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Arrêté - 2025 104 T FAR entretien marquage au sol ensemble commune
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 T FAR entretien marquage au sol ensemble commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2025 104 T
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION
VILLE DE Le Maire de VIF,
VIf Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande reçue en date du 21 mai 2025, par laquelle l’entreprise FAR — 21 rue du Béal — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, sollicite l’autorisation de réaliser les travaux nécessaires à l'entretien du marquage au sol sur l'ensemble du territoire communal, pour le compte de Grenoble Alpes Métropole ;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise FAR — 21 rue du Béal — 38 400 SAINT MARTIN D'HERES, est autorisée à effectuer les travaux suivants :
- entretien du marquage au sol
Article 2 :
Lieu : ensemble du territoire communal
Période : du 02 juin au 31 décembre 2025 inclus.
Article 3 : Durant le chantier mobile, la circulation des véhicules pourra être restreinte en tant que besoin.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier
INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER -— VITESSE LIMITÉE A 30 KM/H.
Article 4 : Pour les besoins du chantier mobile, les travaux se feront sur demi-chaussée avec la mise en place d'une circulation alternée, signalée manuellement.
Article 5 : Les piétons et cyclistes seront invités à utiliser l'espace libre.
Article 6 : Entretien de la voirie
La voie sera maintenue en parfait état de propreté durant toute la durée des travaux.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — & partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
1 Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 8: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vi, le 9 9 MAI 2075
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux tas risques majeurs, sécurité des ERP,
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