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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 77 Amenagement de la traverse de Saint Andre de Sangonis lancement de la maitrise doeuvre
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 77 Amenagement de la traverse de Saint Andre de Sangonis lancement de la maitrise doeuvre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 29
Date de convocation
3 octobre 2006
Date d'affichage
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
Rapport de Monsieur le President,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier- 34 150 GIGNAC
Seance du 9 octobre 2006
L'an deux rnille six, le 9 octobre a 18h, lcs membres du Conseil communautaire durncnt convoques, sc sont reunis sur 1a salle vert paradis a Argelliers sous Ja presidence de Louis VILLARET, President.
Presents: M. DIAZ Manuel -M. PIERRUGUES Georges - l\f. JOVER Jean Marcel - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUIOL Robert - M. VILLAllET Louis - M.. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gfo1rd- M. ARNAL Richard - M. MA'I'EU Gabriel - M. DONNi\DIEU Jacques - M. ASENSI Raphael - M. ALVERGNE Michcl - M. NOUGAREDE Elie - Mme VIVIEN l~nb<:llc. M. ANDRIEUXJacques - M. REQUIRAND Danic_l - Mme
GERBAL Renee - M. AGUIL1\R Guy Charles - M. ASTIE l\lichel - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Franc;ois - lvlme GUERRE Nicole
Absents excuses : - M. AGOSTINI Jcan Andre - Mme l'v!ARTIN Franc;oise - l'l'L GOlvlEZ Rene - Mme BARRAL ' Heli:ne - M. CALAS Alain - M. M.t\NEIRO Charles - M. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M.
SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ROQUAIN Jean Michel - M. TOURETJcan Louis - M. GHIBAUT 1 ean-Pierre - . Absents - M. SALASC Philippe - M. CADILI-IAC Jean Fraric;ois - M. PONCEJean-Claude - M. DEJEAN l\faurice - M. PALOC Eric
M. GI-IIBAUTJean-Pierre donne pouvoir a M. ASTIE Michel
Mme BARRAL Helene donne pournir a M. PIERRUGUES
M. SANCIIEZ Norbert donne pouvoir a M. VILLARET Louis
M. BELLOC Jean Paul donne pouvoir a M. ANDRl~UXJacques
1\1. AGOSTINI Jean Andre donne pournir a 1\1. DIAZ l\fanuel
M. Raphatl Asensi est designe secrctaire de seance.
Le quorum etant atteint le Conseil con:imunautaire peut deliberer.
77-2006 Amenagement de la traverse de Saint Andre de Sangonis lancement de la maitrise d'oeuvre
1 ~
Monsieur le President explique que par deliberation en date du 11 avril 2006, le conseil communautaire a valide le mandat de maitrise d'ouvrage de l'operation d'amenagement de la traverse de Saint .Andre de Sangonis.
Afin de mener a bien cette operation de requalification de l'ancienne RN109, il y a Iieu de proceder a la designation de l'equipe de maitrise d'ceuvre chargee de l'elaboration des phases avant-projet, projet, assistance a la conclusion des marches, direction de l'execution et assistance au." operations de reception.
Monsieur le President informe que le montant de la mission de maitrise d'ceuvre etant estime a plus de 250 000 €, il y a Iieu de proceder au lancement d'une procedure d'appel d'offres restreint, conforme a l;article 74-III.
Le Conseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
• d'autoriser le President a lancer la procedure d'appel d'offres restreint
• d'autoriser le President a signer le marche avec le groupement de maitrise d'ceuvre qui sera retenu par la Commission d'appel d'offres
• d'autoriser le President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne conduite de cette affaire
Fait a Gignac, le
Le President
Louis VILLARET
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