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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 78 Amenagement de la place du Griffe au Pouget Maitrise douvrage deleguee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 78 Amenagement de la place du Griffe au Pouget Maitrise douvrage deleguee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES << VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 9 octobre 2006
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 29
Date de convocation
3 octobre 2006
Date de retrait d'affichage
L'an deux mille six, 1e 9 octobre a 18h, les membres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis sur la salle vert paradis a Argelliers sous 1a presidence dc Louis VILLARET, President,
Presents : i\t Dl1\Z llfanucl -l\l. PfERRUGUES Gcorgc-:s - M. JOVlm _k:111 l\hucd - l\L :-llDEIUS .
drc - M. LASS1\LVY (hriHinn - M. l'OUJOI. Robcrt - M. VIT.l.,\Rf:T 1.ouis - l\f. YV:\NEZ 1
Jre - M. CABELI.O Cicn1rJ- lll. ,\IU>lAL lt;chnnl - M. i'.IATEU Gnbricl - M. DONNADI.EU Jncqut'>! - l\l. 1\SENSI Rnphncl - i\1. 1\LVERGNI£ Michel - M. NOUGAREDE Elic - Mme VlVIEN Jsabelle - M. ANDRIEUXJacques - M. REQUIRAND Daniel - Mme GERB,\I. Renee - M. AGUILAR Guy Charles - M. ASTIE Michel - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Fr;in~ois - Mme GUERRE Nicole
Absents excuses: - M. J\GOSTINI Jean 1
dre - Mme MARTIN Fran~oise - M. GOMEZ Rene - Mme B1\RRAL I-Ielene - M. CALAS Alain - M. M1\NEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean l'vlichel - TOURETJean Louis - l\I. GHIBAUT Jean-Pierre - Arrive n Absents - M. SALASC Philippe - M. CJ\DILHAC Jean Fran~ois - M. l'ONC; Jl•nri-Cln.Y£: - ~Q:mpf ·re'. . · - 1'1. PALOC Eric oe lODEv ecture M. GI-IIBAUTJean-Pierre donne pouvoir it M. ASTIE Michel
2 E /e : Mme BARRAL I-Ielene uonne pouvoir a M. PIERRUGUES 1 FEV M. SANCHEZ Norbert donne pouvoir a M. VILLARET Louis • 2007 M. BELLOC Jean Paul donne pouvoir a M. ANDRIEUXJacques M. AGOSTINIJean Andre donne pouvoir it M. DIAZ Manuel
M. Raphael Asensi est designe secretaire de seance.
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
. Objet de la deliberation
r
78-2006 Amenagement de la place du griffe au Pouget - · Maitrise d'ouvrage deleguee
Rapporteur, M. DIAZ Vice-president,
Le rapporteur e.'tplique que la commune souhaite r_eamenager la place du Griffe emprunte par la.RD139, pour ameliorer la securite de la traverse du viUage (reduction de la vitesse des vehicules, realisation de trottoi.i:s, franchissements pietonniers) et pour amenager l'espace (organisation du stationnement, ame~oration et embellissement de l'environncment urbain).
Le programmc prevo.it de creer entre la place du chateau et la grand rue Ste Catherine des espaces pietons en pied de fa<;ade, des plateaux traversants au droit des carrefours, d'organ.iser le stationnement pour favoriser l'acces aux commerces et de canaliser la circulation des veh.icules en transit (largew: de chaussee 5,5m au maximum). ·
Le rapporteur precise que la commune a fait coooaltre par courrier en date du 7 juillet dernier son souhait de prise en charge de la maitrise d'ouvrage deleguee de cette operation par la communaute de communes. La Communaute de communes pourrait intervenir dans les conditions definies par la deliberation du 13 mars 2006 relative au mandat de maitrise d'ouvrage, :l savoir en assurer la gestion technique, operationnelle et financiere, la commune finan<;ant la partie de travaux non financee par les partenaires de cette operation et la prestation assuree par le mandataire :l hauteur de 6 000 €.
Le rapporteur ajoute que la Communaute de communes assurerait cette m1ss1on de maitrise d'ouvrage deleguee dans le cadre de la convention ci-jointe, le plan de financement previsionnel etant le suivant, avant discussion financiere avec les ~utres partenaires :
Cout des projets (en € HT) Financement
lvJ. d'a:uvrc - honoraires 20000 Commune 150 000 Travaux 170 000 CG34 50000 Frais divcrs 10 000
Total 200 000 Total 200 000
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• de se prononcer favorablement pour accepter fa delegation de maitrise d'ouvrage des travaux d'amenagement de la place du griffe au Pouget
J
Fait :l Gignac, le
Louis VILLARET
Le President
• d'autoriser le President :l signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage jointe :l cette deliberation ~--...~
091r,rnrl' ,.J:Qcr. 2006
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