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Déliberation - 534 view
Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 534 view)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 04 OCTOBRE 2021
PRESENTS :
Messieurs : Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES - Pascal MAURICE -— Alain REDINGE - Damien
SAUVETRE - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
Mesdames: Carole DEFRAIN — Christina HAGEN - Peggy MURPHY - Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES :
Andréa MADERT donne procuration à Carole DEFRAIN
Romain DORCHY donne procuration à Christina HAGEN
Patricia STALDER — Marc RENAC
ABSENTS NON EXCUSES :
DEMANDES D’ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal deux demandes d’admissions en non-valeur de créances
irrécouvrables.
Première demande :
Depuis 2018, la commune réclame la somme de 600.00€ à Moselle Telecom, correspondant à la redevance de 2017 et 2018. À ce jour, les dettes ne sont pas réglées, les recouvrements se sont avérés infructueux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
°e d'admettre en non-valeurs les titres énumérés ci-dessus pour un montant de 600.00€
° _imputer les dépenses correspondantes au compte 6541
+ __ charge Monsieur le Maire de faire le mandat
Deuxième demande :
Depuis 2018, la commune réclame la somme de 3315.17€ à Monsieur Daniel JOISSAINS les salaires qu'il devait
nous rembourser suite à son départ en retraite (agent communal décédé). Sur cette somme il lui restait 2442.95€ à nous rembourser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
+ d'admettre en non-valeurs les titres énumérés ci-dessus pour un montant de 2442.95€
+ _imputer les dépenses correspondantes au compte 6541
+ charge Monsieur le Maire de faire le mandat ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
+ Syndicat de Pêche, le Conseil Municipal est en attente des bilans 2018, 2019 et 2020. + Club du Bon Vieux Temps, le Conseil Municipal est en attente d'un nouveau comité.
Le Conseil Municipal décide, à 12 voix pour et 1 abstention de verser aux associations de Gavisse, les
subventions suivantes :
e Gym Gavissoise : 550€
e Cercle des Jeunes : 800€
Le Conseil Municipal octroie, à l'unanimité, une subvention aux associations extérieures suivantes :
+ Souvenir Français de Cattenom : 100 €
e UNSS du collège de Cattenom : 44€
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas verser de subvention aux autres demandeurs.
REVALORISATION DU RIFSEEP
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 10 décembre 2019 instaurant la mise en place du RIFSEEP, Monsieur le Maire propose une revalorisation des montants annuels maxima :
Le Maire propose, à partir du 1° janvier 2021, de fixer les groupes et de retenir les montants maximums annuels suivants :
CATEGOREC
Fonctions du su Montants Critèr poste tères annuels maxima
Groupe
Technicité / expertise :
- Accueil du Public
- Classement et organisation
- Capacités rédactionnelles
-__ Connaissance techniques et administratives liés à
la fonction
- Maitrise logiciels métiers
- Conseil aux élus
- Diversités des domaines de compétences
- Initiative
- Autonomie
- Connaissances 180€ (ex Adjoint Administratif - Gomplexité
Sujétions particulières / degré d’exposition :
- Disponibilité, polyvalence, capacité d'adaptation
- Responsabilités financières et matérielles
-__ Qualités relationnelles {interne et externe)
- Travail en soirée et éventuellement le week-end
- Vigilance
- Tension mentale et/ou nerveuse
- Confidentialité Technicité / expertise :
- Connaissances
- Complexité
- Difficulté
- Autonomie
ATSEM - Initiative
c2 - Diversité des tâches 180€
Sujétions particulières / degré d'exposition :
- Effort physique
- Tension mentale et/ou nerveuse
-__ Confidentialité
- Qualités relationnelles (interne et externe)
- Facteur de perturbation
- Risque d'accident
Adjoint d'Animation
Technicité / expertise :
- Connaissances
- Complexité
- Difficulté
- Autonomie
- Initiative
- Diversité des tâches
C3 Adjoint Technique
Sujétions particulières / degré d'exposition : 180€ - Effort physique
- Risque d'accident
- Confidentialité
- Qualités relationnelles (interne et externe)
- Facteur de perturbation
- Polyvalence
- Capacité d'adaptation
- Travail en soirée et éventuellement le week-end
Les montants de base sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet
DEMANDE DE LOCATION D'UN ETANG COMMUNAL
Monsieur Gilles BALZAN a souhaité résilier son bail à compter du 1° janvier 2022 concernant la location de
l'étang situé au lieu-dit WAUER, section 11 parcelle 1 (en partie) et portant le numéro 3 pour une superficie de
120 ares.
Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, souhaite céder le bail de location à Messieurs Cédric
PETITFRERE et Olivier ERHARD, qui en ont fait la demande par courrier en date du 25 septembre 2021. Le
montant de la location s'élèvera à 1200€ et sera révisable les années suivantes en fonction du prix de fermage. Le Conseil Municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer le bail de location et les pièces s'y
rapportant.
Fait et affiché à Gavisse, le 5 octobre 2021
Le Maire,
Alain REDINGE