Déliberation - Deliberation du 5 juin 2020

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Déliberation - Deliberation du 5 juin 2020 Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Carnin. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 5 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

INSTALLATION DES COMMISSIONS COMMUNALES

ET EXTRA-COMMUNALES

(DELI05062020001)

Monsieur le Maire fait part qu’après l’installation du Conseil municipal, il y a lieu de former les commissions communales qui seront votées à main levée et précise être président de fait au sein de chaque commission.

Commission Finances et développement économique :

Responsable : - Sylvie BLAS

Membres : - Éric BAUDIN

- Romain DAUTIGNY

- Lise AUDO

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission urbanisme :

Responsable : - Charles CAILLIEZ

Membres : - Romain DAUTIGNY

- Sylvie BLAS

- Pierre DELEURENCE

Elus à l’unanimité des membres présents.Commission travaux :

Responsable : - Charles CAILLIEZ

Membres : - Pascal HUJEUX

- Pierre DELEURENCE

- Lise AUDO

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission développement numérique :

Responsable : - Charles CAILLIEZ

Membres : - Mathieu GENETE

- Liliane DELVAUX

- Sylvie BLAS

- Lise AUDO

- Monique SEWERYN

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission développement durable :

Responsable : - Sylvie BLAS

Membres : - Romain DAUTIGNY

- Pascal HUJEUX

- Mathieu GENETE

- Pierre DELEURENCE

- Lise AUDO

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission jeunesse :

Responsable : - Audrey DURAND

Membres : - Liliane DELVAUX

- Isabelle LALART

- Isabelle DUCHEMIN

- Pierre DELEURENCE

Elus à l’unanimité des membres présents.Commission vie sociale, culturelle et sportive :

Responsable : - Audrey DURAND

Membres : - Isabelle LALART

- Monique SEWERYN

- Liliane DELVAUX

- Isabelle DUCHEMIN

- Pierre DELEURENCE

Elus à l’unanimité des membres présents.

Correspondant Défense, Sécurité Civile

Titulaire Suppléant

- Éric BAUDIN - Romain DAUTIGNY

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission électorale

Membres - Éric BAUDIN

- 1 Délégué désigné par le Préfet

- 1 Délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance

Elus à l’unanimité des membres présents.

Commission Appel d’Offres

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

- Louis MARCY - Sylvie BLAS

- Charles CAILLIEZ - Pascal HUJEUX

- Éric BAUDIN - Liliane DELVAUX

- Romain DAUTIGNY - Isabelle LALART

Elus à l’unanimité des membres présents.

Délégué au CNAS

Titulaire Suppléant

- Sylvie BLAS - Audrey DURAND

Elues à l’unanimité des membres présents.Délégués pour la commission communale des impôts

Les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux sur la liste des contribuables en nombre double, dressée comme suit par le Conseil Municipal :

Titulaires : Suppléants :

- Louis MARCY - Sylvie BLAS

- Éric BAUDIN - Jean-Paul CARPENTIER - Audrey VALLOIS - Jean-Paul HOTTIN

- François DEPOORTER - Mathieu GENETE

- Gérard ROMAN - Lise AUDO

- Charles CAILLIEZ - Pascal HUJEUX

- Pierre DELEURENCE - Romain DAUTIGNY

- Isabelle DUCHEMIN - Isabelle LALART

- Audrey DURAND - Monique SEWERYN

- Corinne VANBOSSEL - Liliane DELVAUX

- Enzo DEVLEESCHAUWER - Jocelyne WILLOCQ

- Antoine SOLAZZO - Dominique DELAHAYE

Liste approuvée à l’unanimité des membres présents.

DELEGUES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Délégués au syndicat de fourrière des animaux

Monsieur le maire propose d’élire les délégués à ce syndicat, sont candidats :

Titulaire Suppléant

- Lise AUDO - Sylvie BLAS

Elues à l’unanimité des membres présents.

SIDEN-SIAN – Désignation d’un Grand Electeur appelé à constituer le collège départemental ou d’arrondissement au titre de la compétence « Eau Potable » - commune comptant une population inférieur à 5 000 habitants (données INSEE 2017)

Titulaire Suppléant

- Charles CAILLIEZ - Louis MARCY

Elus à l’unanimité des membres présents.Délégués au SIVOM Grand Sud de Lille

Monsieur le maire propose d’élire les délégués à ce syndicat, sont candidats :

Titulaires Suppléants

- Mathieu GENETE - Pierre DELEURENCE

- Monique SEWERYN - Audrey DURAND

Elus à l’unanimité des membres présents.

Délégués au SIVU de la Gendarmerie

Monsieur le maire propose d’élire les délégués à ce syndicat, sont candidats :

Titulaires Suppléants

- Éric BAUDIN - Pascal HUJEUX

- Romain DAUTIGNY - Isabelle LALART

Elus à l’unanimité des membres présents.

Conseil Départemental de la Santé et de la Protection animale

Titulaire Suppléant

- Lise AUDO - Pierre DELEURENCE

Elus à l’unanimité des membres présents.

Délégué à la Mission Locale Métropole Sud :

Titulaire Suppléant

- Audrey DURAND - Sylvie BLAS

Elues à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet

- Au Comptable du Trésor

- Aux Président des Syndicats Intercommunaux

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Application de l’article L 2122-22 du CGCT

(DELI05062020002)

 Modifié par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 74

Le maire est, en outre, par délégation du conseil municipal, chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal (délibération particulière) ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (délibération particulière) ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (délibération particulière) ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (délibération particulière);

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (délibération particulière);

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €uros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (délibération particulière) ;21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code (délibération particulière);

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions (délibération particulière) ;

26° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (délibération particulière) ;

27° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

INDEMNITE DE FONCTION

DU MAIRE ET DES ADJOINTS

(DELI05062020003)

Vu les articles L2123-20 à L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités (CGCT),

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du Maire et 3 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames et Monsieur les adjoints (3),

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1026 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal ne peut dépasser 51.6 %,

Considérant que pour une commune de 1026 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal ne peut dépasser 19.80 %,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,Décide à l’unanimité des membres présents, avec effet au 23 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme suit :

 Maire : 38.60% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 1er adjoint 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

TOTAL 98 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

De transmettre au représentant de l’état dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

ADHESION AU DISPOSITIF

DE LA CENTRALE D’ACHAT METROPOLITAINE

Approbation des conditions générales de Recours

Autorisation de signature de la convention d’adhésion

Délégation au Maire

(DELI05062020004)

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.

Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et entités associées du territoire de la MEL. Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

 Optimiser les ressources, coûts et délais à la passation des marchés

 Répondre aux justes besoins des territoires

 Promouvoir un achat public responsable et innovant

 Sécuriser et simplifier l’achat public

Conformément à l’article 26 de l’ordonnance n° 15-889 du 23 juillet 2015, la Centrale d’Achat Métropolitaine mène deux missions :

 L’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ;

 La passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à

des acheteurs ;

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés, si la commune/ le CCAS ou autre entité décide de solliciter ce nouveau dispositif.Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique d’achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. Chaque adhérent reste libre de passer lui-même ses propres marchés publics et accords-cadres si le marché passé par la Centrale d’Achat Métropolitaine ne lui convient pas in fine. A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 150 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés au titre de la première année d’existence du dispositif correspondant à l’exercice 2019.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents:

 D’approuver les termes des conditions générales de recours à la Centrale d’Achat

Métropolitaine valant convention d’adhésion (annexée à la présente délibération),  D’autoriser la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 150 € HT (non exigé au titre de l’année 2019),

 De déléguer au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne

habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- M. le Comptable du Trésor

- M. le Président de la MEL

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE

DANS L’AFFAIRE COMMUNE DE CARNIN/PREFECTURE DU NORD (Pouvoirs du Maire – Délégation du Conseil Municipal

Art. L2122-22-16ème alinéa du CGCT)

(DELI05062020005)

Le Maire expose que l’activité de la Commune peut entrainer le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans le cadre de procédures contentieuses.

Ainsi, suite à la fusion de la Communauté de Communes de la Haute Deûle avec la Métropole Européenne de Lille, les agents en poste sur les compétences non reprises par la MEL devaient être repris par les cinq communes de la CCHD.

A l’issue de la CLETC répartissant les moyens et au moment de la fusion un agent restait non affecté et il revenait aux services de la Préfecture du Nord de l’affecter d’office à l’une des cinq communes.

Cet agent a été affecté par arrêté préfectoral à la commune de Carnin en date du 14 mars 2020.

Le Conseil Municipal conteste cette décision et donne pouvoir au Maire de déposer une requête au Tribunal Administratif avec le concours d’un avocat choisi par ses soins.

Pour que le Maire puisse intervenir en tant que requérant ou défendeur il est nécessaire que le Conseil Municipal l’autorise à ester en justice, conformément aux délégations consenties par délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020.

Le Maire invite le Conseil Municipal à :

 DONNER délégation au Maire ou son représentant pendant la durée de son mandat afin d’intenter au nom de la Commune les actions intentées contre elle, dans le cas définis par le Conseil Municipal,

 AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à se faire assister par l’avocat de son choix pour défendre les intérêts de la Commune.Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation dans les conditions prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cette décision est adoptée à 14 voix POUR et 1 abstention (R.OULMI).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

CENTRE DE LOISIRS « Valérie Martin »

MOIS DE JUILLET

REMUNERATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT

(DELI05062020006)

Par délibération en date du 25/06/2010, les membres du conseil municipal ont décidé la création des postes à pourvoir dans le cadre des besoins saisonniers pour le Centre de Loisirs « Valérie MARTIN ». Les membres du Conseil Municipal décident l’ouverture du Centre de Loisirs « Valérie MARTIN » pour le mois de juillet du 6 au 31 juillet 2020 (en fonction du nombre d’enfants inscrits). Monsieur le Maire indique que les animateurs seront rémunérés pour la période du 6 au 31 juillet 2020.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la contractualisation des animateurs par un contrat d’engagement éducatif et sur la rémunération journalière de l’équipe d’animation comme suit :

 Directeur Adjoint 80.00 € Brut

 Animateur BAFA 72.00 € Brut

 Animateur Stagiaire 56.00 € Brut

 Aide Animateur 22.33 € Brut

Cette rémunération journalière sera majorée en cas de nuitée de camping de la façon suivante :  33 % pour une nuitée

 66 % pour deux nuitées

 100 % pour trois nuitées

Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

CONTRAT DE NETTOYAGE DES LOCAUX

AVEC LA SOCIETE GSF

(DELI05062020007)

A la suite de la période de confinement et pour permettre la réouverture de l’école et de bâtiments communaux dans les conditions sanitaires drastiques imposées par le gouvernement, Monsieur le Maire a missionné la Société GSF pour prendre en charge le nettoyage des dits locaux à partir du 12 mai 2020.

Il convient de finaliser l’engagement par la signature d’un contrat de nettoyage des locaux pour un an, renouvelable par tacite reconduction, le coût mensuel de la prestation s’élève à 2 520 € Hors Taxes.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat.

Cette décision est adoptée à 14 voix POUR et 1 CONTRE (R.OULMI).

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

AIDE BAFA 1

FORMATION GENERALE

(DELI05062020008)

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un animateur non diplômé BAFA recruté pour travailler au sein du centre aéré durant les vacances de juillet 2019 désire passer son BAFA 1 – Formation générale auprès de l’organisme UFCV. Aussi, cet animateur est susceptible de faire partie des effectifs du personnel encadrant lors du centre de loisirs de juillet 2020.

A cet effet, M. le Maire propose que le coût de la formation soit réglé par la commune directement à l’organisme par mandat administratif à réception de la facture, en contrepartie l’animateur n’a quant à lui pas été rémunéré lors du CL de juillet 2019.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

AIDE A LA FORMATION BAFA

(DELI05062020009)

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur une participation financière afin d’aider les jeunes Carninois à se former aux métiers de l’animation par l’obtention du BAFA. L’aide est définie comme suit pour les jeunes Carninois rentrant en formation à compter du 1er juillet 2020.

 200 € versé sur preuve d’inscription au stage BAFA de base  200 € versé sur preuve d’obtention du BAFA complet

De plus, un engagement moral de participation à travailler dans un des Centres de Loisirs « Valérie Martin » de la commune de Carnin est contracté entre les parties.

Cette décision est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCYDEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

COMMUNE DE CARNIN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres du conseil : 15

Présents : 15

Date de convocation du conseil : 28 mai 2020

L’an deux mille vingt, le cinq juin à 19 h 00, à la Salle Polyvalente s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Louis Marcy, Maire

Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : L.MARCY, S.BLAS, C.CAILLIEZ, A.DURAND, L.DELVAUX, M.SEWERYN, I.LALART, P.HUJEUX, I.DUCHEMIN, E.BAUDIN, R.DAUTIGNY, M.GENETE, P.DELEURENCE, L.AUDO, R.OULMI

MISE EN PLACE D’UNE SOLUTION DE GESTION MUTUALISEE ENTRE LA MEL ET LES COMMUNES

POUR LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

ET LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

(DELI05062020010)

Dans le cadre de la fusion avec la Métropole Européenne de Lille, l’instruction des Déclarations d’Intentions d’Aliéner sera assurée par la MEL.

Par délibération n° 14c0840 du 19 décembre 2014, le Conseil de la Métropole a adopté le principe de la mise en place d’une solution de gestion mutualisée entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les communes pour les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA).

Pour ce faire, la MEL propose d’acquérir, de façon mutualisé, un logiciel dédié à la gestion des DIA (suivi au sein de l’outil des différentes étapes d’avancement de la demande). De plus, ce logiciel permet la gestion totale des Autorisations du Droit des Sols (ADS).

La MEL s’est donc engagée dans un processus de dématérialisation des DIA et ADS en intégrant également dans sa démarche les procédures des communes de manière à améliorer la réactivité dans la transmission de l’information et renforcer la sécurité sur l’ensemble des processus.

L’adhésion à cet outil nous permettra également d’avancer en matière de dématérialisation afin d’être en conformité lors de l’entrée en vigueur de cet impératif en 2022 pour la gestion des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols.

Pour intégrer cette démarche, la MEL a défini les modalités d’adhésion pour les Communes par la convention de coopération annexée à la délibération n° 15C0688 du 19 juin 2015. Par délibération n° 19C1019 du 13 décembre 2019, la MEL a proposé aux communes une prorogation de la convention initiale.Le dispositif prévoit une participation forfaitaire annuelle des communes établies, à la fois, sur la base du montant du marché visant à l’acquisition du progiciel et des différents centres de frais que recouvre la mise en place de cette solution pour le compte des communes. Pour proposer une participation financière pertinente, quel que soit le niveau de ressources des communes, il a été acté une répartition en 8 strates démographiques avec une pondération selon le volume moyen de procédures de DIA et ADS que représente chaque strate.

Selon la répartition définie par la MEL, la Commune de Carnin appartient à la strate 1 (commune de moins de 3000 habitants) soit une participation forfaitaire annuelle de 150 €uros TTC, pour la durée de la convention.

En outre, la démarche prévoit, en option, un marché à bon de commandes pour répondre aux besoins spécifiques des communes. Le coût de ces prestations sera intégralement à charge du demandeur.

Pour information, la procédure d’appel d’offres lancée par la MEL a abouti à l’attribution d’un marché d’acquisition du progiciel à la Société OPERIS pour un montant de 178 240 €uros TTC, soit un coût nettement inférieur aux estimations initiales témoignant des économies d’échelles très importantes permises par cette démarche de mutualisation.

La commune de Carnin bénéficiera de cette acquisition à partir de son adhésion.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à :

 Signer la convention visant l’acquisition de la solution gestion des DIA et ADS conclue avec la MEL.

 Signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants à la délibération.

 Engager le paiement de la participation forfaitaire des communes d’un montant de 150 €uros par an pour la commune de Carnin.

Etes-vous favorables ?

L’ensemble des membres présents est favorable à cette adhésion.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Préfet du Nord

- Au Comptable du Trésor

- M. le Président de la MEL

Fait et délibéré à Carnin,

le 5 juin 2020

Le Maire,

Louis MARCY