Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2024

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2024 Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 17 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, VILLE DE SÉZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 AVRIL 2024

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le 17 avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 10 avril 2024.

Étaient présents: Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, Mme LEMAIRE, Mme BASSELIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.

Etaient absents et excusés: M. GERLOT, M. MILLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER,

M. LOUIS, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. M. GERLOT et M. MILLOT ayant respectivement donné pouvoir à Mme GUERITTE et Mme CABARTIER.

Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

Ce procès-verbal ne fait l’objet d’aucune remarque

Informations générales

M. le Maire revient sur l’organisation de la Grande Lessive sous la Halle le 21 mars dernier par l’Inspection primaire, les enseignants et les élèves. Il souligne que cette action a été une grande réussite. M. le Maire fait part du succès de la pièce de théâtre sur le cancer « De nouvelles bulles acidulées » qui s’est déroulée le 5 avril dernier au Prétoire. Cette comédie a été écrite par Véronique Batteux, mise en scène et jouée par la troupe « Amis en Scène », avec le soutien de la CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé), du GHAM (groupement hospitalier Aube-Marne) et de la Ville de Sézanne.

M. le Maire se réjouit de la réussite de toutes les animations mises en place par la Ville de Sézanne et ses partenaires qui ont eu lieu entre le 11 et le 14 avril : avec le Séz’art et des producteurs locaux pour la projection du film « La passion de Dodin-Bouffant » ; avec Séz’aide, les familles migrantes et le Salmanazar pour un repas métissé suivi d’un spectacle au Prétoire ; avec des producteurs locaux pour un

apéritif festif et musical sur le mail de Marseille, sous un soleil radieux. M. le Maire rappelle qu’il a été procédé à l’inauguration de l’obtention du label «Village Étape» par Sézanne le 13 avril dernier en présence notamment de M. le Sous-Préfet d’Epernay et de Bertrand Ollivier, président de la Fédération Française des Villages Étapes et également Maire de Joinville.

Compte-rendu de décisions du Maire

Le Maire informe les conseillers qu’il a été amené à prendre deux décisions :

N°2024-05 : Demande de subvention auprès du Département de la Marne pour l’aménagement de sécurité des rues des Roses et des Sablons pour un montant de 5 060 € représentant 20% du montant HT des travaux estimé à 25 300 €

N°2024-06 : Prestation de service confiée à Beegift pour l’attribution de chèques cadeaux de 30 € à 7 Sézannais de 70 ans et plus qui n’ont pas reçu l’information dans leur boîte aux lettres début janvier 2024 et, de ce fait, n’ont pas pu retourner en mairie le formulaire pour bénéficier de ces chèques Seniors.M. Adnot demande la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot voudrait savoir jusqu’à quand seront présents 2 DGS au sein des services de la Ville car cela fait 1 an et demi que ces 2 postes sont payés.

M. le Maire rectifie en précisant qu’après une expérience malheureuse fin 2022/début 2023, un nouveau recrutement a dû être lancé, et que le nécessaire tuilage entre l’actuelle DGS et le futur DGS aura duré de la mi-janvier à la fin avril 2024.

Installation d’un garde-corps en haut du clocher de l’église Saint-Denis —- Demande de soutien Leader (N° 2024 - 04 — 01)

M. Patrice Lajoinie, Conseiller Municipal, expose que l’un des édifices les plus remarquables du riche patrimoine sézannais est l’église St-Denis, qui attire chaque année de très nombreux touristes. Beaucoup d’entre eux regrettent de ne pas accéder en haut du clocher, à 42 m de hauteur, et après une montée de 206 marches.

Aussi, la Ville a décidé d’aménager la plate-forme sommitale pour pouvoir accueillir du public, et a confié l’étude de faisabilité à un architecte du patrimoine.

Cette plate-forme permettra ainsi aux touristes qui le souhaitent de profiter d’un point de vue imprenable sur Sézanne et ses alentours, et ajoutera un élément d’attractivité touristique supplémentaire à notre Petite Cité de Caractère®.

Les visites se feront exclusivement sur réservation, et en présence d’une des conseillères en

séjour de l’Office de tourisme de Sézanne et sa région. En contrepartie, c’est l'Office de tourisme qui encaissera les recettes générées par ces visites (une convention, qui sera soumise dans les prochaines semaines à l’approbation du Conseil Municipal, précisera les termes de ce partenariat entre la Ville et l'Office de tourisme).

Les travaux consistent en l’installation d’une passerelle, dont le périmètre sera un peu inférieur à celui de la plate-forme du clocher, et dotée de garde-corps d’1,10 m de haut, afin d’assurer la totale sécurité des visiteurs et visiteuses.

Ces garde-corps seront fabriqués en inox, afin d’allier solidité et durabilité, et de proposer ainsi une structure ne risquant pas d’abîmer la plate-forme du clocher. Ils seront par ailleurs rétractables afin de conserver l’esthétique de l’édifice en dehors des heures de visite.

L’entreprise retenue assurera l’étude technique préalable, la fabrication et l’installation du dispositif, et l’agrément par un organisme certifié.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme LEADER 2014/2023 du Pays de Brie et Champagne, à hauteur maximale de 64 % du montant HT.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant

Étude de faisabilité 800 € RÉSEER (PESDER) 28 032 € [64 %]

Étude technique

préalable, fabrication, .

installation, et agrément | 43000€ | Autofinancement Ville de | Loge = Sézanne [36 %] par un organisme

certifié

TOTAL DÉPENSES 43 800 € TOTAL RECETTES 800 €Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

- s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues

- sollicite une subvention au titre du programme LEADER 2014/2023

- autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demande

Passage de la Flamme olympique — Demande de soutien Leader (N° 2024 - 04 — 02)

Mme Karine Cabartier, Adjointe au Maire, expose que le relais de la Flamme olympique sera présent dans la Marne le 30 juin prochain et Sézanne, labellisée « Terre de Jeux 2024 », a été retenue en tant que ville traversée.

En parallèle et en partenariat avec un grand nombre d’associations sézannaises, la Ville a élaboré un large programme d’animations sportives et festives qui se dérouleront tout l’après-midi et même en soirée sur le stade de la Fontaine du Vé.

On peut notamment citer : des ateliers sportifs répartis sur l’ensemble du stade et de tous ses

équipements avec un challenge et des récompenses (goodies) à la clef, un spectacle de breakdance avec des initiations pour cette nouvelle discipline olympique, un pique-nique géant et un concert qui clôtureront cette Journée.

Pour se mettre en jambes en douceur, il est aussi prévu de diffuser sous la Halle et sur écran

géant la finale du championnat de France de rugby le 28 juin à 20h, et le film « Astérix aux Jeux Olympiques » le 29 juin à 14h30 au Séz’art.

Différents supports de communication seront réalisés pour annoncer cette manifestation : banderoles, affiches, flyers, posts sur les réseaux sociaux et goodies.

Cette opération serait susceptible de bénéficier d’un soutien dans le cadre du programme LEADER 2023/2027 du Pays de Brie et Champagne, à hauteur maximale de 80 % du montant HT

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Nature Montant HT Origine Montant

Communication

(affiches, flyers, 833 € ÉBADER (FESDIER] 10 020 € [80%] banderoles)

Sécurité (protection Autofinancement Ville

civile, vigiles) L 366€ de Sézanne [20%] A80se

Séz'Olympique (USEP, 3750 €

récompenses)

Animations (troupe de

Breakdance, concert) FUME

Logistique (location de 2333 €

sanitaires, sonorisation)

TOTAL DÉPENSES 12 525 € TOTAL RECETTES 525 €

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, - approuve le projet et le plan de financement présentés ci-dessus

- s'engage à assurer l'autofinancement restant après déduction de l'ensemble des contributions réellement obtenues

- sollicite une subvention au titre du programme LEADER 2023/202

- autorise le Maire à signer tout acte se rapportant à cette demandeSubvention exceptionnelle à VBC (N° 2024 - 04 — 03)

M. Jean Agrapart, Adjoint au Maire, expose que Véronique Batteux, fondatrice de l’association

VBC, est qualifiée de “patiente partenaire” en zone rurale.

Victime d’un cancer du sein, en rémission, Véronique Batteux a décidé de suivre une formation

à l’Université des patients pour devenir “patiente partenaire” de l’Institut Godinot en milieu rural. Cette innovation universitaire vise à concevoir et animer des parcours diplômants à destination des personnes atteintes d’une maladie qui désirent transformer leur expérience vécue de la maladie en expertise au service de la collectivité.

Elle n’est ni médecin ni thérapeute mais se place dans un ensemble d’aide aux patient(e)s et à leurs familles, et mène, au sein de son association, différentes actions dans le sud-ouest marnais comme :

-__ l’accompagnement des personnes touchées par un cancer et de leurs proches

- __lorientation et le lien entre eux et les structures de santé

- l'information concernant les différents dispositifs et soins de support afin d’améliorer la tolérance des traitements

- la mise à disposition de documentations vérifiées et adaptées aux besoins et aux demandes des patient(e)s

- un accompagnement actif sur l’après-cancer et le retour au travail

- l’organisation d'événements tels que le salon bien-être spécial oncologie et des ateliers spécifiques.

Mme Batteux a proposé à la Ville de déployer ces actions à Sézanne, ce qui permettrait à celles et ceux qui ne peuvent se déplacer vers les grands centres d’avoir accès à ces accompagnements (elle a déjà mis en place ce dispositif à Montmirail et y rencontre régulièrement des patient(e)s qui viennent de Sézanne). Pour mener à bien ce projet, l’association a besoin d’un soutien financier qui pourrait s’élever à

50 € par heure d’accompagnement sur la base de 20 heures la 1*° année, soit une aide de 1 000 €.

Compte tenu de l’intérêt de cette initiative inédite pour les patient(e)s et leurs proches qui ne peuvent bénéficier dans notre secteur rural du même soutien qu’en milieu urbain, et de la confiance que lui

accorde la CPTS (communauté territoriale professionnelle de santé),

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’accorder à l’association VBC une subvention de 1 000 €.

Il est précisé que la Ville mettra aussi gracieusement à disposition de l’association des salles municipales en tant que de besoin.

Durées des amortissements (N° 2024 - 04 — 04)

M.le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L2321-2-27 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense

obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à la renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la

charge consécutive à leur remplacement.

Vu:

- les articles L2321-1 et R2321-1 du Code général des collectivités territoriales,

- l’instruction budgétaire et comptable M57

- la délibération n° 2023-12-05 du Conseil Municipal du 14 décembre 2023 relative au

changement de nomenclature budgétaire et comptable au 1er janvier 2024 — Passage au référentiel M57, À compter du 1° janvier 2024 dans le cadre de la M57, il convient de fixer les durées d’amortissement des immobilisations.

Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à l’unanimité, fixe la durée d'amortissement par catégorie de bien comme indiqué dans le tableau annexé, décide d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2024. Le Conseil Municipal fixe également à cinq cents euros Toutes Taxes Comprises (500 € TTC) le montant unitaire des biens de faible valeur (dont la durée d’amortissement sera d’un an)DURÉES DES AMORTISSEMENTS

Imputation (à titre IMMOBILISATIONS SA Las Durée indicatif) imputation M57 Type:dle matériel (à titre ineliesus d'amortissement

Divers Divers Biens dont la valeur est inférieure à 500 € 1

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'études, d'élaboration, de . . . . . : a . = DR TETE À à Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions

202 modifications et de révisions des des documents d'urbanisme 10 documents d'urbanisme

Concessions et droits

. similaires, brevets, licences, . -

20 marques, procédés, droits et Logiciels, progiciels 2

valeurs similaires

2031 Frais d'études Frais d'études 5 2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 5

Subventions d'éauipament vérsées à Financement des biens mobiliers, du matériel ou des études 20421 des SRG ie 7 77777 auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement 5 SRAISCRBESE . consenties aux entreprises

- Te à . [Financement des biens mobiliers. du matériel ou des études S > S d'équipe versées ie : =: s

20422 ne le PRESS auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement 15 PS OJOAISUIES : consenties aux entreprises

204158. Subventions d'équipement versées |Finançant des biens immobiliers ou des installations 15

Comptes en bieu : durées d'amortissement encadrées réglementairement

Imputation {à titre IMMOBILISATIONS mn RER RS né je je Durée indicatif) imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif) d'amortissement

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

2121 Plantations Plantations 20

3 s et - ne . 2128 Autres ApeRESrn ï Divers travaux d'aménagement de terrains 20 aménagements de terrain

Constructions et grosses SE à à 213... ne ae des Bâtiments publics et privés

réhabilitations de bâtiments p p 50

21351 à 21352 [Installations et appareils de chauffage Chaufferies, installations, équipements de climatisation 15

Agencements et aménagements 2 - . , . Pr = . . | Matériel électrique, onduleur électrique, sécurité

2135... d'installations électriques et incendie. inte RE lateau/réaie que, 10 téléphoniques ! NerpAone plateauteg

n âti . Le à 2135 ans Installations générales et aménagements, 15

Ve et q équipements de cuisines téléphoniques

2138 Autres constructions Bâtiments légers, abris 10

214... Constructions sur sol d'autrui Constructions diverses Durée du bail a construction

. _ Mâts, lampadaires, barrières, bormes/potelets, feux 215... Installations de voirie tricolores, panneaux de signalisation. 20

; Réseaux câblés, d'électrification, de transmission, d'alerte 2153... Réseaux EE si ASE, 50 autres…

Tous véhicules de plus de 3,5 tonnes, mini camion,

. remorque, tracteur compact, véhicules de transport 215731 Matériel roulant triporteurs, camions, tombereaux à moteur, bennes, motos, 8 vélos

215738 Autre matériel et outillage de voirie [Matériel de voirie 5

21578 Matériel et outillage de voirie Laveuse compacte, balayeuse compacte, balayeuse 8 autotractéeImputation (à titre IMMOBILISATIONS NT ST. Durée

indicatif) imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif) d'amortissement

Matériel technique : meuleuse, machine à

découper l'aluminium, groupe hydraulique, matériel de

Te LE . reprographie, petite tondeuse, débroussailleuse,

2158 ne mere! stone tronçonneuse, tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur, 6

ques, h semoir, souffleurs à feuilles, broyeurs, cisailles à haies,

pompes électriques, groupe électrogène, aspirateur à

feuilles, pompe thermique, pompe à engrais, motoculteur

Matériel informatique : imprimante, ordinateur,

21838 Matériel de bureau et matériel clavier, serveur, écran, radio de communication, machine 5 7 informatique à calculer, télécopieur, machine à signer, machine à

coller, photocopieur, balance électronique

21848 Mobilier Bureau, chaise, armoire, caisson… 10

2188 Autres immobilisations corporelles Mobilier urbain : corbeille à papier de ville, rayonnage

Four à micro-ondes, réfrigérateur, téléviseur,

2188 Autres immobilisations corporelles HÉONERSEERR. chaines HT, magnétophone, lave (ge. 5 sèche linge, aspirateur, convertisseur, appareil photo, lecteur

de CDROM

2188 Autres immobilisations corporelles Coffre fort, armoire ignifuge 30

2188 Autres immobilisations corporelles Appareil de levage-ascenseurs 20

2188 Autres immobilisations corporelles Équipement d'atelier et de garage 10

2188 Autres immobilisations corporelles Equipement sportif 15

2188 AUS agencement ei - Jeux d'enfants, bancs 5 aménagements de terrain

Taux communaux d’imposition pour 2024 (N° 2024 - 04 — 05)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

M. Adnot demandant la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot précise qu’il votera bien les taux mais qu’en réalité la hausse des bases fiscales se

traduit par une augmentation des impôts payés par les contribuables.

M. le Maire rappelle que son engagement de campagne portait exclusivement sur le maintien des taux.

M. Adnot estime donc qu’il n’est pas possible de s’engager à ne pas augmenter les impôts, et que c’est uniquement de la communication.

M. le Maire insiste sur le fait que la hausse porte sur les bases fiscales et qu’elle est à mettre en perspective avec l’inflation qui frappe les dépenses supportées par la Ville. De plus, cette revalorisation des

bases permet aussi à la Ville de conserver une certaine capacité d’autofinancement. Mme Danton-Gallot, M. Lajoinie et M. Bachelier interviennent brièvement à tour de rôle pour souligner l’impact de l’inflation sur les comptes de la Ville et préciser que l’augmentation des bases relève d’une décision de l’État.

M. Adnot affirme que si le niveau des taux de la fiscalité directe est bien maintenu, M. le Maire

ne devrait pas communiquer sur l’absence de hausse des impôts.

M. le Maire propose alors de passer au vote.

M. Adnot demande si le niveau de la TASCOM perçue par la Ville est lié au chiffre d’affaires des entreprises, ce qui lui est confirmé par M. le Maire.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe comme suit les taux d'imposition applicables pour l'année 2024 :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFP) : 22,04 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 7,32 %

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 9,72 %

- cotisation foncière des entreprises (CFE) : 8,88 %

et charge le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.Vote du Budget Primitif 2024 (N° 2024 - 04 — 06)

Considérant le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 29 février 2024, Vu le rapport de présentation du projet de budget primitif 2024 et les extraits de maquette budgétaire détaillant compte par compte les dépenses et recettes à inscrire en section de fonctionnement et en section d’investissement,

M. Adnot demandant la parole, M. le Maire la lui accorde.

M. Adnot souhaite revenir sur la question de la mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville et tient d’abord à remercier pour l’envoi du rapport.

M. Adnot estime qu’à la lecture du document aucune obligation de mise aux normes ne s’impose à la Ville et que si l’estimation actuelle des travaux s’élève à 1,5 million d’euros, les dépassements

budgétaires sont fréquents pour ce type de projet.

M. le Maire rappelle que certaines personnes rencontrent de réels problèmes d’accès notamment à la salle du Conseil située au 1° étage de l’Hôtel de Ville où se déroulent, entre autres, les cérémonies de mariage. Il ajoute que le changement des fenêtres permettra d’améliorer l’isolation thermique et donc de réaliser des économies d’énergie. De plus, la moquette qui recouvre actuellement les sols pose des problèmes d’allergies auxquelles son remplacement par un autre type de revêtement apportera une réponse. M. le Maire précise donc qu’il ne s'agit pas uniquement d’aménagements de confort. M. Adnot considère que c’est un choix politique et qu’il convient également de justifier

pourquoi certains autres projets n’ont pas abouti tels que l’église et terrain de football. M. le Maire répond que les explications seront données le moment venu et qu’il était difficile

d’anticiper la crise sanitaire, la guerre en Ukraine et la hausse du prix des énergies qui en découle. Par ailleurs, pour ce qui est de l’église, M. le Maire précise que le budget primitif voté ce soir sera complété par le budget supplémentaire.

M. Adnot demande s’il faut alors s’attendre à de bonnes nouvelles lors du vote du budget supplémentaire.

M. le Maire répond que malheureusement la tendance actuelle n’est pas aux bonnes nouvelles.

Après examen en séance privée des commissions, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le Budget Primitif 2024 de la Ville de Sézanne arrêté comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 5 535 323,30

Dépenses 5 535 323,30

Section d'investissement

Recettes 1377 465,80

Dépenses 1377 465,80

M. le Maire lève la séance à 20h.

La Secrétaire de séance, Le Maire, Pa

Karine CABARTIER