Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - co maitrise ouvrage
Déliberation - co maitrise ouvrage
Déliberation - 31 CONVENTION CO MAITRISE OUVRAGE RUE CAMOU RD 809
Séance - seance 18 03 2021 14 Convention ANTIC tampon
Séance - seance 02 06 2021 07 convention avec le Dpt travau
Séance - seance 18 03 2021 03 Bilan des acquisitions et ces
Séance - seance 18 03 2021 02 Vote du compte de gestion tam
Séance - seance 18 03 2021 15 Cession parcelle DAUDE tampon
Séance - seance 18 03 2021 08 convention financiere BTS tam
Séance - seance 18 03 2021 07 convention financiere CAEM ta
Séance - seance 18 03 2021 16 Rue bramarie convention co maitrise d ouvrage tampon
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 18 03 2021 16 Rue bramarie convention co maitrise d ouvrage tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
noté
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 22
Votants : 29
Pour : 29
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Travaux de
voirie sur la Rue
Raoul Bramarie (RD
308) - Convention
de co-maitrise
d'ouvrage à
conclure avec le
Département -
Autorisation
accordée à Mr le
Maire de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le Ts
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEN ID :064-216401406-20210319-16_18_03_2021-DE DU CONSEIL MUNIGIFATS
SEANGE DU 18 MARS 2021
DELIBERATION N° 16
L'an deux mil-vingt-un, le dix huit mars à dix-huit heures, le conseil municipal
de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle Paul Vaillant Couturier, sous la présidence de
Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 12 Mars 2021
Membres présents: F. GONZALEZ, MJ ROQUES, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
S. DARRIGUES, P. ACEDO, J. DARRIGADE, C. DUFOUR, X. BAYLAC, C. DUPIN, JP
CAZAUX, C.DOS SANTOS, JM GUTIERREZ, S.PUYO, A.DARTIGUES, D.LAVIGNE, MA
THEBAUD, CH. MARTIN, H.ETCHENIQUE, F.BILLARD, M.BECRET, J.RANCE ;
Membres absents excusés ayant donné procuration: L.GUYONNIE (pouvoir à
S.DARRIGUES); E.SERRES (pouvoir à C.DOS SANTOS); G.GALASSO (pouvoir à
JM GUTIERREZ); K.PERY (pouvoir à C.DUFOUR); JP ALPHA (pouvoir à
A.DARTIGUES); S.MOREIRA (pouvoir à J. DOS SANTOS); M. EVENE-MATEO
(pouvoir à G.LASSABE)
Secrétaire de séance : A.DARTIGUES
Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal la réalisation de
l'Euro Vélo n°1 (Vélodyssée) par le Département sur la rue Raoul Bramarie pour un
coût estimatif de 720 000 € HT avec une participation communale de 36 000 €
(5 %).
Dans le cadre de cette opération, la Commune a sollicité le Département pour la
réfection des trottoirs de la rue Raoul Bramarie. Le coût de ces travaux est estimé
à 178 980 € TTC.
Pour ce faire, il convient de conclure une convention de co-maîtrise d'ouvrage
afin de transférer la maîtrise d'ouvrage au Département et définir la répartition du
coût de ces travaux.
La participation communale est estimée à 102 012 50 € HT soit 102 334,04 €
TTC (montant TTC de 122 415 € diminué du FCTVA perçu par le Département)
correspondant à 50 % du coût HT des bordures et caniveaux, 50 % du coût HT de
l'assainissement pluvial, 100 % du coût des trottoirs et 100 % des aménagements
de sécurité et d'embellissement en agglomération). Envoyé en préfecture le 22/03/2021
Reçu en préfecture le 22/03/2021
Affiché le Ts Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver led ID :064-216401406-20210319-16_ 18 _03_2021-DE
co-maîtrise d'ouvrage joint en annexe et d'autoriser MONSTEUT TE MATE a TA SIQNET
avec le Président du Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage à conclure avec le
Département au titre des travaux de voirie et trottoirs sur la rue Raoul Bramarie ;
Approuve la participation communale de 102 334,04 € TTC ;
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Président du Conseil
Départemental ;
Dit que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au Budget Primitif
2021.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 19 mars 2021
Le Maire,
Francis GONZALEZ