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Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 1er avril 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
VILLE DE SÉZANNE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1ER AVRIL 2019
COMPTE-RENDU
…………….
L’an deux mil dix-neuf, le 1er avril à dix-neuf heures trente,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller.
Etaient présents : M. QUINCHE, Mme WELTER, M. AGRAPART, Mme TOUCHAIS-YANCA, MM. CADET, J.P. LAJOINIE, BONNOTTE, Mme BASSELIER, M. GERLOT, Mme LAMBLIN, MM. P. LAJOINIE, BACHELIER, Mme LEPONT, MM. PERRIN et CHARPENTIER.
Etaient absents et excusés : Mmes HENNEBO, LECOUTURIER, M. THUILLIER, Mmes BAUDRY, HENNEQUIN, BLED, LANGLET, M. KARSENTY, Mmes LEMAIRE, CASTELLANI, BALLESTER, MM. MORIZOT et PELLERIN ; Mmes HENNEBO, LECOUTURIER, M. THUILLIER et Mme LANGLET ayant respectivement donné pouvoir à MM. GERLOT, Mme WELTER, MM. JP LAJOINE et QUINCHE.
Mme Marie-France BASSELIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Informations générales
- M. le Maire explique qu’il a réuni récemment les responsables des associations sézannaises pour leur préciser les modalités d’utilisation, par les associations, du nouveau logo de la Ville de Sézanne, qui avait été dévoilé officiellement lors des vœux du Maire le 10 janvier dernier ; il ajoute qu’une charte sera prochainement rédigée détaillant les obligations des associations et les spécificités techniques et graphiques ; - M. le Maire indique qu’il a participé en tant que maire de Sézanne et président de l’Office de tourisme de Sézanne et sa région, le 21 mars dernier, en compagnie de Patrice Lajoinie, conseiller municipal et vice-président de l’Office, à la présentation du Livre Blanc de l’Oenotourisme, conçu dans le cadre du classement de l’UNESCO, et dont il est désormais l’un des signataires, aux côtés des représentants de plusieurs organismes liés au vin de champagne et au tourisme ;
- M. le Maire se réjouit du bon déroulement de la 1ère édition sézannaise de la Fête de la Gastronomie, qui s’est déroulée dans plusieurs sites du 21 au 25 mars dernier ; un public nombreux a participé aux différentes animations et manifestations proposées par la Ville, et ce succès permet d’envisager d’ores et déjà une seconde édition, au printemps 2020.
Compte-rendu d’une décision du Maire
M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre la décision de signer un avenant au marché attribué à Empreinte Signalétique pour la mise en place de la signalétique du circuit « Sézanne au fil de l’histoire » pour un montant de 6 615 € HT soit 7 938 € TTC pour le matériel et de 1 036 € HT soit 1 243,20 € TTC pour la pose.
Réalisation d’une vidéo de promotion touristique de la Ville – plan de financement et demande de subvention Leader (N° 2019- 04 – 01)
M. le Maire expose que la Ville a décidé de faire réaliser par une équipe de professionnels une vidéo de promotion, axée sur le patrimoine et le cadre de vie verdoyant de Sézanne.
Cette démarche s’inscrit dans la politique menée ces dernières années pour accentuer la communication municipale (évolution de la maquette du magazine municipal, modernisation du logo, refonte du site Internet, etc) et renforcer l’image de la Ville à l’extérieur, et notamment depuis que Sézanne est homologuée en tant que Petite Cité de Caractère®. La réalisation de cette vidéo, dont le coût s’élève à 4 950 € HT, est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif LEADER, à hauteur de 64 % du montant HT.
Vu le plan de financement de l’opération ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Nature Montant
HT Origine Montant
Réalisation d’une
vidéo
promotionnelle
4 950 € LEADER (FEADER) 3 168 €
Ville de Sézanne 1 782 €
TOTAL
DEPENSES 4 950 € TOTAL RECETTES 4 950 €
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, approuve le projet et son plan de financement tels que présentés ci-dessus et s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues.
Le Conseil Municipal sollicite également une subvention au titre du programme européen LEADER 2014-2020 et autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande.
Réalisation de la voirie de la Gare – Versement d’un fonds de concours à la CCSSOM (N° 2019- 04 – 02)
M. le Maire expose que dans le cadre de la construction de la maison de santé pluridisciplinaire, la Communauté de Communes de Sézanne Sud-Ouest Marnais (CCSSOM) doit réaliser les travaux de desserte.
Ce chantier s’élève à un peu plus de 414 000 € HT (hors eau potable et assainissement collectif) et conformément aux statuts de la CCSSOM, la Ville doit apporter un fonds de concours à cette opération, à hauteur de 25 % du montant HT, soit environ 104 000 €.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de verser un fonds de concours de 104 000 € à la CCSSOM, dont le montant sera inscrit au budget primitif 2019.
Informaticien – Création de poste et convention avec la CCSSOM (N° 2019- 04 – 03)
M. le Maire expose que la Ville de Sézanne et la Communauté de Communes de Sézanne Sud- Ouest Marnais (CCSSOM) ont décidé, en 2018, de recruter en temps partagé un informaticien, pour assurer la maintenance et les réparations de l’ensemble du parc informatique des différents équipements municipaux et communautaires, pour conseiller les élus et les cadres sur les évolutions à apporter aux matériels et aux logiciels, et sur les acquisitions, aussi bien en fournitures courantes et consommables qu’en matière d’investissement. Ce recrutement a été fait par la CCSSOM, en février 2018, en contrat à durée déterminée d’un an.
La Ville souhaite prolonger cette expérience, qui s’est avérée positive, et a décidé de recruter l’informaticien en tant qu’employeur principal, toujours en temps partagé, et pour une durée de 18 mois à compter du 1er avril 2019.
Dans cette perspective, il convient dans un premier temps de créer un poste de catégorie A, ce qui permettra au besoin de renouveler le contrat par la suite, sur le grade d’ingénieur (filière technique), la rémunération de l’informaticien restant identique à celle dont il bénéficiait jusqu’à présent.
Il convient par ailleurs de signer une convention avec la Communauté de Communes, permettant de préciser les modalités, notamment sur le plan financier, de cette mise à disposition.
Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte la création d’un poste d’Ingénieur Territorial contractuel et approuve la convention (projet consultable en mairie), et autorise le Maire à la signer. Fixation des taux d’imposition 2019 (N° 2019- 04 – 04)
Sur proposition du Maire et après examen et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe comme suit les taux d’imposition pour 2019 :
- Taxe d’Habitation (TH) 9,72 %
- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 6,53 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 7,32 %
- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 8,88 %
Vote du budget primitif 2019 « Ville » (N° 2019- 04 – 05)
Le budget primitif de l’exercice 2019 de la Ville de Sézanne est approuvé, à l’unanimité des suffrages exprimés, comme suit :
Section de fonctionnement
Recettes 5 796 182,28
Dépenses 5 796 182,28
Section d’investissement
Recettes 1 804 849,16
Dépenses 1 804 849,16
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.
Fait et délibéré à Sézanne, le lundi 1er avril deux mil dix-neuf, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.
Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne,