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Déliberation - 17 CONVENTION DE LA CO MAITRISE DOUVRAGE PASSERELL
Déliberation - Convention de co maeitrise douvrage
Document publié le Mardi 7 juin 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de co maeitrise douvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 JUIN 2016
OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE
L'an deux mille seize, et le sept juin, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Jean-Baptiste LAMOTE– Jeanne SUPERVIE –- Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART - Grégory LEMBEYE –Frédéric DUHAU - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Odette DIBON - Henri DIRIBARNE.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à passer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le département des Pyrénées-Atlantiques pour les travaux d’aménagement de la traversée du bourg conformément au modèle ci-annexé.
Fait à BARDOS, le 14 juin 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE