Déliberation - Deliberation du 25 juin 2021 1

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Déliberation - Deliberation du 25 juin 2021 1 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 25 juin 2021 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

AU BUDGET PRIMITIF 2021

(DELI25062021001)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une décision budgétaire modificative au Budget Primitif 2021 comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

020 (020)– Dépenses imprévues

2135-505-Instal.géné.agencement…

-5 500

5 500

021(021)-Virement de la section de fonct

28041511-040-Biens mobilier, matériel…

-0.01

0.01

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant

023 (023)– Virement à la section d’investis

6811(042)-Dot.aux amort.des immo incor

-0.01

0.01

Total Dépenses 0.00 Total Recettes 0.00Cette modification est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS

DE MODIFICATION DES ONZE PLU

DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

(DELI25062021002)

I – Présentation des projets de modification des onze PLU de la MEL :

Le douze décembre 2019, la Métropole Européenne de Lille a approuvé six plans locaux d’urbanisme révisés. Il s’est agi d’une part d’approuver les cinq plans locaux d’urbanisme communaux d’Aubers, Bois-Grenier, Fromelle, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes, et d’approuver d’autre part le nouveau Plan Local d’Urbanisme couvrant les 85 autres communes membres à cette date, dit « PLU2 ». Les nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme sont entrés en vigueur le 18 juin 2020.

Le 14 mars 2020, la Métropole Européenne de Lille (MEL) et la Communauté de Communes de la Haute Deûle (CCHD) ont fusionné, portant à quatre-vingt-quinze le nombre de communes couvertes par le territoire métropolitain. En termes de documents d’urbanisme, ces communes en grande partie située dans l’Aire d’Alimentation des Captages du Sud de la Métropole, sont dotées de 5 PLU communaux.

La MEL est donc désormais couvertes par 11 PLU.

Le 18 décembre 2020, le Conseil Métropolitain a décidé d’engager une procédure de modification de ses onze plans locaux d’urbanisme, procédure dont les délibérations 20 C 0406 et 20 C 0408 ont rappelé les objectifs, et fixé les modalités de la concertation préalable.

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.

En ce qui concerne les objectifs de cette procédure, il est apparu qu’après plusieurs mois d’instruction, les nouveaux PLU nécessitent d’être ajustés en plusieurs points de leur règlement pour garantir l’efficience de ces règles et leur mise en œuvre. Il s’agit également de sécuriser les autorisations d’urbanisme en limitant les marges d’interprétation.

Par ailleurs à l’occasion des procédures de révision des six plans locaux d’urbanisme adoptés en décembre 2019, procédures permettant d’associer les communes, les personnes publiques et lapopulation, un certain nombre d’engagements ont été pris par la MEL, dans le cadre de l’enquête publique relative à la révision générale du PLUi. Certains engagements trouvaient leur traduction dans le PLU2 approuvé, d’autres concernaient des procédures ultérieures d’évolution de ce document de planification. La procédure de modification est l’occasion de poursuivre la tenue de ces engagements.

Par ailleurs, compte tenu de la longueur de ces procédures, certains projets aujourd’hui définis n’ont pu être traduits à temps dans ces nouveaux documents d’urbanisme comme par exemple le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPRU).

Le renouvellement récent des Conseil Municipaux a aussi conduit à l’affirmation de projets qui, sans remettre en cause le projet de territoire et les orientations du PLU ne peuvent être mis en œuvre en l’état actuel des règles applicables qui nécessitent d’être ajustées ponctuellement et localement.

Enfin, certaines orientation d’aménagement et de programmation (OAP), notamment celles traitant de la santé, des risques et des enjeux environnementaux devraient pouvoir être confortées pour intégrer davantage le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé en février 2021 par le Conseil Métropolitain.

Cette procédure est également l’occasion de poursuivre la déclinaison des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au travers de la mobilisation des outils règlementaires du PLU sur le territoire (zonage, outils de protection, emplacement réservé, etc.).

Par délibération du 23 avril 2021, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a tiré le bilan de la concertation menée sur les propositions de modification des plans locaux d’urbanisme, et décide d’engager une enquête publique unique portant sur l’ensemble des modifications retenues.

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :

- La numérisation du Plan Local d’Urbanisme

Le projet de modification des onze PLU de la MEL est consultable :

• Au siège de la MEL

• Mise à disposition informatique du dossier aux conseillers municipaux

II – La consultation des communes intéressées dans le cadre de la procédure de modification : En application de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification doit désormais être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

III – Avis du Conseil Municipal :

Au regard des projets de modification présentés et des discussions en séance : • Le Conseil Municipal à l’unanimité des membre présents émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

AVIS DE LA COMMUNE DE CARNIN

RELATIF AU PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE

DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

(DELI25062021003)

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique,

Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Vu la délibération n° 20 C 0242 du conseil métropolitain en date du 16 octobre 2020 portant acceptation de la mise en débat d’un Pacte de gouvernance entre les communes membres de la Métropole Européenne de Lille,

Vu le courrier du président de la MEL en date du 24 avril 2021, sollicitant la présentation du Pacte de gouvernance en vue de son adoption devant les conseils municipaux des communes membres,

Considérant que la mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’un scission et que ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité,

Considérant que si le recours au Pacte n’est pas obligatoire, un débat doit toutefois avoir lieu sur son principe en début de mandature et recueillir l’avis des conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de Pacte,

Considérant par ailleurs, que la MEL a organisé les conditions de la co-construction du Pacte de gouvernance en mettant en place 3 séries de conseils des maires des territoires et 3 conférences métropolitaines des maires,

Considérant enfin le projet de Pacte de gouvernance de la MEL ci-annexé,Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

- Emet un avis favorable sur le projet de Pacte de gouvernance entre les communes membres de la MEL, ou autre avis ou retours sur le document

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

MISE A DISPOSITION DU SERVICE

DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE

PROPOSE PAR LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

(DELI25062021004)

Face au défi majeur du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à une règlementation toujours plus exigeante, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’engage dans le cadre de son nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à réduire de 16 % les consommations énergétiques du territoire et à multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable d’ici 2030, et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le secteur du bâtiment est particulièrement concerné par ces engagements, puisqu’il est responsable de 52 % des consommations d’énergie de notre territoire.

La rénovation énergétique du parc tertiaire existant et le développement des énergies renouvelables sur ce patrimoine sont par conséquent au cœur de la stratégie énergétique métropolitaine. Cette ambition s’inscrit dans les objectifs définis à l’échelle nationale dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, confortés par l’obligation récente de réduction de la consommation d’énergie finale des bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² définis dans le cadre de la loi ELAN, et appuyés par le plan de relance de la France doté de 100 Md€ sur deux ans (2021-2022) dont 30 Md€ iront à la transition écologique et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Propriétaire d’un patrimoine important, les communes ont un rôle central à jouer à ce titre. Avec un coût moyen estimé à 49 €uros par habitant, la facture énergétique des communes représente en moyenne 5 % de leur budget de fonctionnement. La majorité des bâtiments publics ayant été construits avant les premières règlementations thermiques, ils nécessitent aujourd’hui des investissements pour : - S’adapter aux nouveaux usages, et offrir la sécurité et le confort attendus aux usagers, - Réduire leur empreinte carbone sur notre territoire,

- Réduire la facture énergétique des communes, tout en se conformant aux nouvelles exigences règlementaires nationales.

En cohérence avec les objectifs du PCAET, et forte du retour d’expérience des dispositifs expérimentés jusqu’à présent, la MEL ambitionne de renforcer ma palette d’outils mise à disposition des communes du territoires métropolitain s’appuyant sur les trois piliers de la maîtrise de la demandeen énergie – à savoir la sobriété, l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables. En apportant un appui technique et financier, ces outils devront permettre à l’ensemble des communes d’amplifier le nombre de chantiers performants engagés, tant dans le champ de la rénovation énergétique que de la production d’énergies renouvelables.

La MEL prolonge et conforte ainsi la mise à disposition du service Conseil en énergie partagée (CEP) à destination des communes volontaires de moins de 15 000 habitants à compter du 1er juin 2021. Visant à améliorer la gestion et la performance énergétique du patrimoine communal, ce dispositif permet à plusieurs communes de partager les compétences d’un technicien spécialisé, appelé Conseiller en énergie partagé, sur une période minimale de 3 ans. Ce service porte sur les bâtiments communaux, l’éclairage public et la production d’énergies renouvelables.

Les Conseillers ont pour principales missions d’accompagner et d’aide la commune dans : - La réalisation d’un diagnostic précis du patrimoine communal, en s’appuyant d’une part sur un inventaire détaillé de ce patrimoine et de ses caractéristiques, et d’autre part sur un bilan comptable des factures énergétiques de la commune ;

- La définition et la mise en œuvre d’un programme d’actions pluriannuel visant à réduire les consommations énergétiques tout en améliorant le confort des utilisateurs, cohérent avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain et les obligations nationales de réduction des consommations énergétiques résultant de la loi ELAN.

Ils contribuent également à la mise en réseau des élus engagés dans cette démarche, et participent activement au réseau métropolitain d’échanges dédié animé par la MEL.

A ce jour, 36 communes ont adhéré à cette mission jusqu’au 31 mai 2021. Mis en œuvre par 3 Conseillers en énergie partagés, cette offre de service représente un réel outil d’aide à la décision, qui leur a permis d’affiner la connaissance de leur patrimoine, d’identifier et de mettre en œuvre un panel d’actions visant à en optimiser sa gestion énergétique, de qualifier davantage les projets engagés et de faire évoluer leurs pratiques internes liées à l’élaboration des projets de rénovation.

Chaque Conseiller accompagne au maximum une quinzaine de communes représentant environ 65 000 habitants au total. Totalement indépendant et neutre, il devient l’expert énergie des communes bénéficiaires. La réussite du CEP repose, outre ses compétences techniques, sur la qualité du partenariat développé avec les communes bénéficiaires.

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a fixé les modalités techniques, juridiques et financières de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé dans le cadre de la deuxième vague d’adhésion. Ce service est mis à disposition des communes adhérentes à compter du 1er juin 2021 pour une durée de 3 ans, via l’adoption d’une convention de mise à disposition de ce service conclue avec la MEL, selon l’article L.5211-4-1 du CGCT.

La participation financière de chaque commune est calculée en fonction du nombre d’habitant qu’elle représente, en se basant sur le dernier recensement effectué par l’INSEE disponible à la date de la signature de la Convention de mise à disposition de service. La MEL apporte également un appui technique et financier au développement de ce service, dans le cadre de sa compétence énergie et de son rôle de chef de file à ce sujet. Sur la base des coûts prévisionnels, cette participation s’élève à 1 €uro par habitant par an maximum. Cette participation communale pourra être révisée chaque année, en cas de variation de +/- 10 % des coûts annuels réellement constatés.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’adhérer au service de conseil en énergie partagé ;

- D’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts, dans la limite des crédits votés au budget ;

- D’autoriser M. le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de mise à disposition du service de conseil en énergie partagé.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

TARIFS CANTINE SCOLAIRE

AU 01/09/2021

(DELI25062021005)

En application de l’article 1er du Décret du 29 juin 2006, les prix de la restauration scolaire fournis aux élèves des écoles maternelles, élémentaires, collèges et lycée de l’enseignement public sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.

Dès septembre 2021, notre prestataire de restauration, Lys Restauration, s’engage à appliquer la Loi Egalim qui impose (au 1er janvier 2022) de nouvelles obligations notamment en ce qui concerne la qualité des denrées proposées. A minima, 50% des produits alimentaires devront être labellisés dont 20% seront bio. Lys Restauration s’engage à 25% de produits bio dans ses menus. Ces nouvelles règles induisent une augmentation du coût du repas.

Cependant, Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres du conseil municipal de prendre en charge le surcoût lié à la Loi Egalim pour encourager cette amélioration des repas servis aux enfants et de ne procéder qu’à une augmentation de 1.3 % liée à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le tarif pour la rentrée scolaire 2021/2022 serait donc de 3.38 € (au lieu de 3.44 € sans la prise en charge de la commune).

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

TARIFS GARDERIE

AU 01/09/2021

(DELI25062021006)

Monsieur le Maire propose que les tarifs de la garderie soient maintenus à compter du 1er septembre 2021 comme suit :

Journée scolaire (hors mercredi et vacances scolaire)

MATIN

• Tranche 1 7h à 7h45 0.90 €

• Tranche 2 7h45 à 8h30 0.90 €

SOIR

• Tranche 1 16h30 à 17h30 forfait 2.00 € (gouter inclus) • Tranche 2 17h30 à 18h00 0.60 €

• Tranche 3 18h00 à 18h30 0.60 €

Une réduction de :

• 15 % est appliquée à partir du 2ème enfant

• 20 % est appliquée à partir du 3ème enfant

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

REVISION DU LOYER

AU LOGEMENT DE FONCTION

AU 01/08/2021

(DELI25062021007)

Le contrat de mise à disposition du logement de fonction sis 4, rue Roger Salengro à CARNIN, appartenant à la Commune est révisable chaque année le 1er août, en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Le montant du loyer actuel étant de 639.21 €uros.

Monsieur le Maire propose l’augmentation annuelle de ce dernier selon le calcul suivant :

639.21 € X indice 1er trimestre 2021

Indice 1er trimestre 2020

SOIT

639.21 € X 130.69= 639.80 €

130.57

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

REVISION DU LOYER

DES GARAGES

AU 01/07/2021

(DELI250620210008)

Les contrats de mise à disposition des garages n° 4, 6 et 9 place Laurent Prévost à CARNIN, appartenant à la Commune est révisable chaque année. Il convient donc d’appliquer cette révision en fonction de l’évolution de l’indice des prix. Le montant du loyer actuel étant de 31.51 €uros. Monsieur le Maire propose l’augmentation annuelle de ces derniers à la date du 1er juillet 2020 selon le calcul suivant :

31.51 € X indice 1er trimestre 2021

Indice 1er trimestre 2020

SOIT

31.51 € X 130.69 = 31.54 €

130.57

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

CENTRE DE LOISIRS « Valérie Martin »

FONCTIONNEMENT ET REMUNERATION

DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

CL JUILLET – OCTOBRE 2020

(DELI2506202109)

Par délibération en date du 25/06/2010, les membres du conseil municipal ont décidé la création des postes à pourvoir dans le cadre des besoins saisonniers pour le Centre de Loisirs « Valérie MARTIN ». Les membres du Conseil Municipal décident l’ouverture du Centre de Loisirs « Valérie MARTIN » pour le mois de juillet du 8 juillet 2021 au 6 août 2021 (en fonction du nombre d’enfants inscrits), du 25 au 29 octobre 2021 et les mercredis durant la période scolaire de septembre à décembre 2021. Monsieur le Maire indique que les animateurs seront rémunérés pour la période du 8 juillet 2021 au 6 août 2021 et du 25 au 29 octobre 2021 ainsi que pour les mercredis durant la période scolaire de septembre à décembre 2021.

Pour l'encadrement des centres de loisirs des vacances scolaires et des mercredis en période scolaire, les animateurs seront liés par un contrat d’engagement éducatif et basé sur une rémunération journalière comme suit :

Directeur 90.00 € Brut

Directeur Adjoint 80.00 € Brut

Animateur BAFA 72.00 € Brut

Animateur Stagiaire 56.00 € Brut

Aide Animateur 22.33 € Brut

Cette rémunération journalière sera majorée en cas de nuitée de camping de la façon suivante : 33 % pour une nuitée

66 % pour deux nuitées

100 % pour trois nuitées

Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis MarcyDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

CENTRE DE LOISIRS « Valérie Martin »

FONCTIONNEMENT ET TARIFS

LES MERCREDIS

(DELI2506202110)

Les inscriptions pour le centre de loisirs du mercredi seront possible à la journée ou à la demi-journée, sans restauration de proposée, suivant la tarification ci-dessous :

Cette proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Mme la Comptable du Trésor

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis Marcy

Quotient

Familial

Prix journée

Carninois

Prix journée

Extérieur

Prix ½

journée

Carninois

Prix ½

journée

Extérieur

0-369 2.10 5.90 1.05 2.95 370-499 3.30 8.00 1.65 4.00 500-619 4.90 11.00 2.45 5.50 620-799 6.10 13.10 3.05 6.55 800-949 7.20 15.10 3.60 7.55 950-1074 8.10 16.70 4.05 8.35 Plus de 1074 9.10 18.50 4.55 9.25DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 12

Date de convocation du conseil : 19 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Louis MARCY, Maire Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE (19h05), L.AUDO (19h08) Etaient absents avec procuration : E.BAUDIN procuration à S.BLAS, I.LALART procuration à M.SEWERYN

Etait absent : R.OULMI

APPROBATION DU RAPPORT

DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUTAION DE CHARGES

SUR LE TRANFERTS DE COMPETENCES

SUITE A LA FUSION DE LA CCHD ET LA MEL

(DELI2506202111)

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) est chargée de procéder à l’évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille.

La CLETC a étudié le transfert de produits et de charges, suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Haute Deûle et la MEL, pour les compétences suivantes : promotion du tourisme, distribution d’électricité, participation au SDIS et GEMAPI.

La CLECT s’est réunie le 21 mai 2021 pour examiner la valorisation de ces transferts de charges. Le rapport, approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de CARNIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C

Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 1er juillet 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide

- D’approuver le rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Président de la Métropole Européenne de Lille

Carnin, le 25 juin 2021

Le Maire,

Louis Marcy