet sur le calendrier de vote du budget.
Au cas particulier des entités du bloc communal (communes, EPCI, syndicats, groupements), le délai entre le
débat d'orientations budgétaires et le vote de budget est donc porté de deux mois à 10 semaines, et le délai de
communication du projet de budget à l'assemblée délibérante est porté de 5 à 12 jours (ou de 3 à 12 jours pour
les communes de moins de 3 500 habitants). L'allongement de ces délais vise un objectif de meilleure
information des élus.
A cet effet, Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal l'orientation budgétaire 2024 pour la commune de
Gavisse ci-dessous :
Orientation Budget 2024
Projet Dépense HT Recette HT Solde HT ire d Subvention CAF 25 600
Aire de Jeux pour 51 200 DETR/DSIL 10 240 15 360 Enfants Subvention Totale 35 840
Installation CCCE 10 000 Panneaux
Photovoltaïque 100 000 -90 000 Périscolaire et Ecole Subvention Totale 10 000
Primaire
Rénovation nee .-. Thermique Ecole 140 000 Ecole 70 000 -42 000
Bâtiment Primaire Subvention Totale 98 000 Rénovation Ambition Moselle 30 000
d'ensemble Salle 150 000 Fond Vert 60 000 -60 000 Roland Parmentier Subvention Totale 90 000
Total 441 200 241 840 -199 360
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité d'approuver
l'orientation budgétaire 2024.
Fait et affiché à Gavisse, le 11 janvier 2024.