Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 février 2020)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie, VILLE DE SEZANNE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2020

COMPTE-RENDU

…………….

L’an deux mil vingt, le 25 février à dix-neuf heures trente,

Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 février 2020.

Etaient présents : Mme WELTER, M. AGRAPART, Mme TOUCHAIS-YANCA, M. J.P. LAJOINIE, Mmes BASSELIER, HENNEBO, M. GERLOT, Mme LAMBLIN, MM. P. LAJOINIE, THUILLIER, QUINCHE, BACHELIER, Mmes LEPONT, BLED, M. LOCUFIER et Mme LEMAIRE.

Etaient absents et excusés : MM. CADET, BONNOTTE, Mmes LECOUTURIER, BAUDRY, HENNEQUIN, MM. PERRIN, KARSENTY, Mmes CASTELLANI, BALLESTER, MM. MORIZOT, CHARPENTIER et PELLERIN ; Mme LECOUTURIER M. CADET et Mme BAUDRY ayant respectivement donné pouvoir à MM. HEWAK, AGRAPART et THUILLIER.

Mme Karine WELTER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Informations générales

- M. le Maire confirme que les travaux de construction de la Maison de santé pluridisciplinaire avancent bien ; les élus de la Communauté de Communes ont visité le chantier, le 6 février, en compagnie des professionnels de santé qui se sont montrés satisfaits de l’agencement des lieux et des volumes de leurs futurs locaux

- M. le Maire fait part de la première réunion du comité de pilotage qui s’est mis en place pour l’organisation du prochain Forum des Associations

- Le comité de pilotage pour l’attribution de la Bourse au permis de conduire vient d’examiner l’ensemble des dossiers parvenus en mairie dans les délais ; les candidats et candidates seront reçus très prochainement afin qu’ils puissent signer la charte qui les liera à la Ville

- M. le Maire annonce que les Amis du Patrimoine Sézannais organisent, le 29 février, une exposition et une conférence sur le bois durci

- M. le Maire indique que, en partenariat avec le Salmanazar d’Épernay, la Ville propose un concert gratuit de Gérard Morel, le 13 mars au Prétoire

- M. le Maire rappelle que le 1er tour des élections municipales aura lieu le 15 mars

Compte-rendu d’une décision du Maire

M. le Maire informe les Conseillers qu’il a été amené à prendre une décision concernant la mise en location d’un logement communal situé 11 place du Champ Benoist à compter du 1er mars 2020.

Taux d’imposition 2020 (N° 2020- 02–25-01)

Sur proposition du Maire et après examen en réunion privée des commissions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, fixe comme suit les taux d’imposition pour 2020 :

- Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 6,53 %

- Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) 7,32 %

- Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 8,88 %Fonds de soutien pour les emprunts à risque – Demande de renouvellement (N° 2020- 02–25-02)

M. le Maire expose que, comme de très nombreuses autres collectivités en France, la Ville a renégocié en 2015 un emprunt structuré auprès de la banque Dexia, dit « emprunt à risque », pour pouvoir le sécuriser.

L’État a décidé à l’époque d’apporter une aide aux collectivités pour compenser en partie le coût de cette renégociation, et la Ville a obtenu un fonds de soutien de 250 000 €, payé par versement annuel d’un peu plus de 15 000 €.

Le premier versement a été fait par l’État en 2017, et il faut renouveler la demande de versement tous les trois ans.

Après examen en séance privée des commissions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, autorise le Maire à déposer la demande de renouvellement.

Vote du budget primitif 2020 « Ville » (N° 2020- 02 – 25 – 03)

Le budget primitif de l’exercice 2020 de la Ville de Sézanne est approuvé, à la majorité des suffrages exprimés, comme suit :

Section de fonctionnement

Recettes 5 464 320,44

Dépenses 5 464 320,44

Section d’investissement

Recettes 1 488 927,51

Dépenses 1 488 927,51

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Fait et délibéré à Sézanne, le mardi vingt-cinq février deux mille vingt, pour être publié ou notifié en vertu de la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982.

Signé : Sacha HEWAK, Maire de Sézanne